BV MONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BV MONT
Dénomination : BV MONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.976.576

Publication

17/06/2013
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Déposé eiti qreffe du triiaunâi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : BV MONT, ASBL

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Sur-Champt, 2 à 5530 YVOIR

Ne d'entreprise Objet de l'acte STATUTS - CONSTITUTION



Texte STATUTS

Les fondateurs soussignés:

Monsieur ANDRE Didier, né le 02/11/1971 à Namur, domicilié rue de Namur, 69 à 5000 BEEZ;

Monsieur BERG Romain, né le 09/11/1984 à Dinant, domicilié rue du Redeau, 7 à 5530 YVO1R;

Monsieur BOUSSIFET Denis, né le 18/11/1991 à Dinant, domicilié rue de l'Hôtel de Ville, 7 Boîte 4 à 5530

YVOIR;

Monsieur BOUSSIFET Jean-Luc, né Ie 15/11/1958 à Mont/sur/Meuse, domicilié Sur-Champt, 2 à 5530

YVOIR;

Monsieur GRANDJEAN Jean-Paul, né Ie 27/06/1949 à Feschaux, domicilié rue du Centre, 26 à 5530

MONT/SUR/MEUSE;

Monsieur KENZAOUI Mustapha, né le 23/12/1970 à Braine-le-Comte, domicilié rue Maurice Ney, 10 à 5520

ONHAYE;

Monsieur NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel, né le 20/11/1970 à Grands Esposende (Portugal), domicilié

Fonds de Bouvignes, 16 Boîte 2 à 5500 DINANT;

Monsieur PECHEUR Dany, né le 23/11/1981 à Dinant, domicilié rue d'En Haut, 52 à 5530 DORINNE,

réunis en assemblée le ler avril 2013, sont convenus de constituer une association sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL"), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1e juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations") et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants:

TITRE l - DENOMINATION,SIEGE SOCIAL, DUREE ET EXERCICE SOCIAL

Article 1. L'association prend la dénomination de" BV MONT, ASBL".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son siège social,

Article 2. Son siège social est établi à 5530 YVOIR, Sur-Champt, 2, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il - OBJET SOCIAL

Article 4. L'association "BV MONT, ASBL" est un club sportif amateur affilié à la Fédération francophone de football en salle sous le matricule 3896, Ses objectifs consistent à recruter des membres, à les former à la pratique du football en salle par un entraînement régulier, à promouvoir l'éducation par ce sport, notamment dans le respect de toutes les prescriptions du Code mondial antidopage, à incorporer les joueurs dans les différentes équipes qui participent aux compétitions.

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L'association peut aussi de façon accessoire s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association est constituée.

Elle peut, d'une manière générale, développer des activités ou poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes les industries s'y rattachant.

TITRE Ili - MEMBRES EFFECTIFS - AFFILIES - COTISATION

Article 5. L'ASBL est composée de membres effectifs et d'affiliés qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs est illimité avec un minimum de cinq membres.Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations Sont considérés comme membres effectifs les fondateurs susmentionnés ainsi que les personnes qui, par référence à l'objet social, s'investissent dans l'organisation des activités mises sur pied par l'ASBL en participant régulièrement aux réunions et en prenant une part active dans la mise en oeuvre desdites activités.

Les affiliés sont les joueurs du club qui pratiquent le football en salle.

Article 6. La cotisation des membres effectifs et des affiliés dont le montant ne peut dépasser 50 euros est fixée chaque année par décision du conseil d'administration,

TITRE IV - AFFILIATION ET ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7, Tout candidat peut rejoindre I'ASBL "BV MONT" à l'occasion de n'importe quelle réunion ordinaire pour autant qu'il soit parrainé par un membre effectif en activité.

Article 8. Tout membre effectif peut, à tout moment, quitter l'ASBL par l'envoi d'un courrier ou par courrier électronique transmis au conseil d'administration.

Article 9. Le membre effectif et/ou l'affilié qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à

l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration, Il en va de même pour le membre

effectif qui n'apporte pas sa collaboration à la réalisation de l'article 4.

L'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sans quorum de présence requis.

L'exclusion sera notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours de la décision,

L'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affilié requiert les conditions suivantes:

1° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion;

2° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre effectif et/ou de l'affilié dont

l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

3° la mention, dans le registre des membres, de l'exclusion.

Article 10. Le membre effectif et/ou l'affilié démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droit du membre effectif et/ou de l'affilié décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 11, Les droits des membres sont déterminés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12, Une assemblée générale est tenue au moins une fois chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile. Les convocations, transmises par le secrétariat, sont envoyées aux membres effectifs et aux affiliés huit jours à l'avance. Elles précisent l'endroit, le jour et l'heure de la réunion. Elles contiennent un ordre du jour précis.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les affiliés peuvent assister à l'assemblée générale mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

L'assemblée générale est souveraine et ses décisions engagent tous les membres effectifs et les affiliés. L'assemblée générale n'est valablement constituée que lorsqu'au moins la moitié des membres effectifs plus un sont présents ou représentés. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif

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porteur d'une procuration écrite ou électronique, Ce dernier membre effectif ne peut être porteur que de maximum deux procurations,

Lorsque [e quorum de présences n'est pas atteint à fa première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit [e nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions [égales.

Article 13. Les délibérations de l'assemblée générale portent sur les objets suivants à propos desquels les décisions sont prises:

A - à la majorité des 4/5 des membres effectifs

a - la modification de l'objet social

b - la dissolution de l'association

B - à la majorité des 2/3 des membres effectifs

a - la modification des statuts

b - l'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affilié

C - à la majorité simple

a - la désignation et la révocation des administrateurs

b _ l'approbation des budgets et des comptes

c - la désignation de deux vérificateurs aux comptes

La situation financière de l'association est arrêtée au 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont dressés et présentés par le trésorier, sous le contrôle de deux vérificateurs désignés lors de la dernière assemblée générale. Le résultat bénéficiaire ou la perte d'un exercice, déduction faite des frais généraux, sera reporté sur l'exercice suivant.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de ce registre.

TITRE VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil d'administration délibère valablement quand trois membres au moins sont présents.

Article 15. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par 1' assemblée générale. II poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

Le conseil d'administration présente aux membres effectifs la composition de ce bureau pour approbation par l'assemblée générale à la majorité simple,

Article 17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui,

Article 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à [a majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le président dispose de la faculté de doubler sa voix.

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats dans le cadre des activités artistiques de l'association, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides et donations, représenter ['association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ta loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par te conseil d'administration.

Article 20, Les actes qui engagent ['association sont signés par deux-tiers des administrateurs au moins agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 21. Les administrateurs délégués à la représentation de ['association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Volet B - Suite

Article 22. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la prise de décision, en vue de leur publication aux"Annexes du Moniteur belge".

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. En cas de dissolution de l'ASBL "BV MONT", décidée par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des quatre-cinquièmes des voix, le patrimoine reviendra à une association sportive de l'entité d'Yvoir qui sera désignée par les membres effectifs, à la majorité simple.

Article 25. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

L'assemblée générale de ce jour désigne au poste d'administrateur:

BOUSSIFET Denis

BOUSSIFET Jean-Luc

GRANDJEAN Jean-Paul

NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel

Fait à YVOIR, le ler avril 2013.

En deux exemplaires originaux

Les fondateurs,

ANDRE Didier

BERG Romain

BOUSSIFET Denis

BOUSSIFET Jean-Luc

GRANDJEAN Jean-Paul

KENZAOUI Mustapha

NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel

PECHEUR Dany

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé c áll Moniteur belge

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Coordonnées
BV MONT

Adresse
SYR-CHAMPT 2 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne