TRYTON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. TRYTON
Dénomination : TRYTON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.923.836

Publication

29/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 5 oo «P 3C



Dénomination

(en entier) : TRYTON

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée de droit belge

Siège : 4000 Liège, rue de Rotterdam, 4 Boite 21.

Objet de l'acte : Constitution.

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire HUBIN, de Liège, en date du 14 novembre 2012, il ressort que ;

1) Monsieur KRIER Cédric, né à Verviers le vingt-deux août mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié: à 4000 Liège, rue de Rotterdam, numéro 4/21.

2) Monsieur CHENAL Bertrand Jean-Louis Dominique, né à Charleroi le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame DEMASEURE Katia, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Rome, numéro 14.

3) Monsieur EVRARD Nicolas Eric André Robert Ghislain, né à Namur le vingt-six avril mil neuf cent ; septante-sept, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Remy, numéro 9,

Ont constitué, conformément à la loi du du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une fondation privée de droit belge et d'arrêter les statuts d'une fondation privée de droit belge dénommée « TRYTON », ayant son siège social à 4000 Liège,' rue de Rotterdam, numéro 4 boite 21.

Ils ont ensuite requis le Notaire soussigné d'arrêter les statuts de la fondation comme suit :

TITRE I : DÉNOMINATION  SIÈGE - DURÉE

Article 1 er : Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante ; «TRYTON »,

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège,

Article 2 : Adresse du siège

Le siège de la fondation est établi à 4000 Liège, rue de Rotterdam, numéro 4 boite 21.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique,

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur beige.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE 2 : BUT  ACTIVITÉS - INTERDICTIONS

Article 4 : But  Activités

La fondation a pour but la protection, la promotion et le développement du logiciel libre dénommé «

TRYTON »,

Afin de réaliser ce but, la fondation aura principalement pour activités :

- l'organisation de conférences, de colloques ou de tout autre événement en relation directe avec la

protection, la promotion et le développement du logiciel libre TRYTON, la collecte d'informations ou de

spécifications informatiques permettant l'amélioration du logiciel libre ;

- l'organisation de la communauté de sympathisants afin de développer au mieux le logiciel libre « TRYTON

Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ' 2.2

- la gestion de l'ensemble des outils collaboratifs, en ce compris le matériel informatique attaché à la

fondation tels que le serveur, le nom de domaine, etc... ;

- la gestion de l'administration permettant la promotion et la pérennisation de la marque déposée « TRYTON

La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation sera dirigée par un Conseil d'administration composé actuellement de sept administrateurs, à

savoir

1) Monsieur KRIER Cédric, susnommé, et qui accepte.

2) Monsieur CHENAL Bertrand, susnommé, et qui accepte.

3) Monsieur EVRARD Nicolas, susnommé, et qui accepte.

4) Monsieur SPALLEK Udo Dieter, né à Würselen (Allemagne) le quatre novembre mil neuf cent septante et un, domicilié à Aachen (Allemagne), lm Johannistal, numéro 22 et qui accepte,

5) Monsieur CERVERA ARENY Albert, né à Sabadell (Espagne) le treize mars mil neuf cent quatre-vingts, domicilié à Sabadell (Espagne), Calte Anthoni Cusido, numéro 92, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé du deux novembre deux mil douze par Monsieur KRIER Cédric et qui, représenté comme dit est, accepte.

6) Monsieur MARRO Sebastian Lucas, né à Buenos Aires (Argentine), le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-sept, domicilié à San Miguel - Buenos Aires (Argentine), Rodriguez Pefia, numéro1135 5 D, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé du dix novembre deux mil douze par Monsieur EVRARD Nicolas et qui, représenté comme dit est, accepte.

7) Monsieur THOMAS Sharoon, né à Munna (Inde), le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à ldukki - Kerala (Inde), Kunnil House, Madupatty Road, Munnar, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé du dix novembre deux mil douze par Monsieur EVRARD Nicolas et qui, représenté comme dit est, accepte.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

Outre les sept administrateurs renseignés dans les présents statuts, d'autres administrateurs pourront

également être nommés pour un mandat qui ne peut dépasser cinq années.

Le choix de ces administrateurs se fera par cooptation.

Ces administrateurs seront choisis par cooptation et pour autant que la cooptation résulte d'un quorum de

deux I tiers des administrateurs précédemment nommés,

Les critères de nomination des administrateurs qui seront choisis par cooptation seront utilement vérifiés par

le conseil d'administration en place.

Ces critères seront, à titre d'exemple, la sensibilité au logiciel libre « TRYTON », l'implication active au sein

de la communauté « TRYTON », le respect du caractère désintéressé du projet de la fondation

Ces mandats sont renouvelables sans limite,

2) Le mandat d'administrateur prend tin

- par démission vclontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation (révocation décidée à la majorité

simple), pour faute de gestion ;

- par révocation décidée par deux 1 tiers des sympathisants

Article 7 : Responsabilité -- Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

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MRD 2.2

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses administrateurs le juge nécessaire et au moins une fois par an.

Chaque administrateur est habilité à convoquer le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration de la Fondation doit se réunir si deux 1 tiers des sympathisants en font !a demande.

Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence, Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs,

Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 9 : Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si !a majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.

2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3, Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. Re plus, il doit en informer le Commissaire.

Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et'une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.,

Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.

Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.

L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la

gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion

journalière.

La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.

Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi,

Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion

journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.

La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'«administrateur-délégué » ou de « directeur

général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles pourront agir séparément.

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Moo 2.2

3. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration: - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le vice-président ; soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également administrateur-délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et , dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.

Article 14 : Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

TITRE 4  DES SYMPATHISANTS

Article 15 : Admission

Toute personne physique ou morale, présentant une sensibilité avec le projet « TRYTON », pourra être

admise à l'unanimité des membres fondateurs ou à la majorité simple des administrateurs en qualité de

sympathisant de la fondation.

La qualité de sympathisant donne droit aux avantages suivants :

Les sympathisants pourront voter au Conseil des sympathisants sans qu'il ne soit d'ailleurs nécessaire que

les sympathisants soient physiquement présents en Belgique pour pouvoir voter valablement.

Le mode de scrutin du conseil des sympathisants sera ultérieurement défini mais il favorisera le scrutin par

voie électronique.

Article 16 : Exclusion des sympathisants

Les sympathisants seront exclus du Conseil des sympathisants et ne pourront dès lors plus voter au sein de

ce Conseil des sympathisants dans les cas de figure suivants

1) Lorsque que le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, signale à un sympathisant qu'il a perdu cette qualité ;

2) De manière automatique dès lors que le sympathisant omet de participer au Conseil des sympathisants à deux reprises consécutives.

Article 17 Formalités

Une liste des sympathisants de la fondation sera mise à jour par le Conseil d'administration et sera

régulièrement tenue au siège de la fondation.

L'ensemble des sympathisants forme le Conseil des sympathisants lequel se réunit au moins une fois par

an, à l'initiative du Président du Conseil d'administration.

TITRE 5  CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 18 : Commissaire  Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.

Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

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MOU 2.2

Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux.

Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Article 19 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil

d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties,

TiTRE 6 : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 20 : Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année civile, A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mil douze.

TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 21 : Modification des statuts

1. Une proposition de modification des statuts peut émaner d'un des Fondateurs de la Fondation ou du Conseil d'administration de la Fondation.

Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs de la Fondation et du Conseil d'administration de la Fondation.

2. Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert une majorité de deux / tiers des voix de tous les administrateurs en fonction.

4. Les modifications de statuts relatives

- à l'objet social ;

- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

joumalière/des représentants/des commissaires ;

- à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

- au mode de règlement des conflits d'intérêt ;

Seront établies par acte authentique.

TITRE 8 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22 ; Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d'un des Fondateurs ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 23 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.

TITRE 9 : DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les fondations privées.

C. DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

REUNION DU CONSEIL D'AMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs, réunis en conseil d'administration, désignent en qualité d'administrateurs-délégués Monsieur }CRIER Cédric et Monsieur EVRARD Nicolas, susnommés, ici présents et qui acceptent et en qualité de président du conseil d'administration, Monsieur CHENAL Bertrand, susnommé, ici présent et qui accepte.

MOD2.2

Volet B - Suite

Nous, Notaire, avons vérifié la conformité du présent acte aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 14/11/2012 et 3 , procurations,

Michel HUBIN,

Notaire.

Réservé

" au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRYTON

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 4, BTE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne