CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LIEGE, EN ABREGE : CICBL

Dénomination : CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LIEGE, EN ABREGE : CICBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.336.311

Publication

27/06/2013

��Mon 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Vignes, 124 � 4032 Ch�n�e, en tant

D�mission de Monsieur Suad Skrijelj domicili� Rue Aux Fr�nes, 15 � 4020 Li�ge, en tant que secr�taire de l'asbl en date du i mars 2013

Nomination de Monsieur Mustafa Gegic domicili� Rue des Mauvaises que secr�taire de l'asbl en date du 1 mars 2013

0843.336.311

Centre islamique et culturel bosniaque de Li�ge

CICBL

ASBL

Rue Adolphe Anten, 44 � 4430 ANS

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 f�vrier 2013

D�mission. Nomination. Changement de si�ge social. Date de l'Assembl�e

G�n�rale.

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

D�mission & Nomination

Changement de si�ge social de l'asbl

Le si�ge social de l'asbl �tait auparavant Rue Adolphe Anten, 44 � 4430 ANS, ii sera d�sormais Rue de Porto, 139 � 4020 LIEGE.

Date de l'Assembl�e G�n�rale

La date de l'Assembl�e G�n�rale sera le dernier dimanche du mois de mai de chaque ann�e et pour i l'exercice 2012 se sera le 26 mai 2013.

Redzovic Suad

ent

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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15/02/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

f _.nt-e~ s, : 3 .36 3J-�

: Centre islamique et culturel bosniaque de Li�ge

. CICBL

.ASBL

Rue Adolphe Anten, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

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� Centre islamique et culturel bosniaque de Li�ge �

Association sans but lucratif

CONSTITUTION -- DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Le 2610112012, les soussign�s : Samer Kalac domicili� � Rue Adolphe Anten 44, 4430 Ans, Suad Skrijelj domicili� � Rue aux fr�nes 16, 4020 Li�ge et Suad Redzovic domicili� � Rue Chapeauville 2, 4000 Li�ge, sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif con-+form�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� comme suit le texte des statuts :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Centre islamique et culturel bosniaque de Li�ge, asbl�.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � CiCBL, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �ma"'nant de l'association devront mention-mer sa d�nomi-mation sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention compl�te ou abr�g�e de la forme de l'association et de l'indication pr�cise du si�ge so-'cial et de l'arrondissement judiciaire auquel le si�ge ressortit.

Article 2.

A la constitution de l'association, le si�ge de l'association est �tabli � Rue Adolphe Anten 44, 4430 Ans, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

il pourra, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la simple majorit� des voix, �tre transf�r� dans toute autre commune du royaume.

Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

p 2 Fi V. R�l2

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M0D 22

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Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. BUT - OBJET.

Article 4.

L'association a pour but la promotion, l'entretien, la transmission, la sauvegarde, aupr�s des personnes d'origine bosniaque et plus g�n�ralement des ex-�tats yougoslaves, de la culture bosniaque dans toutes leurs composantes : religion, langues, traditions, histoire, civilisations, folklore, art et mode de vie, gastronomie, etc.

L'association vise �gaiement � l'aide � l'int�gration de ces personnes en Belgique, et � une entraide entre toutes les personnes qui le souhaitent, particuli�rement en faveur des personnes en difficult� d'origine bosniaque ou, plus g�n�ralement, des ex-�tats yougoslaves.

Ces buts seront poursuivis dans un esprit de respect mutuel, de rapprochement et de dialogue avec les personnes d'autres origines, religions et cultures.

Pour arriver � cette fin, l'association pourra organiser des cours, s�minaires, �v�nements, spectacles, expositions, concerts, c�r�monies, lectures, tenir une biblioth�que, voire une m�diath�que ax�e sur des th�matiques li�es � son but et son objet. Toutes ces ses activit�s seront organis�es en harmonie avec les pr�ceptes et les valeurs de la religion musulmane.

Elle pourra repr�senter les int�r�ts moraux de ses membres et de son but social, notamment vis-�-vis des m�dias.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rappor-'teront directement ou indirectement � son objet. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre association qui poursuit le m�me but ou exerce une acti-'vit� similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires qui lui sont indis-+pensabies pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral et social.

d

MDD 2,2

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TITRE III. MEMBRES.

Article 5.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres pourvu qu'ils ne soient ni d�missionnaires ni exclus :

1) les signataires de la pr�sente convention constitutive ;

2) toute personne, qui par sa notori�t�, sa qualit�, ou ses comp�tences est consid�r�e capable d'aider l'association dans ia poursuite de son but pour autant qu'elle ait �t� admise en qualit� de membre par d�cision du conseil

d'administration.

Les membres fondateurs sont : Semer Kalac, Suad Skrijelj et Suad Redzovic

L'association tient un registre des membres o� figurent le nom, les pr�noms et le domicile des membres, l'indication de la date du r�glement de chaque cotisation ainsi que de l'admission et, le cas �ch�ant, de la d�mission et de l'exclusion du membre.

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser sa candida-'tore par �crit au conseil d'administration. La d�cision du conseil est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'une ann�e apr�s la date de la d�cision du conseil.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'adminis-'tration.

Est r�put� d�missionnaire :

-tout membre qui n'a pas acquitt� sa cotisation dans les trois mois de l'�ch�ance ;

-tout membre qui ne remplit plus les conditions statutaires d'admission.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'as-'sembl�e g�n�rale. Celle ci statue dans le respect des r�gles l�gales. Le conseil d'administration peut suspen-dre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui aurait enfreint gravement le r�glement d'ordre Int�rieur, les statuts ou la loi, ou dont l'inconduite serait propre � porter pr�judice � l'association. Au pr�alable, le membre dont l'exclusion est propos�e est convoqu� par le conseil � qui il est invit� � fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisag�e. Lorsque le conseil d�cide n�anmoins de mettre l'exclusion du membre � l'ordre du jour d'une r�union, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d'exclusion. L'int�ress� est autoris� � pr�senter sa d�fense � l'assembl�e. La d�cision doit �tre motiv�e.

Toute d�mission ou exclusion ayant pour effet de r�duire le nombre de membres en dessous du minimum l�gal ou statutaire est suspendue jusqu'� l'admission d'un nouveau candidat.

r

MOD 2.2

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Article 7.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 8.

En plus de leur concours actif, les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10 � , ni sup�rieure � 30 E.

Ce montant est susceptible d'�tre index� suivant la formule en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), o� la cotisation de base est celle qui appara�t clavant, o� l'index de base est celui du mois qui pr�c�de celui au cours duquel la pr�sente convention a �t� sign�e et o� l'index nouveau est celui du mois de d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'indexation, �tant entendu qu'aucune indexation ne pourra �tre appliqu�e � l'issue de la fi�re ann�e.

Article 9.

Les membres ont le droit de consulter le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux de l'assembl�e, du conseil et de tous organes d�l�gu�s et que les documents comptables.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les memwbres. Elle est l'organe souverain de !'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Elle a notamment dans ses comp�tences :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

I,

,c.

MaD2.2

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Article 11.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � tout autre endroit � d�signer dans les avis de convocation. L'assembl�e annuelle a en principe pour objet le rapport de gestion, l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours, la d�charge des administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre r�unie � tout autre moment par d�-cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie dans les cas pr�vus aux statuts, et � la demande d'un cinqui-'�me des membres effectifs au moins.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans les convocations.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'ad'minis'tration ou, pour ce dernier, par le pr�sident ou le secr�taire, au moyen de lettres ordinaires, cartes postales, courriels adress�s � chacun des membres au moins huit jours � l'avance.

L'ordre du jour pr�cis est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de celui que compte l'association, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de se faire repr�senter par un mandataire. Celui ci doit �tre membre de l'association. Un membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Lors de toute assembl�e g�n�rale, une liste de pr�sence indiquant le nom des membres pr�sents est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en s�ance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'ad-kministra-ttion ou � son d�faut par l'administrateur pr�-'sent le plus ancien. Il d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secr�taire peut �tre exerc�e par le pr�sident lui-m�me. Ces personnes forment avec les autres administrateurs pr�sents le bureau de l'assembl�e.

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun dispose d'une voix. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence et/ou de force majeure, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � son ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus express�ment pr�vus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD22

Les r�solutions sont arr�t�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�-+cid� autrement par la loi ou les statuts. Les points de l'ordre du jour visant � modifier les statuts doivent �tre explicitement expos�s dans les convocations. Les r�solutions � prendre sur ces points ne peuvent �tre arr�t�es que si la r�union compte, en personne ou par mandataires, au moins deux tiers des membres et si le vote recueille au moins deux tiers des votes. La majorit� qualifi�e est port�e � quatre-cinqui�me d�s lors qu'il est propos� de modifier les buts de l'association.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'admi-'nistrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 rela-'tive aux associations sans but lucratif.

Article 15.

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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Mfl02.2

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 16.

L'association est administr�e par un organe coll�gial nomm� le conseil d'administration.

Cet organe se compose de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d'administrateurs que l'assembl�e de membres, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux administrateurs. Ne pourront �tre administrateurs que des personnes ayant la qualit� de membres de l'association, de mani�re que tout administrateur qui a perdu la qualit� de membre de l'association est irr�fragablement pr�sum� d�missionnaire de ses fonctions administratives.

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode maximale de six ans au plus par l'assem'bl�e g�n�rale qui peut en tout temps r�voquer chacun d'eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toute personne r�pondant aux crit�res d'admission qui est d�sireuse de devenir administrateur de l'association pr�sente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilit� de cette candidature et d�cide, selon le cas, de convoquer une assembl�e extraordinaire, de mettre le point � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e ou d'attendre le prochain d�part d'un administrateur pour soumettre la candidature � l'assembl�e.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les signataires de la convention constitutive peuvent d�signer les membres du premier conseil d'administration et leur attribuer les r�les et pouvoirs qu'ils jugeront bons.

Le mandat se termine aussi par la d�mission, le d�c�s, le d�part et l'incapacit�, mat�rielle ou juridique, de manifester sa volont�..

Un administrateur absent � plus de trois r�unions du conseil cons�cutives sera pr�sum� d�missionnaire

Chaque administrateur participe coll�gialement � l'exercice de ces pouvoirs, sans en �tre investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par d�l�gation sp�ciale, de gestion journali�re ou de repr�sentation g�n�rale.

Article 17.

Si un mandat d'administrateur venait � �tre vacant, les administrateurs restant seraient tenus de convoquer dans les plus brefs d�lais une assembl�e g�n�-irale. Celle ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la constatation de la vacance.

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MpD22

Article 18.

Le conseil d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, au besoin, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Le pr�sident pr�side les r�unions et convoque les organes. Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans ses t�ches et le remplace en cas d'absence. Le secr�taire r�dige, tient et conserve les proc�s-verbaux, il proc�de aux publications requises et assure la tenue et le d�p�t de la liste des membres. Le tr�sorier tient et publie les comptes sociaux, proc�de aux d�clarations � l'imp�t et � toutes taxes, et veille au r�glement ad�quat de toutes questions financi�res. La fonction de tr�sorier peut �tre exerc�e en m�me temps que l'une des deux autres fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des vice-pr�sidents, ou � d�faut le plus ancien des adminis-'trateurs pr�sents.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les signataires de la convention constitutive d�signeront le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, secr�taire et tr�sorier initiaux de l'association. Cette d�signation ne pr�judicie pas au droit du conseil de modifier � sa discr�tion les attributions de ses membres.

Article 19.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident etlou du secr�taire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'impose ou qu'un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et seulement sur les points mis � l'ordre du jour, ainsi que ceux que l'urgence requiert de traiter. Si le conseil d�ment convoqu� ne compte pas la moiti� des voix susceptibles d'�tre �mises, il doit �tre convoqu� � nouveau dans le mois. Les administra-'teurs pr�sents et repr�sent�s pourront alors d�lib�rer sans quorum. L'ordre du jour est fix� par le pr�sident et comprend tous les points que chaque administrateur aura propos�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont arr�t�es � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�si-'dent ou son rempla�ant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un re-'gistre ou un recueil sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur.

Article 20.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, t�l�gram-'me ou t�lex, d�l�guer ses pouvoirs a un de ses coll�gues, mais seulement pour un nombre limit� de s�ances.

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MbD 22

Article 21.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l'association et repr�sente celle-

ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas

r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts rentre

dans la comp�tence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour

toutes dur�es, acqu�-'rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers

qu'immobi-'Iiers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�nque tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�-'que, de privil�ge et action r�solu-'toire, menine sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l'inscription d'office, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux, d�l�guer tous pouvoirs � toutes personnes ; nommer ou mettre � pied tous agents ou pr�pos�s de l'association. Il peut charger toute personne de missions ou mandats sp�ciaux. Il accorde � ces personnes telle indemnit� qu'il estime n�cessaire. Cette indemnit� est pr�lev�e sur les frais g�n�raux. Ces prestations sont n�anmoins � pr�sumer gratuites, sauf d�cision contraire du conseil.

Le conseil dispose donc d'un pouvoir de repr�sentation absolu de l'association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Article 22.

Le conseil cr�e en son seing l'organe de repr�sentation g�n�rale : Deux administrateurs pris indiff�remment agissant conjointement ont tout pouvoir de repr�sentation de l'association en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale, c'est � dire sans avoir � justifier vis-�-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation des repr�sentants g�n�raux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualit�.

Ce pouvoir n'est pas exclusif : il ne pr�judicie pas au droit du conseil d'intervenir au complet ou en coll�ge ni � celui du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re d'intervenir dans le cadre de leur charge.

Article 23.

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journali�re, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'associa'tion, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion afin de veiller � la continuit� du service et de r�gler les questions quotidiennes.

A cette fin, il peut d�signer un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de d�l�gu�s � la gestion journali�re. Ces personnes agissent et repr�sentent l'association seuls, conjointement ou en coll�ge, selon la volont� du conseil, dans tous les actes, pour la dur�e que fixe le conseil, en qualit� d'organe, c'est � dire sans avoir � justifier vis-�-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

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MOD 22

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est r�vocable ad nutum par le conseil d'administration envers qui il est comptable de l'ex�cution de son mandat.

Faute d'indication contraire � la nomination du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le pouvoir de gestion est assur� en coll�ge, conjointement ou seul, selon que l'organe compte plus de deux personnes, deux personnes ou une seule, et chaque d�l�gu� exerce seul le pouvoir de repr�sentation de l'association dans les mati�res relevant de la gestion journali�re.

Article 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonc-itions, aucune obliga-ition personnelle et ne sont respon-'sables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assem'bl�e g�n�-'rale peut n�anmoins allouer aux administrateurs une indemnit� fixe, � charge des frais g�n�raux.

Article 26.

Le ou les commissaires sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association, s'il �chet, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les dispositions du code des soci�t�s sont applicables au commissaire, singuli�rement les articles 130 � 144.

TITRE VI. COMPTES.

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se termi-iner le trente et un d�cembre. Cette r�gle ne fait pas obstacle � ce que le fer exercice commence � dater de la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge ni � ce que l'exercice pr�c�dant la liquidation puisse se terminer � une autre date.

Article 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de i'exer-'cice suivant seront annuellement soumis � l'appro-bation de l'as-'sembl�e g�n�rale ordinaire. Ces documents feront l'objet d'un rapport de gestion au moins succinct.

Article 29.

Les comptes annuels sont d�pos�s conform�ment � la loi.

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TITRE Vii. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 30.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gis par la loi, singuli�rement au jour de la signature de la convention constitutive, par les articles 18 � 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'as-'sembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�termine-Ira leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'ac-'tif net de l'avoir social conform�ment aux pr�sents statuts.

Ces d�cisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 31.

Au cas ou l'association viendrait � dispara�tre en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affect� � une oeuvre dont l'objet se rapproche-'ra le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a �t� cr��e et qui sera d�termin�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e au besoin.

TITRE IX. DIVERS.

Article 32.

Le conseil d'administration est tenu de veiller � l'ac-icom-splissement des formalit�s de publication requises par la loi, singuli�rement au jour de la signature de la convention constitutive, des ar-'ticles 3, 9,10,11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�-ssents sta-stuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

Les pr�sents statuts sont applicables entre les membres signataires d�s la signature de la convention constitutive. Les parties signataires entendent donc consid�rer la signature de la convention constitutive comme la premi�re assembl�e g�n�rale, de mani�re � permettre les nominations qui suivent.

Le texte de l'acte constitutif d�pos� pour publication aux annexes du Moniteur belge est valablement sign� par les personnes ci-apr�s d�sign�es en qualit�, l'une de pr�sident du Conseil d'Administration, l'autre de Secr�taire du dit Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - suite

Article 34.

Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leur suite, il est fait �lection de domicile au si�ge social de l'asso-'ciation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'association �tant constitu�e et ses sta-'tuts arr�t�s, les associ�s fondateurs fixent le nombre des adminis-'trateurs et pro-'c�dent � leur nomination.

I. Le nombre des administrateurs est fix� � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

II. Sont appel�s � la fonction d'administrateur :

Pr�sident : Suad Redzovic

Tr�sorier : Samer Kalac

Secr�taire : Suad Skrijelj

Ils disposent des pouvoirs pr�vus aux statuts ci-avant et les exercent conform�ment aux dits statuts.

Dont proc�s-verbal

Fait et pass� � Li�ge le 31/01/2012

Pr�sident : Suad Redzovic Tr�sorier : Samer Kalac Secr�taire : Suad Skrijelj

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14/07/2015

�� L t1 J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i 3 -07- 2015

Division E1EGE

Greffe

N� d'entreorise : 0843.336.311

D�nomination

(en entier) : Centre Islamique et Culturel Bosniaque de Li�ge

(en abr�g�) : CICBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Porto, 139 � 4020 Li�ge

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Le si�ge social de l'ASBL est transf�r� Rue Raymond Geenen 131 � 4020 Li�ge

Suad REDZOVIC Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LI…

Adresse
RUE DE PORTO 139 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LIEGE, EN ABREGE : CICBL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LI…

Coordonnées
CENTRE ISLAMIQUE ET CULTUREL BOSNIAQUE DE LI…