ROSACO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSACO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.996.307

Publication

06/06/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ~~ ?c ,

Dénomination

(en entier) : ROSACO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4121 NEUPRE, Avenue de la Chevauchée 80

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie PONSGEN, à Ougrée, en date du 22 mai 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Madame FASELI Rosella, née à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur CONSTANT Frédéric, NN 79092738047, domiciliée à 4121 NEUPRE, Avenue de la Chevauchée 80

2. Monsieur CONSTANT Frédéric, né à Liège le dix-neuf août mil neuf cent septante-sept, époux de Madame FASELI Rosella, NN 77081905974, domicilié à 4121 NEOPRE, Avenue de la Chevauchée 80

3. Monsieur SZEPETIUK Samuel, né à Liège le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,: NN 89041448918, domicilié à 4400 FLEMALLE, Domaine des Pins 1

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous fa dénomination "ROSACO" et ont fixé les statuts de la société comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par fe Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« ROSACO »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de fa société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4121 NEUPRE, Avenue de la Chevauchée 80 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- la gérance d'une ou plusieurs sociétés

- la consultance financière

-la consultance informatique

-la consultance en marketing

-la consultance en nouvelles technologies et communication

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-le management et l'organisation

-la formation, l'enseignement

-le conseil, la recherche et le développement, la sélection, le recrutement

-l'accompagnement (conseil, aide, assistance, coaching, mentoring)

-la gestion des ressources humaines

-le développement des performances individuelles et collectives

-la prestation de service d'audit, de conseils en organisation, communication et gestion d'entreprises

incluant notamment mais non exclusivement le marketing, le graphisme sous toutes ses formes, la prestation

sous toutes ses formes de biens et services

-le développement et la fourniture de services, de conseils, y inclus le développement et l'utilisation de

toutes les méthodes, technologies et médias

-tous travaux de photographies, production de séquences vidéo, graphisme

-conception, développement, production de films (court, long et moyen métrage), film publicitaire, clips

musicaux, vidéo, reportage,

-organisation d'expositions avec projections et/ou photographies

-la vente en gros ou au détail, l'import-export de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,

maroquinerie, cordonnerie, serrurerie, bijoux, accessoires, produits de beauté, article de décoration et tous

articles divers

-l'achat, la vente, la détention sous quelque forme juridique que ce soit, de parts, d'actions, d'obligations, de

certificats et autres de titres quelconques, émanant de sociétés ou de toutes autres personnes morales.

Elle peut réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Clà

17'e

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

e La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Clà

. .. La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.

e Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

á La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les

Clà modalités les mieux appropriées tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée

cElle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

e Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS -18.750¬ et représenté par

mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant un/millième du capital

t social. Les parts portent un numéro d'ordre.

et ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

et

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

Clà griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

Clà tous dommages-intérêts dans le cas oû l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité de gérant, celle-ci serait tenue de désigner

un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Clà

t ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

pq Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale décide s'ils peuvent agir ensemble ou séparément.

L'assemblée générale peut fixer des limitations à l'étendue du pouvoir de chaque gérant.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

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Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères de la « PETITE SOCIETE » énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.

Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-S1X : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-NUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

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Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions régales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur Ses comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, ie rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

AARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la

société acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre

deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Gérance :

Madame FASELI Rosella, née à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-neuf, épouse de

Monsieur CONSTANT Frédéric, NN 79092738047, domiciliée à 4121 NEUPRE, Avenue de la Chevauchée 80,

Cr

Volet B - Suite

est désignée comme gérante, pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs fixés par les statuts et par la loi avec la limitation suivante : pour toute opération engageant la Société pour un montant égal ou supérieur à 25.000 euros, la gérante devra obtenir préalablement l'accord des associés composant l'Assemblée générale, outre sa propre personne. Les associés ont été avertis par le notaire instrumentant que cette limitation de pouvoirs est à effet interne à la société et que les tiers pourraient en refuser l'opposabilité.

Le mandat de gérant est rémunéré. Sa rémunération sera approuvée chaque année par l'assemblée générale ordinaire.

3/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises antérieurement à sa constitution, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement ccnstituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 4/Acquisition des parts de la société GEKO

A)Compte tenu de la limitation de pouvoirs de la gérante dont question ci-avant, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'acquérir le bien suivant appartenant à la SPRL BELGASCOGNE, mieux référencée ci-après :

-Septante-quatre (74) parts sociales de la société GEKO, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4121 NEUPRE, Avenue de la Chevauchée 80 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0451.990.801, dont le capital social est de dix-huit maille cinq cent cinquante euros 18.550,00 E- représenté par septante-cinq parts sociales sans valeur nominale.

Cette acquisition sera réalisée moyennant le paiement du prix de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 E) à la société BELGASCOGNE, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4000 Liège, Clos des Cherwiers 40, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 865 837 638.

B)Conflit d'intérêts

Madame FASELI Rosella administre également en qualité de gérante unique la société venderesse BELGASCOGNE.

Celle-ci se trouve, en conséquence, placée dans un conflit d'intérêts au sens des articles 259 et suivants du code des sociétés.

Conformément à l'article 260 du code des sociétés, Messieurs Frédéric CONSTANT et SZEPETIUK Samuel désignent en qualité de mandataire ad hoc apte à engager valablement la société et à la représenter dans l'opération de vente détaillée ci-avant et aux conditions précitées :

Monsieur SZEPETIUK Samuel, né à Liège le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, MN 89041448918, domicilié à 4400 FLEMALLE, Domaine des Pins 1.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEL1VRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES

FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé Louis-Marie PÔNSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur,

belge

07/07/2015
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'L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0552.996.307

Dénomination

(en entier) : ROSACO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Chevauchée 80 - 4121 NEUPRE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2015

Après délibération, la résolution suivante et mise aux voix et adoptée à l'unanimité : L'assemblée entérine la nomination de Monsieur Samuel SZEPETIUK aux fonctions de gérant

Rosella FASELI

Gérante

Déposé en même temps : procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 24.06.2016 16226-0590-012

Coordonnées
ROSACO

Adresse
AVENUE DE LA CHEVAUCHEE 80 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne