STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS DE NAMUR, EN ABREGE : SACNAM

Association sans but lucratif

Dénomination : STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS DE NAMUR, EN ABREGE : SACNAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.605.240

Publication

02/09/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I

f 1l 11 tt!illAli IM

N� d'entreprise : 832.605.240

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE 13E NAMUR

la 2 2 MUT 2013

Pr l� Ogt4figr,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Structure Animation de la centrale g�n�rale des services

publics de Namur

(en abr�g�) : Asbl SACNAm

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Arm�e Grouchy 41 � 5000 Namur

Cbiet de l'acte : Statut + conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 28 niai 2013 nous modifions les administrateurs comme suit:

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but

Art 1. L'association est d�nomm�e Structure Animation de la Centrale g�n�rale des services publics de

Namur en abr�g� SACNam

Art 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur � la rue de l'Arm�e Grouchy 41 � 5000 Namur. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. L'association a pour but: la mise en place de tous les moyens mat�riels et administratifs susceptibles d'aider � l'organisation notamment pour les membres de la C.G.S.P_ et les personnes d�pendant de cette organisation des activit�s d'ordre syndical, culturel ou social.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre ll -- Membres Effectifs

Art 5. L'association est compos�e de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre. Ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Pour devenir, �tre et rester membre de l'association, ii faut �tre affili� � la C.G.S.P. de Namur et en ordre de cotisation.

Art 6, Sont membres de l'association sans but lucratif :

1.Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera sans appel et ne sera pas motiv�e, Elle sera port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e et selon la m�me proc�dure,

2.Les membres qui, dans le respect de l'article 5, seront admis par la suite selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 des pr�sents statuts,

Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Pr�sident du conseil d'administration. Celle-ci ne peut lui �tre refus�e et elle sera act�e au P.V de la premi�re r�union de l'A.G et transmise pour modification au moniteur.

Art 8, Tout membre comptabilisant trois absences injustifi�es cons�cutives aux r�unions du C.A sera d�missionnaire d'office par l'A.G � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

-Tous les cas exig�s dans les statuts.

Art 15. Tous les membres sont convoqu�s � rassembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou l'administrateur d�sign� par lui ou par le plus �g� des administrateurs par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour

Art 16. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, tcute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art 17. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur Belge �.

Art 19 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et seize au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi celle-ci. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e (selon les modalit�s pr�vues pour l'AG tel que stipul� � l'Art 17 des pr�sents statuts).

Art 21. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les comp�tences du Pr�sident sont :

-Signer toutes les d�penses de l'asbl

-La gestion administrative de l'asbl ainsi que de son personnel

-Veiller � la conservation des archives

-Veiller � l'application rapide des d�cisions du C.A

Les comp�tences du Tr�sorier sont

-Contre signer les d�penses de l'asbl

-Veiller � la bonne tenue de la comptabilit�

Art 23. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir mais au moins trois fois par an. JJ est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui si ce dernier n'a pas pu �tre d�sign� le C.A sera pr�sid� par le plus �g� des administrateurs.

Art 24. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es (selon les modalit�s pr�vues pour l'AG tel que stipul� � l'Art 17 des pr�sents statuts). En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous (es comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en

4

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art 9. Tout membre comptabilisant trois absences injustifi�es cons�cutives aux r�unions de l'A.G sera d�missionnaire d"office par l'A.G � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 10, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

11a convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

2.L.a mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e. L'absence de l'int�ress� ne vicie pas la proc�dure d'exclusion ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Les d�cisions d'exclusions ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale seront port�es � la connaissance des membres int�ress�s par courriel ou courrier postal.

Les membres d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 11. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Titre III -- Cotisations

Art 12. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre 1V Assembl�e G�n�rale

Art 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 14. L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-L'approbation des comptes et des budgets ;

-La dissolution ;

-L'exclusion de membres ;

MOD 22

Volet B - Suite

demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � rassembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art 26. Le conseil d'administration, sous sa responsabilit�, d�l�gue conjointement fa gestion journali�re de l'association au Pr�sident et au Tr�sorier.

Art 27, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le Secr�taire ou un autre administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art 28. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art 29. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge �,

Titre VI Dispositions diverses

Art.30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art 31. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art 33. Les comptes de l'association sont v�rifi�s par un coll�ge de trois v�rificateurs aux comptes issus de la C.G.S.P r�gionale de Namur nomm�(s) pour quatre ans et reconductibles. Le coll�ge est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, il y a incompatibilit� entre le mandat d'administrateur et celui de v�rificateur aux comptes.

Art 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement et exclusivement �tre faite en faveur de la C.G.S.P Namur,

Art 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e ou adapt�e parla loi du 02 mai 2002.

Joseph THONON - PRESIDENT - personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Jean-Pol DONNA? TRESORIER -personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Maria BONGIOVANNI -- SECRETAIRE

St�phanie BERTRAND Administrateur

Viviane FRESON Administrateur

Johan LAMBERT- Administrateur

David QUEVY Administrateur

Vincent MERCIER Administrateur

Francis DUBOIS Administrateur

V�ronique CULOT Administrateur

Claude M EN GEOT Administrateur

Andr� MICHEL Administrateur

Jean-Claude RENDA--Administrateur

Jo�lle TYSSAEN --Administrateur

Michel WAUTERS Administrateur

Marc LAMBERT Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" 11010515*

015f1

U I'USt A1) uHtl-i-t uu � moui;r� DE CQIVERCE DE '' MUR

le 9 -0�-

Pour i Greffe

: be)

R�serv� au

Moniteur

-

belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Structure Animation de la centrale g�n�rale des services

publics de Namur

(en abr�g�) : Asbl SACNAm

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Arm�e Grouchy 41 � 5000 Namur

objet de l'acte : Statut + conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 28 octobre 2010 nous �tablissons les statuts comme suit: L'ASBL SACNam sera cr�e le 01 janvier 2011.

