COMPTABILITE-FISCALITE-FORMATION-LIEGE, EN ABREGE : COFIFORM - LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. COMPTABILITE-FISCALITE-FORMATION-LIEGE, EN ABREGE…
Dénomination : COMPTABILITE-FISCALITE-FORMATION-LIEGE, EN ABREGE : COFIFORM - LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.911.531

Publication

12/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2) Nom : PAQUET PRENOM ; Marcel-Jean ;

3) Nom : ABSIL PRENOM : Adrien ;

Date de naissance : 5 mars 1954 ;

Domicile : Avenue Emile Digneffe, 6 à 4000 LIEGE ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Les soussignés:

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

1) Nom : MARQUET PRENOM : Viviane ;

Date de naissance : 9 janvier 1967

Domicile : Avenue du Progrès, 4/02 à 4100 SERAING ;

Domicile : Nouvelle Route, 59 à 4432 XHENDREMAEL ;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : COMPTABILITE-FISCALITE-FORMATION-Liège

(en abrégé) : COFIFORM - Liège

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Vennes 38

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302287*

Volet B

0525911531

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

10-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 1er: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT

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Art. 1er L'association est dénommée « Comptabilité  Fiscalité  Formation  Liège », en abrégé « COFIFORM  Liège, ASBL ».

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4020 LIEGE, Rue des Vennes, 38.

Art. 4. L'association s'interdit, directement ou indirectement toute activité philosophique, politique ou confessionnelle.

TITRE II : DES MEMBRES

Art. 3. L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger :

- La défense des intérêts moraux et professionnels de ses membres ;

- La formation professionnelle de leurs compétences ainsi que le perfectionnement de celles-ci et la responsabilité que la loi peut imposer ;

- Promouvoir le progrès des sciences comptables, juridiques, fiscales par tous les moyens ;

- Assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l ensemble de la profession du chiffre devant toutes les instances politiques, économiques, professionnelles ou autres, à quelque niveau que ce soit ;

- Assurer la défense et la représentation des intérêts de ses membres auprès des instances déontologiques, disciplinaires, mais sans jamais pouvoir assurer la défense des intérêts particuliers d un ou plusieurs contribuables individuels ;

- Proposer ou négocier les mesures en vue du développement de l activité des professionnels ;

- L association peut organiser tout type de manifestation rencontrant son but social de manière directe ou indirecte ;

- L association peut poser tous les actes rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à celle-ci. Seule l assemblée générale a qualité pour interpréter ce but.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu de la partie francophone de la Belgique.

Art. 5. L'association est composée de :

- membres effectifs ;

- membres adhérents ;

- membres d honneur.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Art. 6. Les membres effectifs sont :

- les membres soussignés en qualité de membres fondateurs ;

- toute personne admise comme telle par le conseil d'administration.

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Tout candidat à l'admission doit remplir et signer une proposition d'adhésion contresignée par deux parrains ou marraines et agréée par le conseil d'administration.

Il est interdit à un membre du conseil d administration d être administrateur dans plus d une autre association ou groupement, hormis les instituts ordinaux, ayant un objet similaire, sous réserve d acceptation du conseil d administratif de l association.

La décision sur l'admission rendue par le conseil d'administration est sans recours et ne doit pas être motivée. La qualité de membre effectif est acquise par le paiement de la cotisation.

Art. 7. Peuvent être membres adhérents, toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL, moyennant l introduction préalable d une demande écrite adressée au Conseil d Administration.

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Art. 8. Peuvent être membres d honneur, toutes personnes qui, en raison de leurs activités ou du prestige dont elles jouissent, peuvent contribuer au rayonnement de l association.

La qualité de membre d honneur n est pas cumulable avec celle de membre effectif ou d adhérent. Les membres d honneur sont dispensés de cotisations. Ils n ont pas le droit de vote.

Art. 9. La qualité de membre se perd pour cause de :

La démission, la suspension ou l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que si elle a fait l objet d une délibération préalable au sein du Conseil d Administration, la personne en cause ayant pu faire valoir ses moyens de défense.

Le Conseil d Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Le candidat non admis peut toutefois se représenter après une année à compter de la date de décision du Conseil d Administration.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts, ils doivent en outre être en ordre de cotisation.

- décès

- démission

- non-paiement des cotisations

- exclusion

Perd sa qualité de membre, le membre effectif ou adhérent qui ne s acquitte pas de ses cotisations dans le mois qui suit le deuxième rappel lui adressé par le Conseil d Administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique équivalent.

La démission, la suspension ou l exclusion d un membre adhérent est prononcée exclusivement par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, excepté la personne en cause.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts à l exclusion de prérogatives que la Loi réserver aux seuls membres effectifs.

Les membres adhérents n ont pas de droit de vote.

La démission, la suspension ou l exclusion d un membre effectif est prononcée par le Conseil d Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

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Art. 11. Tout membre qui se rend coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois sera exclu dans les conditions précisées ci-avant ; il pourra être suspendu par le conseil d'administration dans les mêmes conditions jusqu à la décision prise par l organe compétent.

Le membre qui ne fait plus partie de l'association ainsi que ses héritiers ou ayants-droits et ses créanciers ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. En outre, ils n'ont aucun droit ni sur le fond social de l'association ni sur le fonctionnement de celle-ci, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le Conseil d Administration tient au siège social de l association un registre des membres conformément à l article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

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Art. 13. Les ressources de l'association sont constituées par :

Art. 14. Outre le droit d entrée aux manifestations privées ou publiques organisées par l association réclamé aux participants membres et non membres, les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation distincte selon la qualité du membre ne pourra être inférieur à 1 euro, ni supérieur à 250 euros. Des cotisations exceptionnelles peuvent être levées en cas de nécessité.

Art. 15. Les dépenses de l'association sont ordonnancées par son Président sous le contrôle du conseil d'administration ; elles comprennent :

Art. 16. L'assemblée générale (A.G.) est composée de tous les membres effectifs.

TITRE III : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

- les cotisations de ses membres

- les dons et legs, conformément à la législation en vigueur

- les revenus de son patrimoine ou de ses activités

- toute autre source légale de revenus

- les frais d'organisation des réunions et manifestations correspondant à ses buts.

- Les frais d'administration, de mission et de représentation.

- Les dépenses exceptionnelles dont l'engagement est décidé par le conseil d'administration.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent ; cependant, ils pourront être remboursés des frais exposés dans l'accomplissement des missions pour le compte de l'association.

Elle est dirigée par le Président du conseil d'administration ou s'il est indisponible par le vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs.

L'A.G. se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre sur convocation écrite du Président ou de son remplaçant au sein du conseil d'administration.

La convocation précisant le lieu, jour et heure de la réunion, se fait par lettre ordinaire, courriel ou fax, elle est signée par le Président ou son remplaçant au sein du Conseil d Administration. La convocation doit parvenir aux membres au moins 15 jours avant la date prévue de l'assemblée générale et doit mentionner l'ordre du jour.

Toute proposition adressée au Conseil d Administration dans un délai préalable de 4 semaines et signée par au

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moins un vingtième des membres effectifs devra être portée à l'ordre du jour.

Des A.G. extraordinaires peuvent être organisées à tout moment par décision du conseil d'administration. Elles peuvent également se tenir moyennant la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs dans un délai préalable de 4 semaines par lettre recommandée ou tout autre moyen équivalent.

Chaque membre peut se faire représenter à l'A.G. par un membre effectif porteur d'un maximum de deux procurations.

Les membres d'honneur visés à l'article 7 peuvent participer à l'A.G. avec voix consultative mais ne disposent pas du droit de vote.

Art. 17. L'A.G. est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment de sa compétence exclusive :

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- l'adoption et la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur présentés par le conseil

d'administration.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'exclusion d'un membre.

- Le vote et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- La fixation du montant des cotisations.

- La transformation de l association en société à finalité sociale.

- Tous les autres cas où les statuts l exigent.

Art. 18. L'A.G. ne peut en principe délibérer valablement que si elle réunit la majorité simple des membres présents et représentés.

Si une première A.G. n'a pu réunir le quorum requis, il doit être convoqué dans un délai de 15 jours une seconde A.G. qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les résolutions au sein de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts et règlement d'ordre intérieur ou par la loi.

Par dérogation au précédent alinéa, l'A.G. ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si un quorum des deux tiers des membres présents et représentés est atteint. Dans ce cas, la modification sera adoptée à la majorité des deux tiers des voix conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les votes se font à main levée sauf les votes relatifs à la personne qui se font au bulletin secret.

Dans le cadre d un partage égal de voix lors d un vote à bulletin secret, la proposition objet du vote est rejetée.

Il ne sera pas tenu compte des votes nuls ou blancs.

Dans les autres cas, en cas de partage égal des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Toute modification des statuts doit être publiée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, commissaire et pour tout changement d'adresse du siège social.

Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association. Une copie du P.V. pourra être délivrée au membre effectif qui en fait la demande au conseil d'administration.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION et du BUREAU

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 15 membres. Toutefois, si l association ne comporte que trois membres effectifs, le Conseil d Administration est réduit à deux membres. Le nombre total d administrateurs devant rester inférieur à celui des membres effectifs.

Ils sont élus par l'assemblée générale pour quatre ans et sont rééligibles.

Art. 21. En cas de vacance à un poste du conseil d'administration pour l'une des causes d'empêchement prévues par les présents statuts et par la loi, un autre membre effectif désigné à cet effet par le président assure le mandat vacant jusqu'au terme normal.

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Art. 22. Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite de son président et chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande de deux administrateurs au minimum.

Art. 23. Les votes au sein du conseil d administration sont acquis à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 24. Le conseil d'administration peut désigner un bureau chargé d'assurer la gestion quotidienne de l'association et d'exécuter les décisions de l'A.G. et du C.A.

Art. 25. Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la gestion quotidienne. En cas d empêchement du Président dans ses fonctions, il est remplacé par le Vice-Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.

Les décisions revêtues de la signature du Président ou de son remplaçant au sein du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux et conservées au siège social de l association, lequel est consultable sans déplacement par tout membre effectif.

- le président ;

- le secrétaire ;

- le trésorier ;

Il peut être désigné un ou plusieurs vice-président(s) et un ou des adjoint(s) au poste effectif, un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions.

Les membres du conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu et aux fautes qu ils ont commises dans leur gestion.

Le bureau est composé à l'intervention du conseil d'administration.

Le bureau est désigné pour une période de quatre ans.

Le conseil d'administration désigné en son sein :

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée Générale ou lors de ses réunions en qualité d Observateur ou de Consultant.

Art. 26. Le bureau est investi d'une large mission d'animation et d'administration. Il veille à la mise en Suvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'association.

Dans pareil cas de dissolution, l'actif net pourra être dévolu à une Suvre qui poursuit des buts similaires à ceux de l'association.

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il pourra être adopté et modifié par toute assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.

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Art. 30. Toutes les règles nécessaires au fonctionnement de l'association qui ne sont pas expressément visées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les lois subséquentes.

L'assemblée générale constitutive a élu en qualité d'administrateur :

- Madame Viviane MARQUET, précitée ;

- Monsieur Marcel-Jean PAQUET, précité ;

Le conseil d administration a désigné en qualité de :

- Président : Marcel-Jean PAQUET ;

- Secrétaire : Viviane MARQUET ;

- Trésorier : Viviane MARQUET ;

- Membres effectifs : Madame Viviane MARQUET, Monsieur Marcel-Jean PAQUET et Monsieur Adrien ABSIL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Coordonnées
COMPTABILITE-FISCALITE-FORMATION-LIEGE, EN A…

Adresse
RUE DES VENNES 38 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne