F.J. ART

Dénomination : F.J. ART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.694.931

Publication

06/01/2015

��MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : �? eQ't 9/iD�nomination J I

(en entier) : F.J. ART

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue des Vingt-deux, 31.

Objet de l'acte : Constitution de la soci�t�

D'un acte re�u le 15 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, par Ma�tre Marie-Eve HEPTIA, Notaire associ� de la SC SPRL � Louis Urbin-Choffray & Marie-Eve Heptia, Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Esneux, substituant Ma�tre Julie CANAVESI, Notaire Associ� de la SC SPRL � Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Seraing, l�galement emp�ch�e,

IL RESULTE QUE :

1- Monsieur BURY Jean Louis Joseph, docteur en m�decine, n� � Montegn�e le vingt-six juin mil neuf cent quarante-six, num�ro national 46.06.26 071-60, �poux de Madame LEFEBVRE Fran�oise, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Vingt-Deux, 31.

2- Madame LEFEBVRE Fran�oise Marie Marcelle Julia Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Li�ge le quatorze septembre mil neuf cent quarante-six, num�ro national 46.09.14 048-76, �pouse de Monsieur BURY Jean, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Vingt-Deux, 31.

�poux mari�s � Li�ge le trente janvier mil neuf cent septante sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de leur contrat de mariage, non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :

1) La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e. Elle est d�nomm�e � F.J. ART�.

2) Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Vingt-Deux, 31.

3) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'acquisition et la vente (publique ou de gr� � gr�) de tous biens meubles g�n�ralement quelconques et en particulier d'objets d'art, ainsi que la gestion et l'administration de ceux-ci sous toutes ses formes en ce compris notamment la location et le d�p�t ;

- l'exploitation de galeries d'art.

Aux effets ci-dessus, la soci�t� pourra faire toutes op�rations, industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra �galement �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

4) La soci�t� a une dur�e illimit�e.

5) Le capital social de la soci�t� est fix� � TROIS CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (398.000,00 t) � repr�senter par TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT parts sociales �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de :

- totalit� pour les trois mille sept cent nonante-quatre parts correspondant aux apports en nature ;

- six mille deux cents euros pour les cent quatre-vingt-six parts correspondant aux apports en num�raire.

Monsieur Jamal MOUHIB, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SC SPRL � LEBOUTTE, MOUHIB & C� �, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, quai des Ardennes, 7, d�sign� par !es fondateurs, a dress� en date du 30 novembre 2014 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. F.J.ART consiste en 305 tableaux pr�sentant une valeur

d'apport de 379.400 Euros.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en

nature;

b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 3.794 parts sociales sans d�signation de

valeur nominale de la S.P.R.L. F.J.ART, au profit de Monsieur Jean BURY et Madame Fran�oise LEFEBVRE,

� raison de moiti� chacun.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Li�ge, le 30 novembre 2014

ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB &C�

Repr�sent�e par

Jamal Mouhib

R�viseur d'Entreprises �.

6) La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e. li est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

7) La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

8) Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par chaque g�rant agissant seul, lequel n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

9) Les g�rants peuvent se d�l�guer entre eux ou s'ils agissent conjointement, d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

10) La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux dispositions l�gales.

11) II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � 19h. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

12) Les convocations doivent �tre adress�es conform�ment � la loi quinze jours au moins avant l'assembl�e.

13) Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalit�, tout associ� inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et le mineur ou la personne prot�g�e par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de ces qualit�s. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nu-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

14) L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

15) Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi :

-il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale

vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

16) Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

I I. Nomination - premier exercice social

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront d�finitives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

I.

R�serv� au. ` Mcaniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1. De nommer en qualit� de g�rants :

- Monsieur BURY Jean, pr�nomm�,

- Madame LEFEBVRE Fran�oise, pr�nomm�e.

ils sont nomm�s pour toute la dur�e de la soci�t�.

Leurs mandats seront gratuits.

2. Que la soci�t� commencera r�ellement ses activit�s � partir de ce jour;

3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2015.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le troisi�me mardi du mois de juin de

l'ann�e 2016.

5. De ne pas nommer de commissaire.

En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-

comptable.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire ( entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Jean BURY, comparant sous 1, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

III. G�rance

ET A L'INSTANT se r�unissent les g�rants lesquels d�clarent se d�l�guer r�ciproquement la gestion

journali�re de la soci�t�.

En cons�quence, chacun des g�rants peut agir seul et repr�senter seul la soci�t� dans le cadre de fa

gestion journali�re.

L'attestation bancaire a �t� remise au Notaire HEPTIA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�p�t en m�me temps d'une exp�dition de l'acte authentique du 15.12.2014, d�livr�e dans le seul but du

d�p�t au greffe du tribunal de commerce, ainsi que des rapports du R�viseur d'Entreprises et des fondateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.J. ART

Adresse
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Code postal : 4000
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Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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