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but

Art 1. L'association est d�nomm�e Structure Animation de la Centrale g�n�rale des services publics de

Namur en abr�g� SACNam

Art 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur � la rue de l'Arm�e Grouchy 41 � 5000 Namur. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. L'association a pour but : la mise en place de tous les moyens mat�riels et administratifs susceptibles d'aider � l'organisation notamment pour les membres de la C.G.S.P. et les personnes d�pendant de cette organisation des activit�s d'ordre syndical, culturel ou social.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre H - Membres Effectifs

Art 5. L'association est compos�e de membres dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre. Ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Pour devenir, �tre et rester membre de l'association, il faut �tre affili� � la C.G.S.P. de Namur et en ordre de cotisation.

Art 6. Sont membres de l'association sans but lucratif :

1.Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera sans appel et ne sera pas motiv�e. Elle sera port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e et selon la m�me proc�dure.

2.Les membres qui, dans le respect de l'article 5, seront admis par la suite selon la proc�dure d�crite � l'article 6.1 des pr�sents statuts.

Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Pr�sident du conseil d'administration. Celle-ci ne peut lui �tre refus�e et elle sera act�e au P.V de la premi�re r�union de l'A.G et transmise pour modification au moniteur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 8. Tout membre comptabilisant trois absences injustifi�es cons�cutives aux r�unions du C.A sera d�missionnaire d'office par l'A.G � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 9. Tout membre comptabilisant trois absences injustifi�es cons�cutives aux r�unions de I'A.G sera d�missionnaire d"office par I'A.G � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d� l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e. L'absence de l'int�ress� ne vicie pas la proc�dure d'exclusion ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Les d�cisions d'exclusions ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale seront port�es � la connaissance des membres int�ress�s par courriel ou courrier postal.

Les membres d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 11. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Titre III Cotisations

Art 12. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV Assembl�e G�n�rale

Art 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par tui ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 14. L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-L'approbation des comptes et des budgets ;

-La dissolution ;

4

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-L'exclusion de membres ;

-La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-Tous les cas exig�s dans les statuts.

Art 15. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou l'administrateur d�sign� par lui ou par le plus �g� des administrateurs par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour

Art 16. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art 17. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui ii donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du

pr�sident ou de_son_rempla�ant est d�terminante.

Art 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur Belge �.

Art 19 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art 20. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et seize au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi celle-ci. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e (selon les modalit�s pr�vues pour l'AG tel que stipul� � l'Art 17 des pr�sents statuts).

Art 21. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les comp�tences du Pr�sident sont :

-Signer toutes les d�penses de l'asbl

-La gestion administrative de l'asbl ainsi que de son personnel

-Veiller � la conservation des archives

-Veiller � l'application rapide des d�cisions du C.A

Les comp�tences du Tr�sorier sont :

-Contre signer les d�penses de l'asbl

-Veiller � la bonne tenue de la comptabilit� -

Art 23. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir mais au moins trois fois par an. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui si ce dernier n'a pas pu �tre d�sign� le C.A sera pr�sid� par le plus �g� des administrateurs.

Art 24. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es (selon les modalit�s pr�vues pour l'AG tel que stipul� � l'Art 17 des pr�sents statuts). En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il petit notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art 26. Le conseil d'administration, sous sa responsabilit�, d�l�gue conjointement la gestion journali�re de : l'association au Pr�sident et au Tr�sorier.

Art 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le Secr�taire.ou un autre administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art 28. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art 29. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes : d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge �.

Titre VI Dispositions diverses

Art.30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art 32. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art 33. Les comptes de l'association sont v�rifi�s par un coll�ge de trois v�rificateurs aux comptes issus de la C.G.S.P r�gionale de Namur nomm�(s) pour quatre ans et reconductibles. Le coll�ge est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, il y a incompatibilit� entre le mandat d'administrateur et celui de v�rificateur aux comptes.

Art 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement et exclusivement �tre faite en faveur de la C.G.S.P Namur.

Art 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e ou adapt�e par la loi du 02 mai 2002.

Joseph THONON - PRESIDENT - personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Jean-Pol DONNAY TRESORIER - personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Maria BONGIOVANNI SECRETAIRE

St�phanie BERTRAND Administrateur

Dan iel JAUMOTTE Administrateur

Johan LAMBERT- Administrateur

Jean-Pierre LEURQUIN Administrateur

Christian MARTIN Administrateur

Francis DUBOIS Administrateur

V�ronique CULOT Administrateur

Claude MENGEOT Administrateur

Andr� MICHEL Administrateur

Jean-Claude RE N DA Administrateur

Jo�lle TYSAEN Administrateur

Michel WAUTERS Administrateur

Claudine WILMET Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE …

Adresse
RUE DE L'ARMEE GROUCHY 41 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS DE NAMUR, EN ABREGE : SACNAM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE …

Coordonnées
STRUCTURE ANIMATION DE LA CENTRALE GENERALE …