BOUTIQUE INSTITUT SAINTE-URSULE, EN ABREGE : B.I.S.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : BOUTIQUE INSTITUT SAINTE-URSULE, EN ABREGE : B.I.S.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.141.469

Publication

01/12/2011
ÿþ~' -

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

or après dépôt de l'acte



;é.POSE AU GREFFE lJu DE COW.4ERCE o P:A'"1.M

911 IIIIIIIII II III IIIIIIII

111 2 2CE

pou>'





428.141.469

; -:i BOUTIQUE INSTITUT SAINTE URSULE

ryo BISU

.1- , :z;q~If: ASBL

:,iege : RUE DE BRUXELLES 76-78 - 5000 NAMUR

r'. cle t'acte ; DISSOLUTION et CLOTURE DE L'ASBL BISU EN DATE DU 16/0612011

DL

e

:~

:0

X Présents : Mesdames Deliewe  Dessambre  Royaux  Mahy

e

Messieurs Azouigh  Malaise

Procuration de B. Rolus à Madame Mahy

B. Rubay à Madame Dessambre

O

'N

eq

Excusée : Madame Sevrin

Absente : Madame Gilson

b

Procès verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'asbl BISU Sainte Ursule

16 juin 2011-12h30

Ordre du jour

z

el " Vérification du quorum de présence;

v

D " Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association;

" Vote de la fin du mandat des administrateurs;

:Z71 " Détermination de l'affectation de l'actif net;

" Nomination des liquidateurs.

" Vérification du quorum de présence

Le quorum des 2/3 des membres est atteint.

" Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

. .. .l:'~..}- N'~ _" :f<_ Ei " Au recto htovtt et Cjuiijc du nolëlrr? [l'.strumelit:311i ',l! '1@~ :: [:ri;" 1.:1" ,-

3í3nt pD41" dDli `eVé:s6r:ter i'1SSCri.:dtion. ia `i)C:1c3itGl7 wu "

Au verso . Nom et s ynaturer

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge Tous les membres présents donnent leur accord quant à la dissolution de l'asbl Boutique Institut Sainte Ursule.

'Voie eê la fin du mandat des administrateurs

II est procédé au vote de la fin du mandat des administrateurs

" Détermination de l'affectation de l'actif net;

Etat des avoirs et des dettes à ce jour

- solde à récupérer de la TVA : 55,29 ¬

- caisse au 30/1112010: 540,00 ¬

- dernières recettes : 207,62 ¬

747,62 ¬ en caisse de l'ISU sur compte en attente

- derniers extraits du 14/04/2011

* compte à vue 2 832,80 ¬

- derniers extraits du 11/0312011

compte épargne 2 687,98 ¬

- stock : sans valeur

- frais de dissolution -114,59 ¬

La carte bancaire se trouve à l'économat.

Les signatures sont celles de Mesdames M-P Halliez et D. Sevrin

Affectation des avoirs

D'après les statuts, l'actif aura une affectation qui se rapproche autant que possible du but de l'association :

Dans ce cas, la boutique était créée pour éduquer les élèves à la vie active, en les amenant à réaliser les valeurs de vie, l'accès à l'autonomie et la recherche de créativité...

Il est décidé de verser les actifs de BISU à une caisse pour les Activités d'insertion professionnelle où les élèves sont réellement acteurs ...

Demande est faite auprès de !'asbl ISU pour accepter la somme.

" Nomination des liquidateurs

Madame Catherine Dessambre est nommée à ce poste

Fait à Namur le 16 juin 2011



.'.)!.4-. tS sue: MaD22

Procès verbal de l'assemblée générale de dissolution de l'asbl BISU Sainte Ursule

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Jeudi 15 septembre 2011 - 12 h 40

Présents : Mesdames  Dessambre  Royaux  Mahy

Monsieur Azouigh

Procuration de B. Rolus à Madame Mahy

B. Rubay à Madame Dessambre

M. Deliewe à Madame Mahy

B. Malaise à Monsieur Azouigh

Excusée : Madame Sevrin

Absente : Madame Gilson

Ordre du jour :

" Vérification du quorum de présence;

" Délibération et vote de la proposition de liquidation de l'association;

" Vote de la fin du mandat du liquidateur;

Le quorum est atteint

La liquidation est approuvée

Tous les administrateurs sont déchargés de leur mandat.

Mme C. Dessambre est déchargée de son mandat de liquidateur.

Les comptes sont cloturés et l'argent est versé sur le compte de l'Asbl Institut Sainte Ursule comme prévu. Cet argent servira à atteindre les mêmes objectifs.

Fait à Namur, le 15 septembre 2011

r.1, " Voie! C ~U r>'Ctti Nom Et Cuoii'te ;ii;ta;re e': !v rr': .'S:. .. " . .

ayant p3uv;irdrs~présetler 3,! .1ir2 1.91Sr r ~ " .,:~'!

Au verso Nom e¬ signature

Coordonnées
BOUTIQUE INSTITUT SAINTE-URSULE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 76 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne