VANDECQ

Dénomination : VANDECQ

Forme juridique : SA

N° entreprise : 842.080.061

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.08.2013, DPT 26.08.2013 13468-0436-016
25/04/2012

28/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307708*

D�pos�

23-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0842080061

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D�nomination (en entier): VanDecq

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4218 H�ron, Rue de la M�daille 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE,

Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est

�tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 21 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte

que:

1.-Monsieur van der EECKEN Tanguy Jean Clary Thierry, n� � Huy le dix-sept mars mil neuf cent septante-

huit, domicili� � 4218 H�ron (Couthuin), rue de la M�daille, 17.

2.-et son �pouse, Comtesse d OULTREMONT Aline B�n�dicte Carine, n�e � Uccle, le dix-huit mars mil neuf

cent quatre-vingt, domicili�e � 4218 H�ron (Couthuin), rue de la M�daille, 17.

3.-Monsieur DECLERCQ Nicolas Bernard Douglas Elie, n� � Etterbeek le vingt-six juillet mil neuf cent

quatre-vingt, domicili� � Madagascar, Lot 906 A 205 Autsirabe 110,

4.-et son �pouse Madame LANEAU S�verine Th�r�se Daniel Jo�lle Virginie, n�e � Ixelles le sept mai mil

neuf cent quatre-vingt-un, domicili�e � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Fr�res Legrain, 46.

Ont constitu� une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "VanDecq", au capital de soixante-deux mille

euros (62.000 EUR) divis� en mille actions (1.000) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un milli�me de l'avoir social.

Le si�ge social est �tabli � 4218 H�ron (Couthuin), Rue de la M�daille, 17.

Les 1.000 actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 62,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur van der EECKEN Tanguy, � concurrence de 350 actions;

-Par Madame d OULTREMONT Aline, � concurrence de 150 actions;

-Par Monsieur DECLERCQ Nicolas, � concurrence de 250 actions;

-Par Madame LANEAU S�verine, � concurrence de 250 actions.

Les actions souscrites ont �t� lib�r�es en num�raire par un versement en esp�ces ensemble � concurrence

de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR). De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t�

la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

1. L exploitation et la gestion de brasseries et malteries.

2. La cr�ation, la production, la transformation, l embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation, l entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette �num�ration soit limitative :

- les bi�res, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolis�es ou non ;

- tous produits d�riv�s du lait, des c�r�ales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons ;

3. La culture, l achat, la vente, l �change, l importation, l exportation, le conditionnement, la commercialisation, la distribution et le n�goce de toutes mati�res organiques li�es � ces produits, dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, ma�s, fruits, l�gumes, plantes aromatiques ;

4. L �levage, l achat, la vente, l importation, l exportation, la commercialisation et le n�goce d animaux permettant la r�alisation de ces produits ;

5. Toute activit� d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgel�s (notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits d�riv�s), paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l art de la table et de d�coration divers.

6. La d�coration d'�v�nements, d�coration florale et toutes activit�s y li�es.

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7. Le commerce (l achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

8. La mise en Suvre de tous moyens n�cessaires � l'organisation de r�ceptions, banquets, soir�es, cocktails, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle.

9. L achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration d int�rieur et d ext�rieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l am�nagement d int�rieur ; tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d objets de d�coration et la vente de ceux-ci.

10. toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la cr�ation, l'achat et � la vente de tout article d'emballage, en papier et en tout autre mat�riau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant � l'emballage dans le sens le plus large.

11. la cr�ation, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes � usage commercial et industriel, 2) de mati�res premi�res et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l alimentation en g�n�ral, et 3) d'accessoires et �quipements de magasins et d'industries de tout domaine.

12. L installation, la transformation, la prise ou mise en location, l achat, la vente, l �change, la gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de caf�s, bars, brasseries, friteries, salons de th�, salons de d�gustation, snacks, sandwicheries, d�bits de boissons, caf�t�rias, restaurants, tavernes, l activit� de traiteur (pour particuliers et collectivit�s) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces �tablissements ou commerces ainsi que toutes activit�s Horeca.

13. toutes activit�s en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la pr�paration et la distribution, etc), en gros et en d�tail de tous produits et denr�es alimentaires et notamment de tous plats cuisin�s de restauration, buffet froid, plats � emporter, p�tisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de th�, en ce compris l activit� de traiteur.

14. Toutes activit�s se rapportant � la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et cr�meries, et notamment : l'exploitation de tous �tablissements ou de tous commerces n�cessaires � la r�alisation des activit�s ci-avant ; l importation et l exportation, le d�p�t, le commerce de gros et de d�tail, la pr�paration de viandes fra�ches ou surgel�es, et de conserves de viandes, viandes/chaires fra�ches ou surgel�es- de volailles fra�ches ou surgel�es, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustac�s.

15. L exploitation d un magasin d alimentation g�n�rale en ce compris l exploitation d un � night-shop �.

16. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l alimentation g�n�rale et � l industrie alimentaire, et notamment fruits, l�gumes, l�gumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d entretien, �picerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgel�s, de conserves et produits d�riv�s, de m�me que tous articles li�s � l art de la table et de d�coration divers.

17. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

18. Toutes prestations d interm�diaire commercial pour la vente, l achat, la distribution, l importation ou l exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits ou services g�n�ralement quelconques, et notamment de tous produits et mat�riels, machines li�s aux activit�s de la soci�t�.

19. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

20. Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

21.La soci�t� pourra notamment prendre, acqu�rir, n�gocier, ali�ner, exploiter ou conc�der (en location) et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propri�t� intellectuelle, ainsi que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou proc�d�s de fabrication, know how relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

22. elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des soci�t�s li�es ou filiales, mener toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing, de publicit� et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.

23. La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos.

24. La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

25. L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport � ses activit�s.

26. La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

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27. La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

28. Toutes activit�s de conseils, d �tudes et de services en mati�re d analyse de besoins, d �tudes techniques et scientifiques, d �tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais �galement en mati�re de cr�ation, d administration et de gestion d entreprises.

29. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

30. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans tous domaines au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

31. l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

32. La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.

33. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

34. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits.

35. La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

36. La soci�t� peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s.

37. La soci�t� pourra effectuer toutes activit�s de cours, formations, �tude de projets, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

38. La soci�t� pourra �galement organiser des �v�nements de toute sorte, notamment culturels et sociaux, tels que concerts, festivals, pi�ces de th��tre, cabarets, concours, foires, kermesses.

Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

39. L installation, la transformation, la prise ou mise en location, l acquisition , la vente, la gestion, le d�veloppement et l exploitation de centres de bien-�tre, thermes et spas et toutes activit�s y associ�es.

40. La recherche, le d�veloppement, et l investissement dans le domaine de l �cologie, tel que notamment les �nergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient de l int�r�t de la soci�t�.

41. La production, l achat, la vente d'�nergie dans son ensemble, verte et grise, destin�e � ses propres besoins ou � la revente.

42. La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et toutes op�rations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc.), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

43. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

44. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et n�gociation de valeurs mobili�res.

45. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir et emprunter. Elle peut accorder des emprunts, des pr�ts, des cr�dits, des avances, se porter caution, garantir des engagements de tiers (notamment et non exclusivement de ses filiales), constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de soci�t�s dans lesquelles elle est int�ress�e moyennant ou non r�mun�ration, ou au profit de tiers, administrateurs ou actionnaires, moyennant r�mun�ration, et dans le respect des limitations l�gales en la mati�re.

46. L installation, la fabrication, la production, la transformation, la prise ou mise location, l entretien, l achat, la vent tant en gros qu au d�tail, l �change, l importation, l exportation, le d�veloppement, le conditionnement, la distribution, l entreposage, la commercialisation et le n�goce de tous mat�riels, �quipements, outils, machines,

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v�hicules, produits et articles de consommation courante li�s � une ou plusieurs des activit�s mentionn�es ci-avant ou connexes.

47. L exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout n�goce, en franchise ou autrement, se rapportant auxdites activit�s.

48. L installation, la fabrication ; la production, la transformation, la prise ou mise location, l entretien, l achat, la vente tant en gros qu au d�tail, l �change, l importation, l exportation, le d�veloppement, le conditionnement, la distribution, l entreposage, la commercialisation et le n�goce de v�tements, articles textiles, linge de maison, objets m�nagers, articles de vaisselle ou li�s � l art de la table, articles de d�coration, gadgets, objets �lectroniques, softwares, compacts discs de musique, et articles cadeaux, ainsi que tous produits d�riv�s de l une ou l autre activit� de la soci�t�.

49. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, march�s et la livraison � domicile et le travail au domicile du client). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l obtention d agr�ments. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession.

Les activit�s de la soci�t� pourront s effectuer par contact direct avec la client�le ou � distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services, ou encore susceptible de constituer une source de d�bouch�s pour la soci�t�.

NATURE DES TITRES

Les actions, non enti�rement lib�r�es, sont nominatives. Les actions, enti�rement lib�r�es, sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire.

Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui la demande.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES MODALITES

Compte tenu de l objet social, de la structure de l actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort, des actions.

En cons�quence, sauf les exceptions pr�vues par des dispositions imp�ratives de la loi, les r�gles suivantes sont d application :

A. Droit de pr�emption des actions entre conjoints ou ex-conjoints actionnaires

Sans pr�judice des clauses ci-apr�s, en cas de cession entre vifs, chaque actionnaire a un droit de

pr�emption sur les titres de son conjoint ou ex-conjoint, pr�valant sur le droit des autres actionnaires.

B. Modalit�s de cession des titres dans les autres cas

1.Champ d application

Aux fins du pr�sent article,

-Le terme � cession � et ses variantes (c�der, etc.) d�signent toute cession ou transmission des titres � des tiers, volontaire ou forc�e, entre vifs ou pour cause de mort, � titre on�reux (vente, �change, apport, etc.) ou � titre gratuit, ut singuli ou � titre universel (dans le cadre d une fusion, d une scission, d une cession ou d un apport d universalit� ou de branche d activit�s, etc.), en usufruit, en nue-propri�t� ou en plein propri�t� ;

-Exclusion : les pr�sent article ne s applique pas � la transmission pour cause de mort au conjoint de l actionnaire d�c�d� et � ses descendants au premier degr�.

-Le terme � titres � d�signe les actions, les parts b�n�ficiaires, les titres donnant directement ou indirectement droit � l acquisition d actions ou de parts b�n�ficiaires (en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en action) et les droits de souscription pr�f�rentielle.

2.Premi�re notification par le candidat-c�dant (demande d agr�ment)

Les actionnaires ne peuvent c�der les titres de la soci�t� � un autre actionnaire ou � un tiers qu � condition que celui-ci soit pr�alablement agr�� par le conseil d administration.

L actionnaire qui souhaite c�der tout ou partie de ses titres � un tiers doit le notifier au pr�alable au conseil d administration, en indiquant l identit� du candidat-cessionnaire, la nature, le nombre et les num�ros des titres qu il a l intention de c�der, le prix ou la contrepartie �ventuelle (et sa contre-valeur en argent) (ci-apr�s, le � prix offert par le candidat-cessionnaire �) et les autres modalit�s de la cession (en ce compris les d�lais de paiement). Il communique une copie de l offre ferme et d�finitive du candidat-cessionnaire, laquelle offre doit �tre valable pour une dur�e de minimum deux mois.

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3.Agr�ment ou refus

Le conseil d administration statue, discr�tionnairement et sans devoir motiver sa d�cision, sur l agr�ment du candidat-cessionnaire � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, dans les trente jours de la notification vis�e au point 2.

Il notifie sa d�cision au c�dant dans les huit jours. A d�faut de notification dans ce d�lai, le conseil d administration est pr�sum� avoir refus� son agr�ment.

4.Deuxi�me notification par le candidat-c�dant (droit de repentir)

En cas de refus d agr�ment, dans les huit jours de la notification du refus, le candidat-c�dant notifie au conseil d administration s il renonce ou non � son projet de c�der les titres. A d�faut d une telle notification, il sera pr�sum� renoncer � son projet de cession.

5.Notification par le conseil d administration premier tour (droit de pr�emption)

Si le candidat-c�dant ne renonce pas � son projet, le conseil d administration notifie aux actionnaires dans les huit jours de l expiration du d�lai pr�vu au point qui pr�c�de, l ouverture � leur profit d un droit de pr�emption au prorata de leur participation dans le capital social.

6.Notification, par les actionnaires, du droit de pr�emption aux conditions notifi�es par le candidat-c�dant

Dans les quinze jours de cette notification, les actionnaires notifient au conseil d administration s ils exercent leur droit de pr�emption, totalement ou partiellement, et s ils sont d accord sur le prix. A d�faut d une telle notification, l actionnaire sera pr�sum� renoncer � exercer sont droit de pr�emption.

7.Notification par le conseil d administration deuxi�me tour

Dans les huit jours de l expiration du d�lai pr�vu au point pr�c�dent,

-si le nombre de titres pours lesquels le droit de pr�emption est exerc� est inf�rieur au nombre de titres offerts, le conseil d administration notifie aux actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption le nombre de titres restants ; dans les huit jours de cette notification, ces actionnaires peuvent notifier au conseil d administration qu ils exercent leur droit de pr�emption sur les titres restants ; la cession se r�alise en leur faveur � l expiration de ce dernier d�lai ;

-si le nombre de titres pour lesquels le droit de pr�emption est exerc� �gale ou exc�de le nombre de titres offerts, le conseil d administration le notifie aux actionnaires et les titres sont r�partis entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital social ; la cession se r�alise en leur faveur au moment de cette notification.

Les r�partitions des titres se font sans fractionnement ; le cas �ch�ant, les titres restants seront attribu�s par un tirage au sort.

8.Non-exercice ou exercice partiel du droit de pr�emption (rachat des titres par un tiers agr��)

Si les actionnaires n exercent pas leur droit de pr�emption ou l exercent pour un nombre inf�rieur au nombre de titres offerts, le conseil d administration peut, dans les dix jours de l expiration du d�lai vis�, selon le cas, au point 6 ou au point 7, premier tiret (dernier de ces d�lais) faire racheter les titres pour lesquels le droit de pr�emption n a pas �t� exerc�, par un ou plusieurs tiers agr��(s) par lui (au prix vis� au point 9). Si ce(s) tiers n a/ont pas rachet� ces titres avant l expiration du d�lai, le candidat-c�dant peut c�der les titres restants au candidat-cessionnaire initial.

9. Prix

Le prix auquel le droit de pr�emption s exerce est :

- le prix offert par le candidat-cessionnaire si tous ceux qui exercent leur droit de pr�emption ont marqu� leur accord sur ce prix,

- ou � d�faut d accord sur le prix, le prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou par le pr�sident du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire du si�ge de la soci�t� statuant comme en r�f�r�.

Dans le cas o� il revient � un expert de d�terminer le prix, cet expert devra se baser sur la comptabilit� de la soci�t� et sur tout document probant permettant d �tablir un prix de vente, et toutes conventions existantes entre associ�s ou entre la soci�t� et tous tiers telles que conventions commerciales, conventions d actionnaires, etc.

Le tiers vis� au point 8 sera li� par, soit le prix accept� par tous les actionnaires qui exercent leur droit de pr�emption, soit le prix fix� par l expert.

L expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa d�signation. Le conseil d administration doit notifier ce prix au c�dant, aux actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption et au(x) tiers vis�(s) au point 8 dans les huit jours apr�s qu il(s) en a/ont �t� inform�(s).

Les frais occasionn�s par la fixation du prix par expert sont support�s :

- pour moiti� par les actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption, proportionnellement aux titres acquis, et par la soci�t� proportionnellement aux titres qui sont c�d�s au(x) tiers vis�(s) au point 7 ou qui sont c�d�s � un/des actionnaire(s) si celui/ceux-ci est/sont le(s) candidat(s)-cessionnaire(s) initial/initiaux,

- et pour moiti� par le c�dant.

10.Paiement et frais

Les cessionnaires doivent payer le prix dans les trente jours apr�s la notification par le conseil d administration, du prix qui a �t� fix�, sauf d�lai de paiement plus long notifi� par le candidat-c�dant, conform�ment au point 2. En cas de retard, le cessionnaire devra un int�r�t, de plein droit et sans mise en demeure, calcul� au taux l�gal augment� de cinq pour cent l an, sur le prix restant d�.

Les frais de la cession sont � charge des cessionnaires (sauf les frais de fixation du prix par l expert).

11.Notifications

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Toute notification doit se faire par lettre recommand�e, sous peine de nullit�. Les d�lais courent � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres pourront �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

12.Transmission pour cause de mort

Sous les r�serves pr�cis�es ci-dessus, les dispositions pr�cit�es s appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.

Les ayants droit de l actionnaire d�c�d� seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d h�ritier ou de l�gataire au conseil d administration de la soci�t� dans les trois mois du d�c�s.

Toutes les notifications et communications impos�es � l actionnaire d�c�d� sont faites par chaque h�ritier ou l�gataire pour leur propre compte.

13. Sanctions

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui pr�c�dent, est inopposable � la soci�t�.

Il est en outre convenu que toute cession effectu�e en contrari�t� des r�gles ci-avant stipul�es entra�nera une amende dans le chef du c�dant de vingt pour cent du prix de cession, au profit des autres associ�s proportionnellement � leur participation.

CONSEIL D ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle et r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le mandat d administrateur est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions d administrateur, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

a)Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c)Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

REPR�SENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. REPR�SENTATION DE LA SOCI�T� � L'�TRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e en pays �tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

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Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin � vingt heures au si�ge.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge social.

Convocation

a)Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'in�t�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

b)� d�faut, l'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment � l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Admission.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par �crit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai, effectuer le d�p�t du certificat attestant la propri�t� desdites actions au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au premier alin�a du pr�sent article.

Vote - D�lib�ration

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

�critures sociales r�partition

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

� la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes l�gales (rapport de gestion, etc).

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Liquidation - r�partition

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs, les �moluments �ventuels du ou des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

�LECTION DE DOMICILE.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ASSEMBL�E.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera au trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en l'an deux mil treize.

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Ont �t� appel�s � ces fonctions :

-Monsieur VAN DER EECKEN Tanguy ( 780317-113-66 ), pr�nomm�

-Monsieur DECLERCQ Nicolas ( 800726-345-22 ), pr�nomm�,

-Monsieur CARIO PHILIPPE ( 714621-183-30 ), de nationalit� fran�aise, domicili� � F-77540 Rozay en Brie

(France), rue Saint Hubert, 13, ici repr�sent� par Monsieur Nicolas Declercq en vertu d une procuration qui

restera ci-annex�e en ce qui concerne Philippe Cario, pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de l'an deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-reviseur, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Reprise d'engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend � son

compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le

premier janvier deux mil dix.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

� l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions de pr�sident, Monsieur VAN DER

EECKEN Tanguy, qui a accept� cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil

d'administration.

� l'unanimit�, le conseil d'administration a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�,

Messieurs VAN DER EECKEN Tanguy et DECLERCQ Nicolas, qui ont accept� cette fonction. Leur mandat est

gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment. En outre, le conseil

d'administration leur conf�re tous pouvoirs, aux fins d'effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription

de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Procuration

D un m�me contexte, le conseil d administration d�ment constitu� donne procuration sp�ciale � Madame

S�verine LANEAU, pr�nomm�e, qui accepte, uniquement aux fins de pouvoir seule repr�senter la soci�t� et

signer l acte de bail emphyt�otique en faveur de la pr�sente soci�t� pour une dur�e minimum de vingt-sept ans

portant sur tout ou partie d un immeuble sis � H�ron (Couthuin), rue de la M�daille, 17, aux conditions que la

mandataire jugera utile.

Pour extrait analytique conforme.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et de la procuration.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VANDECQ

Adresse
RUE DE LA MEDAILLE 17 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

SA

Publication

Coordonnées VANDECQ

Coordonnées
VANDECQ