SERVIFLAMME

Dénomination : SERVIFLAMME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.628.726

Publication

21/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313705*

D�pos�

19-08-2015

Greffe

0635628726

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SERVIFLAMME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �SERVIFLAMME �, ayant son si�ge social � 4340 Awans, rue Moulins � Vent78, au capital de 18.600,00 � , repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 186,00 euros chacune, comme suit :

" Par PIRE Philippe, pr�cit�e, � concurrence de 90 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

" Par PIRE Jean-Marc, pr�cit�, � concurrence de 10 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l avoir social.

" Soit ensemble, la totalit� des parts sociales.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par

un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 18.600,00 � , a �t� d�pos� � un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro

ING BE 58 3631 51149379.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 18.600,00 � .

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article un : D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � SERVIFLAMME�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� contiendront : la

d�nomination sociale, la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, reproduite lisiblement et en

toutes lettres ou en abr�g�, l indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d entreprise, le terme �

registre des personnes morales � ou l'abr�viation � R.P.M. � suivi de l'indication du si�ge du tribunal

Si�ge :

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Philippe CRISMER, � Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du 19 ao�t 2015, en cours d enregistrement, que les :

1/ Monsieur PIRE Philippe Joseph Jean, n� � Li�ge le 20 ao�t 1960 (num�ro national : 600820 38936), �poux de Madame FLABA Martine Christiane Georgette, n�e � Li�ge le 23 janvier 1959, domicili� � 4340 Awans, rue Moulin � Vent 78.

2/ Monsieur PIRE Jean-Marc Genevi�ve Hugues, n� � Li�ge le 20 f�vrier 1981 (num�ro national : 810220 183-59), �poux de Madame MORENO BASANTE Rebeca, domicili� � 4340 Awans, rue des Saules 1.

ont requis de dresser acte authentique des statuts de la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE qu'il d�clare former comme suit.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Moulin � Vent 78

4340 Awans

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l'indication que la

soci�t� est en liquidation, ainsi que toute autre mention qui serait pr�vue par le code des soci�t�s.

Article deux : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4340 Awans, rue Moulin � Vent 78.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois : Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, toutes les activit�s relatives au chauffage central tant pour les priv�s que pour des installations

industrielles et notamment :

- l �tude, la fabrication, la vente en gros et au d�tail, l importation, l exportation, l installation, le

montage, l entretien, la r�paration de tout mat�riel relatif au chauffage sous toutes ses formes

(�lectricit�, gaz, mazout, bois, pellet, pompe � chaleur, ...), la climatisation, la ventilation et � la

cog�n�ration.

- Commerce de d�tail et de gros d appareils �lectrom�nagers, audio et vid�o

- Commerce de d�tail et de gros d'articles de droguerie et de produits d'entretien

- Commerce de d�tail et de gros de mat�riaux de constructions

- Commerce de d�tail et de gros d'autres articles de m�nage

-Commerce de d�tail et de gros de machines, d appareils de chauffage et de refroidissement.

- le commerce de d�tail et d gros de cuisines �quip�es

- Vente � distance

- Commerce de gros et de d�tail de combustibles solides, liquides et gazeux.

- R�parations d appareils �lectrom�nagers et d �quipements pour la maison et le jardin.

- R�parations d appareils de chauffages

- R�parations d autres biens personnels et domestiques.

- R�parations de produits �lectroniques grand public

- R�paration de meubles et d'�quipements du foyer

- Constructions m�talliques

- R�paration d'ouvrages en m�taux

- Activit� d ing�nierie et de conseils techniques.

- Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

- Construction de r�seaux pour fluides n.c.a.

- Installation dans des b�timents ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,

conduites et raccordements de gaz ou d'eau, installation d'extinction automatique d'incendie, etc.

- Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

- Autres travaux d installations

- Travaux de couverture m�tallique et non m�tallique ainsi que travaux d �tanch�ification des toitures

et terrasses.

- Travaux d'isolation acoustique et thermique

- Travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration

- Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des

chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

- Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds etc., en bois ou en mati�re

plastique

- Montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique

- Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction: rev�tements muraux ou carrelages en

c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements de sols et de murs en granit, etc.

- Pose de rev�tements en bois de sols et de murs

- Pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et autres rev�tements de

sols en bois, rev�tement de cloison en bois

- Peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents

- Autres interm�diaires sp�cialis�s du commerce.

- Autres activit�s de construction sp�cialis�es

- Production photographique, sauf activit�s des photographes de presse

- Tournage de reportages vid�o sur des mariages et autres �v�nements similaire

- Production photographique r�alis�e � titre commercial ou priv�: photos d'identit�, de classe, de

mariage, etc.; photographies publicitaires, d'�dition, de mode, � des fins immobili�res ou touristiques,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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etc.

- les activit�s non soumises � l acc�s � la profession en g�n�ral.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet social.

Elle pourra s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. La soci�t� pourra participer par tous moyens � toute entreprise ou soci�t�, cr��e ou � cr�er, pouvant se rattacher � l objet social. Elle peut exercer tout mandat d administrateur dans toutes entreprises auxquelles elle participe ou non.

Elle pourra faire en Belgique et � l �tranger, pour son compte ou pour le compte d autrui toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � l exportation, l importation, la distribution de tous produits compris dans le sens le plus large et de fa�on g�n�rale. Elle pourra �galement dans le cadre de ses activit�s, faire toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, � l importation, exportation pour les produits se rapportant � l objet social. Elle pourra dans le cadre de ses activit�s et m�me en dehors de celles-ci, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, et financi�res, mobili�res ou immobili�res. La pr�sente �nonciation n �tant pas limitative. Elle pourra s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Article quatre : Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES.

Article cinq : Capital social

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un /centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article six : Augmentions ou r�duction du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib��rant dans les conditions requises pour les modifica�tions aux statuts.

Article sept : Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assem�bl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connais�sance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois / quarts du capital.

Article huit : Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux verse�ments, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibi�lit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'asso�ci� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article neuf : Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article dix : Cession de parts

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Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

A/ Cessions libres : Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article onze : D�c�s d un associ�

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'appo�sition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licita�tion du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article douze : D�membrement des parts sociales

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri��taires d'une part, l'exercice des droits y aff��rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE CONTROLE.

Article treize : G�rance

La soci�t� est administr�e par un g�rant minimum, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rants statutaires.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article quatorze : Repr�sentation de la soci�t�

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e valablement par un g�rant, � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article quinze : R�mun�ration du mandat de g�rant

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article seize : Commissaire

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

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incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article dix-sept : R�union

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la

soci�t�.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans

la convocation, le premier samedi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant, autre qu un dimanche.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La

g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital

social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article dix-huit : Repr�sentation � l assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire

non-associ�.

Article dix-neuf : Prorogation d assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article vingt : Tenue de l assembl�e

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES.

Article vingt et un : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre suivant.

Article vingt-deux : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article vingt trois : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article vingt quatre : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les

pr�sentes domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article vingt-cinq : R�f�rence � la loi

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Cl�ture du premier exercice social

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Le premier exercice social commencera le 01 septembre 2015 pour se terminer le trente et d�cembre 2016.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira dans le cours de l ann�e 2017, � la date

pr�vue par les statuts.

3) Nomination

Gestion journali�re :

L assembl�e d�cide de nommer en qualit� de g�rant, avec pouvoir d agir chacun s�par�ment, �

dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur PIRE Philippe, pr�nomm�, qui accepte express�ment cette fonction.

- Monsieur PIRE Jean-Marc, pr�nomm�, qui accepte express�ment cette fonction.

Leur mandat est gratuit.

Prise de d�cision :

Le pouvoir de d�cision appartient � Monsieur PIRE Philippe seul.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
SERVIFLAMME

Adresse
RUE MOULIN á VENT 78 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SERVIFLAMME

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SERVIFLAMME