DANS LA BOITE A COUTURE DE JEANNE' ATELIER MERCERIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DANS LA BOITE A COUTURE DE JEANNE' ATELIER MERCER…
Dénomination : DANS LA BOITE A COUTURE DE JEANNE' ATELIER MERCERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.850.490

Publication

23/05/2012
ÿþi4SOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRII3UNAL DE CO',1iAEA[âE vFitViERs

1 0 M 2012

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Ni' d'entreprise : p î "t 5 DSD il 90 Dénomination

(en entier) :1'Dans la boîte à couture de Jeanne atelier mercerie,

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place Saint Remacle 17 à 4970 Stavelot Belgique

Objet de l'acte : Statuts

L'an deux mille douze le 26 mars, se sont réunis , au siège social de l'ASBL, les membres fondateurs suivants

1.Madame WIDART Catherine, domiciliée Préaix 3 à 4960 Malmédy agissant en nom propre et pour compte. propre

2.Madame ZEGGERS Pascale, domiciliée Mont de Fosse 3b à 4980 Trois Ponts agissant en nom propre et pour compte propre

3.Madame FASTRE Nicole, domiciliée Mont de Fosse 2 à 4980 Trois Ponts agissant en nom propre et pour compte propre

4.Madame WIDART Laurence domiciliée rue Emile Vandervelde 205 à 4610 Queue du bois Beyne Heusay 5.Monsieur NEVEN Roger rue Albert 1er 96 à 4480 Engis

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis sous forme d'

ACTE SOUS SEING PRIVE

Statuts.

1 ; IDENTITE DES FONDATEURS

1.Madame WIDART Catherine, domiciliée Préaix 3 à 4960 Malmédy

2.Madame ZEGGERS Pascale, domiciliée Mont de Fosse 3b à 4980 Trois Ponts

3.Madame FASTRE Nicole domiciliée Mont de Fosse 2 à 4980 Trois Ponts

4.Madame WIDART Laurence domiciliée rue Emile Vandervelde 205 à 4610 Queue du Bois Beyne Heusay

5,Monsleur NEVEN Roger domicilié rue Albert Ier 96 à 4480 Engis

Il : DENOMINATION ET SIEGE

ARTICLE 1,

" DANS LA BOITE A COUTURE DE JEANNE " Atelier mercerie

ARTICLE 2.

Siège social Place Saint Remacle 17 à 4970 Stavelot en Belgique arrondissement judiciaire de Verviers

III : OBJET SOCIAL

ARTICLE 3.

L'association a,pour but social, en toute indépendance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOA 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

al l'animation socioculturelle par tous les moyens d'expression et de diffusion, des techniques anciennes dans les domaines particuliers de la couture, le patchword, la broderie, le quilt, du tricot, crochet, laine bouillie, du garnissage sièges de récupération, la transformation de meubles de récupération, avec les matériaux tels que la laine, le tissu, la soie, le coton, la peinture, le carton

b/ de la promotion de l'artisanat sous toutes ses formes

c/ vente de produits destinés à l'activité carnavalesque de la région

L'association peut entreprendre avec tous les moyens dont elle dispose en vue de la réalisation de son but L'association peut entreprendre toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet, de même qu'elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité semblable à la sienne.

Afin de financer la réalisation des objectifs repris ci-dessus, et à l'exclusion de toute recherche d'un bénéfice pour elfe-même ou pour ses membres, l'association pourra percevoir des revenus d'activités accessoires à caractère commercial.

III : MEMBRES

ARTICLE 4 .

L'association est composée de membres effectifs dont l'admission est décidée par le conseil d'administration. Ils ont seuls la qualité de membres effectifs au sens strict.

L'obtention du titre de membre effectifs sera en outre soumise à l'agréation par la prochaine assemblée générale, devant statuer à la majorité des deux tiers des votants.

A côté de cette catégorie, i'assocation peut en créer d'autres à l'initiative du conseil d'administration et selon les modalités à déterminer par lui.

ARTICLES 5.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à trois.

La liste à jour des membres effectifs est déposée au Greffe conformément à l'article 26 novies de la loi du

27 juin 1921.

ARTICLE 6.

Le conseil d'administration pourra créer le titre de membre adhérent ou tout autre titre qu'il conviendra.

Les personnes bénéficiant de ces titres délivrés par le conseil d'administration auront uniquement la qualité de membre adhérent au sens de l'article 2 ter de la loi du 27 juin 1921 et n'ont donc pas la qualité de membre effectif au sens des présents statuts et de la loi. Les droits et obligations des membres adhérents sont limités à ce qui est prévu par l'article 25 de la dite loi.

ARTICLE 7.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils adresseront leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'une infraction grave aux statuts et aux règles de l'honneur et de la bienséance ou serait l'auteur d'une action pouvant nuire à la réputation de

ARTICLE 8.

Les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus et leurs ayants droit, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9.

AI les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

B/ le taux minimum des cotisations des membres adhérents est fixé chaque année par le conseil d'administration.

IV:ASSEMBLEE GENERALE

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MOE] 2.2

L'assemblée générale, pouvoir souverain de l'association, est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Lui sont expressément réservés

1) la modification des statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) l'approbation des budgets et comptes,

4) la dissolution volontaire de l'association

5) L'exclusion d'un membre effectif,

6) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs !égaiement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

ARTICLE 11

11 sera tenu annuellement au moins une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation adressée par écrit à chaque membre effectif.

Une assemblée générale extraordinaire pourra cependant être convoquée à tout moment par décision du

conseil d"administration, par lettre circulaire adressée à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant

sa date ; la dite convocation sera signée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Une assemblé générale sera également convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers au moins

des membres effectifs en font la demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à

celui-ci.

Toute assemblée se tient aux jours, heures et dates indiqués dans la convocation

ARTICLE 12

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans ia convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptées qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

ARTICLE 13

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal qui est fixé à une voix.

Les décisions sont prises, à la majorité simple des votants, sauf dispositions contraires dans fes présents statuts ou dans fa loi.

Le vote se fait â main levée. Le vote secret pour les nominations, révocations, admissions de membres effectifs ou d'administrateurs, ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres effectifs présents.

En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des présents ou représentés et ses décions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres effectifs. Elles sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrit dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs ; ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tous tiers qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Le président du conseil d'administration a la police de l'assemblée générale et peut en exclure sur-le-champ tout membre effectif qui troublerait la tenue de l'assemblée.

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MOD 2.2

Tout membre effectif peut prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale, sans toutefois être autorisé à emporter le registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association.

V.CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de deux membres, le nombre d'administrateurs devant toujours être au nombre des membres de l'association, nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale pour une durée à déterminer par celle-ci et en tout temps revocables par elle. Ils sont rééligibles.

Les candidatures seront proposées par le conseil ou par deux membres effectifs au moins. Le président du conseil d'administration en exercice en sera avisé quinze jours au plus tard avant l'assemblée générale, par lettre recommandée.

Les administrateurs devront répondre aux mêmes exigences que les membres effectifs.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer Ies biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la Ioi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003, dans le mois.

Le mandat d'administrateur est bénévole sans préjudice du remboursement des frais éventuels exposés par un administrateur et dament justifiés. La gratuité du mandat d'administrateur n'empêche pas qu'un administrateur soit rémunéré pour des prestations effectuées sur base d'un contrat de travail ou sur base de toute autre convention donnant lieu à des prestations distinctes de l'éxécution du mandat d'administrateur.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres des administrateurs qui assureront les fonctions de président, trésorier, secrétaire ou toute autre fonction indispensable.

A défaut d'accord entre les administrateurs, il sera procédé au sein du conseil d'administration à une élection à la majorité simple, en cas d'égalité, la priorité sera réservée à l'administrateur le plus âgé.

ARTICLE 16

L'absence ou l'indisponibilité du président sera palliée par l'intérim assuré du secrétaire ou du trésorier ou à leur défaut, par le plus anciennement élu des administrateurs.

En cas de démission, exclusion ou décès d'un administrateur, le conseil d'administration pourra choisir, parmi les membres effectifs, une personne qui assurera le mandat vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer si la majorité simple des ses membres n'est pas présente.

II ne peut y avoir de procuration. Cependant, l'administrateur empêché pourra, par lettre adressée au président ou au secrétaire, avant la réunion, émettre un vote sur fes points repris à l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue, la voix de son président ou de son remplaçant étant prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produit seront signés par le président ou deux administrateurs.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la gestion de l'association.

Il peut sans préjudice des autres pouvoirs lui attribués par la loi ou les statuts, faire et passer tous les actes ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles, immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donation et transferts, renoncer à tout droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'association en justice.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, percevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, retirer et manipuler des fonds par chèques à ordre ou tout autre forme de mandat, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues pour l'association, retirer à la poste, en douane, auprès de tout organismes public ou privé, tes Lettres, télégrammes, colis, assurés ou non, encaisser tout mandat ainsi que toute assignation ou quittance postale.

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MOD 2.2

ARTICLE 19

L'association est représentée, dans tous les actes et en justice, par le président, le secrétaire et le trésorier agissant par deux. Deux des trois signatures sont donc nécessaires et suffisantes pour représenter l'association. Cette délégation de pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'articles 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 20

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent selon les modalités être déléguées, par le conseil d'administration, à la majorité qualifiée des deux tiers, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers .

ARTICLE 21

Aucun engagement au nom de l'association ne pourra être pris par un membre effectif non-administrateur qu'en exécution d'un vote du conseil d'administration qui le délègue à cet effet.

En cas d'urgence, le président peut toutefois prendre les mesures nécessaires imposées par les circonstances et il en fera part au conseil d'administration.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921

ARTICLE 22

Avant de prendre ses fonctions, l'administrateur élu s'engagera sur l'honneur à respecter strictement le secret des délibérations et à s'abstenir de porter plainte aux intérêts de l'association.

ARTICLE 23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires, ainsi que les modifications à ces actes font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article 26 novies § 1, 2° et 6°, et à l'article 26 novies § 2 de la loi du 27 juin 1921,

VI. BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 24

Les ressources de l'association se composent :

1. des cotisations des adhérents, sous réserves de ce qui est prévu à l'article 9,

2. des dons en nature et en espèce,

3. des legs ou donations,

4. du revenu des capitaux éventuels,

5. des subsides accordés par les pouvoirs publics,

6. des revenus des immeubles éventuels affectés indirectement à la réalisation de son objet social, notamment par leur mise en location.

7. des revenus d'exploitation

ARTICLE 25

Le maniement des fonds de l'association se fait par le président et le trésorier, le président et le secrétaire ou le trésorier et le secrétaire. Deux de ces trois signatures sont nécessaires et suffisantes.

ARTICLE 26

Tout en se conformant aux prescriptions de l'article 1°f de 1a loi du 27 juin 1921, les fonds disponibles seront affectés conformément aux décisions du conseil d'administration, qui en règle l'emploi.

ARTICLE 27

Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

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MOp 22

Les comptes annuels sont établis conformément à l'article 17 § 3 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'application.

Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle du dernier vendredi du mois de mai, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée et soumettre le budget du prochain exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention de la loi du 27 juin 1921, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

ARTICLE 28

L'excédent favorable appartient à l'association et sera affecté aux grosses réparations ainsi qu'à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine.

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 29

L'assemblé générale qui décide de mettre l'association en liquidation désigne, dans sa délibération, un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation. Elle en détermine fes pouvoirs.

ARTICLE : 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou d' autres asbl ayant le même objet social ou approximatif et le transfert devra toujours être réalisé en fonction d'une fin désintéressée.

A défaut d'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit

a/ les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs des dits apports, dons ou legs ou à leur héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite dans l'année de la dissolution.

bl le solde actif restant après qu'auront été effectuées ces reprises ou qu'aura sans revendication le délai à leur exercice, sera de plein droit, attribué en propriété personnelle et exclusive, aux membres effectifs au jour de la dissolution, chacun pour une part égale.

Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres effectifs convoqués à cette fin par le ou les liquidateurs.

VIII.PUBLICATION

ARTICLE 31

Le conseil d'administration veille au respect des formalités et publications requises par la loi du 27 juin 1921 et, plus particulièrement, par l'article 26 novies.

DEMISSIONS - NOMINATIONS

L'assemblée générale statue sur le point en question, à savoir :

1. Entrée à l'assemblée générale de

Widart Catherine préalx 3 à 4960 Malmédy

Zeggers Pascal Mont de fosse 3b à 4980 Trois ponts

Fastré Nicole Mont de fosse 2 à 4980 Trois ponts

Widart Laurence rue Emile Vandervelde 205 à 4610 Queue du Bois Beyne Heusay

Neven Roger rue Albert ler 96 à 4480 Engis

2. Entrée au conseil d'administration de

Widart Catherine préaix 3 à 4960 malmëdy

Zeggers Pascale Mont de fosse 3b à 4980 Trois ponts

Fastré Nicole Mont de fosse 2 à 4980 Trois ponts

Sur décision de l'assemblée générale, sont élus administrateurs :

1. Widart Catherine préaix 3 à 4960 Malmédy Présidente

2. Zeggers Pascale mont de fosse 3b à 4980 Trois ponts Trésorière

3. Fastré Nicole mont de fosse 2 à 4980 Trois ponts Secrétaire

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Coordonnées
DANS LA BOITE A COUTURE DE JEANNE' ATELIER M…

Adresse
PLACE SAINT REMACLE 17 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne