UN COIN DE CIEL BLEU'S

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UN COIN DE CIEL BLEU'S
Dénomination : UN COIN DE CIEL BLEU'S
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 504.983.087

Publication

28/02/2013
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Mod 2.1

Article 1 er. - Les soussignés

- BLEUS Lucie, commerçante, né à Borlon, le 19/09/1952, domiciliée à Havelange, Route de Spa 19 à 5372. HAVELANGE

- FRANSOLET Pierre, pensionné, née à Anloy, Ie 24/02/1948 , domiciliée à Havelange, Route de Spa 19 à 5372 HAVELANGE

- FRANSOLET Stéphanie, employée, née à Bastogne, le 03/02/1980, domiciliée à 22, rue de Chardeneux . 5377 BONSIN.

forment entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale UN COIN DE CIEL BLEU'S, et dont l'objet est :

Toutes opérations se rapportant à l'exercice du commerce en gros et au détail d'antiquité et de brocante, articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure, articles de lustrerie, bijouterie de fantaisie, articles cadeaux, fleurs et plantes d'ornement, articles textiles, organisation de foires, travaux administratifs,, petite restauration et patines.

A titre accessoire, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu'en droit' immobilier, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée' ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et, en. général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers.

D'une manière générale, elle pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Art. 2. - La société a une durée illimitée qui prend cours le ler février 2013. Par exception, le premier, exercice commence avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, les opérations effectuées au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le ler, janvier 2013 par les constituants sont toutes reprises par la société présentement constituée, ce qui est, expressément accepté par les associés.

Art. 3. - Le siège social est fixé à : HAVELANGE, Route de Spa 21 - 5372 HAVELANGE.

Art. 4. - Les associés font apport d'une somme en numéraire de 1.000,00 EUR sur un compte qui sera

ouvert au nom de la société.

BLEUS Lucie apporte 760,00 EUR,

FRANSOLET Pierre 190,00 EUR,

FRANSOLET Stéphanie 50,00 EUR,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Pn

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o5o4.S,73.087)-

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : UN COIN DE CIEL BLEU'S Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Route de Spa 21 - 5372 HAVELANGE Objet de l'acte : CONSTITUTION

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépdsd

grei're du tributt9il

de commerce do l.linarlt

le

1111111m111111.11m~~muu111

Le gre,eGreffe

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en ch cf,

8 FEV, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

r ~ Réservé Volet B - Suite

~ au

Moniteur

beige



i Ait- 5. - Chacun des associés a la signature sociale dont il ne pourra être fait usage que pour les besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de cinq mille euros ne seront opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu'ils soient revêtus de la signature de deux associés.



Art. 6.  Madame BLEUS Lucie assurera la gérance de la société.

Ait 7, - Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise industrielle ou commerciale, similaire ou concurrente, sans autorisation écrite de ses coassociés.

Art. 8. - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultats, Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés. Ces signatures clôtureront l'exercice et valent approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Les sommes versées à titre d'appointements au gérant sont portées en frais généraux,

Art 9. - La dissolution de la société n'interviendra pas de plein droit si Madame Bleus Lucie venait à décéder.

Art. 10, - La liquidation de la société sera faite par les soins des associés ou, en cas de décès du gérant, par les associés survivants. Toutefois, à défaut d'entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par , un liquidateur désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DINANT siégeant à la requête de la partie la plus diligente,

Art 11. - En cas de dissolution de la société, par le décès du gérant, les associés survivants ont la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Art, 12. - Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DINANT, sur requête de la partie la plus diligente.

Art, 13, - Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

HAVELANGE, le ler février 2013

BLEUS Lucie FRANSOLET Pierre FRANSOLET Stéphanie

Associée gérante Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UN COIN DE CIEL BLEU'S

Adresse
ROUTE DE SPA 21 5372 MEAN

Code postal : 5372
Localité : Méan
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne