SERAL

Dénomination : SERAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.574.637

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 10.03.2014 14061-0052-015
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 14.03.2013 13064-0140-016
15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 09.03.2012 12059-0241-019
09/01/2012

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

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Moniteu

belge

Greffe

N� d'entreprise : 0446.574.637

D�nomination (en entier): SERAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4130 Esneux, Louvetain, 31

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : SCISSION SANS DISSOLUTION MODIFICATIONS AU CAPITAL

D'un acte re�u par Ma�tre Christine D�ME, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du dix-neuf d�cembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

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I- SCISSION PARTIELLE

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s et conform�ment � l'article 728 dudit Code, les projets de scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NYS-SER �, plus amplement d�crite ci-dessous, par la transmission de sa branche d'activit� correspondant au portefeuille banque et assurances de l'agence de Verviers � la pr�sente soci�t�, la SPRL � SERAL �, sans que la sprl � NYS-SER � cesse d'exister, ont �t� �tablis par les organes de gestion de la SPRL � NYS-SER � et de la SPRL SERAL � en date du vingt neuf octobre deux mil onze, d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le trente et un octobre suivant et mentionn�s aux annexes du Moniteur Belge du quatorze novembre suivant sous le num�ro 0171879 pour la SPRL � NYS-SER � et sous le num�ro 0171878 pour la SPRL � SERAL �.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e les projets de scission ainsi que la preuve du d�p�t au du projet au Greffe du Tribunal de Commeree.

Les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ces projets de scission mis � leur disposition sans frais avec les documents vis�s � l'article 733 du Code des Soci�t�s un mois au moins avant la date de la pr�sente assembl�e et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

La g�rance d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission.

VOTE

Le projet de scission est adopt� � l'unanimit�.

2- Dispense de rapport

On omet.

3- Scission sans dissolution

a/ D�cision

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de scinder la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NYS-SER", inscrite sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0877.091.321 RPM Li�ge, dont le si�ge social est �tabli � 4141 Sprimont, rue du Perr�on, 70. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le ' Notaire GUYOT, de Spa, en date du vingt-six octobre deux mil cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant sous le num�ro 0163989. La scission est r�alis�e sans que la SPRL � NYS-SER � cesse d'exister, par la transmission :

_____________

Mentionner sur

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- de sa branche d'activit� correspondant au portefeuille banque et assurances de l'agence de Verviers � la pr�sente soci�t� � SERAL �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� transf�rante de cinq cents (500) parts sociales de la soci�t� �SERAL, �, enti�rement lib�r�es � r�partir entre les associ�s de la sprl � NYS-SER �, dans la proportion de cinq (5) parts sociales de la SPRL �SERAL � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la SPRL � NYS-SER �. Chaque associ� de la sprl � NYS-SER �, conservant ses parts sociales dans ladite soci�t�, sans soulte.

b/ Description des biens transf�r�s � la soci�t� � SERAL �.

On omet.

c/ Comptabilisation des apports

On omet.

d/ R�mun�ration des apports

on omet.

e/ Conditions g�n�rales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont r�alis�s sur base de la situation active et passive de la soci�t� transf�rante arr�t�e au trente et un mars deux mil onze. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date par la soci�t� transf�rante et relativement aux branches d'activit� transf�r�es sont pour le compte et aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire du transfert.

2- Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire est comptabilis� � la valeur pour laquelle les �l�ments transf�r�s figurent dans la comptabilit� de la soci�t� scind�e � la date du trente et un mars deux mille onze. La soci�t� b�n�ficiaire de la scission jouira des avantages et supportera les charges �ventuelles de toutes conventions ou litiges en cours avec les tiers relativement aux biens qui lui sont transf�r�s. Elle devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� scind�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employ�s, ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la soci�t� scind�e � quelque titre que ce soit, au sujet des biens qui lui sont transf�r�s. Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont �t� conclus sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire de la scission avec tous les droits et les obligations qui en d�coulent, sans que ne doivent �tre remplie aucune autre formalit� que la publicit� de la d�cision de l'acte de scission prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers.

3- Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de la soci�t� scind�e, relativement � la branche d'activit� transf�r�e sont suppos�s �tre transf�r�s dans la SPRL � SERAL �.

4- La soci�t� b�n�ficiaire de la scission est cens�e avoir eu la pleine propri�t� et la jouissance des �l�ments d'actifs et de passifs transf�r�s � compter du premier avril deux mil onze � charge pour elle d'en supporter et d'en payer � compter de la m�me date tous imp�ts, taxes et contributions quelconques aff�rents aux biens qui leur sont respectivement transf�r�s.

5- Les litiges et actions g�n�ralement quelconques relativement aux �l�ments transf�r�s, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la SPRL � SERAL �, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� � NYS-SER �.

6- Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts de la SPRL �SERAL � s'effectuent sans soulte.

7- Le fonds de commerce de la SPRL � NYS-SER � n'est grev� d'aucune charge hypoth�caire. Le notaire soussign� attire sp�cialement l'attention sur les dispositions de l'article 766 du code des soci�t�s.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4- Augmentation de capital

- Rapport de la g�rance conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

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L'assembl�e reconna�t avoir parfaite connaissance dudit rapport dont un exemplaire sera annex� aux pr�sentes et dispense de la lecture dudit rapport.

- Conform�ment au projet de scission pr�cit� et par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable, l'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que :

a) Elle d�cide :

- d'augmenter le capital social � concurrence de douze mille huit cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (12.823,83 E) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) � trente et un mille quatre cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (31.423,83 E).

- d'affecter au compte � R�serve l�gale �, un montant de mille deux cent quatre vingt deux euros trente huit centimes (1.282,38 E)

- d'affecter au compte �b�n�fice report� �, un montant de quarante deux mille septante deux euros soixante centimes

b) Elle d�cide de cr�er cinq cents parts sociales nouvelles ordinaires, identiques aux parts sociales existantes et qui prendront part au r�sultat et auront la jouissance dans ladite soci�t� au premier avril deux mil onze, lesquelles seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e enti�rement lib�r�es, sans soulte.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Constatation de la r�alisation effective de la modification au capital.

Suite aux modifications du capital qui pr�c�dent, l'assembl�e constate que le capital est fix� � trente et un mille quatre cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (31.423,83 E) repr�sent� par six cents vingt cinq (625) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts de la mani�re suivante :

� Le capital social est fix� � trente et un mille quatre cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (31.423,83 �) ; il est repr�sent� par six cent vingt cinq parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingt-sixi�mes de l'avoir social.

Et l'assembl�e d�cide d'ajouter un article 5bis dans les statuts, �tant:

�Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Christine D�ME, Notaire � Li�ge, le dix neuf d�cembre deux mil onze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de proc�der � une scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NYS-SER � par la transmission de sa branche d'activit� correspondant au portefeuille banque et assurances de l'agence de Verviers � la soci�t� � SERAL �, et en cons�quence a decide, suite � la scission partielle

d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de douze mille huit cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (12.823,83 E) pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) � trente et un mille quatre cent vingt trois euros quatre vingt trois centimes (31.423,83 E).

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5 - Etat comptable arr�te dans les trois mois de la date du projet de scission.

Etat comptable de la SPRL NYS-SER arr�t� au trente novembre deux mil onze.

L'assembl�e reconna�t avoir parfaite connaissance dudit �tat comptable, lequel restera annex� aux pr�sentes

pour en avoir re�u une copie et dispense de la lecture dudit rapport.

6 - constatation du caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� scind�e et l'objet social de la pr�sente soci�t�, modifications aux statuts

L'assembl�e constate conform�ment � l'article 738 du Code des Soci�t�s le caract�re idoine de l'objet social de la

pr�sente soci�t� scind�e et de la soci�t� scind�e, la SPRL � NYS-SER �.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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7- Avantages particuliers

L'assembl�e constate qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t� concern�es par la scission.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

8- Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences l�gaux de la pr�sente scission sans dissolution.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

II- CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme la d�cision de la g�rance du trois janvier deux mil six, publi�e aux annexes du Moniteur belge du premier f�vrier suivant sous le num�ro 0024873 de transf�rer le si�ge de la soci�t� � 4130 Esneux, Louvetain, 31, et en cons�quence de modifier l'article deux des statuts de la mani�re suivante :

� Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux,Louvetain, 31.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

III- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

Suite aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL � NYS-SER � tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign� et suite aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaires des associ�s de la pr�sente soci�t� prises ci-dessus, la soci�t� comparante constate la r�alisation effective de la scission sans dissolution de la SPRL � NYS-SER � en ce qui concerne la branche d'activit� " portefeuille banque et assurances de l'agence de Verviers "

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DECLARATIONS FINALES

1) D�clarations fiscales

La pr�sente scission est effectu�e sous le b�n�fice des articles 117 et 120 alin�a 3 du Code des droits

d'enregistrement, de l'article 11 du Code de la T.V.A., et de l'article 46, et pour autant que de besoin des articles 211

et suivants, du Code des imp�ts sur les revenus.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e d�clare :

- que la soci�t� scind�e et la soci�t� b�n�ficiaire ont leur si�ge social en Belgique;

- que l'op�ration est r�alis�e conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s;

- qu'elle r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique.

Volet B - Suite

- que le transfert de biens � la SPRL "SERAL" constitue au point de vue technique, une unit� d'exploitation ind�pendante.

- que le transfert � la SPRL "SERAL" est exclusivement r�mun�r� par l'attribution de parts sociales repr�sentatives de droits sociaux, d�duction faite le cas �ch�ant, des sommes dues lors de l'apport par la soci�t� transf�rante et qui se rapportent � la branche d'activit� transf�r�e, sans payement d'une soulte.

2) D�clarations l�gales

I- Le notaire soussign�, apr�s v�rification, d�clare attester l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant en vertu de la loi � la soci�t� scind�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Christine D�ME

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaire associ�s" � Li�ge

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 19 d�cembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

14/11/2011

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Greffe

MM 2.1

N� d'entreprise : 0446.574.637

D�nomination

(en entier) : SERAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Louvetain, 31 � 4130 Esneux

Objet de l'acte : Projet de scission

Projet de scission partielle de la soci�t� NYS-NER par apport � la soci�t� SERAL.

Projet �tabli en application de l'article 728 du Code des Soci�t�s.

D�p�t du projet.

Thiery SERMEUS

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 08.03.2011, DPT 29.03.2011 11071-0367-018
22/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 26.02.2010, DPT 16.03.2010 10067-0044-018
05/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.02.2009, DPT 04.03.2009 09066-0099-017
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 29.02.2008, DPT 03.03.2008 08061-0142-016
28/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 17.03.2006, DPT 22.03.2006 06080-4394-017
01/02/2006 : VV070775
07/04/2005 : VV070775
23/04/2004 : VV070775
10/05/2003 : VV070775
23/04/2003 : VV070775
07/03/2003 : VV070775
08/05/2002 : VV070775
07/11/2001 : VV070775
23/09/1998 : LG179572
23/09/1998 : LG179572
01/01/1996 : LG179572
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 26.02.2016, DPT 03.03.2016 16056-0509-015

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LOUVETAIN 31 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
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Commune : ESNEUX
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