SJM ET FILS

Dénomination : SJM ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.010.775

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 27.08.2014 14491-0115-016
20/10/2014

��D.DAVON NAMUR

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Pour le Greffier,

Greffe

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ro.,� rmr-r- " r'lJNPl.

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N� d'entreprise 0842010775

; D�nomination

(en entier) : SJM ET FILS SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Jemeppe, 75 � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission d'un nouveau g�rant

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30-09-2014

"... La pr�sente assembl�e g�n�rale constate la d�mission de Monsieur LOOZE Christian de son poste de,

g�rant de la soci�t� avec effet � la date du 30 septembre 2014 "

SCOHY Jean-Marie

G�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des bers

Au verso Nom et signature

03/10/2013

��1- r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Di"POS': AU GREFFE DU TRiS11NA1.,

DE COMMERCE DE NAMUR

g* Z il SEP. 2013

Pr le re� ier,

+13150059

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N� d'entreprise : 0842.010.775

D�nomination

(en entier) : SJM et Fils

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification des pouvoirs individuels des g�rants

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le vingt septembre deux mil treize (acte en cours d'enregistrement), il r�sulte ce qui suit :

� ONT COMPARU

1, Monsieur SCOHY Jean-Marie Henri, n� � Namur, le 10 mai 1965 (num�ro national : 65.05.10-281.43), �poux (mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�) de Madame Carine BEAULOYE, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75 ;

2, Monsieur SCOHY J�r�my Emile, n� � Sambreville, le 20 f�vrier 1991 (num�ro national : 91.02,20127.34), c�libataire, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75 ;

3. Monsieur LOOZE Christian Bernard, n� � Namur, le 19 septembre 1965 (num�ro national : 65.09.19311.62), �poux de Madame Ingrid COLLET (avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage), domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), rue Albert ler, 20.

Lesquels ont d�clar� compara�tre devant nous en tant que constituant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " SJM et Fils ", ayant son si�ge social � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75.

Soci�t� dont ils d�clarent:

a) qu'elle a �t� constitu�e par acte re�u par le notaire soussign�, le 16 d�cembre 2011, publi� aux annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2012, sous le num�ro 12001173 ;

b) qu'elle est immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 842.010.775 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0842.010.775 ;

c) poss�der ensemble la totalit� des soixante-deux (62) parts sociales repr�sentatives de l'int�gralit� de l'avoir social, Monsieur Jean-Marie SCOHY � concurrence de vingt-sept (27) parts, Monsieur J�r�my SCOHY � concurrence de huit (8) parts et Monsieur Christian LOOZE � concurrence de vingt-sept (27) parts.

d) que Monsieur Jean-Marie SCOHY et Monsieur Christian LOOZE sont tous deux g�rants de la soci�t�,

non statutaires. Monsieur Jean-Marie SCOHY a �t� nomm� g�rant lors de la constitution de la soci�t�,

Monsieur Christian LOOZE a quant � lui �t� nomm� g�rant par assembl�e g�n�rale de la soci�t� tenue le 14

f�vrier 2013, publi�e par extrait aux annexes au Moniteur belge du 1 er mars 2013, sous le num�ro 13035393.

Apr�s quoi, les comparants, en tant que constituant l'assembl�e g�n�rale susdite, nous ont requis d'acter

que:

i. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

La modification des statuts en ce qui concerne les pouvoirs des g�rants afin de d�terminer une r�gle interne

� la soci�t� limitant les pouvoirs individuels des g�rants en cas de pluralit� de ceux-ci,

Il. Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte que l'int�gralit� du capital est repr�sent�e � la pr�sente

assembl�e.

Soit une repr�sentation de plus de la moiti� du capital social.

La pr�sente assembl�e peut donc valablement d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Eu �gard � l'objet port� � l'ordre du jour, aucune modification ne sera admise si elle ne r�unit les trois quarts

au moins des voix.

Ill.- Chaque part sociale donne droit � une voix.

DELIBERATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,U�seee + Volet b - Suite

au L'assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend successivement les r�solutions

Moniteur suivantes:

belge Premi�re r�solution

Modification des pouvoirs individuels des g�rants

Apr�s avoir examin� � nouveau les dispositions de l'article 12 des statuts d�terminant les pouvoirs des

g�rants et attribuant, en cas de pluralit�s de g�rants, tous pouvoirs � chacun d'eux, l'assembl�e, � l'unanimit�,

d�cide d'apporter une limitation � leurs pouvoirs, limitation qui ne sera cependant pas opposable aux tiers,

m�me si elle est publi�e, mais qui n'aura d'incidence qu'au sein de la soci�t� en engageant la responsabilit� du

g�rant qui aurait enfreint cette limitation.

Ceci pr�cis�, l'assembl�e, unanime, d�cide d'ins�rer juste apr�s le quatri�me alin�a de l'article 12 des

statuts, un alin�a suppl�mentaire libell� comme suit :

"Par d�rogation � ce qui pr�c�de, en cas de pluralit� de g�rants, pour toute op�ration d'un montant ou d'une

valeur sup�rieure � cinq mille euros (5.000,00 � ), la signature de deux g�rants est requise. Cette limitation au

pouvoir individuel des g�rants n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e."

L'assembl�e d�cide en outre de modifier l'actuel troisi�me alin�a de l'article 12, qui sera d�sormais libell�

comme suit :

"Sous r�serve de ce qui est pr�cis� ci-apr�s, le g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de

plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale."

Seconde r�solution

Mise � jour des statuts

L'assembl�e d�cide ensuite spontan�ment et � l'unanimit� de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants, suite aux

r�solutions qui pr�c�dent, pour proc�der � la mise � jour des statuts dont le d�p�t est requis par la loi.

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance dans un d�lai

qu'ils estiment suffisant.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s verbal, date et lieu que dessus,

Lecture enti�re et comment�e faite, les comparants ont sign� avec le notaire, �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte modificatif,

- mise � jour des statuts.

Remi CAPRASSE,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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CE COMMERCE DE NAMUR

10 1 j FEV. 2013

Prie Greffier,

Greffe

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N� d'entreprise : 0842010775 D�nomination

(en entier) : SJM ET FILS SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Jemeppe, 75 � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (adresse compl�te)

Obiet(s1 de t'acte :Nomination d'un nouveau g�rant

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14/02/2013

",.. L'assembl�e d�signe � l'unanimit� Monsieur LOOZE Christian domicili� Rue Albert ler 20 � 5190 HAM-SUR-SAMBRE en qualit� de G�rant de la soci�t� avec effet � dater du 01 f�vrier 2013. Son mandat ne sera pas r�mun�r� mais, il percevra une r�mun�ration de dirigeant d'entreprise � partir du 1 er f�vrier 2013..,,

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SCOHY Jean-Marie G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2012

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R�serv� D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

au DE COMMERCE DE mAmUR

Moniteur ie 0 3 FEV. 2012

belge pour le Greffier,

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :.Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : SJM ET FILS

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Jemeppe, 75 � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

N� d'entreprise : 0842.010.775

Objet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur et Madame SCOHY-BEAULOYE.

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Marie SCOHY, g�r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : SJM et Fils

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL GE COMMERCE '}E iVAW1UR

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(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75. (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Remi CAPRASSE, notaire � Auvelais, Commune de Sambreville, le seize

d�cembre deux mil onze (en cours d'enregistrement), il r�sulte ce qui suit:

"ONT COMPARU

1. Monsieur SCOHY Jean-Marie Henri, n� � Namur le dix mai mil neuf cent soixante-cinq (num�ro national :' 65.05.10-281.43), �poux (mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, ainsi: d�clar�) de Madame Carine BEAULOYE, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75.

2. Monsieur SCOHY J�r�my Emile, n� � Sambreville le vingt f�vrier mil neuf cent nonante et un (num�ro: national : 91.02.20-127.34), c�libataire, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de: Jemeppe, 75.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale sous lal

" forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SJM et Fils", ayant son si�ge social � 5190: Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75, au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600 E), divis� en soixante-deux (62) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune: un/soixante-deuxi�me (1162e) de l'avoir social.

Les comparants d�clarent s'�tre assur�s par eux-m�mes que la d�nomination choisie par eux n'est pas d�j�: attribu�e � une soci�t� existante ou ne se rapproche pas d'une d�nomination de soci�t� d�j� existante. En outre, ils reconnaissent avoir �t� inform�s des cons�quences qui pourraient r�sulter du choix d'une'' d�nomination d�j� existante ou se rapprochant d'une d�nomination existante, notamment si cette soci�t�' existante sollicitait la modification de la d�nomination de la soci�t� � cr�er aux termes des pr�sentes.

De la soci�t� qu'ils entendent ainsi constituer les comparants d�clarent avoir arr�t� les statuts comme suit : I. STATUTS

Section 1

NATURE, FORME, DENOM1NATION, SIEGE, OBJET, DUREE

DE LA SOCIETE -

ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION

La soci�t�, de nature commerciale, adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e : "SJM et Fils".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres;

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront obligatoirement contenir la'

d�nomination de la soci�t� imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�.

Limit�e" ou de l'abr�viation "SPRL", l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme:

"registre des personnes morales" ou l'abr�viation"RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal de commerce:

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de.

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la.

modification aux statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge devra �tre publi� conform�ment � la loi.

La soci�t�, par d�cision de la g�rance, peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences ou succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration.

ARTICLE 3 OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec les domaines d'activit�s suivants :

1. Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation, de ventilation et conditionnement d'air ;

2. installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;

3. Plomberie ;

4. Installation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de syst�me de chauffage � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, chaudi�res, mat�riel et conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;

5. Autres travaux de plomberie ;

6. Commerce de gros de foumitures pour plomberie et chauffage ;

7. Commerce de d�tail d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires en magasin sp�cialis� ;

8. Le commerce de d�tail de meubles ;

9. La soci�t� a �galement pour objet l'activit� immobili�re pour compte propre.

La soci�t� exercera, d�s sa cr�ation, les activit�s reprises ci-dessus sous les num�ros 1 � 6. Les autres

activit�s seront exerc�es en fonction des opportunit�s qui se pr�senteront � charge pour les gestionnaires de

r�aliser les �tudes pr�alables qui s'av�reront n�cessaires.

Par ailleurs :

- la soci�t� pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet;

- elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

- La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de son assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modifications aux statuts.

Section 2

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros.

Il est repr�sent� par soixante-deux (62) parts sociales sans mention de valeur nominale, chacune d'entre

elles repr�sentant un/soixante-deuxi�me (1/62e) de l'avoir social.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts et dans le respect du code des soci�t�s.

Section 3

DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives et portant un num�ro d'ordre, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Ce registre contient les mentions et indications prescrites par le code des soci�t�s. A ce titre, ce registre

doit contenir :

1 Q' la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectu�s;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

ARTICLE 8 - EXERCICE DES DROITS RELATIFS AUX PARTS

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de !a soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires d'une part, ainsi que les cr�anciers gagistes et

leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la

part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - EXERCICE DE CERTAINS DROITS PAR LA SOCIETE A L'EGARD DE SES PROPRES

PARTS

II est fait renvoi au code des soci�t�s en ce qui concerne l'exercice de certains droits par la soci�t� � l'�gard

de ses propres parts.

ARTICLE 10 DES PARTS - NATURE - INDIVISIBILITE - CESSION ET TRANSMISSION - DROIT DE

PREFERENCE

Les dispositions concernant les parts sociales, notamment leur nature, les droits y rattach�s, leur

indivisibilit�, et leur cession et leur transmission sont r�gl�es conform�ment au code des soci�t�s dans la

mesure o� il n'en est pas dispos� autrement par les pr�sents statuts.

Cessions soumises � agr�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est �galement requis lorsque tes parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Proc�dure d'agr�ment

Lorsque l'agr�ment est requis, l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire_ Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Section 4

EMISSION D'OBLIGATIONS

ARTICLE 11 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription. Elle peut proc�der � l'�mission d'obligations nominatives dans le respect des dispositions du code des soci�t�s.

Section 5

GESTION et CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 12 - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps d�termin� par la d�cision de nomination ou sans dur�e d�termin�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les fonctions de g�rant sont gratuites. Seules les prestations r�elles en qualit� d'associ� actif sont r�mun�r�es.

Le g�rant unique ou chaque g�rant, en cas de nomination de plusieurs g�rants, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Dans tous les actes que les g�rants accomplissent pour compte de la soci�t�, leur signature sera pr�c�d�e ou suivie de l'indication de leur qualit� de g�rant.

Toute modification dans la composition ou les pouvoirs de la g�rance est publi�e conform�ment au code des soci�t�s.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE DU GERANT - OPPOSITION D'INTERETS

La responsabilit� des g�rants s'appr�cie suivant les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Lorsqu'un g�rant ou un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise � la g�rance, il est tenu de se conformer aux dispositions des articles 259 et suivants du code des soci�t�s.

ARTICLE 14 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, en regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc� selon les prescriptions l�gales en la mati�re.

Ce contr�le est confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs, dans les limites o� la loi l'impose. Sinon il est laiss� � la discr�tion des associ�s qui exerceront � cet �gard tous droits qui leur sont reconnus par le code des soci�t�s.

En l'absence de nomination de commissaire, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le reconnus par la loi aux commissaires et pourra se faire repr�senter par un expert comptable aux conditions d�termin�es par le code des soci�t�s.

Section 6

DES COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels et les autres documents prescrits sont �tablis conform�ment au code des soci�t�s. La g�rance �tablit de m�me annuellement un rapport de gestion.

Ces documents sont communiqu�s un mois au moins avant l'assembl�e aux commissaires s'il en existe. ARTICLE 16 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS ET D'AUTRES DONNEES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e, la g�rance, conform�ment aux

articles 98 et suivants du code des soci�t�s, assure le d�p�t de ceux-ci ainsi que des autres documents dont ce

code prescrit le d�p�t.

Section 7

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

Elle d�lib�re selon les r�gles trac�es par le code des soci�t�s.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, sauf dans les cas o�

le code des soci�t�s ou les statuts en disposent autrement.

Chaque part sociale donne droit � une voix s'il n'en a pas �t� dispos� autrement lors de sa cr�ation.

Toutefois, l'exercice du droit de vote est suspendu � l'�gard des parts non enti�rement lib�r�es sur

lesquelles les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auraient pas �t� effectu�s.

Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par mandataire, associ� ou non, comme aussi de voter par

�crit.

L'assembl�e est convoqu�e par la g�rance, conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Celle ci est tenue de convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande de tout

commissaire ou de tout associ� poss�dant le cinqui�me des parts. A d�faut de g�rant ou en cas de d�faillance

de sa part, tout associ� qui justifie d'un int�r�t l�gitime, soit � titre personnel soit pour la soci�t�, et tout

commissaire sont fond�s � convoquer directement l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e se tient au lieu indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant s'il est associ�, en cas de pluralit� de g�rants associ�s, par

celui qui s'av�rera �tre le plus fort porteur de parts. En l'absence de g�rant, l'associ� pr�sent propri�taire du

plus grand nombre de parts pr�side. L'assembl�e choisit les membres appel�s � former son bureau.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s ou

repr�sentants d'eux qui en font la demande.

Ils sont soit consign�s dans un registre sp�cial soit reli�s dans un registre unique dont les pages constitu�es

par les proc�s-verbaux sont num�rot�es en ordre successif et sans interruption.

Le registre des assembl�es est tenu au si�ge social.

Les extraits ou exp�ditions � produire en justioe ou aux tiers sont sign�s par un g�rant.

Il est, pour le surplus, renvoy� aux dispositions du code des soci�t�s.

ARTICLE 18 ASSEMBLEE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale. Sauf indication motiv�e dans la

convocation, cette r�union se tient au si�ge social ou en l'endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans

la convocation.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

Section 8

DES EXERCICES SOCIAUX

ARTICLE 19 EXERCICES SOCIAUX

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 AFFECTATION DES RESULTATS

L'exc�dent favorable du bilan, apr�s d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un

fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le

dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution si, pour quelque cause, le

fonds de r�serve l�gale a �t� entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect du code des soci�t�s.

Section 9

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ANTICIPEE

SI par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du

moment o� elle aurait d� l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la

modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans

l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux

associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200 � ), tout int�ress� peut

demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE 22 - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment au Code des Soci�t�s, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A parti de la deuxi�me ann�e de la liquidation, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment au Code des Soci�t�s.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par Je Code des Soci�t�s.

Le produit net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions par parts �gales, apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 23 REUNION DE TOUTES LES PARTS EN MAINS D'UN SEUL ASSOCIE

La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Toutefois, si cet associ� unique est une personne morale, � d�faut pour lui, soit d'avoir proc�d� � la dissolution de la soci�t� dans le d�lai d'un an depuis qu'il s'est trouv� seul associ�, soit de s'�tre adjoint un nouvel associ� dans ce m�me d�lai, il sera r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes tes parts en ses mains jusqu'� soit l'entr�e d'un nouvel associ�, soit la publica-'tion de la dissolution de la soci�t�.

Section 10

DROIT COMMUN

ARTICLE 24 DROIT COMMUN

Toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts, comme toutes dispositions des pr�sents statuts qui, contrairement � la volont� des associ�s, se trouveraient en contrari�t� avec les dispositions imp�ratives de la loi seront r�gl�es par le code des soci�t�s.

Tels sont les statuts sociaux arr�t�s par les comparants.

II. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les statuts de la soci�t� �tant ainsi arr�t�s, pour parfaire sa constitution, les comparants ont d�clar� avoir

proc�d� ainsi qu'il suit � la souscription du capital et � sa lib�ration.

SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE

Toutes et chacune des soixante-deux parts sociales sont pr�sentement souscrites en esp�ces � raison de

trois cents euros la part, suivant d�claration des comparants, de la mani�re suivante :

1. Monsieur Jean-Marie SCOHY d�clare souscrire cinquante (50) parts sociales pour un montant de quinze mille euros (15.000 � ).

2. Monsieur J�r�my SCOHY d�clare souscrire douze (12) parts sociales pour un montant de trois mille six cents euros (3.600 � ).

Ainsi, des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte que les soixante-deux (62) parts sociales sont souscrites pr�sentement en esp�ces et la totalit� du capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) est int�gralement souscrit.

LIBERATION

Les comparants ont d�clar� et reconnu express�ment que chacune des soixante-deux parts souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces de cent euros par titre, soit au total pour l'ensemble des titres souscrits, par un versement de six mille deux cents euros (6.200 � ), effectu� sur le compte num�ro 860-1153156-02 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CENTEA.

Il en r�sulte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, du chef de la souscription en esp�ces pr�sentement faite et de la lib�ration partielle de cette souscription, d'une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ), ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, d�livr�e par la dite Banque en application de l'article 224 du code des soci�t�s, qui a �t� remise au notaire soussign�.

CONSTATATIONS LEGALES COMPLEMENTAIRES

Des d�clarations qui pr�c�dent, il r�sulte, ce que confirment ici les comparants, que:

le capital social est int�gralement souscrit et qu'il est lib�r� int�gralement � concurrence du minimum de six mille deux cents euros (6.200 � ) requis par la loi;

chaque part correspondant � un apport en num�raire, est lib�r�e d'un cinqui�me au moins.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Le premier exercice social comprendra les op�rations exerc�es par la soci�t� (ou pour son compte)

depuis le premier juillet deux mil onze jusqu'au trente et un d�cembre deux mil douze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

31 II ne sera pas proc�d� � la nomination de commissaire pour le premier exercice, les comparants � l'acte

constitutif estimant raisonnablement et de bonne foi que, pour cet exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s.

4/ Nomination de g�rant(s)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen lsij IretBelgiseir Staats�lad ��-63/01/2Q12 = Aiin-exex cii� nouitt�t lselge

Volet B - Suite

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant unique pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur SCOHY Jean-Marie Henri,

n� � Namur le dix mai mil neuf cent soixante-cinq, �poux (mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de

mariage, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�) de Madame Carine BEAULOYE, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-

Sambre (Moustier-sur-Sambre), rue de Jemeppe, 75,

qui accepte.

Il exercera tous les pouvoirs pr�vus par les articles 12 et 13 des statuts; son mandat sera exerc� � titre

gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES - CLOTURE

CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe � :

la soci�t� ou qui est mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � deux mille "

euros.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties int�ress�es du 1er alin�a de l'article 203 du Code des Droits

d'Enregistrement.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussign� le plan financier impos� par l'article 215 du code des

soci�t�s apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire:

1) de sa port�e et de ses cons�quences �ventuelles d'une insuffisance du capital social;

2) de ce que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre " associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle ci;

3) de la port�e de l'article 633 du code des soci�t�s.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le g�rant veillera � reprendre, dans les d�lais l�gaux, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en :

formation.

PROJET D'ACTE

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance depuis au moins

cinq jours, soit le six d�cembre deux mil onze.

DONT ACTE "

Fait, pass� et comment� � Sambreville (Auvelais),

Lecture enti�re faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME.

D�pos� en m�me temps au Greffe:

- exp�dition de l'acte constitutif.

Remi CAPRASSE,

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16565-0077-015
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE ISIDORE DERESE 5D 5190 MORNIMONT

Code postal : 5190
Localité : Mornimont
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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