RENOVA-Z

Dénomination : RENOVA-Z

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.102.989

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 30.08.2013 13565-0012-009
12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.11.2012 12659-0099-010
13/04/2011

�� Lem Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : "RenovA-Z"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4460 GRACE- HO 1LL GNE (BI SET) Avenue de la Gare, 40.

N' d'entreprise : 3/5 /60 9

Objet de l'ac e : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Bernard DAUBIT, notaire � Li�ge, Ie 28 mars 2011, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Li�ge I, Ie 29 mars suivant, vol. 184, Fol. 99, case 19, il est extrait ce qui suit :

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-huit mars.

Devant nous, Ma�tre Bernard DAUBIT, notaire � Li�ge.

A COMPARU

Monsieur CARLY Dimitri Dominique Marie Ghislain, actuellement sans emploi, n� � Dinant le vingt-cinq novembre mille neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � Gr�ce-Hollogne (Bierset) Avenue de la Gare, 40.

Num�ro national: 781125 025-67, mentionn� avec l'accord de l'int�ress� qui le confirme express�ment � l'instant.

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il d�clare constituer comme suit :

Pr�alablement, le fondateur d�clare qu'il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Article 1 Forme - D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e starter, en abr�g� � SPRL-S �.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination sociale "RenovA-Z".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la.soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter", ou les initiales "SPRL-S", l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "Registre des Personnes morales" ou les initiales "RPM." accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprise.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4460 Gr�ce-Hollogne (Bierset) Avenue de la Gare, 40.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nor-n et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

Le g�rant peut cr�er en Belgique ou � l'�tranger, partout o� il le juge utile, des succursales, bureaux ou d�p�ts.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toute activit� de plafonnage, cimentage et pose de chape, de menuiserie, de vitrerie, de rejointoiement et sablage, de ravalement de fa�ade, d'isolation, de terrassement, de nettoyage, de d�blayage de chantiers, ainsi que toutes activit�s de r�novation de b�timent, de transformation ou de construction, comme par exemple et sans que cette liste soit limitative, la ma�onnerie et la construction du gros oeuvre, l'installation sanitaire, le chauffage, la climatisation ou l'�lectrotechnique, le carrelage, les travaux de finition, la peinture, la pose de rev�tements en tout genre, de toiture et d'�tanch�it�, de parcs et jardins, ainsi que les activit�s d'entreprise g�n�rale de construction en faisant appel � des sous traitants.

La soci�t� pourra �galement, directement ou indirectement, vendre en gros, en d�tail ou en tant qu'interm�diaire des mat�riaux de construction, d'am�nagement ou de d�coration.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Article 5 Capital

Le capital social est fix� � la somme de un euro (1�) il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare et reconna�t que le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Le comparant d�clare avoir lib�r� sa souscription par un versement en esp�ces au compte ouvert aupr�s de la banque BKCP au nom de la soci�t� en formation, sous le num�ro 109-6549180-70, de telle mani�re que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'une somme de un euro (1� ).

Seules peuvent en disposer les personnes habilit�es � engager la soci�t�.

Le notaire instrumentant attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital � 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

Le comparant d�clare formellement avoir �t� inform� par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

Article 6 Plan financier

Apr�s que le notaire l'eut �clair� sur la responsabilit� pesant sur les fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant, le comparant en sa qualit� de fondateur remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social et qu'il a sign� ne varietur.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part ou si une part appartient indivis�ment � plusieurs personnes, le g�rant peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme en �tant propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Registre des parts

li est tenu au si�ge social un registre des parts contenant la d�signation pr�cise des associ�s et le nombre des parts appartenant � chacun d'eux.

Tout associ� et tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance.

Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date ; elles n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ce registre.

Article 9 - Transmission des parts sociales

La transmission des parts sociales entre vifs ou par d�c�s est r�gl�e conform�ment aux articles 249 � 252 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans fes statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment, ou sa contrevaleur, ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000� ).

Pour tout acte d'une valeur sup�rieure � dix mille euros (10.0000, la signature des tous les g�rants sera n�cessaire.

Les g�rants peuvent, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, et par les g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la soci�t�, le g�rant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualit� de g�rant.

Toute modification de ses pouvoirs ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

Article 12 - Surveillance

Chaque associ� dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales ; il peut prendre connaissance, sans d�placement des livres, des �critures et de la correspondance de la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si, ult�rieurement, la soci�t� r�unissait les conditions l�gales, la surveillance de la soci�t� serait confi�e � un commissaire-r�viseur d'entreprise, nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur toutes les questions qui int�ressent la soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le trente et un mai au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Cette assembl�e se r�unira pour la premi�re fois en deux mille douze.

Article 15 - D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Chaque part conf�re une voix.

Article 16 - Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur les modifications des statuts, n'est valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� dans les convocations, si deux associ�s au moins sont pr�sents ou repr�sent�s et si ces associ�s poss�dent ensemble la moiti� du capital social.

Si les conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde s�ance est n�cessaire, qui est valablement constitu�e quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.

Dans l'un et dans l'autre cas, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont valablement prises que si elles r�unissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinqui�mes des voix en cas de changement de l'objet social. Ces d�cisions sont constat�es par acte authentique et publi�es par extrait analytique aux annexes du Moniteur Belge.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge, et au plus t�t le ler avril 2011, et se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.

Article 18 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Le g�rant remet les comptes annuels et son rapport pr�cis sur les activit�s sociales aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle d�lib�re sur l'approbation des comptes annuels puis sur la d�charge du g�rant.

Les comptes annuels sont publi�s conform�ment � la loi.

Article 19 - R�partition - R�serves

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 20 - Dissolution

La soci�t� est dissoute dans les cas et selon les formes pr�vus par la loi.

Article 21 - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale d�signe � cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilit�s et la r�mun�ration s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� simple des voix.

Le solde favorable �ventuel de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 22 R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes le parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proposition sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 23 Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social �lit domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent �tre valablement faites.

Article 24 -- Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas d�rog�s par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

G�rance

Et imm�diatement a �t� nomm� g�rant de la soci�t� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e � mandat gratuit sauf disposition contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale :

Monsieur Dimitri CARLY, comparant, ici pr�sent et qui accepte.

- Frais de constitution

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � SEPT CENTS EUROS (700� ).

Le comparant d�clare et atteste en particulier

-n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite ;

-n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

Le comparant reconna�t express�ment avoir �t� inform� par le notaire soussign� de la port�e exacte de toutes les clauses et conditions contenues dans le pr�sent acte et de tous les effets g�n�ralement

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R�serv� ' Volet B - Suite quelconques pouvant en r�sulter pour lui, notamment concernant la responsabilit� des fondateurs, souscripteurs et g�rants.

Moniteur belge

Il d�clare en cons�quence que c'est en parfaite connaissance de cause qu'il a requis le notaire soussign� de recevoir le pr�sent acte.

ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTOSE

Le notaire instrumentant a inform� le comparante des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par la loi organique du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence

" d'int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne fe choix du notaire que d'autre conseiller juridique. Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�.

Le comparant d�clare que le notaire instrumentant l'a �clair� de mani�re ad�quate au sujet des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte et qu'il lui a donn� un conseil de mani�re impartiale.

Le comparant d�clare trouver �quilibr� le pr�sent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et d�clare les accepter express�ment.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture concernant le pr�sent acte est de NONANTE CINQ EUROS (95Eur).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RENOVA-Z

Adresse
ALLEE DES PLATANES 16 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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