PHARMACIE FIVEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE FIVEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.820.767

Publication

21/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301227*

Déposé

19-01-2015

Greffe

0568820767

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PHARMACIE FIVEZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Herbert Houben à Genk, le 15 janvier 2015, en cours d enregistrement, que:

1/ Mademoiselle HENRY Catherine Anne-France Philippe PIERRET, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 9 novembre 1973, numéro national 73110923835, célibataire, domiciliée à 4600 Visé, Allée du Hennen 15,

2/ Madame HENRY Virginie Marguerite Marcelle, née à Hermalle-sous-Argenteau, le 9 novembre 1973, numéro national 73110924033, epouse de Monsieur ERNST André Paul Gérard, domiciliée à 4607 Dalhem, Rue de Mons 2, mariée sous le regime de la séparation de biens pure et simple, à la suite du contrat de mariage, passé devant le notaire Paul Kremers, Notaire de résidence à Li ège, le 2 octobre 2003.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, dénommée PHARMACIE FIVEZ, ayant son siège à 4607 Bombaye, Rue de Mons 2B, au capital de dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun 1/186 de l avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) chacune, comme suit :

- par Mademoiselle HENRY Catherine : 9.300,00 euros soit 93 parts sociales ;

- par Madame HENRY Virginie : 9.300,00 euros soit 93 parts sociales ;

Ensemble : 186 parts, soit pour 18.600,00 euros

Les comparants déclarent

1. que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées d un tiers, de sorte que la somme de 6.200,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis,

sous le numéro BE76 0017 4494 2595.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

STATUTS

FORME

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« PHARMACIE FIVEZ » .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Mons(BOM) 2 bte B

4607 Dalhem

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir également l indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivis du numéro d entreprise, ainsi que l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4607 Bombaye, Rue de Mons 2B et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

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" l'exploitation et la location d'une ou plusieurs pharmacies,

" les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies,

" conseils et assistance en gestion et management d'entreprises;

" gestion de pharmacies;

" gestion de patrimoine, participations dans des entreprises;

" gérance, achats et ventes immobiliers

Elle peut notamment se porter caution et dormer tout sûreté personneile ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

EUe peut accomplir toutes opérations cornmerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou vonnexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut, dans les limites de son objet social, taut en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations moblières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport) de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser Ia réalisation de son objet.

DUREE

La durée de la société n'est pas limitée.

La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun 1/186 de l avoir social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

GERANCE - POUVOIRS

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE

REUNION

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à vingt heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

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personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue. PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième samedi du mois de mai deux mille

seize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:

1°- Le nombre de gérant est fixé à deux.

2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Mademoiselle HENRY Catherine prénommée

et Madame HENRY Virginie prénommée, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne

sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Ses mandats sont rémunérés ou non suivant a la décision de l'assemble générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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3°- Reprise d'engagements

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants décident à l unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus depuis 1 décembre 2014, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

PROCURATION EXTRAORDINAIRE

Les fondateurs déclarent d attribuer une procuration extraordinaire à la Cvba

ACCOUNTANTSKANTOOR REYNDERS & CO, numéro d entreprise BE 0467.073.608 ayant son siège à 3800 Sint-Truiden, It Schurhovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, d accomplir toutes les formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités d inscription, modification et/ou cession au Guichet d Entreprise et la Banque Carrefour des Entreprises, l inscription, modification et/ou cession à la TVA, l inscription, modification et/ou cession auprès d une caisse social, et d effectuer toutes autres formalités afin d obtenir des attestations et des licences nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce

Herbert HOUBEN, Notaire à Genk

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l acte constitutif, délivrée avant enregistrement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/02/2015
ÿþ -.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR011,t



N° d'entreprise : 0568.820.767 Dénomination

(en entier) : PHARMACIE FIVEZ

111

*150 91

Division LIEGE

3 0 JAN, 2015

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : BB-4607 Dalhem, Rue de Mons(BOM) 2 bte B

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte ;Correction publication fondation

En temoigne la publication de la fondation de la société privée à responsabilité limitée "PHARMACIE FIVEZ", ", ayant son siege social à 4807 Dalhem, Rue de Mons(BOM) 2 bte B, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise BE 0568.820.767 RPM Liège, publié aux Annexes au Moniteur belge du 21/01/2015 suivant sous le numéro 15301227, que le nom "PIERRET' devrait être supprimé

Notaire Herbert Houben

Nle ionrler sur la derniee d'âge-du-Volet B : : Atfréctcr Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa. Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHARMACIE FIVEZ

Adresse
RUE DE MONS 2, BTE B 4607 BOMBAYE

Code postal : 4607
Localité : Bombaye
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne