L'ARDENNAIS ROUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ARDENNAIS ROUX
Dénomination : L'ARDENNAIS ROUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.734.325

Publication

07/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Ne d'entreprise

Dénomination

(en entier) : L'ARDENNAIS ROUX

(en abrégé) "

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Stoqueu, 53, 4920 Aywaille (Arrondissement Judiciaire de Liège)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2014, ii appert que :

1)Madame HAUSMANN Fabienne, née à Wegnez le 27 février 1961, domiciliée Chemin entre deux bancs, 8, 6953 Nassogne

2)Monsieur PONCELET Vincent, né à Bastogne le 16 avril 1976, domicilié Chemin de Martelange, 29, 6640 Vaux --sur-Sûre

3)Monsieur BODEUX Eric, né à Limerlé le 31 janvier 1960, domicilié à Stoqueu, 53, 4920 Aywaille 4)Monsieur DUBUC Bernard, né à Ougrée le 5 février 1960, domicilié à La Levée, 30, 4920 Aywaille 5)Monsieur BOUWENS Frans, né à Dinant le 18 mars 1967, domicilié rue Bois Dame Agis, 121, 5352 Perwez Ohey

6)Monsieur VAN SANTFOORT Léo, né à Reet le 2 avril 1957, domicilié Chemin du Paradis, 11, 5660 Boussu-en-Fagne

7)Monsieur CONVIE Bernad, né à Nivelles le 17 février 1973, domicilié rue de Jambioule, 2, 5580 Rochefort

8)Monsieur LUCY Jules, né à Froidfontaïne le 28 décembre 1963, domicilié Rue de Nolaumont, 13, 6950 Harsin

' ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE PREMIER  DENOMINATION SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 ; L'association est dénommée « L'ARDENNAIS ROUX »

ARTICLE 2 : Son siège social est établi à 4920 Aywaille, Hameau de Stoqueu, 53, arrondissement judiciaire

de Liège

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du pays.

TITRE DEUX -_OBJET

ARTICLE 3 : Association sans but lucratif de plusieurs éleveurs cotisants ayant pour but premier la sélection

et la diffusion de beaux béliers représentatifs de la race et de sangs différents.

Cet objectif est poursuivi via une sélection d'agneaux «prometteurs » dans un élevage standardisé

Jusqu'à obtenir des antenais de 14 à 19 mois, afin de diminuer la consanguinité et d'aider les éleveurs

même peu expérimentés à trouver plus facilement de beaux sujets,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Cela n'empêche pas dans le futur d'avoir d'autres buts (concours, promotion de la race,...)

TITRE TROIS - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION - ASSOCIES

ARTICLE 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre

minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 8 éleveurs. L'asbl sélectionnera pour l'élevage entre 10

et 30 agneaux par an pour garantir le bon déroulement de l'activité (si plus d'éleveurs, cotisation réduite au

prorata, ou augmentation du nombre d'animaux achetés).

Sauf ce qui est dit aux articles huit et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent

des mêmes droits.

ARTICLE 5: Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui présenté

par deux membres effectifs est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

réunissant les deux tiers des voix présentes.

ARTICLE 6 : Les membres effectifs sont tenus par un engagement de deux années minimum mais sont

libres de se retirer anticipativement par la présentation d'un nouveau membre effectif cotisant les remplaçant en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Les membres adhérents sont libres de se retirer

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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7à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, moyennant une décision motivée.

ARTICLE 7 : En cas de décès d'un membre effectif, un héritier désigné par l'indivision éventuelle sera automatiquement admis comme membre effectif. SI décès d'un membre adhérent, la sortie de 1'ASBL est automatique et le solde de la cotisation est perdu.

TITRE QUATRE - COTISATIONS

ARTICLE 8 : Les membres effectifs doivent avoir versé leur engagement de sept cent cinquante euros pour le 1er avril 2015. L'engagement est une mise de fonds par les membres effectifs (récupérable à la sortie pour le bon fonctionnement de l'ASBL) et ne peut être supérieure à mille euros et modifiée par décision de l'assemblée générale par deux tiers des voies présentes. Si le paiement n'est pas effectué, l'ASBL pourra récupérer la dite somme aux frais du membre défectueux par toutes voies légales .

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et sera pour la première année (2015) fixée à cinquante euros. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.

ARTICLE 9 : S'il y a des bénéfices, la cotisation d'engagement ne pourra être diminuée que par décision de l'assemblée générale par deux tiers des voies présentes, en partie en gardant une réserve de fonctionnement ( fonds propres ).Diminution en partie, car il faut malgré le bénévolat de la main d'oeuvre, prendre en charge la nourriture, les frais de vétérinaire, les frais de transport, d'assurances, et autres. Les membres bénévoles sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

TITRE CINQ  CONDITIONS D'ELEVAGE

ARTICLE 10 : Les animaux sont élevés suivant le cahier des charges ci-après de façon à être tous dans les mêmes bonnes conditions lors de la vente. Ceux ne donnant pas satisfaction seront vendus.

Les autres seront vendus lors d'une criée afin de trouver des fonds malgré que nous travaillons sans but lucratif.

L'association aura un N° d'élevage pour répondre aux obligations légales.

TITRE SIX - IDENTIFICATION ET ACHAT DES BELIERS

ARTICLE 11 : Les experts raciaux qui sont sur le terrain, les autres éleveurs de l'association ou non, peuvent signaler les beaux animaux rencontrés.

Comme cela se fait déjà, on peut encourager les éleveurs à les garder au lieu de les tuer ou vendre pour la viande.

L'association permet aux éleveurs de lui vendre un ou deux agneaux de préférence entre l'âge de trois et six mois

Pour inciter les éleveurs à proposer des agneaux en particulier génotypés, le prix sera supérieur au prix du marché et remboursera le coût du génotypage de l'animal en question.

Pour l'achat des animaux, il faut l'accord de minimum 4 membres.

TITRE SEPT - CAHIER DES CHARGES DE L'ELEVAGE

ARTICLE 12 : Les animaux seront élevés en un ou plusieurs endroits (agréé par au moins 7 éleveurs cotisants), seront génotypés (recherche d'ARRIARR, mais possibilité d'autres génotypes avec information à la vente) et rendus indemnes de Maedi- visna.

A leur arrivée dans l'élevage, les animaux seront vermifuges (par injection) , puis selon tes besoins dès les premiers symptômes, en traitant tout le lot. Ils seront mis en quarantaine pendant 15 jours et seront tondus à l'entrée en bergerie.

Les animaux doivent tous être nourris de foin de bonne qualité ou d'herbe à volonté. En bergerie, ils seront complémentés de 200 gr de concentré par journée jusqu'au printemps.

Des sels minéraux sous forme de pierre à lécher seront disponibles en permanence, pierre suspendue et éloignée de la source d'eau.

Une évaluation aura lieu vers 9, 12 et 15 mois et tous les membres cotisants y seront conviées.

Lors de chacune de ces évaluations, au maximum 25% des animaux présents pourront être déclassés et vendus.

TITRE HUIT - MISE EN VENTE

ARTICLE 13 : il est décidé que les membres effectifs auront un droit de préemption à l'adjudication sur un animal de leur choix pour récompense de leur investissement lors d'une vente organisée. Si plusieurs éleveurs cotisants souhaitent utiliser leur droit de préemption sur le même animal, le bénéficiaire sera tiré au sort et aura bénéficié de son droit.

ARTICLE 14 : Il sera organisé annuellement fin juillet ou en août une fête du bélier ardennais, par exemple dans le cadre de la petite foire de Libramont. Cette fête sera destinée à dynamiser le mouvement, à améliorer la connaissance des critères de qualité de la race et à organiser une vente aux enchères.

Les éleveurs pourront également acquérir un animal déclassé lors des évaluations au prix coutant ou défini alors.

ARTICLE 15 : II sera indiqué sur les documents de vente et stipulé au début des criées que tout acheteur ne pourra se retourner contre l'ASBL pour quelque motif que ce soit et sera automatiquement accepté par l'achat d'un animal.

TITRE NEUF  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

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` ARTICLE 17 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lof ou les présents statuts,

Ses attributions sont notamment : - de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

-De nommer et de révoquer les administrateurs ;

-D'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

ARTICLE 18 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de novembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans ia convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation de même que les jours, heure et lieu où se tiendra l'assemblée. SI tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés, l'assemblée générale peut valablement se réunir sans devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ARTICLE 20 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président,

ARTICLE 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, notamment pour modifier les statuts ou pour décider de la dissolution de l'association,

ARTICLE 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur », Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE DIX--ADMINESTRAT1ON, GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 25 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

ARTICLE 26 ; Le conseil se réunit sur convocation du président et/ ou du secrétaire, Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage des voix, celle du président ou à défaut celle du vice-président sera prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ARTICLE 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ARTICLE 28 : Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, à un de ses membres, ou à un tiers, associé ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

ARTICLE 29 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par deux administrateurs.

ARTICLE 30 : A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par le conseil sont valablement signés par deux administrateurs ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE ONZE -- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 31 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception le premier exercice débutera le 8 novembre 2014 pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze (2015)

ARTICLE 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 33 : En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE DOUZE  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra etre présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale,

statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE TREIZE  DROIT COMMUN

ARTICLE 35 : Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1)Nominations ; L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les huit membres

effectifs qui constituent l'ASBL.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur BOUWENS Frans

Vice- président : Monsieur CONVIE Bernard

Secrétaire ; Monsieur DUBUC Bernard

Trésorier ; Monsieur BODEUX Eric

2)Pouvoirs : A ce jour Il est reconnu que : BODEUX Eric

Aura pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l'association sans but lucratif.

Fait et passé à 4920 Aywaille, hameau de Stoqueu 53, en autant d'originaux que de fondateurs, plus un

pour la publication le 08 novembre 2014.

Pour copie conforme :

Eric BODEUX

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ARDENNAIS ROUX

Adresse
STOQUEU 53 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne