COWBOY PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


Dénomination : COWBOY PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.983.061

Publication

02/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés

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Déposé au Greffe du Tribunal de Cpcnmeree d'Arlon, ,e en DEC. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :03 114 . 983.04J.

Dénomination

(en entier) : Cowboy Productions

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue Saint-Odile n°10, 6723 Habay-la-Vieille, Belgique

Constitution



Les soussignés :

1 Bouvart Aurélie de nationalité belge

Rue Félix Bovie 27, 1050 Bruxelles

2. Abada Maya de nationalité belge

Rue de Vergnies 38, 1050 Bruxelles

3. Simon Isabelle de nationalité belge

Rue Saint-Odile 10, 6723 Habay-la-Vieille

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif avec prise d'effet au 21 décembre 2011 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE ler.- Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L'association est une association sans but lucratif. Elle est nommée : Cowboy Productions

Article 2. Le siège de l'association est actuellement établi à 6723 Habay-la-Vieille, Rue Sainte Odile, 10, arrondissement judiciaire d'Arlon. Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre' lieu de cette région.

Toute modification du siège social doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et: i publiée aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. L'association a pour but de développer la création audio et/ou visuelle en assurant entre autres :

-la production d'oeuvres audio et/ou visuelles,

-la diffusion d'oeuvres audio et/ou visuelles,

-toutes initiatives ou manifestations en relation à la production ou la diffusion d'oeuvres audio et/ou visuelles :

-l'enseignement ou la formation aux métiers artistiques liés aux activités de l'association

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute.

CHAPITRE Il.- Membres

Article 5. Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les, premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6. Quiconque désirera faire partie de l'association, devra présenter une demande au conseil: d'administration. Celui-ci statuera dans un délai de deux mois après l'introduction de la demande. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Ses décisions:

en la matière ne doivent pas être motivées. Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7. Tout nouveau membre, après son admission, sera tenu d'adhérer aux statuts de l'association. Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Le membre qui n'a pas assisté personnellement ou par procuration à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourra être exclu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. L'exclusion ne doit pas être motivée et ne peut donner lieu à aucun recours de la part du membre exclu. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Les héritiers d'un membre décédé ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés ni provoquer inventaire.

CHAPITRE III.- Administration

Article 10. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins ei de dix au plus. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 11. Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans au plus. Les mandats sont renouvelés en vertu d'un roulement dont les règles seront établies par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui-ci qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre membre de conseil ou, à défaut, par le plus âge des administrateurs présents.

Article 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Le conseil d'administration forme un collège. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Toute

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président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14. Un administrateur pourra se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, muni pouvoirs écrits. Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations ei exiger gue celles-ci soient déposées ay sigge social trois jours au moins ayant la réunign du conseil d'administration.

Article 15. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège social et signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, le vice-président ou le trésorier. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire ou, à défaut, par le vice-président ou le trésorier.

Article 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association

Article 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président du conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la signature afférente à ladite gestion à l'un de ses membres ou à un tiers membre de l'association ou non. La gestion journalière est confiée à Bastien Gilson.

Article 19: Deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins l'un des deux doit être le président, ou à défaut le vice-président ou le trésorier signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE IV.- Assemblées générales

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Article 21. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.l'approbation des budgets et des comptes, la décharge des administrateurs et des éventuels

commissaires

4.1a dissolution volontaire de l'association

5.1es exclusions d'associés

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 22. Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations, une assemblée générale des membres de l'association, à laquelle le conseil d'administration fait rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et des dépenses et le budget. Tous les membres doivent y être convoqués.

Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs et leur donne décharge de leur gestion.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association. Les assemblées générales extraordinaires devront être convoquées, sur la demande expresse d'un cinquième des membres de l'association, adressée, par écrit, au conseil d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23. Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées aux membres par lettres missives ordinaires, au moins huit jours avant la réunion et signées, au nom du conseil par le président ou un autre administrateur délégué par lui. Elles contiendront l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs adressée par écrit au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Article 24.Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

effectif, muni de pouvoirs écrits.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 25. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications envisagées sont clairement indiquées dans la convocation et qu'à la condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés et participent au vote. Toute modification doit obligatoirement être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème des membres présents à cette assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées aux associés au moins quinze jours avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président ou un administrateur à ce délégué par lui. Elles contiendront l'ordre du jour et plus particulièrement les points des statuts sur lesquels l'assemblée générale est appelée à statuer.

Article 27. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgés des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire

Article 28. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par le président ou l'administrateur qui le remplace, et un autre administrateur.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre dans lequel les procès-verbaux sont consignés.

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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Volet B - Suite

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par te président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace, et un autre administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou tiers qui en fait la demande, justifiant d'un intérêt légitime.

CHAPITRE V.- Compte annuel, réserve

Article 29. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice social commencera le 21

décembre 2011 pour se terminer le 31112/2011 Le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois

le 31 décembre 2011, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue à t'article 18 des présents statuts.

L'excédent favorable du compte appartient à l'association ; il est versé à la réserve.

Article 30. L'assemblée générale désignera un commissaire ou un réviseur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. La durée de son mandat est fixée par l'assemblée qui le nomme. Elle ne pourra excéder quatre ans. Le mandat est toutefois renouvelable.

Article 31. L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs et au commissaire ou réviseur pour l'exercice écoulé, lors de l'approbation des comptes.

CHAPITRE VI.- Dissolution, liquidation

Article 32. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association, que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

L'assemblée désignera par la même délibération un liquidateur chargé de la liquidation de l'association dissoute.

Article 33. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés la destination de l'actif net et l'apurement des charges de l'association dissoute.

II en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le liquidateur et votant dans les mêmes conditions. L'actif net de l'avoir social de l'association dissoute doit être affecté à une fin désintéressée.

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est règle par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Bouvart Aurélie

2. Abada Maya

3. Simon Isabelle

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président : Aurélie Bouvart

Secrétaire :isabelle Simon

Trésorier :Maya Abada

Fait à Bruxelles te 2 décembre 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COWBOY PRODUCTIONS

Adresse
RUE SAINTE-ODILE 10 6723 HABAY-LA-VIEILLE

Code postal : 6723
Localité : Habay-La-Vieille
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne