POINT BLANC IMMOBILIERE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POINT BLANC IMMOBILIERE
Dénomination : POINT BLANC IMMOBILIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.725.794

Publication

27/05/2014
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mal POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise:' ---49

Dénomination (en entier); POINT BLANC IMMOBILIERE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Cotis, 2  4030 L1EGE (GRIVEGNEE)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par IVIaitre Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux), le 25 avril 2014, en cours; d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Liège 2, il résulte que:

1/ Monsieur HAMADOU Tayeb, docteur en médecine, né à Ouijjane Tiznit (Maroc), le vingt et un décembre ' mil neuf cent soixante-deux (numéro au registre national: 621221-533-29), de nationalité beige, époux de. Madame BOURHABA Naima, née à Agadir, le dix-neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue Campagne, 23.

Lequel déclare s'être marié sans contrat à Bruxelles, au Consulat du Maroc, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt-six, régime non modifié à ce jour.

Identité établie au vu de sa carte d'identité et du registre national.

2/ La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR COLLETEER Nathalie SPRL" ayant son siège social à 4260 Braives, Chemin Lautia, 15, constituée par acte du Notaire Pierre-Edouard NOTERIS à Uccle, en date du vingt-deux décembre deux mille neuf, publié aux, annexes du Moniteur beige du huit janvier deux mille dix sous le numéro 201001-08/0004347, inscrite au Registre des Personnes Morales de Huy sous le numéro 0821.817.058.

Ici représentée conformément aux statuts par sa gérante:

Madame COLLETIER Nathalie Anne Germaine, docteur en médecine, née à. Lagny-sur-Marne (France), le neuf aoat mil neuf cent septante-sept (numéro au registre national: 770809-458-72), de nationalité française, épouse séparée de biens de Monsieur SCHEPERS François-Michel Xavier Christian-Marie, domiciliée à 4260 Braives, Chemin Lautia, 15,

nommée à cette fonction par l'assemblée générale ayant immédiatement suivi l'acte constitutif.

Ont constitué une société civile ayant emprunté Ia forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « POINT BLANC IMIVIOBILIERE >> ayant son siège social à 4030 Liège (Grivegnée), rue des: Cotis, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE srx CENTS (18.600 ¬ ) EUROS représenté par cent (100) parts' sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré.

- STATUTS -

1/11 est créé, par les présentes, une société civile empruntant Ia forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale: «POINT BLANC IMMOBILIERE».

2/Le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée)  rue des Cotis, 2.

3/La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1) La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier.

2) L'achat de la pleine propriété ou de droits réels, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, Ie tout avec ou sans option d'achat,!

mentionner sur la dernière page du Volet Au recto -:-Norn'éi qu-e. notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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!.115. MAI Greffe

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

A titre accessoire, le patrimoine immobilier de la société pourra servir de siège social à la société ou de logement pour ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société pourra également .

Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,

Se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

- Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi

que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Elle peut généralement faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.

4/La société a été constituée pour une durée illimitée.

5/Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est entièrement libéré.

A. SOUSCR1PTIOM

1- Monsieur HAMADOU Tayeb souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 e) soit cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2- La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR COLLET1ER Nathalie SPRL", représentée par Madame COLLETIER Nathalie, prénommée, souscrit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 E) soit cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION.

1- Monsieur HAMADOU Tayeb libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 E).

2- La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR COLLETTER Nathalie SPRL", représentée par Madame COLLETTER -Nathalie prénommée, libère la somme de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 e).

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que les parts sociales ont été entièrement libérées et que la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée le seize avril deux mille quatorze par la banque CRELAN, où les fonds ont été déposés sur un compte spécial numéro BE44 1030 3406 4145, ouvert au nom de la présente société en formation.

En outre, le plan financier prévu par Particle 215 du Code des Sociétés a été remis ce jour au Notaire soussigné, préalablement à la constitution de la société.

C. RE1VIUNERATION.

En rémunération de leur apport, il est attribué :

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1- à Monsieur l'AMADOU Tayeb, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir cinquante (50) parts sociales.

2- à la société civile ayant emprunté Ia forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR COLLETIER Nathalie SPRL", représentée par Madame COLLETIER Nathalie, prénommée, le nombre de parts sociales qu'elle a souscrites, savoir cinquante (50) parts sociales.

6/ La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée Générale.

Es peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

7/Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut de Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.

Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

8/L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le quinze juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.

Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des gérants

présents.

A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside l'Assemblée.

Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'Assemblée désigne

deux scrutateurs.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se

prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou ayant émis

leur vote par écrit.

Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés présents

qui le demandent.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans le cas où les délibérations de l'Assemblée

Générale ont été constatées par acte notarié,

9/L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10/L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.

11/En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en fonction. A leur défaut, Ja liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation,ou consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.

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e

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied d'égalité soit: par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une proportion inférieure à celle des , autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion ; supérieure.

Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des remboursements , préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les

décisions suivantes :

1- Sont nommés gérants sans limitation de durée:

- Monsieur HAMADOU Tayeb, prénommé.

- La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR

COLLETER Nathalie SPRL" valablement représentée par son gérant et représentant permanent Madame

COLLETER Nathalie, prénommée.

, Les mandats des gérants seront exercés à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

La rémunération des gérants pourra consister en une somme d'argent et/ou en avantages de toute nature comme

la mise à disposition d'un véhicule, d'un téléphone ou encore d'un immeuble.

Les frais et vacations faits par les gérants pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur

la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

2- Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de

Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2-La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le quinze juin deux mille qttin7e,

3- Ratification des engagements pris:

, En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris par Monsieur HAMADOU Tayeb, ; prénommé et/ou la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée , "DOCTEUR COLLETER Nathalie SPRL" au. nom de la société en. formation, depuis le premier novembre deux mille treize.

Ces engagements sont réputés avoir été contactés par la société présentement constituée dès l'origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au ;

greffe du Tribunal de Commerce de Liège. "

Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte constitutif - attestation bancaire

Le Notaire Patrick SlVEETZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
POINT BLANC IMMOBILIERE

Adresse
Si

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne