COMITE DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LIEGE, EN ABREGE : CODIEC DE LIEGE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LIEGE, EN ABREGE : CODIEC DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 866.340.949

Publication

23/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Comit� Dioc�sain de l'Enseignement Catholique de Li�ge

(en abr�g�) : CoDiEC de Li�ge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 17, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification de la repr�sentation et de la d�l�gation � la gestion journali�re

Suite � la d�cision du Conseil d'administration en date du 20 mars 2013 de nommer, dans le respect de l'article 15 � 1er C des statuts, Monsieur Jean-Fran�ois DELSARTE comme Directeur des Services dioc�sains du fondamental, en remplacement de Monsieur Jean Desert en date du ler septembre 2013, Monsieur Jean-Fran�ois Delsarte se voit, en vertu de l'article 12 � 1 des statuts octroyer, en date du ler septembre 2013, la d�l�gation � la gestion journali�re en remplacement de Monsieur Jean Desert et ce, dans les limites de l'article 15 � 3 des statuts.

Fait � Li�ge, le 09 juillet 2013

Dany Cabarteux, Alice Auguste

administrateur et pr�sident administrateur

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013

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N� d'entreprise : 866.340.949

D�nomination

(en entier) : Comit� dioc�sain de l'Enseignement catholique de Li�ge

(en abr�g�) : CoDiEC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 17 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification de statuts

Article 3

�2,

C. confie, selon les modalit�s pr�vues dans les statuts ou le ROI du CoDiEC :

a) : la mise en oeuvre de la politique de l'association aux directeurs des services dioc�sains (en abr�g� DSD)

Art 8. �. ler

Bie groupe B se compose de membres coopt�s �s qualit� par le groupe A, dont !es repr�sentants de l'Ev�que et de ia COREB ainsi que, s'il n'est pas membre � un autre titre, le pr�sident du Conseil d'Administration de l'ASBL SPABSC-Li�ge.

C.. Les repr�sentants en question ne peuvent �tre ni membres du personnel du CoDiEC, ni membres d'un service scolaire d'une congr�gation, ni membres du personnel du SeGEC.

Art. 10. Les pouvoirs de l'AG sont

K.la nomination et la r�vocation du commissaire- r�viseur ainsi que la d�termination de sa r�mun�ration; L.la d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire-r�viseur.

Art. 12. � 1 er.

Le CoDiEC est administr� par un CA compos� d'au moins 7 membres nomm�s pour 4 ans par l'AG du CoD1EC et en tout temps r�vocables par elle.

L'AG nomme :

B.une minorit� de membres choisis parmi les candidatures pr�sent�es sur une liste par les membres coopt�s vis�s � l'article 8, �1 er, B, dont au moins

a) un repr�sentant de l'Ev�que

b)deux repr�sentants de la COREB

E.tous les mandataires li�geois, francophones et germanophone, si�geant � l'A.G. du SeGEC Fies repr�sentants du CoDiEC de Li�ge aupr�s des f�d�rations

Les pr�sidents de l'AG et du CA et le tr�sorier exercent individuellement la fonction d'administrateur d�l�gu� et constituent ensemble le bureau ex�cutif.

Les Directeurs des services dioc�sains assurent avec le pr�sident du C.A. et la tr�sori�re, la responsabilit� de la gestion journali�re du CoDiEC dans le cadre d'une d�l�gation � la gestion avec le pr�sident du C.A. et le tr�sorier.

Le C.A. constitue un bureau charg� de mettre en oeuvre les d�cisions du Bureau Ex�cutif :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19, Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale en date du 12 janvier 2011 a d�sign� comme commissaire aux comptes, la soci�t� de r�vision HLB Dod�mont Van Impe & C�, rue Forgeur 4 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Pierre LERUSSE, r�viseur d'entreprises, pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 23 novembre 2011 a d�cid� � la majorit� simple des voix que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat ;

- Les �coles catholiques de Waremme et environs, ASBL, avenue Prince R�gent, 30 � 4300 Waremme,

N� d'entreprise 418713663

Repr�sent� par Madame Alice AUGUSTE, Clos des Peupliers, 39 � 4300 WAREMME

- Les Ecoles Catholiques de la Vall�e du Geer, ASBL, rue Bettonville, 1 � 4690 ROCLENGE/GEER

N� d'entreprise : 0417.134.348

Repr�sent� par Monsieur Daniel CABARTEUX, rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

-Monsieur Maurice DANS, rue de Voroux, 15 � 4340 FOOI - N� registre national 420819-12-945

-Monsieur Marc DELTOUR, rue Saint-Nicolas, 14 � 4801 STEMBERT

-Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois HELMO, Mont Saint-Martin, 41 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 898631160

Repr�sent� par Monsieur Etienne FLORKIN, avenue de l'Industrie, 119 � 4030 LIEGE

-Coll�ge Saint-Martin - ISM Pairay ASBL, rue de la Province 101 � 4100 SERAING

N� d'entreprise : 414.637.683

Repr�sent� par Monsieur Louis GEMENNE, avenue de la Paix, 73 � 4030 GRIVEGNEE

-Institut Marie-Th�r�se ASBL, rue Delfosse, 25 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise ; 0402.408.656

Repr�sent� par Monsieur Joseph LEMPEREUR, rue Niton, 30 � 4623 FLERON

-Coll�ge Saint-Roch ASBL, All�e de Bemardfagne, 7 � 4190 FERRIERES

N� d'entreprise : 0451.771.461

Repr�sent� par Monsieur Jean-Guy NOEL, rue des Cytises, 31 � 4460 BIERSET

-Madame Marie-Christine ROSSION, boulevard d'Avroy, 54 � 4000 LIEGE

N� registre national 370128-04-494

-Enseignement sp�cialis� primaire libre de GEER (Hannut) ASBL rue Emile Lejeune, 1 � 4250 GEER

N� d'entreprise ; 0431.154.013

Repr�sent� par Monsieur Etienne STASSE, avenue B�atrice de Cusance, 20 � 1420 BRAINE-l'ALLEUD

-�cole Fondamentale Libre subventionn�e St-Joseph-Welkenraedt, ASBL, rue de l'Eglise, 26 a � 4840

WELKENRAEDT

Repr�sent� par Monsieur Roger STASSEN, rue St-Paul, 50 � 4840 WELKENRAEDT

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni le 23 novembre 2011 d�signe en qualit� de

Pr�sident Monsieur Daniel CABARTEUX

Vice-pr�sident Monsieur Jean-Guy NOEL

Secr�taire Monsieur Louis GEMENNE

Tr�sorier Madame Alice AUGUSTE

D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration de l'association r�uni le 14 novembre 2012 d�signe :

a)En qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re

Monsieur Daniel CABARTEUX, n� � Seraing le 25 octobre 1955

domicili� rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

Madame Alice AUGUSTE n�e � Li�ge le 17 novembre 1946

domicili�e Clos des Peupliers 39 � 4300 WAREMME

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R�erv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

b)En qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re :

Monsieur Jean DESERT, n� � Cherain le 19 avril 1949,

domicili� rue de la Butte 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Jean-Fran�ois KAIS1N, n� � Li�ge, le 21 janvier 1958

domicili� rue Paradis, 51 � 4432 ANS

Fait � Li�ge, le 4 mars 2013.

Le Pr�sident

Daniel CABARTEUX

29/02/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : COMITE DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LIEGE

(en abr�g�) CoDiEC de Li�ge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'avroy, 14. 4000 LIEGE

Objet de l'acte : D�mission et nomination des Administrateurs; modification de la repr�sentation et de la d�l�gation journali�re suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 novembre 2011. Modofication de statuts - texte coordonn�.

Titre 1er. - D�nomination, si�ge, but , dur�e

Article 1 er. L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Comit� dioc�sain de l'enseignement catholique de Li�ge �, en abr�g� � CoDiEC � de Li�ge.

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e � CoDiEC � dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� � 4000-Li�ge, Boulevard d'Avroy, 17, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le conseil d'administration est habilit� � modifier l'adresse du si�ge social dans les limites du dioc�se de Li�ge.

Art. 3. �. 1er. L'association a pour but

A.de collaborer -, selon les modalit�s des pr�sents statuts, du r�glement d'ordre int�rieur (en abr�g� ROI) et de la convention conclue avec le Secr�tariat g�n�ral de l'enseignement catholique en Communaut�s fran�aise et germanophone (en abr�g� SeGEC) -, � la mise en oeuvre de la partie du but du SeGEC reprise ci-dessous

Daider les membres adh�rents (vis�s � l'article 7) � remplir leur mission de service public fonctionnel en mati�re d'�ducation et d'enseignement, dans le respect du projet �ducatif de l'enseignement catholique tel que d�fini dans le document � Mission de l'�cole chr�tienne � et, pour les pouvoirs organisateurs (en abr�g� PO) d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et sp�cialis� en coh�rence avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la(des) f�d�ration(s) du SeGEC dont ils rel�vent ;

�organiser les services jug�s n�cessaires pour la coordination administrative et planologique de l'ensemble de l'enseignement catholique et des centres psycho- m�dico-sociaux (en abr�g� CPMS) libres ;

�communiquer aux membres adh�rents et � leurs directions des directives en vue de la coordination de renseignement, publier des revues, organiser des sessions ou des formations pour les membres adh�rents, pour leurs directions ou pour fes membres du personnel.

B. c'est ici que devraient venir les �l�ments du but sp�cifique � tel ou tel CoDiEC.

De m�me, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ; elfe peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� proche de son but ; elle peut poss�der � cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propri�t�, tous biens, meubles ou immeubles.

�. 2. Pour r�aliser son but , l'association :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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A.organise une collaboration et une concertation structurelle entre et avec les membres adh�rents au niveau dioc�sain ;

B.consulte le membres adh�rents et les informe sur tous les probl�mes engageant leur responsabilit� C.confie, selon les modalit�s pr�vues dans les statuts ou le ROI du CoDiEC a)la mise en oeuvre de la politique de l'association au repr�sentant de l'Ev�que et aux directeurs des

services dioc�sains (en abr�g� DSD) ;

b)les missions sp�cifiques aux diff�rents niveaux et formes d'enseignement et aux CPMS, aux services constitu�s au sein du CoDiEC.

Les missions et le fonctionnement de ces services sont pr�cis�s dans le ROI du CoDIEC.

D.organise la collaboration avec les services scolaires des congr�gations enseignantes l� o� ils existent ; E.prend en compte, pour toutes les mati�res qui concernent les chefs d'�tablissement, les avis des associations de directeurs concern�es organis�es au niveau dioc�sain.

�. 3. Le ROI pr�cise, - pour les mati�res relevant de l'article 5 du Pacte scolaire et pour les autres mati�res sur lesquelles les gouvernements se concertent avec le SEGEC ou le consultent, ainsi que pour fes mati�res instruites par lui d'initiative-, les modalit�s selon lesquelles le CoDiEC associera les membres adh�rents aux diff�rentes �tapes

A.d'instructiof et de pr�paration du dossier;

B.d'information, de prise d'avis et de d�cision,

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il Membres et membres adh�rents.

1. G�n�ralit�s.

Art. 5. �. ler. L'association se compose de membres (vis�s � l'article 8) et de membres adh�rents.

�. 2. Les exclusions de membres ou de membres adh�rents sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux statuts et communiqu�es par lettre recommand�e. L'exclusion prend effet � la date de r�ception de la notification.

�. 3. Les membres et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et � ne porter aucun pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

�.4. Les membres et les membres adh�rents, m�me en cas de retrait, de d�mission, d'exclusion ou dans toute autre hypoth�se, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fonds social de l'association.

Art. 6. Les membres et les membres adh�rents n'acquittent aucune cotisation au CoDiEC. 2, Membres adh�rents.

Art. 7. �.1er. Les membres adh�rents au CoDiEC sont, parmi les membres adh�rents au SeGEC, ceux qui organisent dans le dioc�se un �tablissement d'enseignement catholique, un internat catholique ou un centre psycho-m�dico-social (en abr�g� CPMS) libre.

�, 2, Les membres adh�rents b�n�ficient de l'intervention du CoDiEC et de ses services dans toutes les missions que le SeGEC confie aux CoDiEC ou partage avec eux conform�ment aux dispositions de la convention entre les CoDiEC et le SeGEC.

De mani�re plus sp�cifique au CoDiEC de Li�ge, les membres adh�rents b�n�ficient notamment des droits

et des services suivants

A.�tre associ�s, par leurs repr�sentants via les diff�rentes instances, aux avis �mis par le CoDiEC dans les

diverses instances officielles et officieuses dans lesquelles l'association est repr�sent�e ;

S.b�n�ficier de l'accompagnement des animateurs et des conseillers p�dagogiques ainsi que du soutien �

l'animation pastorale ;

C.b�n�ficier de l'assistance du CoDiEC et de ses services notamment en mati�re de gestion administrative

et �conomique et en mati�re p�dagogique ;

D.recevoir les informations diffus�es par le CoDiEC et/ou ses services;

E.avoir acc�s aux programmes de formation, non subventionn�s par les autorit�s publiques, et organis�s �

l'attention des membres adh�rents, de leurs directions et de leurs personnels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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�. 3. Le conseil d'administration admet en tant que membres adh�rents tous les PO d'enseignement catholique, d'internats catholiques et de CPMS fibres du dioc�se dont le CA du SeGEC lui confirme qu'ils sont membres adh�rents du SeGEC.

3. Membres.

Art 8. �. ler. Sont membres les personnes appartenant soit au groupe A, soit au groupe B. Le nombre de membres du groupe B est inf�rieur au nombre de membres du groupe A.

A.Sauf si une des composantes de a) � g) ci dessous �lit moins de PO que de postes � pourvoir, le groupe

A se compose de membres adh�rents �lus et diff�rents, dont

a)au moins un PO de l'enseignement fondamental ordinaire par entit� ;

b)au moins un PO de l'enseignement secondaire ordinaire par CES ;

c)2 PO de l'enseignement fondamental sp�cialis� ;

d)2 PO de l'enseignement secondaire sp�cialis� ;

e)2 PO de l'enseignement sup�rieur ;

02 PO de l'enseignement de promotion sociale ;

g)2 PO de CPMS.

h) 1 PO organisant de renseignement catholique en Communaut� germanophone.

B.Le groupe B se compose de membres coopt�s �s qualit� par le groupe A, dont les repr�sentants de l'Ev�que et de la C0REB ainsi que, s'il n'est pas membre � un autre titre, le pr�sident du Conseil d'Administration de l'ASBL SPABSC-Li�ge. Les repr�sentants en question ne peuvent �tre ni membres du personnel du CoDiEC, ni membres d'un service scolaire d'une congr�gation, ni membres du personnel du SeGEC.

Si�gent �galement � l'AG du CoDiEC avec voix consultative

A. Les DSD ;

B,Comme invit�s permanents

a)trois directeurs, d�sign�s par leurs instances, pour chaque niveau secondaire et fondamental et un

directeur pour chaque autre niveau (sup�rieur, sp�cialis�s, promotion sociale et CPMS).

b)un repr�sentant mandat� par le SeGEC ;

c)trois repr�sentants des conseils de zone par niveau.

d)� leur demande, les inspecteurs principaux des services scolaires des congr�gations ;

C.comme invit� occasionnel, toute autre personne invit�e par le CA ou par l'AG.

�.2. Les membres du groupe A sont �lus � rassembl�e g�n�rale du CoDiEC pour une dur�e de quatre ans renouvelable selon les modalit�s ci-dessous et pr�cis�es dans le ROI.

Tous les membres adh�rents de chacun des coll�ges �lectoraux, constitu�s conform�ment au ROI, sont �ligibles au CoDiEC. Chaque membre adh�rent �lu se fait repr�senter par une personne physique membre de son pouvoir organisateur. Cette personne physique ne peut �tre ni membre du personnel de ce P0, ni membre du personnel du CoDiEC, ni membre d'un service scolaire d'une congr�gation, ni membre du personne! du SeGEC.

A l'exception des premi�res �lections qui sont organis�es par le conseil d'administration du SeGEC suivant l'�ch�ancier qu'il fixe, les �lections sont organis�es par le Conseil d'Administration du CoDiEC. A l'entame de chaque processus �lectoral, le conseil d'administration du SeGEC fait le relev� des membres adh�rents par CoDiEC et l'adresse � ceux-ci,

Sous r�serve de la validation des �lections, le CA du SeGEC tranche tout diff�rend surgissant au cours des �lections.

A l'exception des premi�res �lections qui sont valid�es par le conseil d'administration du SeGEC, le Conseil d'administration du CoDiEC a autorit� pour valider les �lections m�me si un coll�ge �lectoral, �tabli conform�ment aux statuts et au ROI, est en d�faut d'�lire un(plusieurs) membre(s) � l'assembl�e g�n�rale du CoDiEC.

A l'issue des premi�res �lections, le Conseil d'administration du SeGEC convoque la nouvelle assembl�e g�n�rale.

�.3. Est r�put� de plein droit d�missionnaire, le membre qui n'a �t� ni pr�sent ni repr�sent� � plus de 5 assembl�es g�n�rales cons�cutives et qui n'a pas marqu� sa volont� �crite de demeurer membre apr�s rappel du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

�.4. En cas de d�mission, de dissolution ou d'exclusion d'un membre �lu, ou en cas de d�c�s, de d�mission ou de retrait de la personne physique qui le repr�sente, ce membre est remplac� par le membre adh�rent de la m�me cat�gorie qui avait obtenu le plus de suffrages selon le ROi parmi les membres adh�rents qui n'avaient pas �t� �lus, Si ce dernier refuse de devenir membre, le suivant devient membre et ainsi de suite.

A d�faut, le coll�ge �lectoral dont relevait le membre adh�rent proc�de � de nouvelles �lections.

�.5. En cas de d�mission ou de d�c�s d'un membre de la cat�gorie B, un nouveau membre est coopt�,

�.6. Lorsqu'ils participent � une r�union de l'assembl�e g�n�rale, les membres ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement,

ils n'ont droit � aucune autre indemnit� ou r�mun�ration.

�. 7. Le CoDiEC invite, au minimum une fois par an, l'ensemble des membres adh�rents du dioc�se afin de leur faire rapport des activit�s de l'ann�e �coul�e et de les informer et de les interroger sur les dossiers en cours ou pr�visibles.

Titre iII, Assembl�e g�n�rale.

Art.9, �, 1er Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

�2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins 5 fois par an. Son calendrier est �tabli en fonction du calendrier de r�unions de l'AG du SeGEC.

�.3. Elle ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est � nouveau convoqu�e avec un ordre du jour identique, L'assembl�e g�n�rale se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.4. Sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 10, de D) � F) qui sont prises � ta majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et celles pour lesquelles la loi pr�voit des majorit�s sp�ciales, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant les modifications aux statuts ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Pour les d�cisions prises � la majorit� simple, les abstentions ne sont pas prises en compte. Pour les d�cisions qui n�cessitent une majorit� sp�ciale, les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

Les votes s'effectuent � main lev�e, sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et chaque fois qu'une majorit� simple le demande,

�.5. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

�.6. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique (pour ceux qui acceptent ce mode de communication), au moins dix jours calendrier avant la r�union.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres repr�sentant au moins 5 �I4 des membres de l'assembl�e g�n�rale est port�e � l'ordre du jour, moyennant l'accompagnement d'une note explicative.

Sauf dans les hypoth�ses pr�vues par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour si les membres pr�sents ou repr�sent�s en conviennent � l'unanimit�.

�.7. L'assembl�e g�n�rale se choisit un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, le plus �g� des administrateurs pr�sents pr�side. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

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MO� 2.2

Art, 10. Les pouvoirs de l'AG sont :

A.Ia modification des statuts ;

B.la nomination des administrateurs et leur r�vocation ;

C.l'�lection, selon les modalit�s de la � loi �lectorale � du SeGEC, d'un certain nombre de membres

adh�rents qui si�geront au sein du groupe A de l'AG du SeGEC ;

D.l'adoption du ROI et sa modification ;

E.la d�cision de donner aux repr�sentants des conseils de zone le statut d'invit�s permanents de l'AG ;

Fia fixation des modalit�s de consultation et d'information des membres adh�rents ;

G.Ia publicit� des informations destin�es � ses membres et les r�gles d'acc�s aux activit�s, programmes et

services offerts ;

Ria dissolution volontaire de l'association ;

!.l'admission et l'exclusion de membres ;

J.I'approbation des budgets et des comptes ;

K.la nomination et la r�vocation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et si besoin en est la

d�termination de sa(leur) r�mun�ration ;

Lia d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes ;

Mie d�signation d'autres invit�s permanents au CA que ceux vis�s � l'article 12, � 1er, alin�a 3 ;

Art_ 11. Un rapport de chaque r�union est r�dig�. Ii est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident et un administrateur,

Le rapport de l'assembl�e g�n�rale est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Les extraits du rapport, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 12. � 1er. Le CoDiEC est administr� par un CA compos� d'au moins 7 membres nomm�s pour 4 ans

par l'AG du CoDiEC et en tout temps r�vocables par elle.

L'AG nomme ;

A.une majorit� de membres choisis parmi les membres vis�s � l'article 8, � 1er, A, avec le souci d'une

repr�sentation par niveau, Ils se font repr�senter par la m�me personne physique qu'� l'AG ;

a)une minorit� de membres choisis parmi les candidatures pr�sent�es sur une liste par les membres

coopt�s vis�s � l'article 8, � 1er, B, dont au moins un repr�sentant de l'Ev�que

b)et deux repr�sentants de la CoREB

Si�gent �galement au CA, comme invit�s permanents avec voix consultative, au minimum

A.le pr�sident de l'AG s'il n'est pas administrateur;

B. les DSD ;

Cie repr�sentant mandat� par SeGEC ;

D.Des repr�sentants des conseils de zone et des directeurs.

