L'ENTREGENT ASBL

Dénomination : L'ENTREGENT ASBL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 547.791.167

Publication

21/03/2014

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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10 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : - 1C34-7.4

D�nomination

(en entier) : L'Entregent ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 686 bo�te 51180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution, nomination des administrateurs.

Statuts de L'Entregent asbl

N� d'Entreprise

D�nomination : L'Entregent

Forme juridique : ASBL

Si�ge Social : Chauss�e de Waterloo, 686, Bte 5 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'Entregent asbl Statuts

Entre les soussign�s

-Anne Cosyn, rue Evrard Tricot, 3 --1404 Bornival, n�e � Charleroi, le 0510811967_

" Cristiano de Oliveira Ventura, chauss�e de Waterloo, 686, bte 5 1180 Bruxelles, n�e � Belo Horizonte, Br�sil, le 29/05/1965.

" Maria Sueli Peres, avenue du Bois de la Cambre, 192 1050 Bruxelles, n�e � Sao Paulo, Br�sil, le 2611011947.

" Serge Sztencel, rue Engeland, 90, Bte 4 1180 Bruxelles, n� � Tournai, le 02103/1952.

-Bernadette Willaert, rue Henri Maus, 223 4000 Li�ge, n�e � Uccle, le 25/07/1949,

Ci-apr�s d�nomm�s les fondateurs.

Qui d�clare constituer entre eux une association sans but lucratif.

Il est form� conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

I. DENOMINAT1ON

Article 1 L'association prend pour d�nomination : L'Entregent association sans but lucratif (ou asbl).

Les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou le sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

II. SIEGE SOCIAL

Article 2 -- Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1180

Uccle, chauss�e de Waterloo, 686, bte 5.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit, en r�gion de Bruxelles - Capitale, sur d�cision de l'Assembl�e

g�n�rale. Cette d�cision devra �tre publi�e dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Ili_ BUT SOCIAL

Article 3 L'association a pour but d'offrir aux personnes dites autistes, psychotiques, ou souffrant de troubles envahissant du d�veloppement, de troubles de la personnalit�, etc., un temps de loisirs et d'activit�s, ainsi que l'offre d'un accompagnement th�rapeutique,

Dans le m�me temps, l'association offre � leurs familles, ou aux personnes proches qui en assurent la charge (au sens d'�tre � charge de), de trouver l'appui d'un temps de r�pit.

Elle peut aussi informer, sensibiliser le public, organiser des formations.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts.

La prise en charge se fait par des personnes qui d�sirent s'engager dans une pratique orient�e par la psychanalyse et par le biais d'activit�s structur�es � vis�es th�rapeutiques.

Et tout autre moyen que le Conseil d'administration adoptera,

lV. OBJET SOCIAL

Article 4 - L'association peut poss�der, acqu�rir, vendre, transf�rer � titre gratuit ou on�reux tous biens meubles ou immeubles, fonder, administrer toutes institutions, conclure tous contrats � titre gratuit ou on�reux, recevoir et rechercher tous subsides, dons et legs et poser tous actes pouvant, directement ou indirectement, contribuer � la r�alisation de son but.

L'association peut �galement collaborer par tous moyens avec toute association, entreprise ou institution qui poursuit un but similaire en Belgique ou � l'�tranger,

V. DUREE

Article 5 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

VI, MEMBRES

Article 6 -- Le nombre des membres de l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Article 7 Admission de nouveaux membres effectifs :

Les autres membres effectifs sont admis par l'Assembl�e g�n�rale qui statue dans les d�lais qu'elle juge opportuns � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur proposition du Conseil d'administration.

I1 s'agit de toute personne dont l'objet social et l'activit� pour les personnes morales ou la comp�tence et l'exp�rience pour les personnes physiques peuvent servir efficacement l'association dans son fonctionnement et la r�alisation de son projet social.

Les personnes int�ress�es adressent leur candidature �crite au Conseil d'administration. Cette candidature expose les motivations et m�rites de la personne candidate au regard de la r�alisation de l'objet social de l'association,

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.

Article 8 Droits et obligations des membres effectifs

Les membres doivent se conformer aux pr�sents Statuts de l'association, Les membres effectifs exercent,

dans les limites des Statuts, tous les droits que leur conf�re les lois en vigueur.

Aucun des membres effectifs de l'Association ne contracte d'obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Association.

Article 9 -- D�mission, suspension, exclusion des membres effectifs et adh�rents :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit, leur demande de d�mission au Conseil d'administration qui actera,

Le non respect des Statuts, ie d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R�glement d'Ordre Int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre vis� jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'exclusion ou le r�tablissement du membre dans ses droits.

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M0D 2.2

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La suspension ou l'exclusion d'un membre doit lui �tre signifi�e par le Conseil d'administration par lettre recommand�e, plus accus� de r�ception.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, si il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 10 Le Conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraine son adh�sion aux pr�sents Statuts, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 11 Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'asbl au si�ge social de celle-ci, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une heure et d'une date de consultation des documents.

Toute demande qui peut impliquer la transmission d'informations relatives � des personnes est trait�e dans le respect de toute loi relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel.

Vil. COTISATIONS

Article 12 Les membres effectifs ne sont tenus � aucune cotisation.

Le montant maximum des cotisations est fix� � 500 euros, indexable chaque ann�e.

Article 13 Membres adh�rents, droits et obligations

Les membres adh�rents de !'asbl sont les personnes physique ou morale qui souhaitent soutenir l'asbl. Une inscription aupr�s de la direction de l'asbl ainsi qu'une cotisation fix�e par le Conseil d'administration marque la qualit� de membre adh�rent.

VIII. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 L 'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Article 15 - L 'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1�) les modifications aux Statuts sociaux ;

2�) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�) l'approbation des budgets et comptes.

4�) la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5�) la dissolution volontaire de l'association ;

6�) l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

7�) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8�) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir chaque ann�e, avant le premier jeudi du mois de

mars.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le courriel avec accus� de r�ception sera sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18 Chaque membre effectif a te droit d'assister � t'Assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire qu'il choisit parmi les membres effectifs, Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

A

MOD 2.2

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Article 19 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou �ventuellement � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 20 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents Statuts. Sont exclus les quorum de votes et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 21 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi en vigueur.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale dument convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la premi�re convocation.

Artiole 22 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, et apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de l'heure et date de la consultation,

Toutes modifications aux Statuts sont d�pos�es aux greffes sans d�lai et publi�es par un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

IX. ADMINISTRATION

Article 23 L'administration de l'association est confi�e � un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins et de sept au plus, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit �tre toujours inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Article 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur ad int�rim peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

En cas d'emp�chement du Pr�sident du Conseil d'administration, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Article 25 le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident.

Article 26 Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande,

Il se r�unit au moins deux fois l'an, sur convocation du Pr�sident.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 27 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'Assembl�e g�n�rale, par les Statuts ou par la loi, est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association, ainsi que l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une personne choisie parmi ses membres ou en dehors de lui. Il en fixera les pouvoirs, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou une autre personne, la dur�e du mandat. Il peut en outre confier tout pouvoir sp�cial � tout mandataire de son choix ; tout mandat est donn� de mani�re sp�cifique et limit� � son objet pr�cis.

Article 29 Deux administrateurs, nomm�ment d�sign�s par le Conseil d'administration et agissant conjointement, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s aux greffes sans d�lais, et publi�s par extrait aux Annexes du Moniteur belge.

Article 30 Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci peut �tre exerc� � titre gratuit,

R�seicv�

"

" au

Moniteur

belge

MAO 2.2

Volet B - suite

Article 31 L'administrateur d�l�gu�, ou en son absence un administrateur d�sign�, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 32 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, aux nom de l'association, par le Conseil d'administration, sur poursuites et � la requ�te de son Administrateur d�l�gu� ou d'un administrateur � cela d�l�gu�.

X. DISPOSITIONS DIVERSES ET DISSOLUTION

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 34 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par d�rogation, le premier exercice commence le 09 mars 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi en vigueur.

Article 36 L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son �ventuel suppl�ant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 37 Le cas �ch�ant, en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 4 ans et r��ligible.

Article 38 Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour un terme de 6 ans :

" Anne Cosyn, rue Evrard Tricot, 3 1404 Bomival, n�e � Charleroi, le 0510811967, en qualit� d'Administrateur d�l�gu�.

" Cristiano de Oliveira Ventura, chauss�e de Waterloo, 686, bte 5 1180 Bruxelles, n�e � Belo Horizonte, Br�sil, le 2910511965.

" Maria Sueli Peres, avenue du Bois de la Cambre, 192 -- 1050 Bruxelles, n�e � Sao Paulo, Br�sil, le 26/10/1947, en qualit� de Pr�sident.

" Bernadette Willaert, rue Henri Meus, 223 4000 Li�ge, n�e � Uccle, le 2510711949.

qui acceptent ce mandat, Ce mandat peut �tre exerc� � titre gratuit,

Article 39 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de l'avoir social apr�s dissolution sera affect� � une Oeuvre se rapprochant autant que possible de l'objet de fa pr�sente convention, � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale dans les trois mois de la publication comportant dissolution de l'association, et en cas d'inaction de l'Assembl�e g�n�rale pendant ce d�lai, les membres du Conseil d'administration en fonction � cette �poque.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es aux greffes et publi�es aux Annexes du Moniteur belge,

Article 40 Les membres sont r�put�s avoir �lu domicile au si�ge de l'association pour tout ce qui concerne les obligations d�rivant de l'association.

Fait � Bruxelles, le 09 mars 2014, en 8 exemplaires, sous seing priv�.

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N� d'entreprise : 547.791.167

D�nomination

(en entier) : L'Entregent ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 686 bo�te 51180 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur

Suite � l'Assembl�e G�n�rale de L'Entregent asbl du 0910512015, d�mission de son poste d'Administrateur de Madame Bernadette Willaert, n�e � Uccfe, le 25/07/1949 et domicili�e rue Henri Maus, 223 -- 4000 Li�ge.

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Arp varcn ^ Alnm a+ e.innalnra

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Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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