GOLDEN AQUACULTURE AND FURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION, EN FRANCAIS 'ASSOCIATION GOLDEN AQUACULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL', EN ABREGE : GARDA A.I.S.B.L.

Divers

Dénomination : GOLDEN AQUACULTURE AND FURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION, EN FRANCAIS 'ASSOCIATION GOLDEN AQUACULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL', EN ABREGE : GARDA A.I.S.B.L.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.605.139

Publication

24/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : E Le'b 605 J 3g

D�nomination

(en entier) : GOLDEN AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION, en fran�ais "Association Golden Aquaculture et D�veloppement Rural"

(en abr�g�) : GARDA a.i.s.b.I.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratir

Si�ge : 4020 L1EGE, rue Puits-en-Sock, 46

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Fernand FYON, Notaire � Li�ge le quinze d�cembre deux mille onze, enregistr� � Li�ge 8 le vingt-deux d�cembre deux mille onze, volume 166, folio 9, case 2, six r�les sans renvoi, re�u : vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal : Cl. CHARLIER, il r�sulte que :

ONT COMPARU

1) Monsieur AGBESI lmmah Kings, n� � Kpando-Bame (Ghana) le vingt-huit ao�t mil neuf cent soixante, �poux de Madame ATSUTSE Vivian, qualifi�e ci-apr�s, de nationalit� belge, domicili� � 4020 LIEGE, rue Puits-en-Socle, 46. Num�ro national : 600828-487-86.

2) Et son �pouse Madame ATSUTSE Vivian Emefa Awoenam Yawa, n�e � Accra (Ghana) le quatre novembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� ghan�enne, �pouse de Monsieur AGBESI lmmah, comparant pr�qualifi� sub 1), domicili�e � 44430 ANS, rue Jean Volders, 2/32. Num�ro national :651104-50838.

D�clarant s'�tre mari�s � Accra (Ghana) le vingt-sept septembre deux mille trois, sans contrat.

3) Monsieur AGYIRI Samuel (unique pr�nom), n� � Aburi (Ghana) le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante, c�libataire, de nationalit� ghan�enne, domicili� � 4020 LIEGE, rue Puits-en-Sock, 46. Num�ro national : 601024-417-96.

4) Monsieur WAMBOTE Payi (unique pr�nom), n� � Mbanza Kongo (Angola) le vingt-neuf septembre mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalit� angolaise, �poux de Madame MUSHASHI immacul�e, domicili� � 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de la Forge, 21 bo�te 4. Num�ro national : 540929-479-42.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement la constitution et les statuts de l'association internationale sans but lucratif � GOLDEN AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION � qu'ils d�clarent vouloir constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION SIGLE S1EGE OBJET

Article 1 : DENOMINATION

11 est constitu� une association internationale sans but lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e �GOLDEN AQUACULTURE AND RURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION �, en fran�ais � Association Golden Aquaculture et D�veloppement Rural �, avec pour acronyme � GARDA a.i,sb.l. �.

Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pi�ces �manant de l'association Internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � ou du signe � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Cette association est r�gie par le titre Iil de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationaies sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : SIEGE

Le si�ge social de l'association est �tabli � 4020 Li�ge, rue Puits-En-Socle, 46, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le si�ge de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : DUREE

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4 : OBJECTIF

GARDA a.i.s.b.l. est une association de solidarit� internationale, de conseil, de r�flexion et d'action, dont

le principal objectif est de vulgariser la pisciculture en milieu rural et p�riurbain. Les buts non lucratifs d'int�r�t

public de l'association sont les suivants :

1. d'implanter et d�velopper la pisciculture dans les zones rurales et p�riurbaines,

2. de promouvoir la pisciculture comme m�canisme de la gestion hydraulique des bas-fonds pour am�liorer leur mise en valeur;

3. d'aider � la structuration de la profession des pisciculteurs ;

4. contribuer au d�veloppement agricole et communautaire en Afrique et plus particuli�rement en Afrique de

l'Ouest.

Les activit�s qu'elle propose afin d'atteindre ces objectifs sont les suivantes :

1. former les moniteurs piscicoles qui assureront le trait d'union entre l'association et les pisciculteurs ;

2. former les am�nagistes qui assureront le pont entre les moniteurs piscicoles et les pisciculteurs ;

3. organiser des �v�nements destin�s � souligner l'importance et la valeur de la pisciculture sur le plan �conomique et de la s�curit� alimentaire ;

4, r�diger les documents l�gaux qui serviront de soutien � la promotion de la pisciculture en milieu tant rural que p�riurbain ;

5. nouer des liens de coop�ration �troite entre les d�cideurs nationaux et les instituts de recherche en vue d'�change d'informations sur le d�veloppement du secteur piscicole ;

6. repr�senter l'association durant les conf�rences nationales et internationales qui sont importantes pour ses activit�s ;

7. promouvoir des activit�s culturelles et r�cr�atives dans le but d'obtenir des fonds pour investir dans les

objectifs de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5 : MEMBRES

1. Le nombre de membres est illimit�.

2. L'affiliation � l'association est ouverte aux Belges et aux non Belges.

3. L'association peut �tre compos�e d'associations �tablies l�galement ou des personnes physiques et en vertu des lois et usages de l'�tat auquel elles appartiennent.

4. L'affiliation � l'association implique l'acceptation des pr�sentes statuts.

CATEGORIE DE MEMBRES

Article 6 : CATEGORIE

L'association se composera de membres fondateurs, de membres adh�rents, de pisciculteurs

sympathisants, de membres d'honneur et de membres de soutien.

Le Conseil d'administration peut, � n'importe quel moment, inviter une personne qu'elle juge appropri�e �

devenir membre de soutien. Les membres de soutien aideront l'association, soit par une aide financi�re, soit

par une aide intellectuelle, et ils auront le droit d'assister mais pas de voter � n'importe quelle assembl�e

g�n�rale.

Article 7 : QUALITE

1. Est membre fondateur, toute personne physique ou morale ayant effectivement pris part � l'assembl�e constitutive ;

2. Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale ayant adh�r� � l'association apr�s l'assembl�e constitutive, r�unissant les conditions pr�vues aux statuts et r�glement int�rieur.

3. Est pisciculteur sympathisant, toute personne physique ou morale exer�ant la profession piscicole et ou associ�e (am�nagiste, t�cheron piscicole...) reconnu comme tel par le Conseil d'Administration, qui pourra d�l�guer ce r�le au Conseil Consultatif de Pisciculteurs, et r�unissant les conditions pr�vues aux statuts et r�glement int�rieur.

4. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale, groupe socioprofessionnel qui a manifest� son int�r�t aux activit�s de l'association et contribu� � la promotion effective de l'association.

5. Est membre de soutien, toute personne physique ou morale qui aiderait l'association, soit par une aide

financi�re, soit par une aide intellectuelle.

CONDITION D'ADMISSION

Article 8 : FONDATEURS

Pour �tre admis comme membre fondateur, l'associ� doit �tre majeur de dix-huit ans et jouir de ses droits

civiques, et �tre admis comme tel par l'assembl�e constitutive. Les fondateurs sont membres de plein droit.

Article 9 : ADHERENTS

il faut, pour devenir adh�rent, �tre recommand� par deux membres Fondateurs ou Adh�rents : ces derniers

doivent justifier d'une exp�rience d'au moins deux ans � l'association et adresser une demande �crite au

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration qui examine le dossier, accepte ou rejette la candidature et la pr�sente � l'Assembl�e

G�n�rale. ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 10 : PISCICULTEURS SYMPATHISANTS

li faut, pour devenir Pisciculteur Sympathisant, �tre recommand� par deux membres pisciculteurs

sympathisants avec approbation du Conseil Consultatif ou Conseil d'Administration. Ils sont nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 : MEMBRES D'HONNEUR OU DE SOUTIEN

Il faut, pour devenir membre d'honneur ou de soutien, �tre reconnu par l'Assembl�e G�n�rale comme ayant

manifest� un int�r�t aux objectifs de l'association. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

DEMISSION ET EXCLUSION

Article 12 : EXCLUSION

1. L'affiliation prend fin par la d�mission d'un membre ; au d�c�s d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une entit� juridique ; par r�vocation du membre ; et par dissolution de l'association.

2. Chaque membre est libre de quitter l'association � tout moment. Les membres pr�sentent leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration, au si�ge de l'association ;

3. L'exclusion d'un membre est d�cid�e par la majorit� simple de voix de membres pr�sentes ou repr�sent�s � la session de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ;

4. La suspension d'un membre peut �tre d�cid�e par le Conseil d'Administration, apr�s avoir entendu la d�lib�ration du Conseil, selon les conditions pr�vues aux statuts et aux r�glements int�rieurs ;

5. Le membre sanctionn� aux termes des points 3 et 4 ci-dessus, a le droit, dans un d�lai d'un mois de la notification de la d�cision � son �gard, d'introduire un recours aupr�s de l'organe auquel il est subordonn� ce recours doit �tre formul� par lettre recommand�e et a un effet suspensif et l'organe doit statuer dans les nonante jours du recours.

6. Dans le cas sp�cial en vue de sauvegarder la discipline au sein de l'association, le Pr�sident peut, apr�s informations au Conseil d'Administration, suspendre un membre ;

7. Au cours des sessions �lectorales, la voix du Pr�sident de l'association est pr�pond�rante.

DROITS ET DEVOIRS

Article 13 ; DROITS

Les membres de l'association ont te droit;

1, d'�tre �lus et �lire dans les organes de l'association

2. d'avoir acc�s aux documents et aux informations n�cessaires � la bonne marche de l'association ;

3. de se d�fendre en cas de sanctions pr�vues aux statuts et r�glements int�rieurs.

Article 14 ; DEVOIRS

Les membres de l'association ont le devoir;

1, de participer effectivement � toutes les activit�s de l'association ;

2, de payer r�guli�rement leurs cotisations ;

3. de respecter rigoureusement les statuts et les r�glements int�rieurs ;

4. de contribuer d'une mani�re d�mocratique au bien �tre de l'association :

5. d'accomplir assid�ment les t�ches qui leur sont confi�es,

TITRE Iii : ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 15 ; ORGANES

Les organes de l'association sont :

1. L'Assembl�e G�n�rale ;

2. Le Conseil d'Administration ;

3. Le Conseil Consultatif ;

4. Le Commissariat aux Comptes.

Article 16 : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association,

Elle se compose de tous les membres fondateurs et adh�rents ainsi que des deux membres d�sign�s par

le Conseil Consultatitf dont question ci-apr�s (les pisciculteurs associ�s, les membres d'honneur et de soutien

peuvent y assister avec voix consultative).

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants :

-approbation des budgets et comptes;

-�lu ction et r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs aux comptes ou

commissaires;

-modification des statuts;

-dissolution de l'association, etc.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour toutes les mati�res qui ne lui seraient pas attribu�es

formellement par la loi ou les statuts

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'Administration

chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

Cette convocation est adress�e par le Conseil d'Administration.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication de vingt et un

jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou un tiers porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres ayant droit � d�lib�ration sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral et conserv� par le Conseil d'Administration qui le tiendra � la disposition des membres.

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres fondateurs ou adh�rents de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine r�sultant de la liquidation de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e en lien avec l'objectif de l'association. Article 17 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'Administration est l'organe d'ex�cution ayant comme fonction :

1, d'�laborer le budget ;

2. de g�rer les biens et ressources ou patrimoine de l'association ;

3. d'�laborer les rapports des activit�s administratives et financi�res ;

4. de convoquer les Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires ;

5. de prendre les pr�cautions sur la s�lection de candidatures et de se prononcer sur l'exclusion de membres aux termes pr�vus aux statuts et aux r�glements int�rieurs ;

6. de d�l�guer au Pr�sident le pouvoir n�cessaire pour une meilleure administration de l'association et

l'ex�cution des d�cisions du Conseil.

2. Le Conseil d'Administration est compos� de sept membres

- un Pr�sident ;

- un Secr�taire G�n�ral ;

- un Tr�sorier ;

- quatre Conseillers.

Tant que l'association ne disposera pas d'au moins sept membres ayant voix d�lib�rative, le Conseil

d'Administration pourra �tre compos� d'un nombre inf�rieur d'administrateur,

Les administrateurs seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e ind�termin�e jusqu'�

d�mission et r�vocation. L'Assembl�e G�n�rale aura toujours la facult� de nommer un administrateur pour une

dur�e d�termin�e.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil se r�unit lorsque cela est n�cessaire et quatre fois par an ou bien sur convocation sp�ciale du

secr�taire g�n�ral avec l'accord du Pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�. Il peut,

en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration et

conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Artiole 18 : CONSEIL CONSULTATIF

1. Le Conseil Consultatif est compos� de douze pisciculteurs sympathisants �lus au sein de l'Assembl�e de pisciculteurs sympathisants adh�rents � l'association ;

2. La dur�e de leur mandat est celle du Conseil d'Administration, le renouvellement du Conseil d'Administration (suite � une Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire) entra�ne dans un d�lai de six mois le renouvellement du Conseil Consultatif ;

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" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. Le Conseil Consultatif est r�uni deux fois par an et consult� par les organes dirigeants de l'association ;

Il est charg� de la promotion et de la diffusion des id�es de l'association, de l'information de la profession, des activit�s men�es par l'association au niveau de la profession piscicole dans son ensemble. Les organes

dirigeants de l'association et son conseil programment ensemble les activit�s d'animation de la profession.

4, Le Conseil Consultatif d�signe deux de ses membres pour participer � l'Assembl�e G�n�rale et soumet son choix au Conseil d'Administration.

5. La participation au Conseil Consultatif ne donne pas droit � des r�mun�rations ; les frais li�s au fonctionnement de cette structure seront pris en charge par l'association.

6. Le Conseil Consultatif en association avec les organes dirigeants de l'association est charg� d'organiser

les �lections de douze membres du Conseil.

Article 19 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. Le Commissariat aux Comptes est un organe de contr�le et de fiscalisation compos� de trois membres,

tous �lus par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ;

2, Les Commissaires aux Comptes se r�unissent trimestriellement et leurs sessions sont pr�sid�es par le

Directeur du Commissariat avec un Secr�taire comme adjoint.

3. La dur�e de leur mandat est celle du Conseil d'Administration.

TITRE IV : REPRESENTATION

Devant les tiers et en Justice, l'association est repr�sent�e conjointement par le Pr�sident et par le

Secr�taire G�n�ral de son Conseil d'Administration ou un autre administrateur en cas d'emp�chement.

TITRE V : FONDS ET PATRIMOINE

Article 20 : FONDS

Les sources du patrimoine social de l'association sont :

1. Les cotisations de ses membres ;

2. Les subventions, dons, l�gations, subsides qui lui seront offerts par des personnes physiques ou morales, nationales ou �trang�res.

3. Les b�n�fices d�gag�s par les activit�s culturelles et r�cr�atives organis�es conform�ment aux

stipulations de l'objectif de l'association.

L'exercice social est cl�tur� te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de la contribution � ce fonds due par chaque membre.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 21 : DISPOSITIONS

1. Les fonds sont destin�s � appuyer mat�riellement les activit�s de l'association, Ils sont g�r�s par un

Tr�sorier �lu par l'Assembl�e G�n�rale ;

2, Les fonds sont d�pos�s sur un compte bancaire au nom de l'association ,

3. Le Tr�sorier a, comme responsabilit�, d'ex�cuter les op�rations financi�res, tenir les dossiers comptables

et rendre compte semestriellement au Conseil d'Administration.

Article 22 : COOPERATION

L'association est libre de coop�rer avec les organisations nationales ou internationales �quivalentes ayant

un objectif commun du d�veloppement sur une proposition du Conseil d'Administration soumise � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale,

De ce qui pr�c�de, l'association pourra s'affilier � d'autres organisations cong�n�res dont les fins sont les

m�mes ou compl�mentaires.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 : MODIFICATION

Sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres, les statuts peuvent subir des

modifications au cours des sessions de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e avec ce point � l'ordre du jour, doit

obtenir deux tiers de voix de ses membres pr�sents ou convoqu�s.

Article 24 : DISSOLUTION

1. Sur d�cision de deux/tiers des voix de ses membres r�unis en Assembl�e G�n�rale, aux termes de l'article 24, la dissolution peut �tre prononc�e.

2. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe les liquidateurs, d�termine leurs attributions et leur indique la destination de l'actif net du patrimoine social.

3. Cette destination doit concerner un but d�sint�ress� en lien avec l'objectif de l'association,

TITRE VIII ; DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 : DROIT COMMUN

Il est renvoy� � la loi pour tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts.

Article 26 : OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalit� juridique est acquise conform�ment � l'article cinquante de la loi relative aux associations et

fondations � la date de l'Arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de

l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels

engagements � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si

l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a

Volet B - Suite

en outre repris cet engagement dans Les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements

repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

DISPOSITIONS FINALES

1. ASSEMBLEE GENERALE

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent, � l'unanimit�, les d�cisions

suivantes qui entreront en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique :

A. Nomination des premiers Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fix�, au d�but, � quatre.

Remplissent cette fonction :

1. Monsieur AGBESI Immah-Kings, pr�nomm�.

2. Madame ATSUTSE Vivian Amefa, pr�nomm�e.

3. Monsieur WAMBOTE Payi, pr�nomm�.

4. Monsieur AGYIRI Samuel, pr�nomm�.

pour une dur�e ind�termin�e.

Les fonctions d'Administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

B. Le premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termine

le trente et un d�cembre deux mille douze.

C. D�but des activit�s

Les activit�s de l'association d�butent le jour de l'Arr�t� Royal qui en porte reconnaissance.

D. Procuration

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Monsieur AGBESI Immah-Kings, pr�nomm�, afin d'introduire aupr�s du Minist�re de la Justice la requ�te en reconnaissance et agir en toute mati�re au nom de l'association jusqu'� l'obtention par cette derni�re de la personnalit� juridique.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le Conseil d'Administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination du Pr�sident, du Secr�taire G�n�ral et du Tr�sorier, et, le cas �ch�ant, de pr�ciser les

r�gles qui d�terminent la r�partition des comp�tences des organes de la soci�t�.

A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

- Pr�sident : Monsieur AGBESI Imrnah-Kings

- Secr�taire G�n�ral : Monsieur WAMBOTE Payi

- Tr�sorier : Madame ATSUTSE Vivian Amefa

ATTESTATION NOTARIALE

Apr�s v�rification, le notaire atteste le respect des dispositions du titre 11l de la Loi sur les associations et les

fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fernand FYON

Notaire � LIEGE

D�pos� en m�me temps que le pr�sent extrait :

- exp�dition conforme de l'acte de constitution re�u par Ma�tre Femand FYON, Notaire � Li�ge, le 15

d�cembre 2011

- exp�dition de l'Arr�t� Royal du 25 janvier 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOLDEN AQUACULTURE AND FURAL DEVELOPMENT ASS…

Adresse
RUE PUITS-EN-STOCK 46 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

GOLDEN AQUACULTURE AND FURAL DEVELOPMENT ASSOCIATION, EN FRANCAIS 'ASSOCIATION GOLDEN AQUACULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL', EN ABREGE : GARDA A.I.S.B.L.

Divers

Publication

Coordonnées GOLDEN AQUACULTURE AND FURAL DEVELOPMENT ASS…

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