T & O GROUP

Dénomination : T & O GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.638.258

Publication

10/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310518*

D�pos�

06-11-2014

Greffe

0567638258

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

T&O GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire � Argenteau (Vis�), le 4 novembre 2014, il ressort

ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. Monsieur YUCEL �zg�r, n� � Saint-Nicolas le onze d�cembre mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.12.11 279-46, cohabitant l�gal de Madame COPPENS Tiffanie, suivant d�claration faite � l administration communale de Beyne-Heusay le trente et un ao�t deux mil dix, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 144.

2. Madame COPPENS Tiffanie Nadja Elodie, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, num�ro national 88.12.19 208-87, cohabitante l�gale de Monsieur YUCEL �zg�r, suivant d�claration faite � l administration communale de Beyne-Heusay le trente et un ao�t deux mil dix, domicili�e � 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand'Route 144.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des comparants au vu du registre national des personnes physiques.

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS .

Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: 'T&O GROUP'.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI soussign�, un plan financier �tabli le onze octobre deux mil quatorze et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. souscription - liberation

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) est repr�sent� par CENT

(100) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

- Monsieur YUCEL �zg�r, pr�qualifi�, souscrit � cinquante (50) parts sociales ;

- Mademoiselle COPPENS Tiffanie, pr�qualifi�e, souscrit � cinquante (50) parts sociales.

Soit ensemble : cent (100) parts sociales souscrites repr�sentant l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de

cent vingt-cinq cent quatre-vingt-sixi�me (125/186�me), de sorte que la somme de douze mille cinq

cents euros (12.500,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Grand'Route 82 bte 1

4610 Beyne-Heusay

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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formation aupr�s BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE27 0017 4113 7973.

Une attestation de ladite Banque en date du vingt-neuf octobre deux mil quaotorze, justifiant ce

d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire

�tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un

d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un

associ� ou � un g�rant.

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"T&O GROUP".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots

"registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand Route 82/1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu � l'�tranger :

1/ l'achat, la vente, la construction, l'am�nagement, la mise en valeur, le syndic de copropri�t�, la

gestion et la location de tous biens immeubles.

2/ la recherche d'amateurs pour l'acquisition, la vente, la promotion ou la construction de biens

immobiliers.

3/ la vente et la r�alisation de projets de construction notamment de maisons unifamiliales et

d appartements.

4/ la cr�ation de lotissements au sens le plus large.

5/ toute activit� se rapportant aux entreprises de travaux publics ou priv�s et � la fabrication, l'achat,

la vente, la distribution, la concession de licences, de tous mat�riaux de construction ou de tous

�quipements utilis�s dans l'industrie de la construction ou l'am�nagement des immeubles.

6/ toutes les activit�s non r�glement�es reprises ci-apr�s, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- l'entreprise g�n�rale de construction, de r�fection et d'entretien de travaux routiers ;

- l'entreprise de travaux d'�gouts courants et de distributions d'eau ;

- l'entreprise de travaux de pose de canalisations et de c�bles divers ;

- l'entreprise d'installation et de fourniture de signalisation et d'�clairage de voies de communication

et de marquage de routes, de dispositifs de s�curit� ;

- l'entreprise d'installation, de r�paration et d'entretien de signalisation routi�re ;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

- l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fon�age de puits ;

- l'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du

sol par tous syst�mes ;

- l'entreprise de travaux de drainage ;

- l'entreprise d'installation d'�chafaudage et de plateforme ;

- l'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage, de remise en �tat de fa�ades et autres

travaux de finition ;

- l'entreprise de restauration de monuments (class�s ou non) ;

- l'entreprise de r�habilitation g�n�rale d'immeubles de tous types ;

- l'entreprise de placement de cl�tures et �crans de tous types ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise d'installation de chemin�es et feux ouverts ;

- l'entreprise de placement de cloisons et faux plafonds ;

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- l'entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�talliques et plastiques ;

- l'entreprise d'installation, de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement

d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise de peinture industrielle, de nettoyage � la vapeur, de sablage et les activit�s analogues ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique ;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

- l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de b�timents et de locaux, ameublement et objet divers

ainsi que leur remise en �tat ;

- l'entreprise de lavage de vitres ;

- l'entreprise de nettoyage et d�moussage de toits et de corniches ;

- l'entreprise de recouvrement de pignons et de fa�ades avec de la mati�re plastique ;

- l'entreprise de travaux de rev�tements hydrocarbon�s et d'enduisage ;

- l entreprise de pose en tranch�es de c�bles �lectriques, d'�nergie et de t�l�communications, sans

connexion ;

- l entreprise de fon�ages horizontaux de tuyaux pour c�bles et canalisations ;

- l'entreprise de construction d'immeubles de bureaux ;

- l'entreprise d'injection en r�sine, en �poxy, en mortier et autres mati�res ;

- l'entreprise g�n�rale de b�timents et notamment :

� tous travaux de gros-Suvre et de mise sous toit de b�timents ;

� la fourniture et la pose de cloisons l�g�res, de parquets et autres rev�tements en bois de

murs et sols, de faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non ;

- l'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'�tanch�it�.

7/ toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, l'acquisition, la gestion

et la n�gociation de portefeuilles d'assurances et de r�assurances, le courtage de contrat

d'assurances et de r�assurances, de toutes natures, la repr�sentation de compagnies belges ou

�trang�res.

8/ toute activit� se rapportant au courtage et � la n�gociation de toutes op�rations de pr�ts et de

financement au sens large.

9/ la vente de tous v�tements et accessoires au sens le plus large.

10/ l exploitation d un ou plusieurs salons de coiffure ainsi que la promotion et la vente de produits de

cosm�tique ou de tous autres produits relatifs aux soins corporels en g�n�ral et capillaires en

particulier.

11/ l'exploitation d un ou plusieurs salons de beaut�, de soins esth�tiques, de manucure et p�dicure

non m�dicales ;

12/ l exploitation d un ou plusieurs centres de bronzage artificiel (bancs solaires), de massages, ainsi

que la promotion et la vente de tous produits y associ�s.

En outre, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/z�ro du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant

propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

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Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit

d'un associ�.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celleci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

1/ En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que

valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de

l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est

rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter

valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

2/ En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que

la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

3/ En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les

m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant

que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin �

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dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut

les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins

que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

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autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le premier octobre deux mil quatorze. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. Dispositions finales

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Madame COPPENS Tiffanie et Monsieur YUCEL

Lesquels d�clarent, chacun pour ce qui le concerne, accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s

d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Pour exp�dition analytique conforme Ma�tre Mathieu ULRICI, notaire

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Coordonnées
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Adresse
RUE GRAND'ROUTE 82, BTE 1 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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