Les pr�sidents de l'AG et du CA, le repr�sentant de l'Ev�que et les DSD exercent individuellement, chacun pour les mati�res qui les concernent, la fonction d'administrateur d�l�gu� et constituent ensemble le bureau ex�cutif.

�. 2. Lorsqu'ils participent � une r�union du conseil d'administration, les membres ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement.

Ils n'ont droit � aucune autre indemnit� ou r�mun�ration.

Art, 13. �. 1er. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, d�mission volontaire, r�vocation, etc., le nombre des membres du conseil d'administration est inf�rieur au nombre statutaire de membres, le conseil d'administration continue � si�ger valablement.

Le conseil d'administration veille toutefois � convoquer dans des d�lais raisonnables une assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement de r(des) administrateur(s) d�faillant(s) selon le m�me mode de d�signation et dans les m�mes cat�gories que ci-dessus.

�. 2. S'il a �t� �lu en cette qualit�, la perte de la qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

Art, 14. �. ler . Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et au moins un vice-pr�sident.

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MOD 2,2

En cas d'absence du pr�sident et du(des) vice(s)-pr�sident(s), l'administrateur le plus �g� pr�side.

�. 2. Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an en dehors des vacances d'�t� sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour,

Sauf urgence motiv�e, la convocation est envoy�e aux administrateurs, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique (pour ceux qui acceptent ce mode de communication), au moins six jours avant la r�union.

�.3. Il ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est � nouveau convoqu� avec un ordre du jour identique, Le conseil d'administration se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant pr�sentation d'une procuration �crite. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les votes s'effectuent � main lev�e, sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et chaque fois qu'une majorit� simple le demande.

� 4. Un rapport est r�dig� � chaque r�union. ll est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident et un administrateur.

Le rapport approuv� est repris dans un registre pr�vu � cet effet.

Les extraits des proc�s-verbaux, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Art. 15. � ler. Pouvoirs du conseil d'administration,

Le conseil d'administration :

A.exerce, sous r�serve des comp�tences attribu�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale, les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tout acte de disposition, tel ; l'ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e; les op�rations commerciales et bancaires de toute nature ;

B.d�cide des actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant ;

C.nomme les DSD, pour une dur�e maximale de six ans renouvelable, apr�s avis de l'AG du CoDIEC et avec l'accord de l'Ev�que, apr�s concertation avec le DG et les SG des f�d�rations du SeGEC concern�es ; D.agr�e le choix et la mission des collaborateurs des services dans les conditions propres � chaque fonction

E.g�re les ristournes de cotisations vis�es � l'article 6, � 2 de la convention entre le SeGEC et les CoDIEC

annex�e aux pr�sents statuts ;

F.collabore, avec la(les) f�d�ration(s) et les services transversaux du SeGEC, � l'organisation des services

d�centralis�s en mati�re de :

a)soutien � la gestion administrative et comptable au profit des membres adh�rents et de leurs directions ;

b)de guidance p�dagogique et de formation en cours de carri�re ;

G.collabore avec les instances en charge de l'animation pastorale ;

H.invite au CA ou � l'AG des sp�cialistes ou des repr�sentants de la soci�t� civile, selon les th�mes trait�s ;

�. 2. Repr�sentation.

Sous r�serve de ce qui est dit au � 3, l'association est valablement repr�sent�e dans tous tes actes et dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs, agissant conjointement, qui en tant qu'organes ne devront pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

�.3. D�l�gation et gestion journali�re

Le CA:

A.D�l�gue individuellement aux administrateurs d�l�gu�s, la gestion journali�re des mati�res qui les concernent, avec pouvoir de repr�sentation et usage de la signature aff�rente � cette gestion. Ils disposent entre autres de la signature vis � vis de toute institution publique ou priv�e. Par d�rogation, � l'�gard des

ti

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Mon ?.z

organismes financiers, ils exercent deux � deux leur pouvoir de repr�sentation, en ce compris l'usage de la signature, Le CA d�signe �galement, dans l'hypoth�se de l'absence des administrateurs d�l�gu�s, plusieurs administrateurs disposant deux � deux des m�mes pouvoirs, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux

B.peut d�l�guer aux DSD, au-del� des missions inh�rentes � leur fonction et reprises comme telles dans les pr�sents statuts ou dans le ROI, des missions qu'il d�termine.

Par ailleurs, le CA peut d�l�guer, avec si besoin la repr�sentation y aff�rente, une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, ainsi qu'� des tiers mais dans ce cas pour une mission bien d�finie.

Les d�l�gations de pouvoirs sont r�vocables en tout temps,

TITRE V - Gestion financi�re

Art. 16. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et budgets sont pr�par�s par le conseil d'administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation,

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Art, 17. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts.

Au moment de ia d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs � d�faut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, � la demande de ia partie la plus diligente.

Art. 18. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affect� au SeGEC qui l'attribue, s'il �chet, � l'association du dioc�se qui poursuit un objet semblable � celui du CoDiEC.

Art. 19. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Conform�ment � l'article 10 des statuts de l'Association, l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 23

novembre 2011 � 19 heures, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s

1)a pris acte de la cessation de fonction d"administrateur de

- Les Ecoles Catholiques de la Vall�e du Geer, ASBL, rue Bettonville, 1 � 4690 ROCLENGEIGEER

N� d'entreprise:0417.134.348

Repr�sent� par Monsieur Daniel CABARTEUX, rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

-Enseignement secondaire du Plateau de Herve, ASBL, Avenue Reine Astrid, 2a � 4650 HERVE

N� d'entreprise : 0423.474.878

Repr�sent� par Monsieur Jacques CHARLIER, rue Dessus le Bois, 62 � 4653 BOLLAND

-Comit� directeur des Ecoles Libres de Seraing, ASBL, Place Merlot, 5 � 4100 SERAING

N� d'entreprise : 0410.657.913

Repr�sent� par Monsieur Guy DELACROIX, avenue des Pins, 24 � 4121 NEUPRE

-Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois ISELL, Mont Saint-Martin, 41 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0458.250.170

Repr�sent� par Monsieur Etienne FLORKIN, avenue de l'Industrie, 119 � 4030 LIEGE

-Enseignement sp�cialis� primaire libre de GEER (Hannut) ASBL rue Emile Lejeune, 1 � 4250 GEER

N� d'entreprise : 0431.154.013

Repr�sent� par Monsieur Etienne STASSE, avenue B�atrice de Cusance, 20 � 1420 BRAINE-l'ALLEUD

- Coll�ge Saint-Roch ASBL, All�e de Bernardfagne, 7 � 4190 FERRIERES

N� d'entreprise : 0451.771.461

Repr�sent� par Monsieur Jean-Guy NOEL, rue des Cytises, 31 � 4460 BIERSET

-Institut Marie-Th�r�se ASBL, rue Delfosse, 25 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0402.408.656

Repr�sent� par Monsieur Joseph LEMPEREUR, rue Niton, 30 � 4623 FLERON

-Ecole Fondamentale Libre subventionn�e St-Joseph-Welkenraedt, ASBL, rue de l'Eglise, 26 a � 4840

WELKENRAEDT

Repr�sent� par Monsieur Roger STASSEN, rue St-Paul, 50 � 4840 WELKENRAEDT

-Monsieur Maurice DANS, rue de Voroux, 15 � 4340 FOOZ - N� registre national 420819-12-945

-Madame Marie-Christine ROSSION, boulevard d'Avroy, 54 � 4000 LIEGE

N� registre national 370128-04-494

-Monsieur l'abb� Marcel VILLERS, rue de la Chauss�e, 48 � 4910 THEUX

N� registre national : 460626-18-939

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M011 2.2

2)a pris acte de la cessation de fonction d"administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re avec pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers

Monsieur Joseph LEMPEREUR, n� � Housse, le 29 mars 1942 domicili� rue Niton, 30 � 4623 FLERON Monsieur l'abb� Marcel VILLERS, n� le 26 juin 1946, domicili� rue de la Chauss�e, 48 � 4910 THEUX

Extrait certifi� exact

Pour !'ASBL,

Joseph LEMPEREUR, pr�sident du Conseil d'Administration

3)D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 23 novembre 2011 a d�cid� � la majorit� simple des voix que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Les �coles catholiques de Waremme et environs, ASBL, avenue Prince R�gent, 30 � 4300 Waremme,

N� d'entreprise 418713663

Repr�sent� par Madame Alice AUGUSTE, Clos des Peupliers, 39 � 4300 WAREMME

- Les Ecoles Catholiques de la Vall�e du Geer, ASBL, rue Bettonville, 1 � 4690 ROCLENGE/GEER

N� d'entreprise : 0417,134.348

Repr�sent� par Monsieur Daniel CABARTEUX, rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

-Monsieur Maurice DANS, rue de Voroux, 15 � 4340 FOOZ - N� registre national 420819-12-945

-Monsieur Marc DELTOUR, rue Saint-Nicolas, 14 � 4801 STEMBERT

-Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois HELMO, Mont Saint-Martin, 41 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 898631160

Repr�sent� par Monsieur Etienne FLORKIN, avenue de l'Industrie, 119 � 4030 LIEGE

-Coll�ge Saint-Martin - ism pairay ASBL, rue de la province 101 � 4100 SERAING

N� d'entreprise : 414.637.683

Repr�sent� par Monsieur Louis GEMENNE, avenue de la Paix, 73 � 4030 GRIVEGNEE

-Institut Marie-Th�r�se ASBL, rue Delfosse, 25 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0402.408.656

Repr�sent� par Monsieur Joseph LEMPEREUR, rue Niton, 30 � 4623 FLERON

-Coll�ge Saint-Roch ASBL, All�e de Bernardfagne, 7 � 4190 FERRIERES

N� d'entreprise : 0451.771.461

Repr�sent� par Monsieur Jean-Guy NOEL, rue des Cytises, 31 � 4460 BIERSET

-Madame Marie-Christine ROSSION, boulevard d'Avroy, 54 � 4000 LIEGE

N� registre national 370128-04-494

-Enseignement sp�cialis� primaire libre de GEER (Hannut) ASBL rue Emile Lejeune, 1 � 4250 GEER

N� d'entreprise : 0431.154.013

Repr�sent� par Monsieur Etienne STASSE, avenue B�atrice de Cusance, 20 � 1420 BRAINE-l'ALLEUD

-Ecole Fondamentale Libre subventionn�e St-Joseph-Welkenraedt, ASBL, rue de !'Eglise, 26 a � 4840

WELKENRAEDT

Repr�sent� par Monsieur Roger STASSEN, rue St-Paul, 50 � 4840 WELKENRAEDT

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

4)R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 23 novembre 2011 d�signe en qualit� de

Pr�sident Monsieur Daniel CABARTEUX

Vice-pr�sident Monsieur Jean-Guy NOELE

Secr�taire Monsieur Louis GEMENNE

Tr�sorier Madame Alice AUGUSTE

5)D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce 23 novembre 2011 d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�sentation de l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement Monsieur Daniel CABARTEUX, n� � Seraing le 25 octobre 1955 domicili� rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE (pr�sident)

6)D�signation des organes de gestion journali�re

MDD 2.2

Voiet B - Suite

Le conseil d'administration d�signe comme administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re ::

Monsieur Daniel CABARTEUX, n� � Seraing Ie 25 octobre 1955

domicili� rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

Madame Alice AUGUSTE n�e � Li�ge le 17 novembre 1946

domicili�e Clos des Peupliers 39 � 4300 WAREMME

Monsieur Jean DESERT, n� � Cherain le 19 avril 1949,

domicili� rue de la Butte 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Jean-Fran�ois KAISIN, n� � Li�ge, le 21 janvier 1958

domicili� rue Paradis, 20 � 4432 ANS

Fait � Li�ge, le 20 janvier 2012

Le Pr�sident

Daniel CABARTEUX

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter (association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

s

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

'au' Moniteur

belge

15/07/2015

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.... .-,1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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i

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N� d'entreprise : 0866.340.949

D�nomination

(en entier) : Comit� Dioc�sain de l'Enseignement Catholique de Li�ge

(en abr�g�) : CoDiEC de Li�ge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 17, 4000 Li�ge

Objet de l'acte : D�missions - statuts coordonn�s

A, Le conseil d'administration du 29 janvier 2014 a pris note de la d�mission de :

Madame Marie-Christine ROSSION ainsi que de celle de

l'Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois HELMO, Mont Saint-Martin, 41 � 4000 LIEGE

repr�sent� par Monsieur Etienne FLORKIN,

B, Des erreurs se sont gliss�es dans le texte publi� au Moniteur du 22 mars 2013. Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 21 novembre 2012 nous avons approuv� le texte coordonn� suivant

"Titre 1 er, - D�nomination, si�ge, but , dur�e

Article 1er. L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Comit� dioc�sain de l'enseignement catholique de Li�ge �, en abr�g� � CoDIEC � de Li�ge.

L'association peut faire usage de la d�nomination abr�g�e � CoD1EC � dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� � 4000-Li�ge, Boulevard d'Avroy, 17, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le conseil d'administration est habilit� � modifier l'adresse du si�ge social dans les limites du dioc�se de Li�ge.

Art. 3. �. ler. L'association a pour but :

de collaborer -, selon les modalit�s des pr�sents statuts, du r�glement d'ordre int�rieur (en abr�g� ROI) et de la convention conclue avec le Secr�tariat g�n�ral de l'enseignement catholique en Communaut�s fran�aise et germanophone (en abr�g� SeGEC) -, � la mise en oeuvre de la partie du but du SeGEC reprise ci-dessous :

� aider les membres adh�rents (vis�s � l'article 7) � remplir leur mission de service public fonctionnel en mati�re d'�ducation et d'enseignement, dans le respect du projet �ducatif de l'enseignement catholique tel que d�fini dans le document � Mission de l'�cole chr�tienne � et, pour les pouvoirs organisateurs (en abr�g� PO) d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et sp�cialis� en coh�rence avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la(des) f�d�ration(s) du SeGEC dont ils rel�vent ;

D organiser les services jug�s n�cessaires pour la coordination administrative et planologique de l'ensemble de l'enseignement catholique et des centres psycho- m�dico-sociaux (en abr�g� CPMS) libres ;

o communiquer aux membres adh�rents et � leurs directions des directives en vue de la coordination de l'enseignement, publier des revues, organiser des sessions ou des formations pour les membres adh�rents, pour leurs directions ou pour les membres du personnel,

De m�me, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ; elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� proche de son but ; elle peut poss�der � cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propri�t�, tous biens, meubles ou immeubles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

V ~

NOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

�. 2. Pour r�aliser son but, l'association ;

A. organise une collaboration et une concertation structurelle entre et avec les membres adh�rents au niveau dioc�sain ;

B. consulte les membres adh�rents et les informe sur tous les probl�mes engageant leur responsabilit� ;

C. confie, selon les modalit�s pr�vues dans les statuts ou le ROI du CoDiEC

a) la mise en oeuvre de la politique de l'association et aux directeurs des services dioc�sains (en abr�g� DSD) ;

b) les missions sp�cifiques aux diff�rents niveaux et formes d'enseignement et aux CPMS, aux services

constitu�s au sein du CoDIEC.

Les missions et le fonctionnement de ces services sont pr�cis�s dans le ROI du CoDIEC.

D. organise la collaboration avec les services scolaires des congr�gations enseignantes l� o� ils existent ;

E. prend en compte, pour toutes les mati�res qui concernent les chefs d'�tablissement, les avis des associations de directeurs concern�es organis�es au niveau dioc�sain.

�. 3. Le ROI pr�cise, - pour les mati�res relevant de l'article 5 du Pacte scolaire et pour les autres mati�res sur lesquelles les gouvernements se concertent avec le SEGEC ou le consultent, ainsi que pour les mati�res instruites par lui d'initiative-, les modalit�s selon lesquelles le CoDiEC associera les membres adh�rents aux diff�rentes �tapes :

A. d'instruction et de pr�paration du dossier ;

B, d'information, de prise d'avis et de d�cision.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il Membres et membres adh�rents.

1. G�n�ralit�s.

Art. 5. �. 1er. L'association se compose de membres (vis�s � l'article 8) et de membres adh�rents.

�. 2. Les exclusions de membres ou de membres adh�rents sont d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux statuts et communiqu�es par lettre recommand�e. L'exclusion prend effet � la date de r�ception de la notification.

�, 3. Les membres et les membres adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et � ne porter aucun pr�judice � cette derni�re de quelque fa�on que ce soit.

�.4. Les membres et les membres adh�rents, m�me en cas de retrait, de d�mission, d'exclusion ou dans toute autre hypoth�se, ainsi que leurs successeurs ou ayants droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fonds social de l'association.

Art. 6. Les membres et les membres adh�rents n'acquittent aucune cotisation au CoDiEC.

2. Membres adh�rents.

Art. 7. �. 1er. Les membres adh�rents au CoDiEC sont, parmi les membres adh�rents au SeGEC, ceux qui organisent dans le dioc�se un �tablissement d'enseignement catholique, un internat catholique ou un centre psycho-m�dico-social (en abr�g� CPMS) libre.

�. 2, Les membres adh�rents b�n�ficient de l'intervention du CoDiEC et de ses services dans toutes les missions que le SeGEC confie aux CoDiEC ou partage avec eux conform�ment aux dispositions de la convention entre les CoDiEC et te SeGEC.

De mani�re plus sp�cifique au CoDiEC de Li�ge, les membres adh�rents b�n�ficient notamment des droits et des services suivants

A. �tre associ�s, par leurs repr�sentants via les diff�rentes instances, aux avis �mis par le CoDiEC dans les diverses instances officielles et officieuses dans lesquelles l'association est repr�sent�e ;

B, b�n�ficier de l'accompagnement des animateurs et des conseillers p�dagogiques ainsi que du soutien � l'animation pastorale ;

C. b�n�ficier de l'assistance du CoDiEC et de ses services notamment en mati�re de gestion administrative et �conomique et en mati�re p�dagogique ;

D. recevoir les informations diffus�es par le CoDiEC etfou ses services ;

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MOD 2.2

E. avoir acc�s aux programmes de formation, non subventionn�s par les autorit�s publiques, et organis�s � l'attention des membres adh�rents, de leurs directions et de leurs personnels.

�. 3. Le conseil d'administration admet en tant que membres adh�rents tous les PO d'enseignement catholique, d'internats catholiques et de CPMS libres du dioc�se dont le CA du SeGEC lui confirme qu'ils sont membres adh�rents du SeGEC.

3. Membres.

Art 8. �. ler. Sont membres les personnes appartenant soit au groupe A, soit au groupe B, Le nombre de membres du groupe B est inf�rieur au nombre de membres du groupe A.

A. Sauf si une des composantes de a) � g) ci dessous �lit moins de PO que de postes � pourvoir, le groupe A se compose de membres adh�rents �lus et diff�rents, dont

a) au moins un PO de l'enseignement fondamental ordinaire par entit� ;

b) au moins un PO de l'enseignement secondaire ordinaire par CES ;

c) 2 PO de l'enseignement fondamental sp�cialis� ;

d) 2 PO de l'enseignement secondaire sp�cialis� ;

e) 2 PO de l'enseignement sup�rieur ;

f) 2 PO de l'enseignement de promotion sociale ;

g) 2 PO de CPMS.

h)1 PO organisant de l'enseignement catholique en Communaut� germanophone.

B. Le groupe B se compose de membres coopt�s �s qualit� par le groupe A, dont les repr�sentants de l'Ev�que et de la COREB ainsi que, s'il n'est pas membre � un autre titre, le pr�sident du Conseil d'Administration de l'ASBL SPABSC-Li�ge.

C. Les repr�sentants en question ne peuvent �tre ni membres du personnel du CoDiEC, ni membres d'un service scolaire d'une congr�gation, ni membres du personnel du SeGEC.

Si�gent �galement � l'AG du CoDiEC avec voix consultative

A. Les DSD ;

B. Comme invit�s permanents ;

a) trois directeurs, d�sign�s par leurs instances, pour chaque niveau secondaire et fondamental et un directeur pour chaque autre niveau (sup�rieur, sp�cialis�s, promotion sociale et CPMS).

b) un repr�sentant mandat� par le SeGEC ;

c) trois repr�sentants des conseils de zone par niveau.

cl) � leur demande, les inspecteurs principaux des services scolaires des congr�gations ;

C. comme invit� occasionnel, toute autre personne invit�e par le CA ou par l'AG,

�.2. Les membres du groupe A sont �lus � l'assembl�e g�n�rale du CoDiEC pour une dur�e de quatre ans renouvelable selon les modalit�s ci-dessous et pr�cis�es dans le ROI.

Tous les membres adh�rents de chacun des coll�ges �lectoraux, constitu�s conform�ment au ROI, sont �ligibles au CoDiEC. Chaque membre adh�rent �lu se fait repr�senter par une personne physique membre de son pouvoir organisateur. Cette personne physique ne peut �tre ni membre du personnel de ce PO, ni membre du personnel du CoDiEC, ni membre d'un service scolaire d'une congr�gation, ni membre du personnel du SeGEC.

A l'exception des premi�res �lections qui sont organis�es par le conseil d'administration du SeGEC suivant l'�ch�ancier qu'il fixe, les �lections sont organis�es par le Conseil d'Administration du CoDiEC. A l'entame de chaque processus �lectoral, le conseil d'administration du SeGEC fait le relev� des membres adh�rents par CoDiEC et l'adresse � ceux-ci,

Sous r�serve de la validation des �lections, le CA du SeGEC tranche tout diff�rend surgissant au cours des �lections.

A l'exception des premi�res �lections qui sont valid�es par le conseil d'administration du SeGEC, le Conseil d'administration du CoDiEC a autorit� pour valider les �lections m�me si un coll�ge �lectoral, �tabli conform�ment aux statuts et au ROI, est en d�faut d'�lire un (plusieurs) membre(s) � l'assembl�e g�n�rale du CoDIEC.

A l'issue des premi�res �lections, le Conseil d'administration du SeGEC convoque la nouvelle assembl�e g�n�rale.

1.

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MOD 2.2

�.3. Est r�put� de plein droit d�missionnaire, le membre qui n'a �t� ni pr�sent ni repr�sent� � plus de 5 assembl�es g�n�rales cons�cutives et qui n'a pas marqu� sa volont� �crite de demeurer membre apr�s rappel du conseil d'administration.

�.4. En cas de d�mission, de dissolution ou d'exclusion d'un membre �lu, ou en cas de d�c�s, de d�mission ou de retrait de la personne physique qui le repr�sente, ce membre est remplac� par le membre adh�rent de la m�me cat�gorie qui avait obtenu le plus de suffrages selon le ROI parmi les membres adh�rents qui n'avaient pas �t� �lus. Si ce dernier refuse de devenir membre, le suivant devient membre et ainsi de suite.

A d�faut, le coll�ge �lectoral dont relevait le membre adh�rent proc�de � de nouvelles �lections.

�.5. En cas de d�mission ou de d�c�s d'un membre de la cat�gorie B, un nouveau membre est coopt�.

�.6. Lorsqu'ils participent � une r�union de l'assembl�e g�n�rale, les membres ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement.

Ils n'ont droit � aucune autre indemnit� ou r�mun�ration.

�. 7, Le CODiEC invite, au minimum une fois par an, l'ensemble des membres adh�rents du dioc�se afin de leur faire rapport des activit�s de l'ann�e �coul�e et de les informer et de les interroger sur les dossiers en cours ou pr�visibles.

Titre III. Assembl�e g�n�rale,

Art.9. �, ler Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix,

�.2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins 5 fois par an. Son calendrier est �tabli en fonction du calendrier de r�unions de l'AG du SeGEC.

�.3. Elle ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est � nouveau convoqu�e avec un ordre du jour identique. L'assembl�e g�n�rale se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�.4. Sauf pour les d�cisions vis�es � l'article 10, de D) � F) qui sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et celles pour lesquelles la loi pr�voit des majorit�s sp�ciales, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant les modifications aux statuts ne peuvent �tre prises que moyennant le respect des conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Pour les d�cisions prises � la majorit� simple, les abstentions ne sont pas prises en compte. Pour les d�cisions qui n�cessitent une majorit� sp�ciale, les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs,

Les votes s'effectuent � main lev�e, sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et chaque fois qu'une majorit� simple le demande.

�.5. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

�.6. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Elles sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique (pour ceux qui acceptent ce mode de communication), au moins dix jours calendrier avant la r�union.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres repr�sentant au moins 5 % des membres de l'assembl�e g�n�rale est port�e � l'ordre du jour, moyennant l'accompagnement d'une note explicative.

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MOd 2.2

Sauf dans les hypoth�ses pr�vues par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour si les membres pr�sents ou repr�sent�s en conviennent � l'unanimit�.

�.7. L'assembl�e g�n�rale se choisit un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, le plus �g� des administrateurs pr�sents pr�side. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art, 10. Les pouvoirs de l'AG sont

A. la modification des statuts ;

B. la nomination des administrateurs et leur r�vocation ;

C. l'�lection, selon les modalit�s de la � loi �lectorale � du SeGEC, d'un certain nombre de membres adh�rents qui si�geront au sein du groupe A de l'AG du SeGEC ;

D. l'adoption du ROI et sa modification ;

E .la d�cision de donner aux repr�sentants des conseils de zone le statut d'invit�s permanents de l'AG ;

F. la fixation des modalit�s de consultation et d'information des membres adh�rents ;

G. la publicit� des informations destin�es � ses membres et les r�gles d'acc�s aux activit�s, programmes et

services offerts ;

H la dissolution volontaire de l'association ;

1. l'admission et l'exclusion de membres ;

J. l'approbation des budgets et des comptes ;

K .Ia nomination et la r�vocation du commissaire- r�viseur ainsi que la d�termination de sa r�mun�ration;

L .1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire-r�viseur,

M. la d�signation d'autres invit�s permanents au CA que ceux vis�s � l'article 12, � ler, alin�a 3 ;

Art. 11, Un rapport de chaque r�union est r�dig�. 1l est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident et un administrateur.

Le rapport de l'assembl�e g�n�rale est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Les extraits du rapport, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 12. � 1er, Le CoDiEC est administr� par un CA compos� d'au moins 7 membres nomm�s pour 4 ans

par l'AG du CoDIEC et en tout temps r�vocables par elle.

L'AG nomme ;

A. une majorit� de membres choisis parmi les membres vis�s � l'article 8, � ler, A, avec le souci d'une repr�sentation par niveau. Ils se font repr�senter par la m�me personne physique qu'� l'AG ;

B. une minorit� de membres choisis parmi les candidatures pr�sent�es sur une liste par les membres coopt�s vis�s � l'article 8, � ler, B, dont au moins

a) un repr�sentant de l'Ev�que

b) deux repr�sentants de la COREB

Si�gent �galement au CA, comme invit�s permanents avec voix consultative, au minimum

A. le pr�sident de l'AG s'il n'est pas administrateur ;

B, les 1SD;

C .le repr�sentant mandat� par le SeGEC ;

D. des repr�sentants des conseils de zone et des directeurs

E ,tous les mandataires li�geois, francophones et germanophone, si�geant � l'A.G. du SeGEC

F. les repr�sentants du CoDiEC de Li�ge aupr�s des f�d�rations

� 2. Les pr�sidents de l'AG et du CA et le tr�sorier exercent individuellement la fonction d'administrateur

d�l�gu�.

Les Directeurs des services dioc�sains assurent avec eux, la responsabilit� de la gestion journali�re du

CoDiEC

Ensemble, ils forment le bureau ex�cutif

� 3. Lorsqu'ils participent � une r�union du conseil d'administration, les membres ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement,

Ils n'ont droit � aucune autre indemnit� ou r�mun�ration.

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MOD 2.2

Art. 13. �. ler. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, d�mission volontaire, r�vocation, etc., le nombre des membres du conseil d'administration est inf�rieur au nombre statutaire de membres, le conseil d'administration continue � si�ger valablement.

Le conseil d'administration veille toutefois � convoquer dans des d�lais raisonnables une assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement de l'(des) administrateur(s) d�faillant(s) selon le m�me mode de d�signation et dans les m�mes cat�gories que ci-dessus.

� 2. S'il a �t� �lu en cette qualit�, la perte de la qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

Art. 14, �, ler , Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et au moins un vice-pr�sident.

En cas d'absence du pr�sident et du(des) vice(s)-pr�sident(s), l'administrateur le plus �g� pr�side.

� 2, Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an en dehors des vacances d'�t� sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

Sauf urgence motiv�e, la convocation est envoy�e aux administrateurs, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique (pour ceux qui acceptent ce mode de communication), au moins six jours avant la r�union.

� 3. II ne se r�unit valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est � nouveau convoqu� avec un ordre du jour identique. Le conseil d'administration se r�unit alors valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant pr�sentation d'une procuration �crite. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration,

Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les votes s'effectuent � main lev�e, sauf lorsqu'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et chaque fois qu'une majorit� simple le demande.

� 4. Un rapport est r�dig� � chaque r�union, Il est approuv� � la r�union suivante et sign� par le pr�sident et un administrateur.

Le rapport approuv� est repris dans un registre pr�vu � cet effet.

Les extraits des proc�s-verbaux, � destination de tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Art. 15. � ler. Pouvoirs du conseil d'administration,

Le conseil d'administration

A. exerce, sous r�serve des comp�tences attribu�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale, les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tout acte de disposition, tel : l'ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e; les op�rations commerciales et bancaires de toute nature ;

B. d�cide des actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant ;

C. nomme les DSD, pour une dur�e maximale de six ans renouvelable, apr�s avis de l'AG du CoDiEC et avec l'accord de l'�v�que, apr�s concertation avec le DG et le/les SG des f�d�rations du SeGEC concern�es ;

D. agr�e le choix et la mission des collaborateurs des services dans les conditions propres � chaque fonction ;

E. g�re les ristournes de cotisations vis�es � l'article 6, � 2 de la convention entre le SeGEC et les CoDiEC annex�e aux pr�sents statuts ;

F. collabore, avec la(les) f�d�ration(s) et !es services transversaux du SeGEC, � l'organisation des services d�centralis�s en mati�re de

a) soutien � la gestion administrative et comptable au profit des membres adh�rents et de leurs directions ;

b) de guidance p�dagogique et de formation en cours de carri�re ;

G. collabore avec les instances en charge de l'animation pastorale ;

H. invite au CA ou � l'AG des sp�cialistes ou des repr�sentants de ta soci�t� civile, selon les th�mes trait�s;

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MOD 2,2

� 2. Repr�sentation.

Sous r�serve de ce qui est dit au � 3, l'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs, agissant conjointement, qui en tant qu'organes ne devront pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

� 3. D�l�gation et gestion journali�re

Le CA:

A. d�l�gue individuellement aux administrateurs d�l�gu�s et aux DSD, la gestion journali�re des mati�res qui les concernent, avec pouvoir de repr�sentation et usage de la signature aff�rente � cette gestion. Ils disposent entre autres de la signature vis � vis de toute institution publique ou priv�e. Par d�rogation, � l'�gard des organismes financiers, ils exercent deux � deux leur pouvoir de repr�sentation, en ce compris l'usage de la signature. Le CA d�signe �galement, dans l'hypoth�se de l'absence des administrateurs d�l�gu�s, plusieurs administrateurs disposant deux � deux des m�mes pouvoirs, sauf procuration sp�ciale � l'un d'eux ;

B. peut d�l�guer aux DSD, au-del� des missions inh�rentes � leur fonction et reprises comme telles dans les pr�sents statuts ou dans le ROI, des missions qu'il d�termine.

Par ailleurs, le CA peut d�l�guer, avec si besoin la repr�sentation y aff�rente, une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, ainsi qu'� des tiers mais dans ce cas pour une mission bien d�finie.

Les d�l�gations de pouvoirs sont r�vocables en tout temps.

TITRE V - Gestion financi�re

Art. 16. L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et budgets sont pr�par�s par le conseil d'administration et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation,

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Art, '17. Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que per l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts.

Au moment de la d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs; � d�faut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Art. 18. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affect� au SeGEC qui l'attribue, s'il �chet, � l'association du dioc�se qui poursuit un objet semblable � celui du CoDIEC.

Art. 19. Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale en date du 12 janvier 2011 a d�sign� comme commissaire aux comptes, la soci�t� de r�vision HLB Dod�mont Van Impe & C�, rue Forgeur 4 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Pierre LERUSSE, r�viseur d'entreprises, pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale r�unie fe 23 novembre 2011 a d�cid� � la majorit� simple des voix que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

- Les �coles catholiques de Waremme et environs, ASBL, avenue Prince R�gent, 30 � 4300 Waremme,

N� d'entreprise 418713663

repr�sent� par Madame Alice AUGUSTE, Clos des Peupliers, 39 � 4300 WAREMME

- Les Ecoles Catholiques de la Vall�e du Geer, ASBL, rue Bettonville, 1 � 4690 ROCLENGEIGEER

N� d'entreprise : 0417134.348

repr�sent� par Monsieur Daniel CABARTEUX, rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

-Monsieur Maurice DANS, rue de Voroux, 15 � 4340 FOOZ - N� registre national 420819-12-945

-Monsieur Marc DELTOUR, rue Saint-Nicolas, 14 � 4801 STEMBERT

-Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois HELMO, Mont Saint-Martin, 41 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 898631160

repr�sent� par Monsieur Etienne FLORKIN, avenue de l'Industrie, 119 � 4030 LIEGE

MDD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

kielge

-Coll�ge Saint-Martin - ISM Pairay ASBL, rue de la Province 101 � 4100 SERAING

N� d'entreprise :414.637.683

repr�sent� par Monsieur Louis GEMENNE, avenue de la Paix, 73 � 4030 GRIVEGNEE

-Institut Marie-Th�r�se ASBL, rue Delfosse, 25 � 4000 LIEGE

N� d'entreprise : 0402.408.656

repr�sent� par Monsieur Joseph LEMPEREUR, rue Niton, 30 � 4623 FLERON

-Coll�ge Saint-Roch ASBL, All�e de Bemardfagne, 7 � 4190 FERR1ERES

N� d'entreprise : 0451.771.461

repr�sent� par Monsieur Jean-Guy NOEL, rue des Cytises, 31 � 4460 BIERSET

-Madame Marie-Christine ROSSION, boulevard d'Avroy, 54 � 4000 LIEGE

N� registre national 370128-04494

-Enseignement sp�cialis� primaire libre de GEER (Hannut) ASBL rue Emile Lejeune, 1 � 4250 GEER-

Ecole Fondamentale Libre subventionn�e St-Joseph-Welkenraedt, ASBL, rue de l'Eglise, 26 a � 4840

WELKENRAEDT

repr�sent� par Monsieur Roger STASSEN, rue St-Paul, 50 � 4840 WELKENRAEDT

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � fa gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni le 23 novembre 2011 a d�sign� en qualit� de

Pr�sident Monsieur Daniel CABARTEUX

Vice-pr�sident Monsieur Jean-Guy NOEL

Secr�taire Monsieur Louis GEMENNE

Tr�sorier Madame Alice AUGUSTE

D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration de l'association r�uni le 14 novembre 2012 d�signe :

a) En qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re

Monsieur Daniel CABARTEUX, n� � Seraing le 25 octobre 1955

domicili� rue de la Laiterie, 9 � 4690 BASSENGE

Madame Alice AUGUSTE n�e � Li�ge le 17 novembre 1946

domicili�e Clos des Peupliers 39 � 4300 WAREMME

b) En qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re

Monsieur Jean DESERT, n� � Cherain le 19 avril 1949,

domicili� rue de la Butte 8 � 4000 LIEGE

Monsieur Jean-Fran�ois KAISIN, n� � Li�ge, le 21 janvier 1958

domicili� rue Paradis, 51 � 4432 ANS "

Dany Cabarteux,

administrateur et pr�sident

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