ETABLISSEMENTS JOSEPH SEPULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSEPH SEPULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 411.921.089

Publication

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 05.10.2011 11570-0212-015
12/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0411921089

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT JOSEPH SEPULT en abrégé JSEPULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4190 Werbomont, route de Huy, 1

Obiet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 30 mars 2011, enregistré à Liège 6, le 6 avril' 2011, volume 173 folio 96 case 19 au droit fixe par l'Inspecteur principal J. Laplanche, il résulte que :

Le président donne lecture du rapport spécial du conseil d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date, ne remontant pas à plus de trois mois.

" Le président donne ensuite lecture du rapport du réviseur d'entreprise sur la situation active et passive.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants:

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la S.P.R.L. «

Etablissements Joseph Sepult » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2010 qui, établi dans une'

perspective de discontinuité, fait apparaître un total de bilan de 340.403,91 ¬ et un passif net de 110.031,30 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que,

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les'

prévisions de l'organe d'administration soient réalisées par ie liquidateur, en particulier au niveau de la

réalisation du terrai et du bâtiment.

Liège, le 24 mars 2011

SCPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°

Représentée par

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises".

Ensuite, l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : 4000 Liège, Boulevard Piercot

13/021.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle à cette fonction : Maître René SWENNEN, avocat au Barreau de Liège, dont le cabinet est

établi à 4000 Liège, Boulevard Piercot 13/021.

Conformément à l'article 184 du code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après

confirmation, par ie tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée

générale. Le tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa

nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de

manière rétroactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant

nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le tribunal de,

commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs'

mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation

de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Déposé a

Tribunal de Co

greffe du erce de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

190, paragraphe 2 dudit Code, avec dis ense de faire inventaire et poss.ibilité de s'en référer aux livres et

écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions,

transcriptions, et autres empêchements quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à

justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre onéreux, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du dix '

août mil neuf cent nonante-huit relatif à la fixation des honoraires et frais du curateur.

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec ,'

les décisions qui viennent d'être prises :

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 2 alinéa 1 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Piercot 13/021 »

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 2 le texte suivant : "Toutes les pièces émanées de la société

doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société,

constituée pour une durée illimité, le 31 décembre 1971, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée

i générale extraordinaire des associés, tenue en date du 30 mars 2011. »

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS PARTICULIERS

L'assemblée décide de confier un pouvoir particulier à Maître René SWENNEN, prénommé, afin d'exécuter

toutes les résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts  la requête en confirmation de la nomination du liquidation  le rapport du gérant  la rapport du réviseur d'entreprises.

1-  ,16

"

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 25.08.2010 10448-0373-015
13/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 07.10.2009 09803-0162-014
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.06.2008, DPT 28.08.2008 08682-0180-014
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 01.08.2007 07513-0321-014
07/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 31.08.2006 06770-5244-015
04/10/2005 : MA009583
29/11/2004 : MA009583
02/07/2004 : MA009583
18/06/2004 : MA009583
12/01/2004 : MA009583
12/09/2003 : MA009583
25/03/2003 : MA009583
05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
23/08/2001 : MA009583
17/07/1999 : MA009583
01/01/1992 : MA9583
01/01/1986 : MA9583

Coordonnées
ETABLISSEMENTS JOSEPH SEPULT

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 13/021 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne