STRIP & FOIL PROCESS ENG.

Société en commandite simple


Dénomination : STRIP & FOIL PROCESS ENG.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.778.157

Publication

22/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORO 71.1



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N° d'entreprise : 5-cm, .157

Dénomination 00

(en entier) : STRIP & FOIL PROCESS ENG.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE SOUS COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE EDISON 9 à 4100 SERAING

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

-Mr Di Filippo Bruno, domicilié rue Edison 9  4100 Seraing, associé indéfiniment responsable et solidaire,

ci-après dénommé « commandité »,

Et

-Mme Trabucco Ivana, domiciliée rue Edison 9  4100 Seraing, simple associée commanditaire

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : «Strip&Foil Process Eng.» et aux

conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de «Strip & Foil Process Eng.».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société,

cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite;

Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi rue Edison 9-4100 Seraing

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de,

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au processus de fabrication de la feuille mince d'aluminium

Elle assumera le rôle d'ing. Conseil pour le processus de fabrication de la feuille mince d'aluminium.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18600,- EUR,

Il est représenté par 10 parts sociales sans valeur nominale.

Le capital social est constitué de la manière suivante ;

1. Monsieur Di Filippo Bruno apporte une somme de 11160 EUR

2. Madame Trabucco lvana apporte une somme de 7440 EUR

En compensation de ces apports, Monsieur Di Filippo et Madame Trabucco auront respectivement droit à 6

et 4 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montrant de 11160,- EUR (Mr Di Filippo) et 7440,- EUR

(Mme Trabucco) et pour un montant cumulé de 18600,- EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Ce montant est mis à ie disposition de la société sur te compte BE57 0017 1170 4335 ouvert auprès de la banque Fortis située à Seraing  Biens Communaux.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Di Filippo, prénommé, sous réserve de toute délégation et à

l'exclusion des associés commanditaires.

Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée

générale.

7. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 8 novembre 2013 pour s'achever le 31 décembre 2014.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année au cours de la seconde quinzaine du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 01/01/2014, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur fa

comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

l'exercice auquel ils se rapportent,

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil,

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit , de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société,

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre

la société et de procéder à sa liquidation. De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code des sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur Di Filippo depuis le ler janvier 2006 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour te compte de la société.

b) Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Fait en quatre exemplaires à Liège, le 8 Novembre 2013

Madame Trabucco Ivana Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

no

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.07.2016 16342-0148-009

Coordonnées
STRIP & FOIL PROCESS ENG.

Adresse
RUE EDISON 9 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne