IKPUISSANCE2.COM, EN ABREGE LKP2 WEB ASSISTANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : IKPUISSANCE2.COM, EN ABREGE LKP2 WEB ASSISTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.433.480

Publication

18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

iu 1M1111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : iN . " 14 3 .'1D

Dénomination

(en entier) : lkpuissance2.com

(en abrégé) : Lkp2 Web Assistance

Forme juridique : Asbl r

siège : tçtee& tereite) A 35 -J 4/120

Objet de l'acte : Création

CHAPITRE I : DE LA CREATION

Article ler

Conformément aux dispositions législatives sur les associations à but non lucratif en Belgique.

CHAPITRE Il : DE LA DENOMINATION

Article 2

L'organisation a pour dénomination ikpuissance2.com

CHAPITRE Iii ; DE SON SIEGE

Article 3 :

Le siège social est à Neuviile-en-Condroz, Chaussée de Marche 135-2 à 4120 Neupré dans l'arrondissernent judiciaire de Liège. Tél : 04 365 29 00 email : info@lkpulssance2.com. II peut être transféré partout au besoin sur approbation de la majorité des membres.

CHAPITRE IV : OBJECTIFS

Article 4

L'association a pour objectifs de

- Promouvoir le développement socio-économique des entrepreneurs et opérateurs économiques ;

- Promouvoir l'entraide au sein des opérateurs économiques et entrepreneurs géographiques et virtuels;

- Promouvoir la vulgarisation de l'outils internet à des fins professionnelles

- Promouvoir la création de petites entreprises de technologies et de transformation des produits agricoles ;

- Promouvoir des initiatives de projets d'emplois ;

- Promouvoir l'éducation non formelle, la formation professionnelle et technique et le perfectionnement au sein des membres de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

CHAPITRE V : DE L'ACCOMPLISSEMENT

Article 5

Pour atteindre ses objectifs l'association mène toutes les activités pouvant contribuer directement ou indirectement à t atteinte de ses objectifs ou susceptibles den faciliter le développement en organisant

- Des séminaires, conférences, expositions et des formations ;

- Des recensements des avis des cellules mises en place au sein de la commune

- Des recherches de partenaires nationaux ou internationaux de développement.

- Toute activité commerciale à même de servir l'objectif de l'association

CHAPITRE VI : DE LA COMPOSITION

Article 6 :

- L'association est composée des membres fondateurs, membres actifs et membres adhérents_

- Les fondateurs sont ceux cités dans le procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive de cette association

- Les membres actifs participent à la vie de rassociation et sont à jour de leur cotisation

- Les membres adhérents sont toutes personnes physiques et personnes morales qui apportent une participation égale à un droit d'adhésion,

CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

Le Conseil d'Administration rassociation est composé de cinq (05) membres à savoir :

1-Fondatrice-Administratrice générale : Lylian Kone née le 07/06/1967 NN. 87060753426

2-Président : Stephen Small née le 15115/1968 NN. 093039960 (UK)

3-Secrétaire- Trésorière: Laura Rodrigues née le 24/04/1997  NN. 97042464620

4-Conseiller : Data Henri née le 01101/1981- NN 3201 100187810 (Bénin)

CHAPITRE VII : DE L'ADMISSION

Article 7

L'association est ouverte à toute personne qui en fait le demande d'adhésion. La décision finale d'admission revient au conseil d'adminibtr,tion.

Le conseil d'administration peut refuser une demande sans avoir à en fournir les motifs.

CHAPITRE Vilt : DE LA DEMISSION

Article 8:

Chaque membre peut donner sa démission. La démission est valable sur une lettre écrite et dûment signée par te démissionnaire.

CHAPITRE IX : DE L'EXCLUSION

Article 9

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MOD 2.2

Perd sa qualité de membre celui qui entrave l'exécution des objectifs de l'association ou contrevient aux dispositions des textes fondamentaux des présents statuts et règlement intérieur de l'association,

La perte de la qualité est prononcée par les membres du Conseil d'Administration après un motif dûment signé par tous les membres et transmis à l'assemblée générale qui suit immédiatement pour vote.

CHAPITRE X : DE L'ORGANISATION

Article 10 :

La perte de qualité de membre actif est constatée par une décision en Assemblée Générale.

L'association est une organisation non gouvernementale à vocation internationale

Article 11 :

Les organes de prises de décision et d'exécution sont

-L'Assemblée Générale (AG)

-Le Conseil d'Administration (CA)

-La Commission de Contrôle (CC)

CHAPITRE >a : DE L'ATTRIBUTION DES ORGANES

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs décisionnels.

Elle est composée de tous tes membres fondateurs, actifs, adhérents.

Article 13

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de rassociation. Elle a pour attributions

Examiner et adopter les programmes d'activités

f=ixer et adopter le budget et te plan d'action

Examiner une fois l'an, tes états financiers présentés par te conseil d'administration et donner quitus.

Article 14 .

L'Assemblée Générale est convoquée une fois par an. Il peut avoir d'assemblée générale extraordinaire qui peut être convoquée sur l'initiative du conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3. Elle peut aussi être convoquée sur demande des 2/3 des membres actifs.

Dans ce cas, la demande est adressée au conseil d'administration.

Les délibérations de l'AG sont sanctionnées par un procès verbal.

e LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'association. Il a pour attribution de :

-Gérer le patrimoine de rassociation

-Représenter rassociation partout où besoin sera

Préparer te budget et le plan d'action.

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MOD2.2

* LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Article 17: La Commission de Contrôle est l'organe de contrôle interne de l'association. Elle est composée de trois (03) membres.

CHAPITRE XII : DU ROLE DES ORGANES

Article 1S:

Le conseil d'administration est composé des membres élus en Assemblée Générale pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé,

Article 19

Le Président représente l'association devant toute personne physique ou morale et coordonne toutes les activités.

lt peut se faire représenter par te secrétaire- ou tout autre membre dont tes attributions correspondent à l'objet de la mission.

Article 20 .

Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction de toutes les correspondances de l'association.

Il reçoit également toutes les correspondances du président et les lui soumet pour suite à donner. Il est dépositaire des procès verbatoc

fi assiste à toutes les réunions intéressant la vie de l'association et rend compte régulièrement au président

lt prépare au président les convocations de réunions et dispose de toutes les adresses utiles notamment celles des membres de rassociation.

Article 21 :

Le trésorier général est chargé de la gestion financière et comptable. li est dépositaire de tous les biens matériels et financiers de rassociation. Le secrétaire l'assiste ou le remplace en cas &absence ou d'empêchement.

Article 22:

L'organisateur est chargé de l'organisation matérielle des réunions de l'association dans chaque commune.

Article 23

Le conseiller est chargé de prodiguer des conseils aux membres du bureau, de régler les conflits ou contentieux éventuels entre les membres et aussi avec les autres associations.

Article 24 :

Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret ou à mains levées, selon le voeu de l'Assemblée Générale.

Article 25:

Le Président du conseil d'administration est la première personne responsable de rassociation. Il est collégialement responsable, avec [es autres membres du Conseil d'Administration, devant une Assemblée Générale. Le vice-président assure son intérim en cas d'absence. Il doit rendre compte de ses activités à l'Assemblée Générale.

Article 26

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Mao 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés_ En cas de partage de voix, celle du Président est. prépondérante.

Article 27 :

La Commission de Contrôle est chargée de faire le contrôle de ta gestion du patrimoine de l'association. Elle examine les états financiers de l'organisation et donne avis au Conseil d'Administration.

CHAPITRE XIII : DE LA DUREE

Article 28

L'Association a une durée de vie illimitée,

CHAPITRE XIV : DES RESSOURCES

Article 29 :

Les ressources financières ordinaires de l'association proviennent des contributions de ses membres.

- Souscription volontaire

- Droits d'adhésion

- Cotisation

Les ressources financières extraordinaires sont constituées par

- Les contreparties

- Dons, legs et

- Subventions

Article 30- :

Les versements de l'association sont reçus parle trésorier et donnent droit obligatoirement à un reçu délivré sur quittance. Tous les versements de l'association de quelque provenance que ce soit sont portés sur le compte bancaire de l'association.

Tous les chèques de retrait portent la signature des personnes désignées pour toute opération sur le compte. Tout chèque doit porter au moins deux (02) signatures des personnes ci-après: Président, Secrétaire et Trésorière

CHAPITRE XV: DE LA DISSOLUTION

Article 31 :

La dissolution et tous les actes s, y rapportant sont pris en charge par l'Assemblée Générale.

Les biens de l'association en cas de dissolution sont offerts á titre gracieux è d'autres associations qui ont mêmes objectifs que celle-ci. Les bénéficiaires de ces dons sont désignés en Assemblée Générale.

CHAPITRE XVI : DES DROITS ET DES. OBLIGATIONS. DES. MEMBRES

Article 32

Tout membre jouit des droits suivants

-Voter, élire et être élu à tous les postes

_Exprimer librement son opinion au sein des organes de l'association surtoute question intéressant l'activité et la vie de celte-ci

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-Apprécier, luger les actions des responsables et d'être pleinement informé régulièrement sur les activités de l'association.

-Participer, diffuser et défendre tes positions portant sur la vie de l'association

-Ne pas porter atteinte à la discipline et aux principes de l'association.

CHAPITRE XVII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 :

Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale, complétera les dispositions des présents statuts et en déterminera les conditions d'application.

Article 34 :

Tout ce qui est prévu dans les présents statuts sera appligt * mgnforniément aux dispositions des lois législatives sur les associations en Belgique.

Article 35

La première Assemblée Générale a donné naissance au conseil d'administration

Article 36

Tous les membres élus ont accepté le mandat qui leur a été défini.

Les présents statuts seront déposés au Moniteur Belge pour servir etvaloir ce que de droit.

Fait et adopté à Neuvilte" en=Condroz, le 30 janvier 2012

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MOD 2.2

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l'organisation et en précise les modalités d'application.

CHAPITRE 1: DE L'ADHESION

Article ter

Peut adhérer à l'association, tout entrepreneur et opérateur économique des deux sexes qui acceptent de se conformer aux dispositions statutaires et aux principes de l'association,

CHAPITRE ll : DES DROITS

Article 2

Les obligations des membres actifs se. résument à leur disponibilité et à leur participation aux activités- de l'association- à savoir

_L'organisation des réunions, conférences, séminaires, voyages d'études ;

-La réalisation des projets, élaboration des plans d'action ;

-La participation active à la mise en Suvre des objectifs de l'association prévue à l'article 4 des statuts.

CHAPITRE III : DES DEVOIRS DES MEMBRES

Article 3

L'association est apolitique et n'est affilié à aucun parti politique, aucun groupe philosophique contraire aux objectifs des statuts.

Tous les membres actifs doivent se conformer strictement à ce principe à travers leurs activités au sein de l'association.

Article" 4

Il est délivré à tout membre qui paie ses droits d'adhésion et cotisation une carte de membre portant son adresse.

Article 5

Les droits des membres de l'association sont déterminés par les organes d'administration. Ces droits au fur et à mesure peuvent être élargis et diversifiés en rapport avec l'accroissement des ressources et des moyens de l'association.

CHAPITRE >IV DE" LA STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

A ASSEMBLEE GENERALE

-Article &

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association

Article 7

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois Fan. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande des 2/3 des membres.

Article&

L'Assemblée Générale étudie et délibère surtoutes les questions relatives à la vie de l'association à savoir:

-L'examen d'évaluation, d'application du plan d'action et des-rapports-d'activités,

-L'examen et l'adoption des statuts de tous projets de modification y afférent,

Volet B - suite

-L'élection des membres de tous tes organes statutaires

Fr- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9

Le Conseil d=Adntinist¬ ation est l'organe décisionnel de l'association

Ar>icte 1~

Le Conseil dAdntiriistratiQn examine ta liste des postulants d'adhésion et teur admission,

CtIAPtTRE V _ DES RESSOURCES ET GESTION

Article 12

Les droits d'adhésion sont fixés à 369 E

Article 1a

La cotisation individuelle des membres est fixée à 6¬ I ¬ (:an.

Article 14

Les ressources; charges de fonctionnement et d'investissement de l'association sont p¬ évues.et-évaloées eu Budget qui en constitue l'acte financier artnue¬ .

Article 15

La gestion des ressources de ['association se fai se -Fe conformément aux articles 25,2S n des statuts:,

Cl IAPITREtI: DE LA DISCIPLINE Er SANCTION

Artiste 1$x

Toute violation des dispositions sta¬ utai et. réglementaires, tout comportementqui ternit t image. du groupe entraîne l'une des sanctions. ci-après

- Avertissement

~ Suspension avec retrait de carte de membre-

- lente

- Exclusion,

Article 17

Seul te Conseil d`Adminístratiorrest-habilité é prononcer les avertissements, les suspensions, les. blâmes. Seules les exclusions relévent du ressort de rassemblée générale.

CHAPITRE VII: DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

La décision de modification des statuts-de l'association: est prise par ['Assembiëe Générale à la majorité absolue et doit faire objet d'un Procès Verbal.

Article -

En-cas de-dissolution, tes biens sont offerts à titre gracieux à d`autresassoclations ayant les-mêmes objectifs que celle ci_

Réservé

~A

ª% au e Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Fait et adopté t`lenvilt= t ondr SEI fier 2012

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IKPUISSANCE2.COM, EN ABREGE LKP2 WEB ASSISTA…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 135, BTE 2 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne