PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE
Dénomination : PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.709.366

Publication

20/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; O SM Og

Dénomination

(en entier) : PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6920 Weifin, rue de Ronchy, 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le vingt-quatre octobre deux mille treize, en cours; d'enregistrement, il résulte que Monsieur Nollevaux, Fabrice Joseph, né à Dinant, le 10 septembre 1977, N.N. 77.09.10-107.12 et son épouse, Madame Cartiaux, Catherine, née à Dinant, le 20 mai 1982, N.N.82.05.20-; 134.53, domiciliés ensemble à Wellin, rue de Ronchy, 9 on déclaré constituer entre eux une société: commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée :' PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE, ayant son siège social à 6920 Wellin, rue de Ronchy, 9, au capital de: dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans: désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir, social, souscrite en espèces, au prix de cent euros chacune : - par Monsieur Nollevaux, Fabrice : nonante-trois' (93) parts, soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros. - par Madame Cartiaux, Catherine : nonante-trois' (93) parts, soit pour neuf mille trois cents (9.300,00) euros, chacune des parts ainsi souscrites ayant été libérée: à concurrence d'un tiers par versements en espèces, soit six mille deux cents (6.200,00) euros et dont les statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6920 Wellin, rue de Ronchy, 9.

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec ceux-ci

A titre principal, l'entreprise générale de plafonnage et cimentage, comprenant la pose de chapes, le crépissage et l'application de tous autres enduits. Les travaux de menuiserie.

En outre, la société aura également pour objet

. l'isolation thermique et acoustique.

. la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, de façades et monuments.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et, opérations, de nature commerciales, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou: indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de, cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet, identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de' constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des; conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social, capital intégralement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

' souscrit par des apports en numéraire, chacune des parts ayant été libérée à la souscription à concurrence d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge tiers.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pcur

chaque titre,

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, ie mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance iui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14, Tenue et convocation

Ii est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocaticns, une assemblée

générale ordinaire le 3ème samedi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le Sème samedi du mois de mai 2015.

Est désigné en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du 24 octobre 2013 Monsieur Nollevaux, Fabrice, prénommé qui a accepté. Son mandat s'exerce à titre gratuit.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager et représenter la société.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder à la nomination d'un ; commissaire.

Chacun des fondateurs ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1 er octobre 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont ; repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0541709366

Dénomination

(en entier) : PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Ronchy, 9 B-6920 WELLIN

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN COORDINATEUR DE CHANTIER

L'an deux mille quinze, le dix avril à 18 heures, les associés de la SPRL PLAFONNAGE NOLLEVAUX au capital de 18.600,00 ¬ divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale et dont le siège est situé à WELLIN se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège de la société conformément à la convocation faite par le gérant. La société a été constituée l'an deux mille treize, le vingt-quatre octobre, par acte reçu par Maître Antoine FRIPPIAT, Notaire résident à WELLIN et publié aux Annexes du Moniteur belge, l'an deux mille treize, le 20 novembre, sous le numéro 13173711.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par toutes les personnes présentent à l'assemblée qui, entre elles, détiennent ou représentent toutes les parts du capital.

Elle sera versée aux archives de fa société.

Monsieur Fabrice Nollevaux préside l'assemblée.

Monsieur le Président nomme Madame Catherine Cartiaux aux fonctions de secrétaire.

Monsieur le Président nomme Monsieur Vincent Simon aux fonctions de scrutateur.

Le Président dépose sur le bureau, à la disposition des associés:

1.La feuille de présences.

2.Divers

Tous ces documents seront versés aux archives de la société.

Monsieur le Président expose l'ordre du jour (copie jointe en annexe).

-1-Nomination de Monsieur Vincent Simon aux fonctions de coordinateur de chantier.

Après échanges de diverses observations, Monsieur le Président met successivement aux voix les

résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale accepte à l'unanimité, la nomination de Monsieur Vincent Simon aux fonctions de coordinateur de chantier.

Toutes ces résolutions ayant été adoptées à l'unanimité des associés présents et rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.

NOLLEVAUX FABRICE

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 07.09.2015 15583-0301-020

Coordonnées
PLAFONNAGE NOLLEVAUX FABRICE

Adresse
RUE DE RONCHY 9 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne