ETNIK'ART

Dénomination : ETNIK'ART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.124.483

Publication

18/08/2014

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Marie Charlotte Portais Christiane Schauss-Portois

Bernard Portois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WDRD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au rro;; 3

T1iliuUNAL DE COU " IEPAE ,_ w �_l: "�

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19156

N� d'entreprise : 0898.124,483 D�nomination

{en entier) : ETNIK'ART

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : CHAMPAGNE, 7 A 4950 WAIMES (adresse compl�te)

objet(s}_de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL + DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

1.Transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale du 31 Mars 2014 d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse

suivante et ce � partir de ce jour :

Rue Lambert Lombard, 1

4000 Li�ge

2.D�signation d'un mandataire

Madame Marie Charlotte Portois, pr�sidente, pr�nomm�e, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EFFICIENS �, R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la banque carrefour des entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h30. Bruxelles, le 31/03/2014

"D�pos� en m�me temps l'AGE du 31.03.2014" Suk Chun Van Belle pour EFFICIENS

Bijlagen bi Tiet Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2015

��a" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 3 juin 2015

Division LfEt,tiE

MA

D�nomination : ETNIK'ART

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1, Rue Lambert Lombard, 4000, Li�ge

N' d'entreprise : 0898124483

Objet de l'acte : Nomination des membres du Conseil d'administration et modification des statuts.

Extrait du P.V de l'AG du 20 avril 2015

L'Assembl�e d�cide de proc�der � la nomination des administrateurs suivants:

Monsieur Dumbruch Jean, RN 5108269 001-55, domicili� Quai de ia Goffe, 7/01, � 4000 Li�ge Monsieur Herman Schmidt, RN 620301 319-04, domicili� Rue Vert vin�ve, 85 � 4041 Herstal Mademoiselle Clio Brzakala, RN 820413 306-84, domicili�e Rue de la justice 31 D, � 4420 Saint Nicolas Monsieur Benjamin Pailhe, RN 760306 091-85, domicili� En Neuvice, 14 � 4000 Li�ge. Mademoiselle Aur�lie Putois, RN 810403 272-09, domicili�e Rue des Ecureuils, 1 � 4000 Li�ge. Madame Catherine Robert, RN 670225 378-02, domicili�e Rue de l'Acad�mie, 31, � 4000 Li�ge Monsieur Jean-Philippe R�my, RN 610319 051-02, domicili� Avenue Emile Max, 130, � 1030 Bruxelles

Les administrateurs se r�unissent � l'instant et proc�dent aux nominations suivantes :

Pr�sident : Madame Catherine Robert

Tr�sorier : Monsieur Dumbruch Jean

Secr�taire : Monsieur Jean-Philippe R�my

L'Assembl�e d�cide de proc�der � diverses modifications des statuts et notamment � une adaptation de

l'objet social.

Ces modifications, destin�es � prendre en compte l'�volution de la l�gislation ainsi que celle des activit�s de

l'ASBL, ne modifient cependant pas les objectifs fondamentaux de celle-ci.

Les statuts coordonn�s scnt joints au pr�sent proc�s-verbal :

Statuts coordonn�s de l'ASBL ETNIK'ART

Titre I

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art 1 -- L'association est d�nomm�e : ETNIKART

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de ['association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �; association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B ;.. A� recto : No et qualit� du notaire instrumentant ou dia l� personne �� des-p�rsonnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Art 2 Son si�ge social est �tabli � 1, rue Lambert Lombard, 4000, Li�ge

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du moniteur belge

Il pourra �tre modifi� � tout moment par simple d�cision du conseil d'administration.

Titre II

OBJET BUT

Art 3

L'ASBL a pour objet de soutenir la communaut� de pens�e et d'action durable des "Makers", � partir d'un atelier laboratoire v�hiculant une dynamique d'exp�rimentation et d'apprentissage collectif autour de deux axes : l'utilisation des technologies num�riques et la mise en oeuvre de mat�riaux de r�cup�ration.

Dans la vision de l'association, les Makers utilisent les outils num�riques pour r�aliser des prototypes et/ou cr�er de nouveaux produits et services; mettent en commun, dans une approche d'open source, leurs id�es et leurs connaissances, contribuant ainsi � la construction d'un patrimoine collectif; portent des initiatives pouvant d�boucher sur de la cr�ation de valeur, voire sur la cr�ation d'entreprises; d�veloppent une approche or�ative, artisanale et innovante.

Plus globalement, l'association poursuit l'ambition de contribuer � l'innovation sociale, au renforcement de l'�conomie locale et � la transition de la soci�t� vers davantage de durabilit�.

L'association a �galement pour mission : la sensibilisation et la promotion des activit�s li�es au Makers

CU (utilisations des nouvelles technologies, l'approche Open-Source, mise en ceuvre des mat�riaux de

CD r�cup�ration) aupr�s des institutions, collectivit�s, des PME et du grand public.

L� Les valeurs que l'association souhaite promouvoir sont l'autonomisation, le partage, la collaboration, la

e coop�ration, l'accessibilit� (en ce compris sur le plan financier) des techniques et des savoirs, et la

CU

responsabilit�.

o " , +, 1

X Ses m�thodes privil�gient l'apprentissage par l'action et r�servent une part importante � la d�marche

e d'essai-erreur en vue d'alimenter cet apprentissage. Dans une volont� de rester en phase avec les besoins

b exprim�s par sa communaut�, l'association capitalise sur ses propres exp�riences pour conduire un processus

re permanekt d'auto-adaptation.

>4

L'association exploite toutes les potentialit�s du vecteur artistique en vue de conf�rer � son action une

dol identit�-sp�cifique, attrayante et mobilisatrice. Elle suscite et noue les partenariats n�cessaires au d�ploiement

de son action, favorisant ainsi l'�mergence d'un r�seau et de nouvelles opportunit�s de d�veloppement,

u7

c:: L'association poursuit les objectifs fondamentaux suivants : �largir la communaut� des Makers et stimuler

N en son sein l'esprit de partage et de soutien mutuel; sensibiliser et informer les publics � l'utilisation des

r

et Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � tcute activit� similaire � son objet.

el

En vue de la r�alisation de son objet social, l'association peut entre autres, acqu�rir, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, sollioiter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs et donations, disposer de tous pr�ts, constitution, avances, ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non et accomplis, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention dans le cadre de son activit�, n�cessaire � son activit�

el

Titre !I!

CL

t MEMBRES

Section I : admission

Art'4 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

c::

technologies num�riques et/ou sur la mise en ceuvre des mat�riaux de r�cup�ration; susciter l'envie de "faire"

M et d�brider la cr�ativit�; proposer des espaces physiques et virtuels de partage des savoirs, et orient�s vers la

o "prise en main" des outils technologiques et aux mati�res; tester des mod�les de valorisation �conomique

1 innovants dans le domaine des technologies num�riques et/ou des mat�riaux de r�cup�ration, en vue de leur

r�plication.

et

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art 5 L'admission de nouveaux membres est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. La sortie de membre a lieu par d�c�s, d�mission, ou exclusion conform�ment � la loi. Tout membre effectif qui n'est ni pr�sent, ni repr�sent� lors de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sera pr�sum� d�missionnaire.

Le membre d�missionnaire, les membres exclus et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Art 6 - 1 Sont membres effectifs :

1)les fondateurs,

2)tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui la soumet � la plus prochaine Assembl� G�n�rale

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl� G�n�rale.

CL

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

b le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des.deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

o Art 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

N d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

0

�Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni �lev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de

et et 1921.

TITRE IV

el

COTISATIONS

. Art 10 Il peut �tre d�cid� que les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gorie de membres, le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

el

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

et

Art 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art 10 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)I'adh�sion des membres ;

3)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4)Ie cas �ch�ant, la nomination de v�rificateurs aux comptes ;

5)l'approbation des budgets et comtes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs aux comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art 13- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s

let ' '- ! y' , r - Art 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre

ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�copie adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

e

L'ordre-du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

e un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

b

Art 15 Chaque membre a te droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent

v~ Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix,

N Art 16 -- L'assembl�e g�n�rale r�unie d�signe un pr�sident. A d�faut, elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

M

g Art 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,

el 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent et un relative aux associations sans but lucratif "

'pop Art 19 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

tY1 prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

el Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26novie. Il en va de m�me pour tous les actes relatif � la nomination ou � la' cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, es v�rificateurs aux comptes.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art 21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les mandats sont reconductibles.

g

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit,

Art 22 En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 23 le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

" , , pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Art 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

b ; Art 26- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

0

N Art 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura

� pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

o L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs

.cl d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

el Art 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit except� le cas

�ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu�.

eel

,l Art 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

L TITRE VII

pq DISPOSITIONS DIVERSES

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent�epar Ce conseil d'administration �" l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 31 Par d�rogation, le premier exercice a commenc� le premier janvier 2008 pour se terminer le trente ,

" et un d�cembre 2008.

L'exercice comptable oouvre l'ann�e civile.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

ils sont tenus et, !e cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Art 32 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art 33- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation dee fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art 34 tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin;neuf cent vingt et un, ou par la loi de deux mil cinq r�gissant les associations sans but lucratif.

Mr Jean Dumbruch est charg� de la publication de ces d�cisions.

' Pour le Conseil d'Administration

Jean Dumbruch

R�serv�

.a�

Moniteur

*

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ETNIK'ART

Adresse
RUE LAMBERT LOMBARD 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ETNIK'ART

Coordonnées
ETNIK'ART