SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB LIEGE, EN ABREGE : SI CLUB LIEGE

Dénomination : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB LIEGE, EN ABREGE : SI CLUB LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.375.604

Publication

01/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

(en abr�g�) : SI CLUB LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Xhov�mont 10

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB LIEGE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308740*

Volet B

4000

0563375604

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Li�ge

Greffe

D�pos�

26-09-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables �

celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit�

ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e

dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s

comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour

autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la

perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa

d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e. Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

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Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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cotisations annuelles.

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Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

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STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale

qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale.

8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de

l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re

adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que

d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas

renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les

membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans.

Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

TITRE VII Dispositions diverses

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Volet B - suite MOD 2.2

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables �

celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit�

ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e

dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s

comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour

autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la

perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e. Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

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Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

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TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Volet B - suite MOD 2.2

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

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STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale

qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale.

8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de

l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re

adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que

d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

Volet B - suite MOD 2.2

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Volet B - suite MOD 2.2

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables �

celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

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Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables �

celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit�

ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e

dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s

comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour

autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la

perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

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TITRE VII Dispositions diverses

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Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables �

celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit�

ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e

dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s

comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour

autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la

perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa

d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre

Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un

membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout

membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist

International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le

R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

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Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

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belge

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Volet B - suite MOD 2.2

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteur

belge

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6

membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale

qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale.

8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de

l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re

adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les

pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.

La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par

courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et

d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un

mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

Volet B - suite MOD 2.2

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Volet B - suite MOD 2.2

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

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STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la

fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont

�tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux

administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la

publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du

Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de

l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

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Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

TITRE VII Dispositions diverses

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE

Les soussign�es,

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile Collard 54 � 4030 Li�ge,

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt,

Qui exposent:

1. Un groupe de femmes a fond� le Soroptimist International Club de Li�ge (SI/Li�ge) qui a re�u officiellement sa charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fond� en 1938, lui-m�me int�gr� dans le Soroptimist International d Europe (SI/E), qui a son si�ge social � Gen�ve, Suisse. Le SI/E fait partie du Soroptimist International (SI), qui a son si�ge social � Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont le statut d organisation non gouvernementale et sont repr�sent�s, entre autres, en cette qualit�, le premier au niveau de diff�rentes agences des Nations Unies, le second aupr�s du Conseil de l Europe.

2. Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Li�ge est soumis aux statuts qui sont impos�s � tous les clubs qui d�pendent du Soroptimist International d Europe et au r�glement interne des clubs qui font partie du S.I./B.

3. Le SI/B a d�cid� de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

4. Il est loisible aux clubs qui composent l asbl S.I.B. d �galement se constituer en ASBL, tout en respectant les statuts et r�glements impos�s par le SI/E et le SI/B.

5. Les statuts impos�s par le SI/E pr�voient, entre autres que : Toutes les dispositions des statuts qui contreviendraient � des dispositions d ordre public de la l�gislation nationale seront adapt�es, � la demande du bureau de l Union (SI/B), apr�s approbation par le bureau de la F�d�ration (SI/E), sur avis conforme des Commissions des Statuts et R�glements de l Union (SI/B) et de la F�d�ration (SI/E) .

Ceci expos�, et en se conformant aux dispositions et r�glements rappel�s ci-dessus, les soussign�es, sur avis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conforme des membres du SI/Li�ge, conviennent de donner au club le statut d une association sans but lucratif (L. du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) dont elles arr�tent ainsi qu il suit les statuts:

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STATUTS

Titre I. Forme juridique Nom Si�ge social Dur�e But social

Article 1. Forme juridique Nom

L association est constitu�e sous la forme d une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour d�nomination

� Soroptimist International Club Li�ge �, en abr�g� � SI Club Li�ge �, d�nomm�e ci-apr�s � le Club �.

Le Club a �t� constitu� conform�ment aux statuts du Soroptimist International et a re�u sa charte le 21 juin 1947,

date de sa constitution.

Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (d�nomm� ci-apr�s � l Union �), qui fait partie du

Soroptimist International Europe (d�nomm� ci-apr�s � la F�d�ration �).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l adresse de l association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l association est �tabli � 4000 Li�ge, rue Xhov�mont, 10, dans l arrondissement judiciaire de

Li�ge.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale conform�ment aux

dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist

International de Belgique (ASBL SIB).

Article 3. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet r�troactif.

Article 4. But social

Le but social de l association est de r�aliser les objectifs du Soroptimist International .

Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix

universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise :

� Comprendre, d�fendre et entreprendre �.

Les objectifs du Soroptimist International sont :

- L am�lioration du statut des femmes

- Le maintien d un haut niveau de moralit�

- La promotion des droits de l Homme

- L �galit�, le d�veloppement et la paix

au moyen du bon-vouloir et de la compr�hension internationale ainsi que de l amiti�.

Ces objectifs sont r�alis�s notamment par :

- la tenue de dix r�unions mensuelles ;

- des visites rendues � d autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu � l �tranger ;

- la cr�ation de liens avec des clubs �trangers ;

- le soutien financier � des projets.

L association peut d�ployer toutes les activit�s (e.a. r�unions mensuelles, organisations d �v�nements uniques et

autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ces objectifs non-

marchands, y compris des activit�s accessoires commerciales et profitables pour autant qu elles restent dans les

limites accept�es par la loi. Les revenus de ces activit�s seront enti�rement destin�s � la r�alisation des

objectifs non-marchands.

Titre II. Membres

Article 5. Cat�gories de membres Conditions d admission

L association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n est pas limit�, sans toutefois �tre

inf�rieur � 15.

5.1. Acquisition de la qualit� de membre :

Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de

l association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :

- Etre �g�e de 21 ans au moins,

- exercer une profession, ou une activit� comparable ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires ou, le cas �ch�ant, le statut de femme au foyer, et � l exclusion de toute fonction politique,

ou

�tre, soit depuis peu � la retraite, soit temporairement ou d�finitivement retir�e d une profession ou d une activit� ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires,

ou

entamer sa carri�re dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilit�s comparables � celles d une personne exer�ant une profession ou engag�e dans les affaires, et

Avoir respect� la proc�dure d admission telle que d�crite dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;

Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualit� de membre, peut �tre admis � nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respect�es et qu une p�riode de trois ans se soit �coul�e depuis la perte de la qualit� de membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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5.2. Cat�gories de membres

Il n y a pas de membres d honneur, mais des membres seniors.

Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.

Article 6. Perte de la qualit� de membre d�mission

Il est mis fin � la qualit� de membre :

6.1. lorsque le membre donne sa d�mission. Le membre informe la pr�sidente du Conseil d administration de sa d�mission conform�ment aux dispositions pr�vues dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique ;

6.2. sur proposition du conseil d administration de l association pour les motifs d�crits dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise � l assembl�e g�n�rale. Un membre ou un membre senior dont l exclusion est pr�sent�e par le conseil d administration, a le droit d �tre entendu. Tout membre qui estime avoir �t� l�s� peut s adresser � la Commission d Arbitrage de l ASBL Soroptimist International de Belgique qui statuera de fa�on d�finitive ;

6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International. La proc�dure telle que d�crite par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra �tre respect�e.

Le membre qui perd sa qualit� de membre pour quelque raison que ce soit n a aucun droit sur l avoir net de l association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations pay�s. Il reste redevable du paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuv�s pour l exercice en cours. Les montants dus au moment de la perte de qualit� de membre deviennent imm�diatement exigibles.

Article 7. Cotisations

Le montant de la cotisation �tablie par le conseil d administration, s �l�ve pour le premier exercice � maximum 500,00 ~, et est exigible aux dates fix�es par le conseil d administration. Les membres doivent payer les cotisations annuelles.

Titre III. Conseil d Administration

Article 8. Composition du conseil d administration

8.1. L association est administr�e par un conseil d administration compos� d au moins 4 membres et maximum 6 membres.

8.2. Le conseil d administration compte parmi ses membres:

- une pr�sidente

- une vice-pr�sidente

- une secr�taire

- une tr�sori�re

Qui remplissent leurs t�ches telles que d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, lequel vaut comme r�glement d ordre int�rieur de l asbl.

8.3. Les administrateurs sont nomm�s dans les fonctions du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale qui respecte le quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et les statuts.

La secr�taire est d�sign�e par la pr�sidente. Sa d�signation doit �tre approuv�e par l assembl�e g�n�rale. 8.4. Le conseil d administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de l association et conform�ment aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra �tre assist� notamment par une secr�taire adjointe, une tr�sori�re adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que d�crites par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). Article 9. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des membres du conseil d administration est de 2 ans. Ces mandats ne sont pas renouvelables dans la m�me fonction, except� pour le mandat de la tr�sori�re qui est renouvelable une fois. Les membres du conseil d administration peuvent �tre r��lus pour un nouveau mandat apr�s un p�riode de 2 ans. Article 10. Fin du mandat et r�vocation des administrateurs

10.1. Les administrateurs sont de tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale statuant dans le respect du quorum des pr�sences et des votes pr�vus par la loi et par les statuts.

10.2. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa d�mission en informant par �crit la pr�sidente. 10.3. Apr�s sa d�mission, un administrateur est oblig� de poursuivre l exercice de son mandat jusqu � ce qu il soit pourvu � son remplacement dans un d�lai raisonnable. Si l administrateur n a pas la possibilit� d exercer son mandat, le conseil d administration peut d�signer un membre de l association qui exercera les t�ches jusqu � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale qui nommera un nouvel administrateur.

Article 11. Comp�tences du conseil d administration

11.1. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d administration et de gestion, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale.

11.2. Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que requis par les int�r�ts de l association et au moins 8 fois par an ; il respecte les dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

11.3. Le conseil d administration est pr�sid� par la pr�sidente ou en cas d absence, par une vice-pr�sidente ou tout autre membre d�sign� par le conseil d administration. Le conseil d administration d�lib�re et d�cide valablement d�s que la majorit� des membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Chaque r�union du conseil d administration fera l objet d un proc�s-verbal qui sera conserv� dans le registre des proc�s-verbaux. Ce registre peut �tre consult� par tous les membres qui ont droit de consultation conform�ment aux modalit�s pr�vues par l article 9 de l Arr�t� Minist�riel du 26 juin 2003.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Exceptionnellement, quand les int�r�ts de l association requi�rent une d�cision urgente, la d�cision peut �tre prise par les membres du Conseil d administration par �crit ou par courriel, sur proposition d un de ses membres. Dans ce cas, la d�cision, pour �tre valablement adopt�e, requiert l unanimit� des membres du Conseil d administration qui se sont exprim�s. Ceci exige un accord pr�alable unanime des administrateurs de recourir � une d�cision par �crit.

11.4. Le conseil d administration g�re toutes les affaires internes de l association. Les t�ches des membres du conseil sont d�crites dans le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB). N�anmoins, le conseil d administration devra obtenir l accord pr�alable de l assembl�e g�n�rale pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, �changes, ventes, conclusion de baux, acceptation de legs, donations ou subsides, actes d emprunt, ...) d un montant sup�rieur � ~ 3.000.

11.5. Le conseil d administration agit en coll�ge et repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires et cela par la majorit� de ses membres. Nonobstant la repr�sentation g�n�rale par le conseil d administration agissant en coll�ge, l association peut �galement �tre repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le pr�sident de l association.

11.6. Le conseil d administration peut d�signer des mandataires. La d�l�gation de pouvoirs se limite � des pouvoirs d�termin�s express�ment ou particuliers et les mandataires ne repr�sentent l association que dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. L Assembl�e G�n�rale

Article 12. Composition

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d administration ou, en cas d absence ou

d emp�chement, par le membre pr�vu par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International

de Belgique (ASBL SIB).

Article 13. Comp�tences

Les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l assembl�e g�n�rale uniquement :

a) La modification aux statuts de l association

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs

c) Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration � octroyer dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

d) La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant

e) L approbation des comptes annuels et du budget

f) La dissolution volontaire de l association

g) L exclusion d un membre.

Article 14. R�unions

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration dans les cas pr�vus par la loi, par les pr�sents statuts ou par le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique. La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou par courriel adress� � tous les membres. Chaque r�union se tient � la date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. La convocation reprend �galement l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que des points repris dans l ordre du jour.

Article 15. Vote Repr�sentation Quorum requis

Chaque membre a une voix � l assembl�e g�n�rale. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire, qui sera un membre de l association, au moyen d une procuration �crite. Chaque membre ne peut repr�senter qu un seul autre membre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique qui requi�rent des quorum de pr�sences et des votes particuliers, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et d�cider, par une majorit� simple des voix pr�sentes, quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorit�. En cas de partage des voix, la proposition sera rejet�e sauf dans le cas de nomination d administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident. Ce registre sous forme de recueil est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres de l association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux.

TITRE V. Exercice social

Article 16. Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l ann�e calendrier suivante. A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant sont �tablis par le conseil d administration et soumis pour approbation � la premi�re assembl�e g�n�rale.

Apr�s l approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale d�cidera de la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant. Le conseil d administration sera charg� du d�p�t et de la publication des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VI. Dissolution Affectation de l actif net

Article 17. Dissolution de l association

Seule l assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution et de la mise en liquidation de l association moyennant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

le respect des dispositions de la loi, des pr�sents statuts et du R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la mati�re.

En cas de dissolution et de mise en liquidation, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation de l actif net de l association en liquidation qui sera distribu� � une association poursuivant un but similaire.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VII Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18.

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation belge concernant les

ASBL et le R�glement d Ordre Int�rieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).

Dispositions transitoires

Ce 15 septembre 2014, � Remicourt, les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes.

Le nombre d administrateurs est fix� � quatre (4).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs :

DOLS Nicole, H�l�ne, Julienne, domicili�e rue Emile 54 � 4030 Li�ge, NN 600816-25695, secr�taire

GAYET Claire, Louise, Ad�le, domicili�e rue Jacques Musch, 28 � 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-

pr�sidente,

RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domicili�e Heid Mawet, 177b/bis � 4870 Fraipont, tr�sori�re,

VERLAINE Jacqueline, Julia, G�rard, domicili�e rue de Limont, 23 � 4350 Remicourt, 540122 05835, pr�sidente

Qui acceptent ce mandat.

Le mandat du premier conseil d administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.

Le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2014 et se cl�turera le 30 septembre 2015.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment

cependant Hermesse Nicole et H�rion Monique aux fonctions de contr�leur des comptes annuels.

Fait � Li�ge, le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux

Jacqueline Verlaine

Pr�sidente 2013/2015

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