SOMAFI'NVEST

Dénomination : SOMAFI'NVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.687.670

Publication

12/12/2014

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MOD WORD t1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0500687670 D�nomination

(en entier) : SOMAFI'NVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge : 4100 SERAING, rue du Houx 26

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE DENOMINATION COMMERCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Louis-Marie PONSGEN de Seraing-Ougr�e en date du premier d�cembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : Pour se conformer aux articles 535 et 559 du Code des Soci�t�s, le g�rant a dress� un rapport sp�cial.

Ce rapport �tablit l'int�r�t pour la soci�t� de proc�der � l'�largissement de son objet social qui procurera � la soci�t� de nouvelles et int�ressantes perspectives.

Est soumis �galement � l'assembl�e, une situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente septembre deux mille quatorze. Cette situation sera �galement d�pos�e en original au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et d'ins�rer un nouvel objet apr�s le premier paragraphe.

L'article trois des statuts devient

La soci�t� a pour objet

L'entreprise a pour objet, tant en Belgique qu'� t'�tranger � titre de repr�sentant, agent ou commissionnaire

ou interm�diaire :

1) Fournir des conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, au sens large, � l'exception de la prestation de conseils sur les investissements et les placements d'argent

2) La prestation de conseils et de service, directement ou indirectement dans les domaines de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion en g�n�rai

3) fournir des conseils et une assistance aux entreprises et aux administrations dans les domaines de la planification, de la coordination, de l'organisation, de l'efficacit�, etc

4) La prestation d'avis et d'aide dans le domaine des affaires et de la gestion ; !a prestation de bureau de conseil dans le domaine d'entreprises et management ,et la consultance au sens le plus large du tenue,

5) L'acquisition de biens immobiliers, la construction, la transformation ou la r�novation, l'�quipement, la mise en location � court ou � long terme, la cr�ation de droits de superficie ou de leasing au profit ou � l'encontre de la soci�t�, la cr�ation de lotissements, l'entretien, le d�veloppement, la promotion, l'urbanisation, l'ali�nation ou l'�change mais seulement dans une optique de gestion, de rentabilit� et d'investissement des b�n�fices de la soci�t� et seulement pour compte propre.

6) l'achat et la vente de biens meubles et immeubles pour compte propre ainsi que toutes op�rations s'y rapportant

7) toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles et civiles, mobili�res et immobili�res, directement ou indirectement en rapport avec l'objet de la soci�t� de quelque nature qu'elles soient ou de nature � favoriser, en partie ou totalement, la r�alisation de l'objet social.

8) La soci�t� peut, sous quelque forme que ce soit, collaborer ou s'associer par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de coop�ration, d'assistance financi�re, etc, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec des soci�t�s existantes ou � constituer et dont l'objet est identique ou apparent� ou est de nature � favoriser et encourager la r�alisation de son propre objet social. Cette collaboration peut avoir lieu par souscription ou par rachat des parts, par apport, fusion, absorption, scission ou par une quelconque autre mani�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 9) La soci�t� peut �galement exercer, dans une autre soci�t�, la fonction de g�rant, d'administrateur, d'administrateur-d�l�gu�, de membre du conseil de direction ou de liquidateur.

10) La prise de mesure de nature � favoriser ou encourager la constitution de soci�t�s, la prise de participation ou la r�alisation d'investissements.

11) L'acceptation ou la prise en charge de tout mandat de gestion, d'administration et liquidation, l'exercice de mandats et de fonctions qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

12) La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut �galement se porter caution pour des tiers, des g�rants ou des associ�s ; elle peut consentir des pr�ts, avances et cr�dits sous r�serve du respect de la l�gislation en la mati�re.

La soci�t� ne peut en aucun cas exercer l'activit� de gestionnaire de fortune ou de conseil de placement vis�e par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. La soci�t� veillera � s'abstenir de toute activit� soumise � des dispositions r�glementaires pour autant que la soci�t� ne remplisse pas les conditions impos�es dans ces dispositions r�glementaires.

13) La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s se rapportant � l'entreprise

-de zinguerie et de couvertures m�talliques et non m�talliques de construction ;

-de construction, de r�fection et d'entretien des routes ;

-de travaux d'�gout ;

-de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-d'installation de signalisation routi�re et marquage des routes ;

-d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-de terrassement ;

-de forage, de sondage et de fon�age de puits ;

-de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous

syst�mes;

-de travaux de drainage ;

-d'installation d'�chafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

-de placement de cl�tures ;

-d'isolation thermique et acoustique ;

-d'installation de chemin�es ornementales ;

-de placement de cloisons et de faux plafonds ;

-de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et plastique ;

-d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de

conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-d'installateur en chauffage central, installateur sanitaire et plomberie, installateur de chauffage au gaz par

appareils individuels ;

-de toutes activit�s relatives aux �nergies renouvelables et � la co-g�n�ration, et placement, l'entretien et la

r�paration de po�le et chemin�e d�corative, � la vente et l'installation de panneaux solaires et photovolta�ques

et de pompe � chaleur ;

-de vente et commercialisation et le placement de citernes ;

-de placement et de vente au d�tail ou en gros de tous mobiliers, articles de d�coration, �lectro-m�nager,

mobilier de cuisine et sale-de-bain, et placards.

-de peintures industrielles et de sablage ;

-de travaux de c�blages informatiques et filtres optiques, les �tudes et travaux de maintenance industrielle

�lectrique, de protection coupe-feu, de consultance technique, de � design � de r�seaux de transmission de

donn�es et de vente de mat�riels �lectriques ;

-d'�tude et d'installation de signalisation lumineuse, �clairage public, sportif et d�coratif;

-de jointage t�l�phonique ;

-d'�lectricit� g�n�rale du b�timent r�sidentiel, industriel ou tertiaire ;

-des travaux d'�lectricit� dans le secteur de la distribution ;

-d'installations �lectriques ;

-de commerce de d�tail en appareils �lectriques, mat�riel radio-�lectrique (disques, cassettes et

accessoires compris), articles de lustrerie et d'�clairage, appareils de chauffage, verrerie et c�ramique

mobili�re, jouets ;

-de vente et de montage de cuisines �quip�es ;

-de d�pannage en mat�riel radio et t�l�vision ;

-de commerce de d�tail et l'installation d'anti-vol et de syst�mes de d�tection incendie ;

-de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique ;

-de ramonage de chemin�es

-de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

-de lavage de vitres ;

-de nettoyage et de d�moussage de toitures et corniches ;

-de d�pannage � domicile de tout appareil et machine ;

-de recouvrement de pignons et de fa�ades,

-d'installation, de r�paration et d'entretien de signalisation routi�re �lectrique ;

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-de prestation de main d'oeuvre.

-toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, ma�onnerie et b�ton.

-la constitution, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment

l'acquisition, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise ou la mise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles

ainsi que toutes op�rations commerciales industrielles et/ou financi�res s'y rattachant.

La soci�t� peut �galement r�aliser toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires, connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion. �

TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL � Le si�ge social qui �tait situ� � 4100 SERAING, rue du Houx, 26 est transf�r� � 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), rue du Ch�teau d'Eau, 2. Modification de l'article deux en ce sens, la premi�re phrase devient � Le si�ge social est �tabli � 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), rue du Ch�teau d'Eau 2 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. � La suite reste inchang�e.

DENOMINATIONS COMMERCIALES La soci�t� aura dor�navant une d�nomination sociale �

SOMAFI'NVEST � et comme d�nominations commerciales �SOMAFI GROUP IMMO � et � SOMAFI-IMMO � La deuxi�me phrase de l'article premier devient ; � La soci�t� prend la d�nomination de �SOMAFI'NVEST� et aura comme noms commerciaux � SOMAFI GROUP IMMO � et � SOMAFI-IMMO � La suite dudit article reste inchang�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Louis-Marie P�NSGEN � OUGREE

actuellement SERAING aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

- exp�dition du proc�s-verbal du l ER d�cembre 2014

- rapport de la g�rance en original

- situation active et passive au 30 septembre 2014

- coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2012

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Vifiblird Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SOMAF1'NVEST

5o0 6e; 7/0

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle

Si�ge : 4100 SERAING, rue du Houx 26

Qbjet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) en date du huit novembre deux mille douze, enregistr� � !a m�me date sous volume 502 folio 12 case 16, six r�les sans renvoi, Re�u ; vingt-cinq euros -25� pour droits, le Receveur (ai) CH BOVY, il r�sulte que

Monsieur BEMELMANS Jean-Miche! Evelyne Jean-Pierre, n� � Ougr�e, le dix-septembre novembre mil neuf cent soixante-huit (NN 68111722987) �poux s�par� contractuellement de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire Herv� de BORMAN � Ougr�e le 9 f�vrier 1994 de Madame MESSINA Vinciane, domicili� � 4100 SERAING, rue du Houx, 26,

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SOMAFI'NVEST" et a fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des

soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de �SOMAFPNVEST'

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4100 SERAING, rue du Houx, 26 et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS ; Objet social :

La soci�t� a pour objet :

L'entreprise a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger � titre de repr�sentant, agent ou commissionnaire

ou interm�diaire :

1) Fournir des conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, au sens large, � l'exception de la prestation de conseils sur les investissements et les placements d'argent

2) La prestation de conseils et de service, directement ou indirectement dans les domaines de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion en g�n�ral

3) fournir des conseils et une assistance aux entreprises et aux administrations dans les domaines de la planification, de la coordination, de l'organisation, de l'efficacit�, etc

4) La prestation d'avis et d'aide dans le domaine des affaires et de la gestion ; la prestation de bureau de conseil dans le domaine d'entreprises et management ,et la consultance au sens le plus large du terme.

5) L'acquisition de biens immobiliers, la construction, la transformation ou la r�novation, l'�quipement, la mise en location � court ou � long terme, !a cr�ation de droits de superficie ou de leasing au profit ou � l'encontre de la soci�t�, la cr�ation de lotissements, l'entretien, le d�veloppement, la promotion, l'urbanisation, l'ali�nation ou l'�change mais seulement dans une optique de gestion, de rentabilit� et d'investissement des b�n�fices de la soci�t� et seulement pour compte propre.

6) l'achat et la vente de biens meubles et immeubles pour compte propre ainsi que toutes op�rations s'y rapportant

7) toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles et civiles, mobili�res et immobili�res, directement ou indirectement en rapport avec l'objet de la soci�t� de quelque nature qu'elles soient ou de nature � favoriser, en partie ou totalement, la r�alisation de l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

8) La soci�t� peut, sous quelque forme que ce soit, collaborer ou s'associer par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de coop�ration, d'assistance financi�re, etc, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec des soci�t�s existantes ou � constituer et dont l'objet est identique ou apparent� ou est de nature � favoriser et encourager la r�alisation de son propre objet social. Cette collaboration peut avoir lieu par souscription ou par rachat des parts, par apport, fusion, absorption, scission ou par une quelconque autre mani�re.

9) La soci�t� peut �galement exercer, dans une autre soci�t�, la fonction de g�rant, d'administrateur, d'administrateur-d�l�gu�, de membre du conseil de direction ou de liquidateur.

10) La prise de mesure de nature � favoriser ou encourager la constitution de soci�t�s, la prise de participation ou la r�alisation d'investissements,

11) L'acceptation ou la prise en charge de tout mandat de gestion, d'administration et liquidation, l'exercice de mandats et de fonctions qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet social.

12) La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut �galement se porter caution pour des tiers, des g�rants ou des associ�s ; elle peut consentir des pr�ts, avances et cr�dits sous r�serve du respect de la l�gislation en la mati�re,

La soci�t� ne peut en aucun cas exercer l'activit� de gestionnaire de fortune ou de conseil de placement vis�e par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq. La soci�t� veillera � s'abstenir de toute activit� soumise � des dispositions r�glementaires pour autant que la soci�t� ne remplisse pas les conditions impos�es dans ces dispositions r�glementaires,

La soci�t� peut �galement r�aliser toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires, connexes, suppl�mentaires ou compl�mentaires de nature � favoriser son expansion.

ARTICLE QUATRE ; Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), et repr�sent� par CENT

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts portent un num�ro d'ordre

.ARTICLE DIX-NEUF ; GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s,

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots :

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une

griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de

tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

Dans le cas o� une personne morale serait nomm�e en qualit� de g�rant, celle-ci est tenue de d�signer un

repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Il peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

En cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale d�cide si les g�rants agissent ensemble ou

s�par�ment.

ARTICLE VINGT ET UN : D�l�gation de pouvoirs ;

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contr�le :

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

de la � PETITE SOCIETE � �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire

r�viseur.

Chacun des associ�s aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations

sociales.

Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce tes pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s,

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre focal d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�fais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE : Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A ta fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements Importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la foi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice,

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment te r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet te solde favorable de ta liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Le comparant d�clare que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ G�rance :

Monsieur BEMELMANS Jean-Michel, NN 68111722987, domicili� � SERAING, rue du Houx, 26. Le mandat

de g�rant est r�mun�r�. Le g�rant peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

3/ Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX SEULES FINS D'�TRE D�POS� AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� en annexe ; l'exp�dition conforme de l'acte constitutif

Sign� Louis-Marie PONSGEN, Notaire � Ougr�e (Seraing)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

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