MAISON MEDICALE DE GESVES, EN ABREGE : MM GESVES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DE GESVES, EN ABREGE : MM GESVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.526.841

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association est dénommée «Maison médicale de Gesves », en abrégé «MM Gesves»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association

sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à Ry dèl Vau, 2B - 5340 Gesves.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

belge.

Article 3

L association a pour but l amélioration de l état de santé et de bien-être de la population de la commune ainsi

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Toute personne qui intervient pour l association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Les soussignés :

Jonard Thomas, Rue les fonds, 104 - 5340 Gesves Cloës François, Rue les fonds, 132 - 5340 Gesves Michel François, Ry del Vau, 2A - 5340 Gesves

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

(en abrégé) : MM Gesves

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ry dèl Vau 2 B

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de Gesves

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306502*

Volet B

5340

0628526841

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gesves

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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que des villages et communes avoisinants où elle est implantée en agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à prévenir qu à guérir les problèmes de santé en tenant compte des divers déterminant de santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels et environnementaux).

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaire (tant préventifs que curatifs), dont des activités de promotion de la santé et de santé communautaire.

Pour réaliser ses objectifs, l association est constituée d une équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmier(e)s, psychologues, accueilllant(e)s, employés administratifs ou tout autre profesionnel jugé utile à la réalisation de son objet social.

Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain.

Volet B - suite MOD 2.2

Pour réaliser ses objectifs, l association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l association.

TITRE 2 - Membres

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Article 4

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par

l assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Sont membres effectifs :

les membres fondateurs

les personnes majeures, intéressées par le but de l association (prestataire ou bénéficiaire de l asbl ou apportant

une expertise particulière permettant de réaliser l objet de l asbl) et s'engageant à respecter ses statuts, pour

autant qu elles soient admises en cette qualité par l assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par courrier.

Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d admission.

Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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remboursement des cotisations versées.

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Article 7

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration de l association, mais sans déplacement du registre.

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Article 8

Sauf décision contraire de l assemblée générale, les membres effectifs comme adhérents ne payent aucune cotisation annuelle. Si l assemblée générale décidait d en demander une, elle ne pourrait être supérieure à 250 ~ tant pour les membres effectifs et les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article 9

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le

président du conseil d administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications statutaires

L'approbation des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

L admission et l exclusion des membres effectifs

La dissolution volontaire de l'association

La transformation de l association en société à finalité sociale

Tous les cas où les statuts l exigent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé un mois au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l avance.

L assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d un membre), 20 (dissolution volontaire de l association) et 26 quater (transformation de l association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

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où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

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Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

Article 15

L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association. Par exception, le conseil d administration ne comptera que deux membres si l assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

TITRE 4 - Conseil d administration

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu à la dissolution ou à la transformation de l association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

Tant que l assemblée générale n a pas pourvu au remplacement du conseil d administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l assemblée générale.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont

rééligibles.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l administrateur reste en

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonction jusqu à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu administrateur, tant que sa démission n a pas été actée par l assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l assemblée générale, sans qu elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l assemblée générale pourvoit au remplacement de l administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Article 19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration, mais sans déplacement du registre.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.

Le conseil d administration peut à tout moment et sans qu il doive se justifier mettre fin aux mandats de ces

personnes.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l ensemble des actes dont l urgence et le degré d importance ne nécessitent pas une décision du conseil d administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 000,00 euros si le délégué ne fait pas partie du conseil d administration, 5 000,00 euros si le délégué fait partie du conseil d administration.

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Article 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur.

Ils agissent conjointement.

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

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Article 25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Article 27

L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28

Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

TITRE 6 - Comptes et budgets

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d être publiés au moniteur belge.

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée générale annuelle.

Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à

une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article 30

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Jonard Thomas, Rue les fonds, 104 - 5340 Gesves né le 6 janvier 1982 à Tournai  NISS 820106 373 12 Cloës François, Rue les fonds, 132 - 5340 Gesves né le 15 décembre 1981 à Rocourt  NISS 811215 335 30 Michel François, Ry del Vau, 2A - 5340 Gesves né le 25 mai 1964 à Charleroi  NISS 640525 167 74

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration a désigné en qualité de :

Président:Thomas Jonard

Trésorier: François Cloës

Secrétaire: François Michel

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Le conseil d administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

Jonard Thomas, Rue les fonds, 104 - 5340 Gesves né le 6 janvier 1982 à Tournai - NISS 820106 373 12 Cloës François, Rue les fonds, 132 - 5340 Gesves né le 15 décembre 1981 à Rocourt - NISS 811215 335 30 Michel François, Ry del Vau, 2A - 5340 Gesves né le 25 mai 1964 à Charleroi - NISS 640525 167 74

Le conseil d administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l association en formation.

Fait à Gesves , le 27 mars 2015, en 2 exemplaires originaux.

Signatures

Coordonnées
MAISON MEDICALE DE GESVES, EN ABREGE : MM GE…

Adresse
RY DEL VAU 2, BTE B 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne