LVLC PELERIN SMETS

Dénomination : LVLC PELERIN SMETS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.843.897

Publication

03/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305657*

D�pos�

01-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539843897

D�nomination (en entier): LVLC PELERIN SMETS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5377 Somme-Leuze, Rue Somal 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 26 septembre 2013, il r�sulte que :

1/ Madame SMETS Marie Yvonne Henriette Eudolie Elisabeth, n�e � Huy, le onze mars mil neuf cent soixante-deux, domicili�e � 5377-Somme-Leuze, rue Somal, 16 ;

2/ Monsieur PELERIN Goeffrey Jean Jules Ghislain, n� � Huy, le onze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 4000-Li�ge, rue Hubert Goffin, 208 ;

3/ Madame PELERIN Marie Laurence Bernadette Marguerite Ghislaine, n�e � Huy le douze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili�e � 5377-Somme-Leuze, rue Somal, 12,

ont constitu� entre eux la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LVLC PELERIN SMETS, ayant son si�ge social � 5377-Somme-Leuze, Rue Somal, 16 au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux cent cinquanti�me de l avoir social, souscrites comme suit:

- Madame SMETS : deux cents (200) parts sociales, soit une souscription de vingt mille euros (20.000,00 � ) ;

- Monsieur PELERIN Goeffrey : vingt-cinq (25) parts sociales soit une souscription de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � )

- Madame PELERIN Marie: vingt-cinq (25) parts sociales, soit une souscription de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � )

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es en totalit� par, d'une part, l apport en nature, plus amplement d�crit ci-dessous, par Madame SMETS et, d'autre part, l'apport en num�raire par Monsieur PELERIN Goeffrey et Madame PELERIN Marie d'une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) chacun, somme qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� sur un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE89 1030 3137 1585 dans les livres de la soci�t� CRELAN, � Bruxelles.

A. RAPPORT DU REVISEUR:

En vue de faire un apport ne consistant pas en num�raire � la soci�t�, en ex�cution de l article 219 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont charg� Monsieur S�bastien VERJANS, r�viseur d'entreprise au sein de la "SCRL MKS & Partners R�viseurs d'Entreprises", de faire un rapport portant, notamment, sur la description des apports et les modes d �valuation adopt�s.

Ce rapport conclut en ces termes:

� En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature des actifs incorporels, du mat�riel roulant, du mat�riel agricole et du petit outillage sous d�duction d'un cr�dit en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS" effectu� par Madame Marie-Yvonne SMETS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de ces biens, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � une valeur globale nette de 64.625,00 � , ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS" consiste en la cr�ation de 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es au fondateur, � savoir Madame Marie-Yvonne SMETS, pour une valeur totale de 20.000,00 � , et en l'inscription d'une dette certaine et liquide d'un montant de 44.625,00 � � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Madame Marie-Yvonne SMETS.

Au terme de cet apport en nature d'une valeur de 20.000,00 � , et compte tenu des apports en num�raire de Monsieur GOEFFREY PELERIN pour 2.500,00 � et de Madame Marie PELERIN pour 2.500,00 � , le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS" s'�l�vera donc � 25.000,00 � et sera repr�sent� par 250 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet au 1er septembre 2013. Par cons�quent, toutes les op�rations effectu�es depuis cette date en relation avec les biens c�d�s sont r�put�es r�alis�es � la charge ou au profit exclusif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS".

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature; les fondateurs de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS" sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 64.625,00 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie pour une valeur totale de 20.000,00 � major�e d'une dette certaine et liquide d'un montant de 44.625,00 � � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Madame Marie-Yvonne SMETS.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS" se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LVLC PELERIN-SMETS". Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Bastogne, le 25 septembre 2013.

SCPRL MKS & Partners R�viseurs d'Entreprises.

S�bastien VERJANS

G�rant."

B. RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS:

C. DESIGNATION DES BIENS APPORTES:

Madame SMETS d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e de ses

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droits dans le mat�riel agricole suivant

- benne Joskin 16T et un rubin 3m non stop dont elle est co-propri�taire � concurrence de

10% ;

- d'une charrue Lemkem 4 socs ;

- d'un s�choir � grains XL 24 dont elle est co-propri�taire � concurrence de 7,5% ;

- de petit outillage ;

- d un tracteur NH-TM120 ;

- d un v�hicule Volkswagen Amarok

� charge de supporter un cr�dit bancaire contract� aupr�s la soci�t� CRELAN

(contrat 103-7543746-27) dont le solde restant d� au 31 ao�t 2013 s �l�ve � 15.000,00 � ,

tels que ces biens sont plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question ci-avant.

D. CONDITIONS DE L APPORT:

1- La soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� et la jouissance des biens apport�s depuis le premier septembre deux mil treize.

2- L apporteur apporte les dits biens sous les garanties ordinaires de droit et quittes et libres de tous gages, privil�ges, saisies ou autres restrictions de cessibilit�.

3- Les biens sont apport�s avec leurs caract�ristiques intrins�ques sans aucune garantie de la part de l associ� qui effectue l apport, quant aux vices apparents ou cach�s dont ils pourraient �tre affect�s.

4- La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions de l associ� qui effectue l apport mais sans garantie de sa part.

E. REMUNERATION DES APPORTS :

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale attribu�es � Madame Marie-Yvonne SMETS, pour une valeur de vingt mille euros (20.000,00 � ), et en l'inscription d'une cr�ance certaine et liquide d'un montant de quarante-quatre mille six cent vingt-cinq euros (44.625,00 � ) dans les comptes de la soci�t� au nom de Madame Marie-Yvonne SMETS.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LVLC PELERIN SMETS � sont les suivants:

STATUTS:

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � LVLC PELERIN

SMETS �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents

statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 5377-Somme-Leuze, Rue Somal, 16.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou

pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l agriculture, l �levage, l horticulture, les activit�s connexes � l agriculture, l �levage et

l horticulture ;

- la sylviculture et l exploitation foresti�re et cyn�g�tique, la chasse, le pi�geage de gibier et

son repeuplement, la p�che ;

- le commerce de gros et au d�tail des produits de la p�che, de l agriculture, de

l horticulture et de l �levage ;

- les travaux agricoles et les services annexes � la culture, li�s � la production de

l agriculture, de l �levage, de l horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la

p�che ;

- les terrassements, les am�nagements de surfaces, de drainages, curages de ruisseaux,

placements de canalisation ,

- le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement � l agriculture,

l �levage, la sylviculture ou les travaux par entreprise ,

- les travaux de construction et d entretien, r�paration de tous v�hicules, mat�riel agricole

au sens large et de g�nie civil ,

- la vente et l acquisition, la repr�sentation, l importation et l exportation de tout mat�riel et

outillage agricole et de g�nie civil ,

- la gestion du patrimoine bois� pour compte de tiers ou pour son propre compte ,

- l entretien de filets d eau ,

- les travaux de d�neigement, de d�blaiement des neiges, d �pandage et de salage de

chlorure et laitier sur routes ,

- le vidage, le curage et le traitement des citernes,

- le traitement de la vigne, la vinification et l embouteillage, et toutes activit�s connexes,

notamment celles li�es � la commercialisation des produits tant en gros qu au d�tail.

La soci�t� peut accomplir son objet social soit en exploitant directement, soit en

prenant � bail ou en donnant � bail de n importe quelle mani�re.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son

objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait

de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, administrateur ou liquidateur

d autres personnes morales.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture

d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est repr�sent�

par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes

souscrites et enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant,

- l'indication des versements effectu�s,

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission

� cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs

ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la

cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont

six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e �

statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable

jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que

sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit�

requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur

ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

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Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin, � vingt heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

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Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition

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Volet B - Suite

de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs

cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent

lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du

mois de juin deux mil quinze.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

Madame Marie Yvonne SMETS, domicili�(e) � 5377-Somme-Leuze, Rue Somal,

16, est nomm�e g�rante pour une dur�e ind�termin�e.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs

Madame SMETS Marie-Yvonne ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte constitutif ;

Pi�ces � d�poser: rapport sp�cial des fondateurs rapport du r�viseur d entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LVLC PELERIN SMETS

Adresse
RUE SOMAL 16 5377 SOMME-LEUZE

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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