SERVICES, SOINS ET CONFORT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SERVICES, SOINS ET CONFORT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.643.901

Publication

19/11/2014

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~ i e ; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : " Services, Soins et Confort "

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : chauss�e de Charleroi 77 5030-Gembloux

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Ilse BANMEYER, notaire associ�e de la soci�-t� � Patrick BIQUL et lise

BANMEYER, notaires associ�s �, so-ci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme d'une SPRL, dont le

si�ge est situ� � Gembloux, le 4 novembre 2014, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Madame DORUWERA Claudine, infirmi�re, n�e � Nyamagabe (Rwanda) le 17 juillet 1972 (registre

national num�ro 720717-426-43), �pouse de Monsieur Jean-Claude TWIZERE, domicili�e � 5030-Gembloux,

chauss�e de Charleroi, 77, ayant souscrit 95 parts,

2.Monsieur TWIZERE Jean-Claude, chercheur qualifi�, n� � Kigombe-Ruhengeri (Rwanda) le 10 ao�t 1971

(registre national num�ro 710810-447-24), �poux de Madame Claudine DORUWERA, domicili� � 5030-

Gembloux, chauss�e de Charleroi, 77, ayant souscrit 5 parts.

Les �poux TWIZERE -- DORUWERA sont mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple,

aux termes d'un acte modificatif de leur r�gime matrimonial re�u le 4 novembre 2014 par le notaire Ilse

Banmeyer.

STATUTS

Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1- Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

"Services, Soins et Confort".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, chauss�e de Charleroi, 77.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet les services de soins infirmiers et palliatifs � domicile ainsi que de m�decine sociale

dans son sens le plus large.

En outre, pour r�pondre aux besoins des personnes qui font appel � ses services, la soci�t� collabore avec

des m�decins et des services :

- d'aides familiales ;

-d'aides m�nag�res ;

-de garde � domicile de jour et de nuit ;

-de gardes d'enfants malades ;

- hospitaliers ;

- sociaux ;

-d'aides compl�mentaires telles que b�n�volat, pr�t et location de mat�riel, bio-t�l�-vigilance, logop�die,

kin�sith�rapie, ergoth�rapie, soins dentaires � domicile, p�dicure, am�nagement des locaux, distribution des

repas � domicile ;

Elle peut cr�er tout service permettant aux personnes leur maintien � domicile et peut favoriser et

syst�matiser la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoins de la personne, li�s au but d�crit ci-dessus.

La soci�t� est comp�tente pour apporter une aide administrative tant aux patients qu'aux infirmi�res

Elle peut poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble n�cessaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative ayant pour objet le maintien et le d�veloppement de la

sant� et du maintien � domicile.

Elle a �galement pour but de contribuer � l'autonomie et au bien-�tre physique et moral des personnes dans

le cadre de leur domicile. Elle peut utiliser tous les moyens, accomplir tous les actes, prendre toutes les

initiatives qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but. Et s'int�resser � toute initiative

proche ou connexe aux siennes.

Elle peut cr�er, organiser, promouvoir un centre de jour permettant aux personnes �g�es de rester � leur

domicile tout en �tant prise en charge en journ�e par le personnel ad�quat.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la

transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est divis� en cent (100)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social, lib�r�es �

concurrence d'un/tiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des associ�s,

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � pei-ne de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli re-command�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pou-vant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir fa qualit� de g�rant statutaire,

Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la per-sonne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il re-pr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Madame Claudine DORUWERA.

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

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Moniteur belge

1

Volet B - suite

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de la r�mun�ration �ventuelle du mandat de g�rant.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'arti-cle 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 3�me vendredi du mois de mai, � 15 heures, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convo-qu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�-r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�a-lablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, DECLARATION

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�-Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2�-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le S�me vendredi du mois de mai 2016.

3� - La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Les associ�s ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associ�e.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution..

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICES, SOINS ET CONFORT

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 77 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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