NYOTA DE BELGIQUE, EN ABREGE : NDB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NYOTA DE BELGIQUE, EN ABREGE : NDB
Dénomination : NYOTA DE BELGIQUE, EN ABREGE : NDB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.741.844

Publication

26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD 2.2

MO ITEUR BEL

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BELGI.CH STAAT

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11

III

N° d'entreprise : 863.741.844

Dénomination

(en entier) : NYOTA DE BELGIQUE

(en abrégé) : NDB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA CITE 3 4000 LIEGE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En ce jour de lundi 8 juillet 2013, nous DEFAUT Robert, NIZET Mputu Mbelu et KAMNO Serge tous membres associés de l'association sans but lucratif "NYOTA DE Belgique" réunis en assemblée extraordinaire avec un seul ordre du jour # TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL # et décidons à I' unanimité que à partir de ce jour, le siège social est transferé de la rue de la cité numéro 3 4000 Liège à la rue en Neuvice, 51 à 4000 Liège. La réunon commence à 18 heures et se termine à 18 heures 15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011
ÿþMoa 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 863.741.$44

Dénomination

(en entier) : NYOTA DE BELGIQUE

(en abrégé) ; NDB

Forme juridique : ASBL ~}

Siège : Rue ' ! t,% cnar ct, itÔO b C.,,

Objet de l'acte : Acte de modification

Liège le 15 avril 2011

Se sont réunis

1.DEFAUX Robert, né le 02 juin 1976 à Kinshasa, domicilié au Quai Mativa n°1 4000 Liège

2.NJZET Mputu Mbelu,née le 08janvier 1980 à Ktnshasa,domiciliéRue Elisa du Moussu n°26 4040 Herstal.

3.KAMNO serge nee Ie 03 mai 1981 à douata,domicilie rue saint gilles n°111 4000 liège

Qui ont décidé, conformément à ia loi du 27 juin 1921 modifiée par la lol du 02 mal 2002, de fonder une Association Sans But Lucratif, laquelle sera réglé par ladite loi et les présents statuts.

Chapitre I DE LA DENOMMINATION DU SIEGE ET DES OBJECTIFS

Art 1. L'Association est dénommée NYOTA DE BELGIQUE, NDB asbt en sigle

Art 2. Le siège de l'Association est foré sur la Rue de la Cité n°3 à 4000 Liège et peut être transféré en: tout autre lieu en Belgique, sur décision de l'Assemblée Générale.

Art 3. L'Associaton a pour objectifs

1_ Encadrement et aide aux enfants de la Rue vivant en Afrique centrale et particulièrement ceux de la

République Démocratique du Congo,

2. Encourager ces enfants à retrouver le chemin de récole par des campagnes de sensibilisations;

3. Favoriser les échanges culturelles entre ces enfants et ceux d'autres communautés au monde;

-4. Mettre à la dispositon de ces enfants un cadre de concertation familliale pour leur permettre de

regagner le toit famillial.

L'association pourra accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet pour atteindre ses objectifs.

Art. 4 L'association NYOTA DE Belgique est une structure apolitique. Nul ne peut l'utiliser à des fini contraires à celles stipulées dans les présents statuts.

Art. 5 L'association peut apporter son concours à toute autre activité similaire ou connexes à ses objectifs en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés

Chapitre Il DES MEMBRES

Arts Nyota de Belgique asbl, est composée de trois catégories de membres, les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art..7 Est membre efféctif, toute personne qui le désire, ayant rempli le formulaire d'adhésion et qui s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. toutefois te conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'adhésion d'une personne pouvant nuire au intérêts majeurs de l'association.

Art8. Est membre sympathisant toute personne qui adhère aux objectifs de t'association et à qui te conseil d'administation reconnaît cette qualité.

Art9. L'association accepte des membres d'honneur. Le conseil d'administration peut décerner par ailleurs la qualité de membre d'honneur à certaines personnes, qualités à laquelle ne sont liés ni droits ni obligations.

Art.10 Tout membre peut se retirer de l'association en signifiant sa démission écrite au conseil d'administration qui statuera sur sa demande.

Art11 L'assemblée Générale peut, et à la majorité des deux tiers de voix, exclure de l'association, tout membre qui, par son comportement, porte atteinte d'une manière substantielle aux intérêts majeurs de l'association ou nuit à sa crédibilité.

Ait 12 Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut peut réclamer le rembousement des cotisations versées.

Chapitre 3. DES ORGANES

Art.13 Les organes de NYOTA DE BELGIQUE sont: l'assemblée générale et le conseil d'administration

Art.14 L'Assemblée Générale (A.G.) est l'organe suprême de l'Association. Elle regroupe tous les membres effectifs.' Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et peuvent se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration régulière. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Art.15 Parmi les attributions essentielles de i'A.G., on peut retenir:

- concevoir et tracer les orientation de l'association,

- redéfinir s'il y a lieu les objectifs de l'Association,

- Modifier en cas de besoin les statuts,

- Elire ou demeure les membres du conseil d'Administration ou en accepter la démission,

- Approuver le programme et le bilan du Conseil d'Administration,

- Procéder à l'exclusion d'un membre (voir art.t 1).

Art.16 L'A.G. tient une assemblée ordinaire une fois l'an. Le conseil d'Administration convoque la réunion, fixe l'ordre du jour qu'il transmet inclus ou joint à la convocation. Celle-ci est transmise au moins quinze jours avant la tenue de la séance.

Art.17 l'A.G. peut être convoquée par le Conseil d'Administration, en réunion extraordinaire, en cas d'urgence ou de nécessité, ou si ou moins deux cinquièmes des membres la demande. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration de telle manière que les signataires soient correctement identifiés et le jugent utile.

Art.18 lI ne peut être tenu une réunion de rA.G. que si elle a été convoquée conformement aux articles 16 et 17 de présents statuts.

Art19 Le conseil d'administration est composé d'un Président, d'un vice Président trésorier et d'un Secrétaire. Cependant, l'assemblée générale peut, sur proposition du CA, nommer d'autres administrateurs.

Art 20 Les formes et les modalités des élections, de leur déroulement et du dépouillement des résultats sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art21 sont électeurs les membres effectifs et les membres sympathisants. Seuls les membres effectifs sont éligibles. Le mandat des membres du Conseil d'Administration est de deux ans renouvelable et est bénévole.

Art.22 Le conseil d'Administration a pour tâches essentielles de

Assurer la gestion quotidienne de l'association,

exécuter les décisions de FA.G.,

Représenter l'Association,

Convoquer, présider les réunions de l'A.G. et rédiger les procès verbaux de celles

conserver les archives et le patrimoine de l'Association,

Elaborer le programme des activités et l'exécuter conformément au cadre tracé par rA.G.;

Préparer le budget annuel de l'Association à soumettre à rA.G. et assurer son exécution conformément à

son adoption par l'A.G.

MOD 2.2

Art.23 Le fonctionnement du Conseil d'Administration est déterminé par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'A.G.

Art.24 Tout membre démissionnaire du conseil d'administration doit introduire sa demande de démission par

voie écrite auprès de l'A.G. qui apprécie et pourvoit à son remplacement pour le mandat en cours.

Art.25 Les décisions du conseil d'Administration et de rAssemblée Générale sont sonsignés dans les procès verbaux, signés par le Président et le secrétaire. Les extraits peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande et qui en justifie l'intérêt.

CHAPITRE 4: DES QUESTIONS DIVERSES

Art.26 Les resources de rAssociation proviennent:

Des cotisations des membres,

des dons et legs,

des produits des activités diverses.

Art.27 La cotisation est obligatoire. L'assemblée Générale en fixe le montant sur proposition du conseil d'Administration. Une cotisation de 10¬ sera demadnée aux membres.

Art.28 Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. L'exercice comptable commencera le 1 el janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.29 L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire,chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.

e Art.30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, ractif net, après acquittement des dettes sera attribué à une association poursuivant des objectifs semblables à ceux de l'Association.

Art.31 Les membres se conviennent que, si pour une cause quelconque, l'Association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

Art.32 Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins, dont le président

ó et l'un des administrateurs concernés.

Pour les actes posés avant l'adoption des présents statuts, ils produisent les mêmes effets que les

c précédents après leur approbation par le conseil d'administration.

Art.33 Toute action judiciaire en demandant ou en defendant, est menée sur poursuite et diligence du président du Conseil d'Administration ou d'un Administrateur délégué.

Art.34 Tout malentendu qui surgirait à propos de l'interprétatiion ou de l'application de ces statuts relève de la compétence de l'assemblée Générale.

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el Art.35 Les présents statuts ne pourront être modifiés que par un vote de deux tiers des voix présentes ou représentées à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet réunissant les deux tiers des membres.

Art.36 Pour les points non prévus dans les présents statuts, les membres s'en réfèrent au règlement d'ordre

intérieur et à la loi du 27 juin 1921 qui complètent les présents statuts el

Art.37 Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par l'Assemblée Générale, soit le 10 février 2004.

Conformément à l'article 19 des présents statuts, l'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les membres effectifs dont les noms suivent

1. DEFAUX Robert: Président "

2. NIZET Mputu Mbelu: tresorier

3. KAMNO Serge: secrétaire

Fait à Liège

en deux exemplaire, le 15 avril 2011

Signature (au verso)

Coordonnées
NYOTA DE BELGIQUE, EN ABREGE : NDB

Adresse
RUE DE LA CITE 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne