BECAR CONCEPT

Dénomination : BECAR CONCEPT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 599.899.963

Publication

16/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BECAR Concept

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge Quai des Ardennes, 511

(adresse compl�te)

�biet(s) de l'acte :constitution

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Li�ge (Grivegn�e) en date du 26 f�vrier 2015 en cours d'enregistrement il r�sulte que

11 Monsieur WYNANDS Rapha�l Ga�tan, n� � Li�ge le 2 novembre 1975, domicili� � 4020 Li�ge, Quai des Ardennes 511,21 Mademoiselle DAMMOUS Marie-Eve, n�e � Louvain le 13 novembre 1977, , domicili�e � 4052 Chaudfontaine (Beaufays) Rue des Bruy�res 46/A . 3/ Monsieur CHARLIER Fr�d�ric Alain Marcel n� � Li�ge le ler octobre 1975 domicili� � 4500 Huy chauss�e de Waremme num�ro 186, ont constitu� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BECAR Concept � ayant son si�ge social � 4020 Li�ge Quai des Ardennes, 5/1 et dont les statuts stipulent :

TITRE I

D�NOMINATION -- SI�GE OBJET -- DUR�E

ARTICLE 1

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : BECAR Concept.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative" ou des initiales S.C.

ARTICLE 2

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge Quai des Ardennes, num�ro 5)1

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3

Objet

La soci�t� a pour objet :

L'activit� d'entreprise g�n�rale de construction et de parach�vement, r�novation, am�nagement, r�paration Cie tous types de b�timents, l'entreprise de carrelage, l'entreprise de couvertures non m�talliques de construction, l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, l'entreprise de peinture du b�timent et peinture industrielle, l'entreprise de rev�tement des sols, l'entreprise zinguerie et couvertures m�talliques de construction, l'entreprise d'�tanch�it� de construction, l'entreprise de travaux de d�molition, l'entreprise de vitrages, l'entreprise de menuiserie charpenterie, l'entreprise de plafonnage -'cimentage, l'entreprise de pose de ch�ssis plastiques et m�talliques, l'entreprise d'�lectricit�, l'entreprise d'installation de chauffage central, l'entreprise de sanitaire et plomberie, la pose d'�chafaudages, travaux de terrassements, coffrage, sablage et rejointoyage, pose de tarmac et autres rev�tements en b�ton, la pose de cloisons, faux-plafonds et �l�ments pr�fabriqu�s, l'isolation thermique et acoustique, l'entreprise de ferronnerie, l'entreprise d'installations de ventilation et conditionnement d'air. L'entreprise de nettoyage industriel, lavage de vitres. L'entreprise de r�novation et de recouvrement de fa�ades, d'isolation et pose d'enduits. La soci�t� pourra r�aliser elle-m�me tous ces travaux �num�r�s, sans que cette liste soit limitative, et en confier l'ex�cution � des sous-traitants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

EFfi r 1r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Division i! iME 0 If MARS 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� aura �galement pour objet la r�alisation, conception et gestion de projets industriels et de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, le g�nie chimique, le g�nie m�canique, le g�nie industriel, l'ing�nierie des syst�mes ainsi que l'�laboration et la conception de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic.

La soci�t� pourra effectuer toute op�ration immobili�re comme marchand de biens, Interm�diaire immobilier, promoteur, agent immobilier, A ce titre, la soci�t� pourra acheter des terrains en vue de !a construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre, construire des b�timents sur terrains appartenant � autrui, r�nover des b�timents en vue de !es mettre en vente ou en location. Elle se livrera aux diverses activit�s pr�vues ci-dessus en respectant les diverses r�glementations qui pourraient limiter l'acc�s aux professions vis�es ou les soumettre � des conditions �ventuellement non remplies dans son chef, et s'interdira l'exercice de toute op�ration limit�e par la loi � laquelle elle n'aura pas �t� autoris�e express�ment.

La soci�t� pourra effectuer, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, le leasing, le syndic d'immeuble, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.

La soci�t� pourra transformer et louer des immeubles � usage r�sidentiel, commercial ou industriel, elle pourra en assumer la gestion au sens le plus large du terme, am�liorer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration, de gestion, conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et g�rer son portefeuille.

La soci�t� aura �galement pour objet :

-l'ex�cution de toutes missions de contr�le, de certification et d'inspection relatives � la s�curit� et � l'�nergie des b�timents. La soci�t� r�alise son objet social dans le cadre l�gal, r�glementaire, normatif ou volontaire en vigueur. Les missions concernent les biens immobiliers et tous leurs accessoires, notamment les appareils, les compteurs et installations techniques fixes ou mobiles,

- toutes op�rations de gestion et de coordination se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de biens immeubles et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent ;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans les domaines de tous types.

La soci�t� aura �galement pour objet la production et la r�alisation de films et en g�n�ral, toute activit� touchant � l'audio-visuel, production, �dition musicale, organisation d'�v�nements, concert, enregistrement et r�alisation.

La soci�t� pourra �galement g�rer l'activit� de location de v�hicules en tous genre.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, immobili�res ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra exercer un mandat de gestion journali�re ou de liquidateur dans une ou plusieurs autres soci�t�s.

ARTICLE 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e,

TITRE Il

PARTS SOCIALES ASSOCI�S RESPONSABILIT�

ARTICLE 5

Capital

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix-huit mille six cents euros.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales Lib�ration Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune,

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (6200 euros).

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

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L'organe qui g�re fa soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal � partir de ia date d'exigibilit�, sans pr�judice

au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la

r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�,

ARTICLE 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre !es droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t�

d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de !a soci�t�.

ARTICLE 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s

moyennant agr�ment de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. ll en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment �

la loi.

TiTRE Ill

ASSOCI�S

ARTICLE 10

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1. !es signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au code des

soci�t�s..

ARTICLE 11

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12

Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� ;

-- ses nom, pr�noms et domicile;

-- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

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Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion, Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment au code des soci�t�s.

ARTICLE 13

D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14

Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion,

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�, Une copie conforme de la d�cision est adress�e par

lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, end�ans un d�lai de 6 mois, major� d'un int�r�t

au taux l�gal � compter de la date du bilan.

ARTICLE 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un oonseii.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

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Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon fe cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres Il et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que

tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action

r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions,

saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter fa soci�t� en justice en demandant et en d�fendant;

transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

ll �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22

D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; il peut aussi

confier ia direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit�

d'administrateur; if peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23

Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par deux administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t�

relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport,

ARTICLE 24

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions du code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s par le code des soci�t�s et qu'aucun commissaire

n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation conform�ment aux

dispositions du code des soci�t�s.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs

associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire

repr�senter par un expert comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25

Composition et comp�tence

R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

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Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre

int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises,

ARTICLE 26

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par lettre recommand�e

contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s, administrateurs et commissaires �ventuels au moins quinze

jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier lundi de juin, � 10 heures, pour statuer notamment sur les

comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x)

commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation

annule toute d�cision prise,

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement, Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au

moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande;

elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social cu en tout autre endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout

autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des

administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� �

cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent �

l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

ARTICLE 27

Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ�

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

ARTICLE 28

Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit�

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette

mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des

dispositions sp�ciales pr�vues par le code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et

les transformations de soci�t�s, et concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points

figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

ARTICLE 30

Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE

ARTICLE 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e

Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e g�n�rale, aux commissaires ou aux

associ�s charg�s du contr�le qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs ou associ�s charg�s du contr�le sont

d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment au code des

soci�t�s.

ARTICLE 33

R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application des

articles 617,619 et 874 du code des soci�t�s,

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE VII

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par le code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs,

ARTICLE 35

Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36

Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 37

Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires,

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS LIB�RATIONS

Les 100 parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article 1er des pr�sents statuts sont souscrites

par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur WYNANDTS souscrit 90 pars qu'il lib�re totalement

2, par Madame DAMMOUS souscrit 5 parts qu'elle lib�re totalement

3. par Monsieur CHARLIER souscrit 5 parts qu'il lib�re totalement

APPORTS EN NUM�RAIRE UNIQUEMENT

Les comparants ont d�clar� et reconnu que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

lib�r�es en totalit� en num�raire par versement sur un compte sp�cial aupr�s de CBC Banque, de sorte qu'une

somme de 18.600 euros se trouve � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� produite au notaire instrumentant.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier lundi de juin 2017.

CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Les comparants d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la

soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par le code des soci�t�s il n'y a pas lieu actuellement de nommer un

commissaire. L'assembl�e pourra toutefois charger un ou plusieurs associ�s du contr�le de la soci�t�.

NOMINATIONS

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident

de fixer le nombre d'administrateurs � 3 et de nommer � cette fonction :

1/ Monsieur WYNANDS Rapha�l Ga�tan, n� � Li�ge le 2 novembre 1975, domicili� � 4020 Li�ge, Quai des

Ardennes 5/1.

2/ Mademoiselle DAMMOUS Marie-Eve, n�e � Louvain le 13 novembre 1977, domicili�e � 4052

Chaudfontaine (Beaufays) Rue des Bruy�res 46/A .

3/ Monsieur CHARLIER Fr�d�ric Alain Marcel n� � Li�ge le ler octobre 1975 domicili� � 4500 Huy

chauss�e de Waremme num�ro 186

Pr�nomm�(s), ici pr�sent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne leur est

pas interdite, particuli�rement en vertu de l'arr�t� royal no 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente

quatre.

Ils sont nomm�s pour une dur�e de six ans.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et imm�diatement les administrateurs pr�nomm�s se sont r�unis en conseil et ont d�cid� � l'unanimit� des

voix

a) de nommer comme pr�sident du conseil d'administration, Madame Marie-Eve DAMMOUS

b) de nommer comme administrateur d�l�gu� aveo tous les pouvoirs de gestion journali�re au sens le plus

large, Monsieur WYNANDS Rapha�l

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition

Christine WERA, Notaire associ�e � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 4020
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