L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SP…
Dénomination : L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.592.487

Publication

19/12/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : t? -i,4 4.52 . ( g

Dénomination L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT (en entier)

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE VAÇALE 7, 4140 SPRIMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION - POUVOIRS

Se sont réuni ce 6 septembre 2011 en vue de créer une association à but non lucratif, les soussignés :

" Monsieur Vincent PREGARD1EN domicilié rue Vacale, 7 à 4140 SPRIMONT ;

" L'ASBL ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT dont le siège est établi rue Vacale, 7 à 4140 SPR1MONT, n°entreprise 0421.544.875, représentée conformément à ses statuts par trois administrateurs à savoir :

o Vincent PREGARDIEN, domicilié rue Vacale, 7 à 4140 SPRIMONT ;

o Jean XHENCEVAL, domicilié Quai de l'Ourthe, 7, à 4170 COMBLA1N-AU-PONT;

o Jean-Pierre LEDUC, domicilié rue Joseph Potier, I à 4140 SPRIMONT ;

Monsieur Philippe LEONARD, domicilié rue des Plaiteux, 15 à 4620 FLERON ;

Monsieur Eric DAMBLON, domicilié Cour Dogné, 8 à 4140 ROUVREUX.

TITRE 1 DÉNOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE

Article I L'association sans but lucratif porte la dénomination de « L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT». Elle est accompagnée de la mention «association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée «ASBL».

"

Article 2 Le siège social de l'association est établi à 4140 SPRIMONT, rue Vagale, 7, il se situe dans l'arrondissement judiciaire de L1EGE.

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.

= Article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Article 4 L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social de promouvoir le football auprès de la jeunesse, d'assurer la formation des jeunes joueurs, de susciter l'entraînement sportif et à ces fins d' organiser des rencontres entre clubs et, en coordination avec l'Union Belge de Football, de faire tout ce qui peut sportivement améliorer

la condition physique des joueurs et d'entreprendre toute activité, quelle qu'elle soit, en vue de couvrir les frais de l'association.

Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs, qui lui seraient accordés, par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation de son conseil d'administration.

"

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et

statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 5 L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des

membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès de toutes autres. associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ati recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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àu bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou'

Moniteur indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris

belge par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, ;

analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Article 6 Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes entités géographiques sur lesquelles elle est active, l'association peut autoriser la création de délégations locales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

TITRE I[  MEMBRES

Article 7 Le nombre de membres est illimité. ll ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de ; membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de ; respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les membres fondateurs de

la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à une voix.

b. Membres effectifs "

Les membres effectifs sont les membres personnes physiques ainsi que les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif institutionnel, personne morale de droit public ou privé, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées générales.

Une voix est octroyée à chaque membre effectif

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres personnes physiques ainsi que les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de; leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis'. par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur n'ont pas fe droit de vote mais une voix consultative aux assemblées générales.

Article 8 L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes :

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents nu représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique, du siège social du demandeur et mention des

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération on en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, " dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l'égard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas où celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si , l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée'. n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article 10 L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa: dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de; l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

."

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TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 1l L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée par le président ou son représentant.

Article 12 Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

de.modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions légales en la, . , matière;,,

de nommer et de révoquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et commissaires éventuels;

d'exclure un membre;

de transformer l'association en une société à finalité sociale;

d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 13 L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, la dernière semaine du mois de novembre, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout' autre moyen de communication S jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Lorsque l'urgence le justifie et conformément à l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 14 Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de décembre de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 15 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la; demande au secrétariat.

Article 16 Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article 17 L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par la loi ou fes statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 18 L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité simple, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la durée du mandat d'administrateur est indéterminée. Lorsqu'une durée est précisée, le mandat est renouvelable à terme. Sauf décision contraire' de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso 7 Nom et signature

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au secrétaire.

Moniteur TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 20 L'association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins, élus par l'assemblée générale et ayant ou non la qualité de membres. Toutefois, si l'association ne comporte qu'un total de trois membres fondateurs et effectifs, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre total des membres fondateurs et effectifs. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 Le conseil d'administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence ou tout autre moyen accepté par l'ensemble de ses membres.

Article 23 Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitàtive et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tan en demandant qu'en défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; Ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 24 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs où à un tiers et qui portera le titre d'administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix panai les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des tiers. Le conseil d'administration décide, s'il y a lieu, de les rémunérer.

Article 25 Sauf si la composition du conseil d'administration ne permet pas une telle répartition, les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 26 Le conseil d'administration se réunit sur convocation .du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 27 Les tiers qui ie souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée générale. Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 28 A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entres les membres. De [Hème, par le biais de sa partie « règlement organique », il règle toutes les questions organisationnelles et pédagogiques de l'association. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI  COMPTABILITEI COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30 Conformément aux dispositions contenues dans la loi dv 2.05.2002, portant sur les ASBL,' l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état deS recettes et dépenses).

Article 31 Dans les cas prévus par la Loi, l'assemblée générale désigne, un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel;, elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu. Les commissaires sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les Opérations de l'association. Ils

Mentionner sur la dernière page du Volet, 3 : Ait recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et signature "

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peuvent prendre connaissance sur, place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association.

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 32 Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article 33 Le conseil d'administration détermine annuellement :

a). le droit d'admission unique pour les nouveaux membres, il ne pourra dépasser 250 EUR et

b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 250 EUR.

Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission. La cotisation annuelle est payable durant le mois de septembre et au plus tard fin octobre de l'exercice social. Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois d'août 2011.

TITRE VIII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 34 L'exercice social commence le 1 er juillet et se clôture de plein droit le 30 juin de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 30 juin 2012.

Article 35 Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36 En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé,

Article 37 L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 38 Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 39 L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40 Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Article 41 Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient àjustifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 42 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 43 Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiés.

Article 44 L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer pour une durée indéterminée les personnes suivantes en qualité d'administrateur :

L'ASBL ROYAL SPRIMONT COMBLAI.N SPORT dont le siège est établi rue Vacale, 7 à 4140 SPRIMONT, n°entreprise 0421.544.875, représentée par Vincent PREGARDIEN, domicilié nie Vacale, 7 à 4140 SPRIMONT ;

Claude DEMARTEAU, domicilié Place Leblanc, 15 à 4170 COMBLA1N-AU-PONT;

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Jean-Pierre LEDUC, domicilié rue Joseph Potier, 1 à 4140 SPRIMONT ;

Le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit.

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Article 45 L'assemblée générale confie un mandat spécial à Vincent PREGARDIEN, afin d'accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

Article 46 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées : dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 47 Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à ta nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Fait à SPRIMONT, le 6 septembre 2011

Vincent PREGARDIEN Claude DEMARTEAU Philippe LEONARD Eric DAMBLON

L'ASI3L ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT représentée par trois administrateurs à savoir :

Vincent PREGARDIEN . Jean XHENCEVAL Jean-Pierre LEDUC

Proces verbal de réunion du conseil d'administration

Le 6 septembre 2011, immédiatement après la constitution de I'ASI3L L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT et après la désignation des administrateurs, le Conseil d'Administration s'est réuni en vue de répartir les pouvoirs.

" L'ensemble des membres du conseil d'administration sont présents. 11 s'agit de :

L'ASBL ROYAL SPRIMONT COMI3LAIN SPORT dont le siège est établi rue Vacale, 7 à 4140 SPRIMONT, n°entreprise 0421.544.875, représentée par Vincent PREGARDIEN, domicilié rue Vacale, 7 à 4140 SPREMONT ;

Claude DEMARTEAU, domicilié Place Leblanc, 15 à 4170 COMBLAIN-AU-PONT ;

Jean-Pierre LEDUC, domicilié rue Joseph Potier, I à 4140 SPRIMONT ;

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration décident de répartir les pouvoirs de la manière suivante :

" Président et délégué à la gestion journalière : l'ASI3L ROYAL SPRIMONT COMBLAIN SPORT, représentée par Vincent PREGARDIEN

" Vice-Président et secrétaire : Jean-Pierre LEDUC

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de confier à Philippe LEONARD, domicilié rue des Plaiteux, 15 à 4620 FLERON, qui accepte, la Direction administrative et financière, comprenant notamment ta gestion comptable et fiscale ainsi que la gestion de la trésorerie et du personnel.

L'ASBL ROYAL SPR1MONT COMBLAIN SPORT

représentée par Vincent PREGARD1EN

Claude DEMARTEAU Jean-Pierre LEDUC

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ECOLE DE FOOTBALL DU ROYAL SPRIMONT COMBLA…

Adresse
RUE VACALE 7 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne