D.D.H. DENIS DESTOQUAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.D.H. DENIS DESTOQUAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.525.757

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 22.08.2013 13452-0070-015
22/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N° d'entreprise 843.

Dénomination :

(en entier) : D.D.H. DENIS DESTOQUAY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 45

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 7 février

2012, en cours d'enregistrement, que

Monsieur DESTOQUAY Denis Philippe Fernand, domicilié à 4280 Hannut, Rue

Zénobe Gramme 45 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination

"D.D.H. DENIS DESTOQUAY " dont suit un extrait des statuts :

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, Elle est

dénommée: "D.D.H. DENIS DESTOQUAY".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 45.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à

l'étranger :

- la décoration en général, vente d'articles cadeaux, la peinture sur porcelaine.

- l'importation, l'exportation, la représentation, la fabrication, la vente et le commerce de

façon la plus générale de peintures, papier-peint, recouvrement de sols, vernis, produits chimiques, accessoires pour peintures, articles de droguerie, boissellerie, maroquinerie, ameublement, stores et tentes de protection solaire, tant intérieurs qu'extérieurs, ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement ta réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

DUREE : illimitée

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées chacune à concurrence de deux-tiers (213).

Monsieur Destoquay Denis doit par conséquent encore libérer la somme de 6.200,00 E. Le Notaire Charles WAUTERS atteste que le montant libérer (12.400 ¬ ) a été déposé

Déposé au gr e du Tribunal de Comme e de Huy, le

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Volet B - suite

sur un compte ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Monsieur Denis DESTOQUAY domicilié à Hannut, rue Zénobe Gramme 45 est nommé gérant statutaire,

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 15 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES -- REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Betgiwh Staatsblad - 22/0212012 - Annexes du moniteur belge

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belge

Volet B - suite

majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Immédiatement après l'acte constitutif l'associé unique a tenu une assemblée générale et a pris les décisions suivantes

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

Le mandat du gérant statutaire, Monsieur DESTOQUAY Denis, sera exécuté à titre

rémunéré,

L'assemblée générale décide de ne pas nommer un commissaire,

4. Reprise d'engagements :

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille onze par Monsieur Denis DESTOQUAY, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut,

Déposés en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch St4atsblad - 22/02/2012 - Annexer du Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso:Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0033-014

Coordonnées
D.D.H. DENIS DESTOQUAY

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 45 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne