VAN DEN DOOREN - BODY

Dénomination : VAN DEN DOOREN - BODY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 829.159.463

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.09.2013 13609-0556-008
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.07.2012, DPT 30.09.2012 12592-0134-007
16/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORs)11.1

Greffe

R�serv� au Moniteur belge ~.

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BijlagenU 7i��Belgis�h Staatsblad -16%� /2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0829.159.463

D�nomination

(en entier) : VAN DEN DOOREN - BODY

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6970 TENNEVILLE, route de La-Roche, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Approbation quasi-apport

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-neuf d�cembre deux mille onze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Ctievigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, rue du Serpont, 29/A bte 1, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 05 janvier 2012, volume 486 folio 13 Case 6, re�u : vingt-cinq euros (25E), L'inspecteur', Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � VAN DEN DOOREN - BODY �, dont le si�ge social est �tabli � 6970 TENNEVILLE, Route de La-Roche, 2; soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau - sous le num�ro d'entreprise 0829.159.463 et ncn assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

Apr�s s'�tre reconnue l�galement constitu�e et repr�sent�e ainsi que apte � d�lib�rer et � statuer' valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le notaire soussign� d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit�. savoir

Premi�re r�solution

1.11 est d�cid� de ne pas faire lecture :

A. du rapport de v�rification dress� le 26 d�cembre 2011, conform�ment aux articles 220 et 222 du Code; des Soci�t�s, par Monsieur Andr� FRANCOIS, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile � forme de; � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Andr� FRANCOIS, Reviseur d'Entreprises � dont les bureaux sont' �tablis � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 349)13, d�sign�e par l'organe de gestion de la soci�t� � VAN DEN DOOREN �; lequel rapport contient !es conclusions suivantes, ici textuellement reproduites :

� CONCLUSIONS

Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� dans le cadre de l'acquisition par la SPRL VAN DEN DOOREN d'un bien immobilier constituant un quasi- apport appartenant � Monsieur Fr�d�ric VAN; DEN DOOREN et Madame Val�rie BQDY, �poux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage,' nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re de quasi-apports et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien � c�der, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie;

- la description du bien appartenant aux c�dants, que se propose d'acqu�rir la SPRL VAN DEN DOOREN- BODY, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- le mode d'�valuation du bien � c�der retenu par les parties est justifi� par les principes d'�conomie' d'entreprise et est appliqu� de mani�re appropri�e. Il conduit � une valeur de 26.000 EUR, qui correspond au, moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'acquisition.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'acquisition consistera en un paiement par la soci�t� d'un montant de 26.000 EUR, payable � Monsieur Fr�d�ric VAN DEN DOOREN et son �pouse Madame Val�rie BODY selon le plan d�crit dans notre rapport.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas �' nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Bruxelles, le 26 d�cembre 2011.�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

B.du rapport sp�cial de la g�rance, dress� en date du 24 d�cembre 2011, en application de l'article 222 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises pr� vant�;

Les associ�s ayant reconnu en avoir parfaite connaissance comme dit ci avant au point � Ill. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Un exemplaire original de ces 2 rapports :

*restera annex� au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s et le notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication;

*sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

II.Au vu des 2 rapports sus vant�s, la soci�t� d�cide d'acqu�rir le bien immeuble :

*appartenant aux �poux Fr�d�ric VAN DEN DOOREN Val�rie BODY, mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et domicili�s ensemble � 6970 TENNEVILLE, Route de La-Roche, 2;

*�tant situ� � Commune de FLORENVILLE 5�me division MUNO, Route de Bavi�re, +10;

*et �tant cadastr�, en tant que b�timent rural, section E, num�ro 669L, pour une superficie de trente centiares (30ca);

pour le prix de VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 EUR) et ce, aux clauses et conditions figurant dans le projet d'acte de vente �tabli par le notaire Foss�prez soussign�; lequel projet est conforme aux rapports vis�s au point A, et B. ei avant.

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ti n 'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Deuxi�me r�solution

Conform�ment � l'article 260 du Code des Soci�t�s et � l'article 11 des statuts, l'assembl�e d�cide de conf�rer � Mademoiselle BOZET V�ronique Marie Lucienne Andr�e, n�e � Libramont le 4 mars 1971 (num�ro national : 71.03.04-236.89), c�libataire, domicili�e � 6800 Libramont-Chevigny (Saint-Pierre), Sberchamps, Bois Jul� 2.

A qui elle conf�re tous pouvoirs aux fins :

- d'ex�cution de la r�solution 1) qui pr�c�de, et en cons�quence le pouvoir d'acqu�rir au nom et pour le compte de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VAN DEN DOOREN BODY � l'Immeuble d-apr�s d�crit, appartenant � ce jour � Monsieur Fr�d�ric VAN DEN DOOREN et son �pouse Madame Val�rie , BODY, le tout pour et moyennant le prix de VINGT SIX MILLE EUROS (26.000,00 EUR) et aux charges et conditions figurant dans les rapports susmentionn�s, ainsi que dans le projet d'acte de vente �tabli par le Notaire Foss�prez soussign� en ce qui concerne l'immeuble.

DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE A ACQUERIR

Commune de FLORENVILLE Cinqui�me division - MUNO

Article 03861

- Un b�timent rural, sur et avec terrain, situ� Rue de Bavi�re, +10, cadastr� section E, n�669 L, pour une contenance de trente centiares (30ca).

En cons�quence:

- Obliger l'acqu�reur au paiement du prix et des int�r�ts, aux �poques et de la mani�re y stipul�s, ainsi qu'� l'ex�cution des charges et conditions y impos�es; � cet effet, faire inscrire le prix total susmentionn� au cr�dit d'un compte courant ouvert au profit des c�dants dans les livres de la soci�t� et, en g�n�ral, faire toutes op�rations bancaires ou autres n�cessaires � financer cette acquisition etlou � solder ledit compte courant ;

- Fixer l'entr�e en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et d�lais, y obliger les acqu�reurs ;

- Se faire remettre tous titres et pi�ces, en donner d�charge, signer tous actes et proc�s-verbaux, accepter toutes d�clarations de command, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains du vendeur ou des cr�anciers d�l�gataires ou colloques, retirer quittance authentique dudit prix, avec mainlev�e de l'inscription prise d'office s'il y a lieu, provoquer tous ordres ;

- Faire toutes consignations, offres r�elles et en cas de difficult�s, poursuivre en justice la d�livrance de l'immeuble ainsi que l'ex�cution des engagements pris par le vendeur, agir en r�solution et en dommages-int�r�ts ;

- Aux effets cl-dessus, passer et signer tous actes et pi�ces, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, et conform�ment � l'article 11 des statuts, la soci�t� sera valablement engag�e par la signature du mandataire d�sign�.

Agissant dans ce cadre, Mademoiselle BOZET n'aura pas � justifier d'une quelconque autre autorisation sp�ciale ou pr�alable.

POUR COPIE CONFORME.

Augustin Foss�prez,

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal d'approbation de quasi-apport

accompagn� de ses annexes et extrait analytique conforme dudit proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VAN DEN DOOREN - BODY

Adresse
ROUTE DE LA-ROCHE 2 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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