COMITE DU PATRONAGE DE PURNODE, EN ABREGE : C.P.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. COMITE DU PATRONAGE DE PURNODE, EN ABREGE : C.P.P.
Dénomination : COMITE DU PATRONAGE DE PURNODE, EN ABREGE : C.P.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.297.763

Publication

07/07/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé au gfef du tfibuiial

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 083`-f.Qq 63.

Dénomination

(en entier) : Comité du Patronage de Purnode

(en abrégé) : C.P.P.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Chirmont, 2 - 5530 PURNODE

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl, dépôt des statuts et nomination des administrateurs

Entre les soussignés :

-Madame Katia CHIANDUSSI, Enseignante, née le 15 mai 1974 et domiciliée Route du Prétery, 28 à 5530 PURNODE

-Monsieur Jean CHIANDUSSI, Retraité, né le 3 avril 1952 et domicilié Route du Dorinne, 6 à 5530' PURNODE

-Monsieur Bertrand CUSTINNE, Fonctionnaire, né le 28 décembre 1983 et domicilié Rue de Chirmont, 2 à, 5530 PURNODE

Désignés en qualité d'administrateurs à dater de ce jour.

Suivant le vote de cette même assemblée générale, depuis le 24 mai 2011, le Bureau sera composé comme suit :

-Président : Bertrand CUSTINNE

-Trésorière : Katia CHIANDUSSI

-Trésorier-adjoint et Responsable des locations : Pierre BEGUIN

-Secrétaire : Jean CHIANDUSSI

TITRE ler - Dénomination, siège social, objet de l'association

Article 1er. L'association est dénommée : « Comité du Patronage de Purnode ». En abrégé : C.P.P.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à Purnode, prioritairement au domicile du Président en

" exercice, ou en tout autre endroit fixé par le conseil d'administration.

But

Art. 3. Gérer administrativement et logistiquement les installations de la salle paroissiale de Purnode dans le but que celle-ci puisse toujours accueillir les associations purnodoises, les mouvements de jeunesse lors de leurs activités ainsi que des manifestations publiques etlou privées.

TITRE Il. - Durée

Art. 4. La durée de l'association est illimitée ; elle pourra en tout temps être dissoute.

TITRE III. - Associés







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 5. Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, qui n'est pas tenue de faire connaître la raison de son éventuel refus.

Le Conseil d'administration peut agréer, en qualité de membre honoraire, sympathisant ou protecteur et aux conditions qu'il détermine, toutes personnes désireuses d'aider l'association à réaliser son objet social. Les membres honoraires, sympathisants ou protecteurs assistent aux assemblées générales de l'association avec voix consultative.

Art. 7. Les conditions mises à la sortie des membres de l'association sont réglées conformément aux dispositions légales ou statutaires.

Art. 8. II est tenu au siège de ta société un registre contenant l'identité et la qualité des membres, avec l'indication de leur admission, et ce daté, et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion.

Les membres associés contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit porteur de procuration. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association et aux décisions de ses organes.

TITRE V. - Cotisations

Art. 9. Les associés ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entrée, ni d'aucune cotisation.

L'associé démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée des membres associés de l'association et présidée par le président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois l'an, au plus tard le 30 juin (art. 27 de la Loi du 2 mai 2002).

Art. 11. Tous les membres, à l'exclusion des membres définis à l'article 6, sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou circulaire. Elles sont remises personnellement aux membres associés ou déposées à la poste ; et ce, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit de :

1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière;

2° nommer et révoquer les administrateurs;

3° nommer et révoquer le bureau;

4° prendre note du programme général des manifestations;

5° approuver les comptes et le budget;

6° exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres de l'association en fait la demande.

Toute proposition signée par un cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art. 14. L'assemblée générale est régulièrement composée, quel que soit le nombre des présents.

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ; les associés peuvent se faire représenter par procuration écrite. Tout associé ne peut représenter que deux membres au maximum (chaque membre ne peut présenter qu'une seule procuration).

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Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de parité, la voix du président ou, en son absence, de l'administrateur délégué, est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si rassemblée réunit les deux tiers des voix des membres associés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Aucune exclusion de groupement ou membre associé ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ; la seconde réunion ne pourra toutefois pas se tenir moins de quinze jours après la première.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où les membres associés peuvent en prendre connaissance.

Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste, à la demande de ceux-ci. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur. TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Il est composé de personnes physiques ainsi que des délégués des groupements associés à raison d'un délégué avec voix délibérative par groupement.

Il est composé de trois membres au moins, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est dirigé au minimum par un président, un secrétaire et un trésorier ; ceux-ci sont également nommés ou révoqués par l'assemblée générale. Ces mandataires seront automatiquement réputés démissionnaires lors de chaque assemblée générale annuelle ordinaire où il sera procédé à de nouvelles élections.

Le conseil d'administration peut nommer pour l'assister dans sa tâche de conseil d'administration un gestionnaire 'à qui il lègue des pouvoirs bien précis.

La présence de la moitié au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. La voix du président est prépondérante en

cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne étrangère à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Art. 18. II est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par te président et le secrétaire. Des extraits peuvent être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant un intérêt légitime.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et

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Volet B - Suite

recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous-emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, déléguer partie de ses pouvoirs à un administrateur ou gestionnaire, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou l'administrateur délégué ou le gestionnaire, et un autre administrateur ; ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII. - Règlement intérieur

Art. 23. L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Elle peut également modifier ou abroger ce règlement.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 24. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 25. L'assemblée générale désigne deux commissaires pour une durée de trois ans. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale élit le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que l'affection à donner à l'avoir social. Cette affectation doit être faite en faveur des oeuvres sociales de la région.

Fait à Purnode, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 24 mai 2011.

Le Président,

Bertrand CUSTINNE

La Trésorière,

Katia CHIANDUSSI

Le Secrétaire,

Jean CHIANDUSSI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
COMITE DU PATRONAGE DE PURNODE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE CHIRMONT 2 5530 PURNODE

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne