PROMIJU, EN ABREGE : PMJ

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PROMIJU, EN ABREGE : PMJ
Dénomination : PROMIJU, EN ABREGE : PMJ
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 540.709.573

Publication

21/10/2013
ÿþ t; nn e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe meiza

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H° d'entreprise : 5 i ja WDB. 5 /'3

Dénomination

(en entier) PROMIJU, en abrégé PMJ

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Allée de le Picherotte 20 à 4053 EMBOURG

Obiet de l'acte : Constitution

11 est constitué entre :

-Monsieur Jean-Michel WELTER, fonctionnaire, numéro national 70.07.31-041-63, domicilié allée de la:

" Picherotte, 20 à 4053 Embourg

-Monsieur Michel CANT1N, employé, numéro national 72.10.19-D07-35, domicilié rue de Loncin 38 à 4432"

Ans ;

-Mademoiselle Julie HABRANI, fonctionnaire, numéro national 86,03.25-180-24, domiciliée rue Rodge chier;

6 â 4020 Jupille.

Une société civile sous la forme de société en nom collectif.

Les associés ont défini les statuts comme suit

Article 1

La raison sociale est PROMIJU, en abrégé PMJ.

Article 2 :

Le siège social est établi à 4053 Embourg, Allée de la Picherotte 20.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les opérations de quelque nature que ce soit relative à :

-l'organisation de manifestations événementielles (tels que foires, salons,-solrées, mariages, concerts, fêtes,,

" festivals, représentations théétraies, organisations sportives, liste non exhaustive...), l'importation et; l'exportation des matériaux et produits nécessaires à ces organisations ;

. -tous travaux de consultant réalisés en Belgique et à l'étranger

-le création, la conception, la réalisation d'actions de communications et de publicités sous n'importe quelle;

forme et dans tous les médias y compris les relations publiques, le sponsoring, le mécénat, la promotion...

-la location, la vente et l'installation de matériel événementiel, de décoration...

-la perception de commissions en qualité d'intermédiaire pour toutes transactions commerciales et

financières ;

-le test du service et de la qualité en hôtels, restaurants, cafés...

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire, connexe oui

qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres.

sociétés.

Article 4

La société est constituée pour une durée Illimitée prenant cours le 20.092013.

Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.:

Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour justei

motif.

. Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité; d'un ou de plusieurs associés,

Article 5

" ,Le capital social est de 300,00E, entièrement libéré et représenté par 30 parts sociales.

" Il est souscrit par les trois associés à concurrence de 10 parts chacun.

'Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées,

Mentionner sur la dernière page du me te, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ayr verso : Nom et signature

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, ,.; ,i , Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales ne sont cessibles à des tiers que moyennant l'accord unanime des associés. Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la société de ce chef.

La cession n'a aucun effet quant aux engagements antérieurs de la société.

Article 7

A dater des présentes, les associés sont personnellement et solidairement tenus envers les tiers de l'ensemble du passif de la société.

Article 8

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrites l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales, la date de la souscription,

Article 9

Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux. L'admission d'un nouvel associé ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés. Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations envers la société qu'à dater de son admission et ne sera tenu à l'égard des tiers que des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

Article 10

La société n'est pas dissoute par ie décès d'un associé. S'il le faut pour respecter le minimum de deux, l'associé restant admettra au moins un nouvel associé ou décidera la dissolution de la société.

Article 11

Chaque associé peut se retirer à tout moment moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée. Le retrait n'a effet, tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers, qu'à partir du quinzième jour suivant la publication.

Article 12

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale pour une durée illimitée,

Le mandat des gérants est en principe gratuit sauf le droit pour l'assemblée générale de leur attribuer une rémunération.

Article 13

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir ou aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; engager ou mettre à pied du personnel ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le gérant.

Dans le cas où l'acte que les gérants se proposent de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui leur sont dévolus, ils doivent soumettre leur projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants.

Article 14

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire - réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs experts comptables pour les assister.

Article 15

Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 2e lundi du mois d'avril.

Article 16

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées etlou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 17

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société.

Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'à l'unanimité des associés.

Article 18

L'exercice social débute le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

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Réservé

" áu3 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 19

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Le bénéfice de la société reçoit l'affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Article 20

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement, par décision des

associés statuant à une majorité des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les

associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les "

pouvoirs du ou des liquidateurs.

Article 21

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au

remboursement en espèces des apports.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22

Pour le surplus, les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont

réputées Inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont "

censées non écrites.

Assemblée générale

A l'Instant, les statuts de la société ayant été adoptés et signés, les comparants déclarent se réunir en

assemblée générale pour décider ce qui suit :

1.Le nombre de gérants est fixé à trois.

2.Sont nommés gérants : Jean-Michel WELTER, Michaël CANTIN et Julie HABRAN, qui acceptent.

3.Le mandat des gérants est à durée illimité et à titre gratuit.

4.Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril 2015.

5.La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, de toutes les activités entreprises depuis le 1er août par les gérants, au nom de la société en formation.

Fait à Embourg, le 20 septembre 2013.

Jean-Michel WELTER, GERANT.

Sont déposés en même temps que le formulaire 1 :

- l'acte constitutif de la société "Promiju" signé par Monsieur Jean-Michel WELTER, Michaël CANTIN et Julie HABRAN;

- procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2013 signé par MonsieurJean-Michel WELTER, Michaël CANTIN et Julie HABRAN;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMIJU, EN ABREGE : PMJ

Adresse
ALLEE DE LA PICHEROTTE 20 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne