HMJ IMMOFIN

Dénomination : HMJ IMMOFIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.985.427

Publication

18/01/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise: 5^ o s 3 8 s U.

D�nomination

(en entier) : HMJ IMMOFIN SC SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4300 Waremme (Bettincourt), rue de Mouhin, 18

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL DOUZE.

Le vingt-sept d�cembre.

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, M�itre Pierre DUMONT, notaire de r�sidence � Waremme.

ONT COMPARU

1. Monsieur HALING Jean-Marie Camille Lambert - comptable fiscaliste agr�� num�ro 105.121 - n� �

Waremme, le 2 mai 1969, titulaire du registre national num�ro 69.05.02-161.02, ici mentionn� de son accord

expr�s.

2, Son �pouse, Madame MAYEUX V�ronique Bertha Jos�phine, n�e � Namur, le 20 octobre 1964, titulaire

du registre national num�ro 64.10.20-004.34, ici mentionn� de son accord expr�s,

domicili�s ensemble � 4300 Waremme, rue de Mouhin, 18.

Les �poux se sont mari�s � Namur, le 10 juillet 1993, sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes

de leur contrat de mariage dress� par le Notaire Emmanuel MAHY, alors � Oreye, le 26 mai 1993.

Lesquels comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

CONSTITUTION

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le Notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit :

lls d�clarent constituer entre eux une soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

HMJ IMMOFIN SC SPRL �, dont le si�ge social sera �tabli � 4300 Waremme (Bettincourt), rue de Mouhin, 18,

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans

d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-

vingt six euros (186,00 � ), num�rot�es de un � cent (1 � 100), auxquelles ils souscrivent en num�raire et au

pair comme suit :

- Monsieur HALING Jean-Marie, pr�nomm�, � concurrence de nonante-cinq (95) parts sociales.

- Madame MAYEUX V�ronique, pr�nomm�e, �, concurrence de cinq (5) parts sociales.

Ensemble ; cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social et se

trouve lib�r�e � concurrence de sept mille euros (7.000,00 � )

1) Plan financier

(on omet)

2) Compte sp�cial

- Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/fiers.

- Le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 224 du

Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la soci�t� anonyme � ING Belgique �, �

Bruxelles, sous les num�ros IBAN � BE81 3631 1395 4024� et BIC � BBRUBEBB �.

- L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois

mois, restera au dossier de l'Etude.

- La soci�t� a, d�s lors � sa libre et enti�re disposition, une somme de sept mille euros (7.000,00 � ).

(on omet)

LES COMPARANT ARRETENT COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Elle est d�nomm�e : � HMJ IMMOFIN SC SPRL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�,

- !a d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� civile ayant

adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � soci�t� civile SPRL�

- son num�ro de Registre des Personnes Morales.

- son num�ro d'agr�ation aupr�s de l'Institut Professionnel des Comptables - Fiscalistes,

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4300 Waremme (Bettincourt), rue de Mouhin, 18.

11 peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, selon le r�gime des lois

linguistiques.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, tout si�ge administratif ou

d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers (Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005, relatif

� l'exercice de la profession de comptable - fiscaliste dans le cadre d'une personne morale) :

-les activit�s civiles mentionn�es par la loi du 22 avril 1999 relatif � l'exercice de la profession de comptable

- fiscaliste, laquelle autorise que ces activit�s soient �galement exerc�es par des personnes morales :

o l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res.

o I 'ouverture, la tenue, la centalisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes.

o !a d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re.

o les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s.

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financie-�re, fiscale et sociale.

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable-

fiscaliste agr�� 1PC.F

La soci�t� a d'autre part pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.

Elle est ainsi autoris�e � accomplir tous les actes civils de sa gestion, m�me productives.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�e

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les stricts limites de la d�ontologie de l'IPC.F et exclusivement pour

son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation,

L'objet qui pr�c�de reprend les activit�s compatibles qui rel�vent du monopole l�gal du comptable-fiscaliste

agr�� par l'institut Professionnel des Comptables - Fiscaliste (I.P.C. F.), en son article 49 de la loi du 22 avril

1999, avec la d�ontolcgie de la profession,

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

il est divis� en cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Conform�ment aux dispositions des articles 238 et suivants du Code des soci�t�s, il peut �tre cr�� des

parts sociales sans droit de vote.

il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

(on omet)

Article 11 G�rance

Une majorit� de g�rants doivent �tre membres de l'institut Professionnel des Comptables - Fiscalistes

(Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005).

- Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de !a soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves,

Est appel� comme premier g�rants statutaires, Monsieur HALING Jean-Marie, pr�nomm�, qui accepte,

- La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

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Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

- Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Le g�rar

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous

r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins

qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu

des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

SI la soci�t� devient administrateur/g�rant d'une autre soci�t� dot�e d'un objet social similaire, elle d�signe

nominativement une personne physique comme repr�sentant permanent. Cette personne sera soumise aux

m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que si elle exer�ait elle-m�me cette mission comme personne

physique pour son propre compte. Seules les personnes physiques l�galement agr��es pour effectuer des

comptabilit�s pour compte de tiers peuvent �tre d�sign�es comme repr�sentant permanent dans une soci�t�

comptable.

(on omet)

Article 15 - Surveillance de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s,

elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire et il pourra se faire repr�senter, � ses frais, par un expert comptable.

La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin, � 14.00

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi cependant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

(on omet)

Article 19 - Pr�sidence d�lib�rations proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts sociales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix-'.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Ann�e et �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance proc�de avec bonne foi et prudence aux op�rations

de relev�, de v�rification, d'examen et d'�valuation n�cessaires pour �tablir � cette date un inventaire complet

de la soci�t�, de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligaticns et engagements de toute nature

relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont affect�s. Cet inventaire est ordonn� de la m�me

mani�re que le plan comptable de l'Entreprise.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du 17 juillet 1975, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, et ses arr�t�s

d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rende compte de sa gestion. Cette disposition n'est

cependant pas applicable aux soci�t�s qui r�pondent aux crit�res pr�vus � l'article 12, alin�a 2, de la loi

pr�cit�e du 17 juillet 1975.

Article 21 - Publicit� des comptes annuels

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

Volet B - Suite

Article 22 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social, Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distrib�ables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Article 23 - Dissolution liquidation

- La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

(on omet)

Les liquidateurs, sans pr�judice des droits des cr�anciers privil�gi�s, paieront toutes les dettes,

proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous d�duction de

l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personrell�, payer d'abord les cr�ances

exigibles, si l'actif d�passe notablement le passif ou si les cr�ances � terme ont une garantie suffisante et sauf

le droit des cr�anciers de recourir aux tribunaux.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

III. ASSEMBLEE GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale aux

fins d'acier que :

Nomination des g�rants

Le mandat de g�rante statutaire de la soci�t� de Monsieur HALING Jean-Marie, prendra cours lors du d�p�t

d'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Il sera exerc� � titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Monsieur HALING Jean-Marie est d'autre part nomm� � repr�sentant permanent � de la soci�t�.

Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire r�viseur.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social de la soci�t� sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en 2014.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en

r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs.

Ces cinq d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

(on omet)

Exp�dition d�livr�e avant enregistrement au Tribunal de Commerce de Li�ge.

POUR EXTRAIT CONFORME.

(s) Pierre DUMONT, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HMJ IMMOFIN

Adresse
RUE DE MOUHIN 18 4300 BETTINCOURT

Code postal : 4300
Localité : Bettincourt
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HMJ IMMOFIN

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HMJ IMMOFIN