UNION PROFESSIONNELLE DES FABRICANTS DE SYSTEMES CONSTRUCTIFS EN BOIS

Divers


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Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DES FABRICANTS DE SYSTEMES CONSTRUCTIFS EN BOIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.098.030

Publication

16/10/2012
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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Vu et approuvé Marcus PEETERS

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Réservé au SPF 5- e 2 I a-

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N° d'entreprise ela " pgg, ,Ceo

Dénomination

(en entier) : Union Professionnelle des Fabricants de systèmes

constructifs en Bois

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : constitution

En date du 13 juin 2012, à MARCHE EN FAMENNE, 11 rue de la Plaine,

-Madame Dominique BOCCAR, domiciliée rue Mâchurée Fontaine,44 à 4950 WAIMES ;

-Monsieur Patrick MOUTSCHEN, domicilié rue d'ADZEUX, 16 à 4141 LOUVEIGNE (SPRIMONT)

-Monsieur Laurent RICHE, domicilié Rue d'Arschot 47 à 5660 COUVIN

-Monsieur Xavier MICHAUX, domicilié à Station, 22, à 5575 GEDINNE

-Monsieur Gilles KOESTEL, domicilié rue Marcel Lecomte, 253, à 5100 WEPION

-Monsieur François DENEUFBOURG, domicilié lotissement Coputienne, 23 à 6920 SOHIER.

-Monsieur Bruno RICHE, domicilié Rue du Cimetière d'Honneur 42, à 5660 COUV1N

ont constitué ensemble une Union Professionnelle.

Chapitre I : dénomination et objet

Articlel : dénomination

La dénomination de l'Union Professionnelle est ; « Union Professionnelle des Fabricants wallons de systèmes constructifs en bois » en abrégé « Union Professionnelle BOIS+ » ou « BOIS+ ».

Elle a son siège social en Wallonie. Il pourra être déplacé dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise conformément à l'article 22 des présents statuts. Sa circonscription s'étend à la Wallonie.

Article 2 : Objet

BOIS+ est une Union Professionnelle au sens de la loi du 31 mars 1898. Elle a pour objet l'étude, la protection et le développement des Intérêts professionnels de ses membres, A cette fin, elle s'occupera de:

1,promouvoir et défendre les valeurs contenues dans sa charte ;

2.favoriser la reconnaissance et le développement de fa profession tant sur le plan déontologique que de la

formation;

3.promouvoir l'image de la construction en bois;

4.défendre les intérêts professionnels de ses membres;

En outre, l'union prendra toutes mesures pour l'organisation, en dehors de son sein, de toutes institutions de mutualité et de coopération propres à relever la situation morale et matérielle des membres,

Chapitre Ii : catégories de membres, conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres de I'UP

Article 3 ; catégories de membres

L'union se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 4 ;-membres effectifs

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de fa (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres effectifs doivent,

1.adhérer aux statuts de l'union et aux valeurs de la charte BOIS+ reprise en annexe;

2.être une PME de droit belge (au sens de la définition d'une PME de l'Union européenne) active dans le domaine de la construction en bois, représentée par un représentant permanent. Cette PME devra nécessairement avoir les caractéristiques suivantes

" répondre aux caractéristiques reprises dans la charte BOIS+ ;

" ne pas être en difficulté au sens de la définition des lois d'expansion économiques;

" avoir plus de deux ans d'existence ;

" avoir au moins un siège d'exploitation en Wallonie ;

" valoriser en priorité les ressources forestières wallonnes certifiées PEFC

3.être admis par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix;

Article 5 : engagements des membres effectifs

" Les membres effectifs s'engagent à payer les cotisations annuelles fixées par l'Assemblée Générale ;

" À assister aux assemblées générales, sauf empêchement motivé ;

" À se conformer à tous les règlements de l'Union ;

Ceux qui sont admis après le 1er septembre 2012 paient un droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale.

Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres ou pour les services spéciaux à créer dans le cercle de la mission de l'union pourront être établies par l'Assemblée Générale,

Article 6 ; membres adhérents

Les membres adhérents sont ceux qui par leurs conseils et leurs souscriptions contribuent à la prospérité de

l'union dont ils partagent les objectifs et les valeurs.

Ils sont admis par le Conseil à la majorité de 2/3 des voix sans condition de profession et de résidence mais

tombent sous le coup de l'interdiction prévue par le dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 31 mars 1898.

Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales mais n'ont de voix délibérative que dans le cadre des

décisions du conseil d'administration s'ils en font partie,

Le nombre de membre adhérents ne peut dépasser le quart de celui des membres effectifs.

Article 7 : cotisations des membres

Les membres effectifs versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l'Assemblée générale Ordinaire sur base du budget prévisionnel établi par le Conseil d'administration. Ils doivent s'acquitter de leur cotisation avant le 31 juillet de l'exercice budgétaire pour lequel la cotisation est due.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée à 50E. Elle peut être réévaluée par l'AGO. Article 8 : démission volontaire et de fait

Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'union. Celle-ci ne peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante. Les démissions doivent être adressées par écrit au président.

Est censé démissionnaire, tout membre effectif en retard d'une année dans le payement de ses cotisations. Le conseil d'administration peut, toutefois, le relever de sa déchéance s'il justifie suffisamment son retard. Article 9 : exclusion

Les membres qu'ils soient adhérents ou effectifs peuvent être exclus de l'union:

1.En cas de non respect grave et/ou répété de l'un ou l'autre des engagements contenus dans la charte

BOIS+ ;

2.en cas d'inobservation des statuts et des règlements spéciaux;

3.en cas d'inconduite notoire,

4.iorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'union.

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix. L'intéressé doit être

invité et admis à présenter sa défense. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux

avantages de l'union.

Chapitre III ; Direction de l'union et pouvoirs des administrateurs

Article 10 : Conseil d'administration

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L'union est dirigée par un Conseil d'Administration de quatre membres minimum et 10 membres maximum, élus par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote.

Le remplacement d'un administrateur décédé ou démissionnaire suit la même procédure.

Les trois quarts des administrateurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.

Sans préjudice de l'article 20, les administrateurs sont élus pour quatre années.

Les membres du Conseil nomment parmi tes membres effectifs un Président , un Vice Président, un Secrétaire général et un trésorier selon la règle suivante :

" Le Président et le Vice-Président sont nécessairement des membres effectifs ;

" Le secrétaire général et le trésorier peuvent-être membre effectif ou membre adhérent ;

" Tant qu'il exerce le mandat de secrétaire général ou de trésorier, un membre effectif ne peut être désigné

Président ou Vice-Président;

'Les mandats du Président et du Vice-Président durent 2 ans renouvelables;

" Les mandats du Secrétaire général et de trésorier durent 4 ans. Ils sont renouvelables;

Les mandats sont toujours révocables par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine Assemblée Générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 11 : Convocation du conseil d'administration

Le Président convoque le conseil chaque fois que les intérêts de l'union l'exigent. Le président est tenu de convoquer le conseil si 3 membres au moins de celui-ci lui en font la demande écrite.

Article 12 : Délibérations du conseil d'administration

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente, Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de la réunion. Sauf les cas prévus aux articles 4 et 8 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante,

Article 13 : Absentéisme

Lorsque sans motif plausible, un membre du conseil n'assiste pas à 3 réunions consécutives, le conseil peut soumettre à l'assemblée générale la question de son exclusion.

Article 14 : Rémunération des administrateurs

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais qu'ils exposeront dans l'intérêt de l'union pourront leur être remboursés sur avis préalable du conseil d'administration.

Article 15 ; Prérogatives du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est chargé de tous les actes non réservés à l'exécution des décisions de l'assemblée générale, prend toutes les mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l'union.

Article 16 : Rôle et prérogatives du Président

Le président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements d'ordre intérieur. Il préside les assemblées; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil d'administration; il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

Article 17 : Rôle et prérogatives du Vice-Président

Le vice-président seconde le président dans sa mission. Il remplace, au besoin, le président qui peut lui

déléguer temporairement ses pouvoirs.

Article 18 : Rôle et prérogatives du Secrétaire

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Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'union, Il rédige les procès verbaux du conseil et de

l'assemblée générale. il tient la liste des membres de l'union.

Article 19 : Rôle et prérogatives du Trésorier

Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'union dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il est responsable de l'encaisse de l'union et des titres qui lui sont confiés.

il effectue tous placements, déplacements, et retraits de fond à la suite d'ordres cosignés par le président ou

l'administrateur délégué par le conseil à cet effet,

If opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'union.

Article 20 : gestion des avoirs et ressources de l'Union

L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'union, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898. Les fonds de l'union non employés doivent être placés, au nom de celle-ci, sur un compte d'épargne bancaire. Dans aucun cas l'union ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

Article 21 Assemblée Générale

Il est organisé au siège de l'association au minimum une assemblée générale une fois par an le deuxième mardi du mois d'octobre.

Les membres effectifs ont voix délibérative, les membres adhérents, voix consultative.

Le président peut convoquer I'AG chaque fois qu'il le juge utile. Il doit la convoquer lorsque un tiers des membres le demande par écrit et indique l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour,

L'A.G a pour attribution l'élection des membres du conseil d'administration, le vote des règlements spéciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, l'examen des comptes et la discussion de tous les objets intéressant l'union.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration spéciale; sauf les exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Aux assemblées générales, les membres effectifs ont chacun droit à une voix, sauf en cas de modification aux statuts ou de dissolution, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 22 : Tenue de l'A.G.O.

L'Assemblée Générale Ordinaire est consacrée notamment à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 30 juin précédent.

Au moins quinze jours avant l'assemblée générale statutaire, il sera envoyé à tous les membres en règle de cotisation une convocation par lettre postale normale. A cette assemblée, à laquelle tous les membres effectifs, adhérents et stagiaires sont tenus d'assister personnellement, sauf empêchement motivé, le conseil d'administration présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes des opérations faites par l'union en vertu des n°1 à 5 de l'art.2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le gouvernement. Ils doivent être tenus, par les soins du trésorier, à l'inspection des membres, au siège de l'union, pendant les 15 jours qui précédent l'A.G mentionnée ci-dessus.

Les comptes approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898,

" ..adressés, avant le trente et un décembre de chaque année, par les soins du conseil d'administration, au SPF Economie en vue de leur publication à la Banque Nationale des Bilans.

Chapitre IV ; Modification ou révision des statuts, Dissolution ou liquidation de l'union. Article 23 : Vote de la révision des statuts, de la dissolution ou de la liquidation

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent être valablement décidés qu'à la majorité des 3/ au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

Si une assemble générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée, convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés. .

Les actes de l'union n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés conformément à l'article 1 de l'arrêté du régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un conseil d'état.

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L'A.G qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après payement des dettes, l'avoir de l'union est réparti comme il suit: le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise soit stipulé dans l'acte constitutif de la libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution.

L'actif net, déduction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits à l'union, est attribué à une Suvre similaire ou connexe désignée par l'A.G. Cette désignation n'aura effet que si l'affectation donnée aux biens est reconnue conforme à la loi par le conseil d'état.

Chapitre V : Arbitrage, Jugement des contestations

Article 24 : litiges avec des tiers

Le conseil d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir soit

par conciliation, soit par arbitrage tout différend intéressant l'union.

Article 25 : différends au sein de l'union

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements á des cas non expressément prévus sont toujours jugées par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou adhérents par les parties intéressées.

S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers à nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent, par le Président de l'union.

La décision des arbitres est définitive.

Chapitre VI : Affiliation de l'union à une fédération d'unions professionnelles similaires

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Article 26 : affiliation

e Par décision de l'assemblée générale, l'union pourra faire partie d'une fédération d'unions professionnelles reconnues, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi du 31 mars 1898.

e Chapitre VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 27 ; règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration pourra être chargé d'élaborer une charte des valeurs de l'union ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Avant d'être appliqués, ce règlement et cette charte seront approuvés par l'A.G.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 28 : charte Bois+

vo ; La charte BOIS+ est annexée en Annexe I.

Article 29 : règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur devra être réalisé par le conseil d'administration à première demande de

l'Assemblée Générale et avant toute nomination d'un nouveau membre effectif,

Article 30 : siège social

Le siège social de l'union est établi dans le Parc d'activités économiques du WEX à MARCHE-EN-

u FAMENNE rue de la Plaine n°11.

1l pourra être déplacé dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale prise conformément à

l'article 22 des présents statuts.

Article 31 : Premier exercice social

Le premier exercice de l'UP débute à la date de la publication des statuts au Moniteur Belge et se termine le 30 juin 2013.

DL

Article 32 : nomination des membres de l'union

P:

Sont admises comme membres effectifs à la création de l'union professionnelle les entreprises suivantes :

-La société anonyme MOBIC S.A., dont le siège sociale est établi Rue du Pré Clarain 1B à 4920 HARZE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Liège, sous le no 0462.417.905, représentée par Monsieur Patrick MOUTSCHEN, préqualifié

-La société " STABILAME ", dont le siège social est à 5660 MARIEMBOURG, Zoning industriel, route Charlemagne, immatriculée au registre du commerce de DINANT, sous le no 0439.218.473, représentée par Monsieur Laurent RICHE, préqualifié

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-La société anonyme " CHIMSCO ", dont le siège social est à Station, 16, à 5575 GEDINNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NAMUR, sous le no 0477.199.121, représentée par Monsieur Xavier MICHAUX, préqualifié

-La société anonyme BIOSPEEDHOME, dont le siège social est sis Rue des Boussines, Vaux-Chavanne 46, à 6960 MANHAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARCHE EN FAMENNE, sous le no 0453.605.553, représentée par Madame Dominique BOCCAR, préqualifiée

Sont admis comme membres adhérents à la création de l'union professionnelle:

-Monsieur Gilles KOESTEL, préqualifié

-Monsieur François DENEUFBOURG, préqualifié

-Monsieur Bruno RICHE, préqualifié

Annexes du Moniteur belge

Article 33 nomination des membres du Conseil d'administration et du secrétaire

Feront partie du premier conseil d'administration qui entrera en fonction dès l'entrée en vigueur des statuts ; -Monsieur Patrick MOUTSCHEN, préqualifié ; est nommé trésorier

-Monsieur Laurent RICHE, préqualifié, est nommé Vice Président du Conseil d'administration;

-Monsieur Xavier MICHAUX, préqualifié ;

-Madame Dominique BOCCAR, préqualifiée, est nommée Présidente du Conseil d'administration;

Monsieur Gilles KOESTEL, préqualifié, est nommé secrétaire

Les mandats ainsi conférés deviendront effectifs à partir de la publication au Moniteur des présents statuts et de la composition qui en découle pour le Conseil d'administration. Ils seront sujets à confirmation lors de la première assemblée générale délibérant après cette publication.

Article 34 ; cotisations pour le premier exercice

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La cotisation des membres effectifs pour l'exercice 2012-2013 est fixée à 1500¬ chacun.

Les membres effectifs devront s'acquitter de cette cotisation pour le 1 er septembre 2012 au plus tard.

La cotisation des membres adhérents est fixée à 0¬ pour l'exercice 2012-2013.

eq Annexe I : Charte de l'union professionnelle des Fabricants wallons de systèmes constructifs en bois 0

óLes adhérents à la charte BOIS+ sont des fabricants wallons de systèmes constructifs en bois qui

r-+ s'engagent sur leur entreprise, leurs produits et leur responsabilité envers la société.

1.Nous garantissons une fabrication wallonne dans des ateliers modernes, dans une logique industrielle

Nos ateliers sont équipés de machines à commandes numériques qui nous permettent de réaliser avec précision et fiabilité, dans des conditions optimales, des structures préfabriquées avec une meilleure maîtrise de la qualité, sans cesse en développement ;

2.Nous disposons d'un Bureau d'études interne jou agréé BOIS+] spécialisé dans la construction en bois Nos ingénieurs connaissent le matériau Bois et sont expérimentés dans le dimensionnement des structures

,sl pour obtenir des bâtiments solides et performants tout en étant économes en matière première. ;

3.Nous disposons d'agréments techniques et certifications produits et procédures

Nous certifions nos produits et nos procédures de travail selon les normes en vigueur dans le secteur et les

règles de l'art. La démarche Qualité est au coeur de nos processus organisationnels ;

4.Nous recherchons la maximisation du rapport qualité/prix

" =1 Se loger coûte de plus en plus cher ; nous optimisons chaque stade de la production en atelier et de la mise en Suvre sur chantier pour offrir à nos clients au meilleur prix possible une structure en bois solide et conforme à l'architecture désirée ;

5.Nous concilions esthétique avec fiabilité et sécurité

Notre bureau d'étude, de par sa maîtrise technique du matériau et de la conception de l'ouvrage est à

même de trouver une solution à un grand nombre de problèmes dans les limites des performances techniques

des matériaux et de leur usage.

6.Nous sommes pour nos clients des interlocuteurs réactifs et compréhensifs

Chaque projet est un nouveau partenariat qui nécessite une écoute des désirs et contraintes du client et

nous amène A élaborer avec lui la meilleure option possible. Nous-nous engageons dans ce processus à faire

preuve de réactivité et à conseiller au mieux notre client ;

7.Nous établissons des offres précises et tenons les délais proposés

MD 0.5

Volet B Suite

L-a- bonne-en- de-tout-partenariat-repose-sur-un -langage-commun- et-une-compréhension -mutuelle--dès-le

début du projet: nous expliquons avec précision les différentes composantes de nos offres ainsi que les étapes de la production et du chantier. Nous convenons avec le client de délais raisonnables et nous engageons à les respecter. Nous participons aux réunions techniques avec les autres corps de métier auxquels nous communiquons toutes les spécificités de nos systèmes constructifs ;

8.Nous formons et augmentons en permanence les compétences de notre personnel

Outre sa formation initiale, notre personnel reçoit une formation en interne et un écolage pointus sur la construction en bois et sur la sécurité. Nous entretenons des relations étroites avec les centres de formation et de recherche qui nous permettent de nous améliorer en continu ;

9.Nous avons une forte conscience sociétale et la mettons en oeuvre à tous les niveaux

Nous sommes conscients du rôle économique, social et environnemental de notre activité. Nous mettons tout en Suvre pour satisfaire nos clients tout autant que notre personnel dans le respect de l'environnement ;

10.Nous utilisons des ressources naturelles locales et limitons au maximum l'empreinte écologique de notre activité

Nous privilégions les bois certifiés PEFC et les matériaux d'origine naturelle. Nous adoptons des pratiques respectueuses de l'environnement en limitant nos déchets et notre consommation d'énergie tant au niveau de la production qu'au niveau de la logistique et l'organisation de nos chantiers.

11.Nous sommes dynamiques et innovateurs

La construction bois évolue en permanence pour répondre au mieux à la demande des clients et à l'évolution des contraintes environnementales dans lesquelles elle s'inscrit pleinement. Nous-nous engageons non seulement à participer à ces mutations mais aussi à les initier par un processus de recherche et développement technologique constant.

12.Nous défendons la construction en bois dans toute sa diversité

BOIS+ regroupe des fabricants qui offrent des solutions diversifiées en matière de systèmes constructifs en bois. Cette diversité est source de richesse qu'il faut promouvoir et amplifier. Chacun d'entre-nous s'engage à défendre cette diversité au-delà du ou des systèmes qu'il produit lui-même.

Dominique BOCCAR,

Présidente

Laurent RICHE,

Vice Président

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DES FABRICANTS DE SYST…

Adresse
RUE DE LA PLAINE 11 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne