UNION NATIONALE DES AGROBIOLOGISTES BELGES, EN ABREGE : UNAB

Dénomination : UNION NATIONALE DES AGROBIOLOGISTES BELGES, EN ABREGE : UNAB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 426.111.397

Publication

20/06/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

*11091391*

N� d'entreprise : 0426.111.397

D�nomination

(en entier) : Union Nationale des Agrobiologistes Belges

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : Modification si�ge social, modification statuts

TITRE i - D�nomination, constitution, si�ge, dur�e

Art. 1 Il est constitu� une union professionnelle sous la d�nomination de � Union Nationale des

Agrobiologistes Belges �, en abr�g� � UNAB �.

Elle sera r�gie par la loi du 31.3.1898.

Sa circonscription s'�tend � toute la Belgique.

Art. 2 - Le si�ge social est fix� � 5000 Namur, Rue Nanon, 98 mais pourra � tout moment �tre transf�r� en un tout autre lieu du territoire belge sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure relative � la modification des statuts.

Art. 3 - L'association sera compos�e de 7 membres effectifs au moins ; sa dur�e est illimit�e. TITRE 2 Objet et moyen d'action

Art. 4 Cette union professionnelle a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres.

Art. 5 L'Union professionnelle s'attachera � faire reconna�tre, face aux pouvoirs publics, l'existence, le contenu et la sp�cificit� de la profession d'agrobiologiste.

Pour r�aliser son objet, elle pourra

1.Constituer un centre d'action pour la d�fense des int�r�ts g�n�raux et particuliers de la profession d'agrobiologiste.

2.Encourager par des subsides en esp�ces toutes inventions, institutions ou am�liorations int�ressant le: d�veloppement et la prosp�rit� de la profession et notamment favoriser et aider financi�rement toute recherche permettant la mise au point de m�thodes de contr�les scientifiques de la qualit� � biologique �.

3.Publier des ouvrages et organiser des cours dans le domaine de l'�ducation scientifique, professionnelle' ou sociale, ou aider tout organisme oeuvrant pour le d�veloppement de l'agriculture biologique ou pour la transformation des produits issus de l'agriculture biologique.

4.Agir en collaboration �troite avec des syndicats ou regroupements d'agriculture biologique, pour assurer le soutien et le d�veloppement d'une agriculture de haute qualit� biologique ouverte � tous.

5.Informer le consommateur sur la qualit� de son alimentation par publications et tous autres moyens ad�quats.

6.Pr�ter son entremise gratuite pour la vente de produits provenant exclusivement du travail personnel ou des entreprises de ses adh�rents et faciliter cette vente par expositions, annonces, publications, groupements de commandes et exp�ditions.

].Acheter pour les pr�ter, louer ou r�partir entre ses membres, tous les objets n�cessaires � l'exercice de la profession.

8.D�poser conform�ment � la loi, toutes marques ou tous labels de type fix� par l'assembl�e g�n�rale.

9.Constituer un bureau de conciliation et de consultation en vue des affaires contentieuses dans lesquelles' les membres seraient impliqu�s, ou des questions sur lesquelles elle peut �tre amen�es � statuer ou � donner son avis, � la requ�te des membres, des tribunaux ou des autorit�s publiques.

10.Et g�n�ralement, utiliser tous les moyens autoris�s par la loi et les r�glements, pour d�velopper la; profession et assurer la prosp�rit� et le bien �tre des agrobiologistes et de ses adh�rents.

.9 Vu et approuv� P Mailcus PEETERS

AttachR ~ Juriste Z'i ~5/1 0 r~

serve au SP

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tentes) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 6 Il est interdit � l'Union Professionnelle d'avoir une activit� commerciale � but lucratif. Elle pourra faire les op�rations d�finies � l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Art. 7 L'Union Professionnelle peut se concerter avec toute autre association professionnelle r�guli�rement constitu�e pour l'�tude et la d�fense des int�r�ts qu'elle repr�sente.

TITRE 3 Des membres

Art. 8 L'Union sera constitu�e de membres effectifs et d'adh�rents.

Art. 9 - Pourront faire partie de l'Union Professionnelle en qualit� de membres effectifs, toutes les personnes physiques ou morales qui sont :

" Des agriculteurs ou soci�t�s qui pratiquent int�gralement et totalement l'agriculture biologique.

Art. 10 Toutes personnes admises comme membre effectif sont tenues de respecter les pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 11 Tout membre effectif de l'UP peut se retirer � tout moment en avisant le pr�sident par lettre et � condition d'acquitter les cotisations �chues et les cotisations courantes.

Art. 12 Chaque membre effectif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� en assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La cotisation court du 1er janvier au 31 d�cembre quelle que soit la date d'adh�sion.

L'exclusion suite � un non paiement de la cotisation ne peut �tre effective qu'apr�s l'envoi d'un rappel � l'int�ress�.

Art. 13 Tout nouveau membre paie un droit d'admission fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil d'administration pour les deux ann�es d'entr�e en agriculture biologique.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale pourra, � la majorit� simple et sans qu'aucun quorum de pr�sence soit requis, sur la proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion d'un membre effectif qui ne respecterait pas les pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE 4 Patrimoine social

Art. 15 Les ressources de l'association professionnelle sont compos�es : �Des cotisations des adh�rents,

Q'Des r�mun�rations pour prestations aux adh�rents,

Q'Des subventions,

E Des dons et legs,

�Des recettes pouvant provenir de manifestations, foires, concours, expositions, congr�s, etc., ... ODe toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Art. 16 Les d�penses de fonctionnement doivent �tre accompagn�es de justificatifs.

Art. 17 L'Union fera de son avoir tous les placements qui ne sont pas express�ment proscrits par la loi du 31 mars 1898 ; elle pourra faire des d�p�ts en banque, � fa Caisse d'Epargne, acheter des fonds d'Etat, de Province ou de Commune, faire m�me des pr�ts hypoth�caires et souscrire des obligations. Elle pourra acqu�rir des immeubles dans les conditions fix�es par les articles 11 et 12 de la dite foi ; en aucun cas, elle ne pourra prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Art. 18 Les comptes de l'Union seront cl�tur�s annuellement le 31 d�cembre ; chaque exercice s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre.

Ces comptes seront v�rifi�s par 1 membre du conseil d'administration, et par 2 membres de l'assembl�e g�n�rale, d�sign�s comme v�rificateur aux comptes par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 5 Conseil d'administration

Art. 19 L'Union Professionnelle est administr�e par un Conseil d'administration compos�e de 7 membres

effectifs, dont un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les administrateurs sont �lus parmi les membres effectifs et pour une dur�e de 3 ans par l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui statuera par vote secret et � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Le conseil d'administration se renouvelle par partie chaque ann�e.

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Deux administrateurs sont sortants la premi�re ann�e, deux autres l'ann�e suivante et les trois restants la troisi�me ann�e.

Les membres sortants sont r��ligibles. Ne peuvent faire partie du conseil d'administration que les Belges ou les �trangers autoris�s � s'�tablir en Belgique, et inscrit au registre de la population, en tenant compte de l'exclusion pr�vue par l'article 4,4� de ta loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Art. 20 Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Le conseil d'administration peut engager un ou plusieurs employ�s pour les activit�s administratives. Avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des 3/,, le conseil d'administration peut engager un directeur, et le charger, sans droit de vote, des t�ches administratives, du secr�tariat.

Art. 21 Seuls les membres de plus d'un an peuvent faire partie du conseil d'administration, exception faite pour les membres fondateurs.

Art. 22 Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association professionnelle l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident au moins 8 jours avant la r�union ou en cas d'urgence dans tout autre d�lai et par n'importe quelle forme de convocation. Le conseil peut aussi se r�unir sur demande du tiers au moins des administrateurs, qui fixent alors l'ordre du jour.

Art. 23 Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou son rempla�ant, qui m�ne les discussions et assure l'observation des statuts et des r�glements int�rieurs.

Art. 24 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s ; les r�solutions sont prises � la majorit� des voix ; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante ; les d�lib�rations sont constat�es par la signature du pr�sident et port�es sur le cahier des d�lib�rations.

Art. 25 Le conseil d'administration repr�sente l�galement, conform�ment � l'article 10 de la loi du 31 mars 1898, l'association professionnelle par la voix du pr�sident, soit comme demandeur, soit comme d�fenseur, dans la d�fense des droits que peuvent faire valoir les membres, sans pr�judice aux droits de ces derniers � agir directement, � se joindre � l'action ou � intervenir au cours de l'action.

Il administre l'Union Professionnelle et dispose des pouvoirs les plus �tendus.

Il prend toutes d�cisions et mesures relatives � l'Union.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur et pr�pare les r�solutions � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Il ex�cute toutes les op�rations et actes d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale et a le pouvoir de d�cision et d'ex�cution dans toutes les affaires qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. il se prononce sur l'admission des nouveaux adh�rents. Il propose � l'assembl�e g�n�rale les radiations ou exclusions, que ce soit pour motifs disciplinaires, pour non paiement de cotisations ou pour manquement au r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration g�re le patrimoine de l'Union, d�cide de l'emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les d�penses et recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et r�voque tous employ�s r�alise les acquisitions et les ali�nations et pr�sente chaque ann�e un rapport � l'assembl�e g�n�rale sur la situation g�n�rale de l'Union et les op�rations financi�res.

Art. 26 Les membres effectifs peuvent adresser par �crit au conseil d'administration toute proposition et remarque.

Art. 27 Le vote par procuration est autoris� ; chaque membre du conseil peut assister en personne aux s�ances ou se faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 28 Le pr�sident repr�sente l'association professionnelle dans tous les actes vis-�-vis des tiers et des administrations. Il pr�side l'assembl�e g�n�rale et les s�ances du conseil et y poss�de le droit de police.

Il surveille et assure l'ex�cution des pr�sents statuts et prend toutes les mesures en vue de l'ex�cution des d�cisions du conseil et de l'assembl�e g�n�rale.

Il d�pouille les votes et annonce les r�sultats. Avec le secr�taire, il signe tous actes, d�cisions ou proc�s verbaux de d�lib�rations.

Art. 29 Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans ses fonctions et le remplace si besoin est. Le pr�sident peut d�l�guer temporairement ses pouvoirs au vice-pr�sident.

Art. 30 Le secr�taire dirige les services administratifs de l'association, et assure le secr�tariat de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Art. 31 Le tr�sorier est gardien des biens meubles de l'association et d�positaire de ses fonds. li recouvre les cotisations et autres cr�ances, solde les d�penses soumises au visa du pr�sident, soumet les �tats de recettes et d�penses � la v�rification aux v�rificateurs aux comptes et au conseil d'administration.

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MOD 0.5

Il dresse en fin d'ann�e le compte de l'exercice annuel qui sera soumis � l'assembl�e g�n�rale. Les investissements ne peuvent se faire qu'en accord avec la loi du 31 mars 1898. Le tr�sorier �tablit les comptes selon le mod�le prescrit par le gouvernement. ll veille � ce qu'ils puissent �tre consult�s par les membres, au si�ae de l'association, durant les 15 jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils ne peuvent �tre publi�s qu'avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale. Les comptes ainsi approuv�s, ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sont envoy�s avant le ler mars de chaque ann�e au Minist�re du Travail et de l'Emploi, par les soins du conseil d'administration.

TITRE 6 Assembl�e g�n�rale

Art. 32 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Union Professionnelle.

Elle se r�unira en assembl�e ordinaire chaque ann�e, dans le courant du mois de f�vrier : les r�unions de l'assembl�e g�n�rale se feront au si�ge social ou dans un endroit appropri�.

En outre l'assembl�e g�n�rale se r�unira chaque fois que le pr�sident du conseil d'administration le jugera n�cessaire et �galement sur demande �crite d'au moins un quart des membres effectifs ; dans ce dernier cas le pr�sident du conseil d'administration sera tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les 15 jours de la demande qui lui en sera faite par les dits membres.

Art. 33 Les convocations sont adress�es aux adh�rents au moins 10 jours avant la date des r�unions par circulaires qui doivent mentionner l'ordre du jour.

Art. 34 L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points de l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale

ordinaire se r�unit :

a)Pour approuver le budget de l'exercice suivant,

b)Pour fixer le montant de la cotisation de l'exercice suivant,

c)Pour effectuer les nominations statutaires qui entrent en vigueur � partir du dixi�me jour suivant la

publication au Moniteur Belge,

d)Pour entendre et approuver le rapport de l'exercice pass�,

e)Pour approuver les comptes et donner d�charge aux membres du conseil d'administration.

Art. 35 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale relatives � tout autre objet que la modification des statuts, ra arssoruuon oe runion ou rengagement d'un directeur sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s : le vote par procuration est autoris�, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une

Art. 36 L'assembl�e g�n�rale vote � mains lev�es, � moins que le scrutin secret n'ait �t� demand� par un adh�rent.

Art. 37 Un proc�s-verbal des d�lib�rations est �tabli par le secr�taire et sign� par lui-m�me et par le pr�sident. II doit �tre port� sur le cahier des d�lib�rations.

TITRE 7 Dissolution-Modification des statuts-Liquidation

Art. 38 Les modifications aux statuts ou la dissolution volontaire de l'Union ne peuvent �tre d�cid�es qu'� la majorit� des % au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la 1/2 au moins des membres ayant droit de vote.

Un membre oui se trouve dans l'impossibilit� de se rendre � l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter, moyennant une procuration sp�ciale, par un autre membre.

Si une assembl�e a�n�rale. convoqu�e dans le but de prononcer la dissolution de l'association ou de modifier ses statuts, ne r�unit pas la moiti� des membres. directement ou par repr�sentation. une nouvelle assembl�e, convoqu�e dans le m�me but, peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39 En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale r�glera la destination de l'actif net conform�ment � l'article 16 de la loi du 31 mars 1898. Cet actif sera attribu� � une ou plusieurs associations similaires oeuvrant pour le d�veloppement de l'agriculture biologique. En aucun cas, le solde ne pourra �tre r�parti entre les membres.

Art. 40 Le conseil d'administration est charg� de proc�der � la liquidation des biens de l'association Professionnelle. conform�ment aux dispositions de l'article pr�c�dent. Le conseil d'administration cherchera r�aler par conciliation ou arbitrage. tous diff�rents imoliauant l'association.

Art. 41 Des diff�rends concernant l'application des statuts et r�glements � des cas non express�ment pr�vus, seront toujours tranch�s par des arbitres choisis parmi les membres et nomm�s par les parties en Cause.

MOD 0.5

" ;/oor- Volet B - Suite

F.-�@�rr, - En cas de partage des voix, le diff�rend sera r�gl� par un troisi�me arbitre d�sign� par les deux autres, ou;

aan het dans le cas o� ces derniers refusent, par le pr�sident. La d�cision des arbitres est d�finitive.

Belgisch

Staatsblad TITRE 8 Dispositions g�n�rales

Art. 42 Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, l'association se repose sur la loi du 31 " mars 1898, et l'assembl�e g�n�rale est souveraine dans les limites de la dite loi.

2) L'Assembl�e g�g�n�rale r�unie le 24 f�vrier 2011 a �lu aux postes d'administrateurs :

Cartrysse Roland Rue des Barrages, 17 � 5600 Jamiolle

Jacques Dominique Rue de Poteaupr�, 6 � 6464 Bourlers

Hardy Remi Marveld, 84 � 4850 Moresnet

Lamberty Maryl�ne Moulin, 126 � 6692 Petit Thier

Vandewinckel Cari Rond Point, 292 6464 Forges

Loeckx Philippe Le Quesniau, 9 � 7870 Montignies-Les-Lens

Poncelet St�phane Rue du Bois Bouillet, 2 � 5600 Neucille

Dominique Jacques,

pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
UNION NATIONALE DES AGROBIOLOGISTES BELGES, …

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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