SAIVE 27 SPORTS, EN ABREGE : SAIVE27

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Dénomination : SAIVE 27 SPORTS, EN ABREGE : SAIVE27
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.216.014

Publication

17/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SAIVE 27 SPORTS

(en abrégé) : SAIVE27

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue sur les Heids 27 - 4671 SAIVE

(adresse complète)

°biet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1.Madame Pascale PEREAUX, demeurant rue sur les Heids 27 à B-4671 Salve 2.Monsieur Christian PEREAUX, demeurant rue Trou du Renard 13 à B-4671 Salve ; 3.Monsieur Laurent DEPREZ, demeurant rue sur les Heids 27 à B-4671 Saive ;

If est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) régie par les dispositions suivantes : TITRE I : FORME  DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

Article 1

La société existe sous la dénomination « SAIVE 27 SPORTS ».

La société prend la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Dans tous les actes, factures, documents et publications, cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie immédiatement des mots " société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.f.".

Article 2

Le siège social est établi à B-4671 Saive, rue sur les Heids 27.

Il peut être transféré en tout autre lieu du Royaume de Belgique, par décision de l'assemblée générale,

statuant à la majorité simple. Lesdites décisions seront publiées aux annexes du Moniteur Beige,

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, des sièges

d'exploitation, des succursales, des dépôts, des magasins de détail en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la promotion et la vente de textiles sportifs. tant aux associations sportives ou culturelles qu'aux particuliers et toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique et à l'enseignement du volley-ball et du beach volley, la publicité et la promotion de produits et/ou services.

La société peut faire ces opérations en son nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée. Elfe ne peut être dissoute que dans les formes et

conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf dissolution judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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f' TITRE Il : CAPITAL  PARTS SOCIALES -- RESPONSABILITÉ

Article 5

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à mille euros (EUR 1000,00).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6

Le capital social est représenté par 40 parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,00) chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul indivisaire ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs aux autres associés. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers. Toutefois, si aucun associé ne se montre intéressé par le rachat des parts de l'associé qui a manifesté son intention de [es vendre, les parts peuvent être cédées à tout tiers intéressé.

Article 9

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite,

TITRE III : ASSOCIÉS

Article 10

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé :

-Ses noms, prénoms et adresse ;

-La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

-Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts avec leur date;

-Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions, Celtes-ci s'effectuent sur base de documents probants

datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention

manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

Article 11

Sont associés:

Y

1.Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion,

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette

souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite,

déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

Cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à

un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

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L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion,

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée et être constatée conformément à l'article 370 du code des

sociétés à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à recevoir la valeur de parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu (donc en fonction des fonds propres) après approbation de celui-ci par l'assemblée générale. Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16

Conformément à l'article 371 du code des sociétés, tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, Reste personnellement tenu, pendant un délai de cinq ans à partir de ces faits, de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le' retrait a eu lieu.

Article 17

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale, sans devoir donner motif ni préavis.

Le conseil d'administration ou l'administrateur-délégué peut déléguer la gestion journalière à un fondé de pouvoirs.

Article 19

Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par

l'assemblée générale qui procède à la nomination.

Article 20

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président,

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux membres le demandent.

Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation,

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner par écrit, télécopie, courriel ou tout autre moyen de transmission, mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion du conseil et y voter en son lieu et place.

Au cas où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société. Il sera fait application de l'article 623 du code des sociétés,

Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.

Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et signés par la majorité des administrateurs présents ou représentés, Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi, Il peut notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué ou à un gérant. Le conseil détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère.

Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société, Us peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 21

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels est exercé par les associés. ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable

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dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre signée par le président. Elle doit l'être une fois par an, la troisième mardi du mois de juin suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour, heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elfe doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 24

Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas

effectués est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 25

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée (ou non), par tout moyen de transmission une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 26

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut

désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

Article 27

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

Article 28

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le quinze juillet 2012 pour se terminer le trente-et-un décembre 2013.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises, à ses arrêtés d'exécution et à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant sur l'exécution du code des sociétés.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 30

Volet B - Suite

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'a-ssemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans le capital.

En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion, à la perte subie.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège. Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 189 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs,

Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant les parts sociales sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libéré, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés

seront réputées non écrites.

Toute les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

Article 35

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 40 parts sociales comme suit :

1.Madame Pascale PEREAUX 19 parts

2.Monsieur Laurent DEPREZ 19 parts

3.Monsieur Christian PEREAUX 2 parts

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de mille euros par un versement en espèces.

Article 36

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs et de procéder à leur nomination et de fixer leurs rémunérations et émoluments, de , procéder à la désignation des associés chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'assemblée a procédé à la nomination au poste d'administrateur-délégué de monsieur Laurent DEPREZ, susnommé qui, conformément aux statuts, se chargera de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que de sa représentation pour la durée de ses fonctions d'administrateur. Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit. Il est nommé pour une période de six ans. Les frais exposés par monsieur Laurent DEPREZ pour compte de la société lui seront remboursés.

Fait à Salve, le cinq juillet deux mil douze, en autant d'exemplaires que de parties intéressées. Les administrateurs

Pascale PEREAUX Laurent DEPREZ Christian PEREAUX

Mentionner sur ia dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SAIVE 27 SPORTS, EN ABREGE : SAIVE27

Adresse
RUE SUR LES HEIDS 27 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne