AMBASSADE ET CONSULAT BELGES FRANCOPHONES DE LA MAISON IMPERIALE RURIKOVICH A.S.B.L., EN ABREGE : A.C.B.F.M.I.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : AMBASSADE ET CONSULAT BELGES FRANCOPHONES DE LA MAISON IMPERIALE RURIKOVICH A.S.B.L., EN ABREGE : A.C.B.F.M.I.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.937.164

Publication

29/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Fry, le

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1 7 JUl 2015

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N° d'entrepfise : 433.921-" 44(i

Dénomination

(en entier) : Ambassade et Consulat Belges Francophones de la Maison Impériale Rurikovich a.s.b.l.

(en abrégé) : A.C.B.IF.M.I.R.(a.s.b.l.) Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue du ry d'ardennes, 36

4260 Ville en Hesbaye

Objet de l'acte : Constitution:

L'association est constituée sous forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif, ci-après dénommée "a.s.b.l."; conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée au moniteur Belge du 1Ea juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Réunis en assemblée le 20 février 2015 les membres fondateurs ci-après nommés, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet, les statuts suivants.

1. Nom officiel:

La dénomination de l'a.s.b.l. est: Ambassade et Consulat Belges Francophones de la Maison Impériale

Rurikovich, a.s.b.l.

Ce nom ne peut être modifié sans l'autorisation préalable du conseil d'administration de l'a.s.b.l.

2. Membres fondateurs:

- Miguel Coppieters't Wallant (Belge)

Rue du ry d'ardennes, 36

4260 Ville en Hesbaye

Belgique

- Sabardi Olivier (Belge)

Rue Renouprez, 888 B.

4654 Herve

Belgique

- Ghislaine Mobers (Belge)

Rue Renouprez, 88813«

4654 Herve

Belgique

- Hensmans Michel (Belge)

Rue du tilleul, 76

1640 Rhode saint Genèse

Belgique

3. Le siège social est situé;

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Rue du ry d'ardennes, 36

4260 Ville en Hesbaye, dans l'arrondissement judiciaire de Huy,

Belgique

4. Buts et objectifs:

Assurer la primauté des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs matérielles.

Promouvoir et organiser des rapprochements sociaux, culturels, artistiques, intellectuels et spirituels entre la Belgique Francophone et la Maison Impériale Rurikovich et tous ses représentants.

Organisations et promulgations de rencontres, colloques, congrès, expositions, concerts, cérémonies et galas.

Développer, par le précepte et par l'exemple, une notion de service plus intelligente, plus active et efficace, dans des échanges collatéraux entre l'a.s.b.l. et la Maison Impériale Rurikovich.

Procurer, par l'intermédiaire de l'a.s.b.l., des moyens pratiques pour former des amitiés durables, rendre des services altruistes et construire une communauté meilleure entre I'a.s.b.l. et la Maison impériale Rurikovich.

Collaborer à la création et au maintien d'une opinion publique saine et d'un idéalisme élevé, rendant possible le rapprochement entre les deux entités, par le développement de l'honnêteté et de ia bonne volonté.

5. Classification des membres:

5.1 Catégories de membres:

5.1.1 L'a.s.b.l.se compose au minimum de quatre (4) membres effectifs.

L'a.s.b.l. se compose principalement de membres effectifs selon la définition ci-dessous.

Elle ne peut comprendre qu'une (1) autre catégorie de membres; les membres d'honneur.

5.1.2 Les membres effectifs représentent un échantillon non limitatif des diverses professions existant dans la communauté Belge.

5.1.3 Les membres effectifs ont le devoir d'assister aux réunions, de participer aux actions sociales et autres activités de l'a.s.b.I., de s'acquitter de leurs obligations financières envers I'a.s.b.l.

5.1.4 L'adhésion à l'a.s.b.l. est ouverte aux personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans et qui possèdent les qualifications requises pour être membre effectif ou d'honneur.

5.1.5 Tous les membres de l'a.s.b.l. doivent croire et souscrire aux objectifs de l'a.s.b.l. et se montrer intègres et respectueux dans la communauté, tant civile qu'associative.

5.2 Qualification des membres effectifs:

5.2.1 Un membre effectif doit croire et souscrire aux objectifs de I'a.s.b.l.

5.2.2 Un membre effectif doit régler à l'a.s.b.l. les cotisations annuelles; il a le droit de bénéficier de tous les

privilèges réservés aux membres.

5.2.3 Un membre effectif doit être une personne intègre et respectée dans la communauté.

5.2.4 II ne peut y avoir plusieurs membres effectifs dépendant d'une même entreprise ou institution, sauf accord préalable du coseil d'administration.

5.3 Qualification des membres d'honneur:

5.3.1 Toute personne ayant accompli un service public, social ou culturel et qui n'appartient pas à l'a.s.b.l. en tant que membre effectif; peut être admise en qualité de membre d'honneur pour la durée d'une (1) année et ensuite être maintenue dans cette qualité d'année en année, sauf avis contraire de l'assemblée générale.

5.3.2 Un membre d'honneur ne paie pas de cotisation annuelle.

Il peut souscrire à ses frais aux activités de l'a.s.b.l. et ceci sans obligation.

5.3.3 Un membre d'honneur à droit à tous les privilèges des membres de l'a.s.b.l. sauf le droit de vote et l'accès à une fonction.

5.3.4 Un membre d'honneur n'est pas soumis à l'obligation d'assister aux réunions, toutefois il lui est demandé d'assister annuellement à deux (2) réunions et à une (1) assemblée générale.

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6. Admission et démission des membres:

6.1 Pour pouvoir être admis comme membre effectif de l'a.s.b.l,. les candidats éventuels doivent faire l'objet d'une invitation et ce conformément à la procédure suivante:

6.1.1 Chaque proposition d'admission doit être présentée par un membre de l'a.s.b.l. au Président .

Cet écrit doit porter la signature de l'auteur de la proposition et la ratification d'un autre membre; les deux (2)

parrains doivent être des membres en règle.

6.1.2 Après délibération favorable et consultation du conseil d'administration, le Président fera connaître lors d'une réunion statutaire, les noms de ceux qui sont proposés comme nouveaux membres.

6.1.3 Chaque membre de l'a.s.b.l. peut exprimer son opposition à toute candidature.

Pour se faire celui-ci est invité à faire connaître au Président, dans les huit jours de la réunion à laquelle le candidat a été présenté, toute opposition formelle.

Le Président fera son rapport au conseil d'administration qui statuera en dernier ressort sur le bien fondé de l'opposition.

SI elle est retenue, le processus est arrêté et le conseil d'administration signifiera le refus au membre ayant présenté le candidat.

S'il n'y a pas d'opposition, le membre ayant présenté le candidat l'invite à assister à une réunion statutaire au cours de laquelle les membres de l'a.s.b.l. recherchent amicalement et dans le sens des objectifs de l'a.s.b.l., le moyen de le connaître et de communiquer avec lui.

6.1.4 Après décision favorable du conseil d'administration, l'admission définitive est prononcée lors de la réunion statutaire suivante, à laquelle le candidat ne participera pas, par une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents.

Les règles statutaires des assemblées générales ordinaires seront appliquées pour ce point particulier de l'ordre du jour.

6.1.5 Les membres nouveaux sont personnellement informés de la décision de l'a.s.b.l. et la cotisation sera réglée.

L'admission officielle en tant que membre effectif est la date à laquelle les obligations précédentes ont été remplies.

6.1.6 La sélection des futurs membres effectifs sera effectuée soigneusement et sévèrement par chaque membre de l'a.s.b.l. qui ne peut parrainer qu'un seul candidat à la fois suivant les modalités d'admission.

Cette restriction est applicable pendant toute la période qui s'étend à partir de la proposition d'un candidat jusqu'à la réunion au cous de laquelle l'a.s.b.l. se prononce sur l'admission définitive du candidat ou sur l'éventuel refus.

6.1.7 Le parrain supporte une grande responsabilité à cet égard.

Le futur membre doit augmenter le patrimoine intellectuel, culturel et moral de l'a.s.b.l.

Tout intérêt personnel doit être exclu,

6.1.8 La période de congés annuels en juillet et août; empêche toute nouvelle présentation d'un candidat. Des invités peuvent toutefois être accueillis pendant ce temps.

6.1.9 l'a.s.b.I.choisit elle-même ses membres par cooptation.

Les membres ont la faculté d'inviter à certaines réunions un ou plusieurs invités étrangers à l'a.s.b.l; après

soumission au conseil d'administration,

Ces invitations auront pour objet, soit la présentation d'un futur candidat, soit une invitation simple, soit le fait

de rendre hommage à une personne.

Les membres invitants auront évidemment le souci de n'inviter que des personnes convenant au caractère

de la réunion et de l'a.s.b.l,

Les invitations de personnes à qui i'a.s.b.l.tient à rendre hommage sont à charge de l'a.s.b.l.

Les autres frais d'invitations incombent à l'invitant ou à l'invité et ces questions pécuniaires seront traitées

en dehors de la réunion.

62 Les membres d'honneur sont élus par l'assemblée générale de I'a.s.b.I. à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents, sur proposition de l'unanimité des membres du conseil d'administration.

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6.3 Un membre peut démissionner librement de l'a.s.b.l. à condition qu'il se soit acquitté de toutes ses dettes envers l'a.s.b.l..

La démission est présentée par écrit au Président de l'a.s.b.l. et entre en vigueur quand elle a été acceptée par le conseil d'administration.

Le membre démissionnaire perd tous ses droits sur les fonds ou autres biens qui appartiennent à l'a.s.b.l., ainsi que le droit d'utiliser le nom, le sigle, ou autres marques de l'a.s.b.l.

6.4 L'admission officielle d'un nouveau membre se fait au cours d'une réunion d'intronisation, qui se situera

pendant une réunion statutaire ou autre dans le mois suivant la déclaration définitive.

La cérémonie a lieu avec decorum, la tenue stricte de ville étant imposée au nouveau membre et aux

membres présents.

Le Président demande au parrain de présenter le candidat, puis il rappelle très solennellement les objectifs

de l'a.s.b.l.

Il demande au nouveau membre s'il accepte de les respester et après répons affirmative du candidat, ii ie

reçoit comme nouveau membre effectif, auquel il remet les statuts et un diplôme de membre effectif,

Le nouveau membre conclut par un bref discours et des remerciements.

7. Discipline des membres:

7.1 Tout membre effectif en retard de plus de deux (2) mois pour le règlement de sa cotisation ou d'autres obligations financières, peut être exclu temporairement, sur décision du conseil d'administration prise à l'unanimité des votes; il en sera informé par écrit par le secrétaire.

Le membre en question, peut être réintégré dans les trente (30) jours qui suivent la date de l'avis écrit par le secrétaire, après le règlement des sommes dues et moyennant une demande de réintégration présentée au conseil d'administration; qui décide par un vote à l'unanimité.

Si le membre n'est pas réintégré dans les trente (30) jours, il cesse d'être membre.

7.2 Les membres effectifs doivent assister régulièrement aux réunions de l'a.s.b.l. et participer à ses

activités.

A la discrétion du conseil d'administration, tout membre effectif qui sans excuse valable, néglige d'assister

régulièrement aux réunions ou de participer de façon active aux projets, peut par un vote à l'unanimité du

comité d'administration; être exclu temporairement.

Il en sera informé par écrit parle secrétaire.

Le processus de réintégration se fera suivant l'article 6.1.

7.3 Tout membre accusé de conduite inacceptable pour un membre de l'a.s.b.l. sera référé à une commission spéciale, nommée par le conseil d'administration et charger de statuer, de faire un rapport et des recommandations avant que toute décision soit prise à son sujet par le comité d'administration.

Il est demandé à chaque membre d'informer confidentiellement le Président au plus tôt, de toute difficulté risquant de l'opposer à un (1) autre membre.

Cette commisssion sera composée d'un (1) membre du comité d'administration et de deux (2) membres effectifs.

Le membre en question sera informé en bonne et due forme des allégations, de l'enquête et de l'audition.

Si après parution devant le conseil d'administration, les allégations contre ie membre sont prouvées, ce dernier cessera d'être mebre si l'unanimité du conseil d'administration en décide ainsi.

7.4 Toute conduite d'un membre de l'a.s.b.l. est jugée inacceptable si:

a. Elle est incompatible avec l'intérêt général du public ou des membres de l'a.s.b.I., ou

b. Elle menace de tenir l'honneur ou la réputation de l'a.s.b.l. dans la communauté locale ou globale.

Toute conduite inacceptable d'un membre sera sanctionnée par une action disciplinaire sous forme d'une

réprimande personnelle, d'une réprimande publique ou de l'exclusion de l'a.s.b.l.

- Une réprimande personnelle est communiquée sous forme d'avertissement à la personne qui viole le code

de conduite.

- Une réprimande publique exige une notification par le conseil d'administration à la personne qui viole le

code de conduite.

- L'exclusion signifie l'éloignement du membre de ses droits comme membre de l'a.s.b.l.

Chaque personne ayant reçu un avertissement écrit comme prévu dans les statuts adéquats, est autorisée à

prendre connaissance du dossier à sa charge.

Elle aura la possibilité de présenter toutes !es preuves pour se défendre.

La commission spéciale prendra connaissance de l'ensemble du dossier et décidera, aux deux tiers (2/3)

des voix des membres qui composent cette commission, si nécessaire, d'une sanction et cette sanction sera

sans appel.

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7.5 Toute personne, qui pour quelque raison que ce soit a cessé d'être membre, perd tous ses droits aux fonds et autres biens appatenant à l'a.s.b.I., et le droit d'utiliser le nom, le sigle ou autre marque de l'a.s.b.l.

8, Les membres du conseil d'administration ont les devoirs et responsabilités suivants:

8.1 Le Président:

II assume la gestion de l'a.s.b.l et ses devoirs sont:

a.1) Moraux:

- Agir en bon père de famille et notamment:

- Veiller à l'amitié entre les membres;

- Prévenir et régler les litiges;

- Veiller à:

- L'équilibre de l'a.s.b.l.

- Sa marche en avant dans la ligne des objectifs de l'a.s.b.l.

- L'intégration des nouveaux membres.

- L'apport de chaque membre.

- Informer le vice-Président.

a.2) Administratifs:

- Coordonner les activités de l'a.s.b.I., à savoir

- Préparer chaque réunion de l'a.s.b.l. en établir l'ordre du jour avec le secrétaire et la présider.

- Faire envoyer les convocations aux réunions de l'a.s.b.l., du conseil d'administration, des assemblées

générales ordinaires ou extraordinaires, par le secrétaire.

- Recevoir les invités et les visiteurs.

- Diriger les réunions et les débats avec courtoisie et fermeté sous le signe de l'amitié et de la dignité.

- Préparer ie pian annuel, c'est-à-dire:

- Le calendrier.

- La ligne de conduite des activités de l'a,s.b,l.

- Veiller à l'application des décisions et au suivi du calendrier.

- Contrôler les dépenses et signer les chèques conjointement avec le Trésorier.

a.3) Représentatifs:

- Représenter l'a.s.b.l. officiellement à toute manifestation, ainsi que dans toutes les assemblées où il

exprimera l'avis de la majorité des membres.

II ne pourra jamais voter à l'encontre de l'avis de l'a.s.b.l.

8.2 Le vice-Président:

- II seconde le Président dans ses fonctions en remplissant les tâches qui lui sont confiées.

- II remplace le Président en cas de besoin.

- Il est chargé particulièrement du rayonnement extérieur de I'a.s.b.i.

8.3 Le Trésorier.

Il assume la gestion financière de l'a.s.b.l. et notamment:

- Il veille à la conservation des biens propres de l'a.s.b.l. et de ceux dont il est dépositaire; il établit et en

vérifie trimestriellement l'inventaire.

- Il réclame et reçoit toutes les cotisations, les remboursements de frais et les recettes éventuelles.

- Il dépose les fonds aux différents comptes bancaires.

- Il effectue sur autorisation du Président et avec sa signature, toutes les dépenses.

- Il tient une comptabilité conforme aux directives de l'a.s.b.l.

- II tient à la disposition du Président, du conseil d'administration et de tout autre Expert désigné, les

comptes et les livres.

- Il fait rapport aux deux assemblées générales ordinaires, annuelles et remet le bilan de l'exercice à la

deuxième, il établit également une situation comptable à la fin de chaque trimestre.

- II établit le projet de budget de l'exercice suivant.

- Tout document financier, chèque, virement ou autre portera deux (2) signatures, à savoir celle du Trésorier

et celle du Président.

A cet effet le Trésorier veillera à ce que les deux (2) signatures soient déposées auprès des organismes

dépositaires des fonds.

- Il établit la situation des membres en ce qui concerne les cotisations et amendes, prévient le conseil

d'administration des retards de paiement et lui suggère les mesures à prendre.

-1l est chargé de toutes les fournitures de l'a.s.b.l. et de toute marque représentative de l'a.s.b.l.

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- Il propose au conseil d'administration, qui juge en dernier ressort, l'établissement où il désire déposer les fonds,

8.4 Le Secrétaire:

- Il tient les registres, enregistre les présences, dresse les procès-verbaux, et les compte-rendus

administratifs.

- Il transmet aux responsables, au conseil d'administration et aux membres, les informations reçues.

- il fait tout rapport et transmet tous les documents à tous les niveaux.

- II rédige les procès-verbaux des réunions, du conseil d'administration et des assemblées générales

ordinaires et extraordinaires.

- II répond sans tarder au courrier et remet tous les rapports officiels.

9. Conseil d'administration:

9.1 Le conseil d'administration comprend trois (3) membres fondateurs et effectifs.

Ils sont dans le conseil d'administration de plein droit pour une durée de dix (10) ans.

Ledit conseil ne peut pas être inférieur à trois (3) membres.

En cas de poste vacant des élections seront donc organisées comme décrit ci-dessous.

9.2 Chaque membre du conseil d'administration doit être membre effectif et en règle de ses obligations envers l'a.s.b.i.

9.3 Le conseil d'administration détermine les lignes de conduite et les activités de l'a.s.b.l., assume la discipline des membres, propose le budget, approuve toutes les factures et d'une manière générale assure la gestion de l'a.s.b.l.

9.4 Le conseil d'administration se réunit régulièrement au moins une fois par mois et tient d'autres réunions à la demande du Président ou de la majorité des membres du conseil d'administration aux lieu et heure fixés par eux.

A la demande du conseil d'administration, assistent à ces réunions, tout autre membre requis par le susdit comité ou le Président, ces membres n'auront toutefois que des voix consultatives, mais non délibératives et n'auront pas droit au vote.

9.5 L'unanimité du conseil d'administration constitue un quorum pour gérer les affaires.

9.6 Le conseil d'administration se réserve la possibilité de créer des postes complémentaires, tels que par exemple:

- Le responsable du Protocole.

- L'Archiviste.

- Le Trésorier-adjoint.

- Le Secrétaire-adjoint.

9.7 Avec l'avis du conseil d'administration, le Président peut créer tout autre comité paraissant utile pour l'a.s.b.l.

10. Nomination et élections des membres du conseil d'Administration:

10.1 Pour une durée de dix (10) ans statutairement, la question ne se pose pas, sauf si une des fonctions devient vacante, des élections seront tenues pour procéder à la nomination d'un remplaçant, dans l'attente les autres membres du conseil d'administration assureront les affaire courantes.

Il en va de même pour les élections futures.

10.2 Le vote doit s'effectuer par bulletins secrets et n'est pas cumulatif.

Seuls les membres effectifs présents et en règle, peuvent voter.

Il ne peut pas y avoir de vote par correspondance ou par procuration.

10.3 Au cours d'une réunion statutaire de l'a.s.b.l., les candidats au poste vacant doivent présenter leur candidature qui sera proposée au vote à l'assemblée générale ordinaire suivante ou lors d'une assemblée générale extraordinaire.

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10.4 Les postulants devront être des membres effectifs en ordre de leurs obligations envers l'a.s.b.l.

10.5 Une majorité des deux tiers (2/3) des votes reçus est nécessaire pour élire un membre au conseil d'administration.

Si un scrutin ne donne pas deux tiers (2/3) pour un candidat à un poste particulier, le Président arrête Immédiatement la date, l'heure et le lieu d'un deuxième scrutin pour ce poste,

Avant le deuxième scrutin, le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de voix au premier tour est évincé, la même procédure sera suivie à chaque tour de scrutin jusqu'à ce qu'un (1) candidat ait obtenu fa majorité absolue, c'est-à-dire cinquante (50) pourcent plus un (1).

10.6 Les nouveaux membres élus au conseil d'administration prennent leur fonctions lors de la réunion statutaire suivant le vote définitif.

Pour garantir une continuité du conseil d'administration, des mandats de deux (2) ou trois (3) ans peuvent être demandés lors de l'élection initiale.

10.71e Secrétaire tient le procès-verbal des opérations,

11. Réunions et assemblées générales:

11.1 Réunions statutaires.

11.1.1 L'a.s.b.l. se réunira régulièrement une (1) fois par mois.

Le jour,l'heure et le lieu de la réunion sont fixés par le conseil d'administration.

11,1.2 Si la réunion statutaire de l'a.s.b.l. tombe un jour férié ou la veille de ce jour, le conseil peut reporter la réunion à un autre jour ou annuler la réunion.

11.1.3 L'a.s.b.l. peut organiser d'autres réunions si le conseil d'administration ou les membres le désirent.

11.1.4 Les réunions statutaires mensuelles ne doivent pas excéder la durée de trois (3) heures, sauf pour des occasions particulières approuvées par le conseil d'administration.

11.2 Assemblées générales.

11.2.1 L'assemblée générale se compose de la totalité des membres de l'a.s.b.l.

Elle est l'organe souverain.

Elle peut se réunir en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

11.2.2 L'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation de son Président par le biais du Secrétaire, aux jour, heure et lieu fixés par eux, au moins deux (2) fois par an.

11.2.3 La première fois en mars pour l'examen des rapports moraux, des comptes et du quitus de l'exercice

précédent et pour la présentation du programme et du budget du nouvel exercice.

La seconde fois en octobre pour la présentation de la situation en cours.

11.2.4 L'assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire pour modifier les statuts mais tout amendement pour être adopté doit obtenir les quatre cinquième (4/5) des voix des membres présents. Dans ce cas le quorum doit être des deux tiers (2/3) des membres effectifs.

Les autres règles concernant les assemblées générales ordinaires sont d'application.

11.2.5 Les membres effectifs seront avisés de la date, du lieu et de l'heure des assemblées générales, deux

(2) semaines au moins à l'avance.

Les modalités de convocation et de délibération sont les suivantes:

- Convocation par toute voie de communications légales, avec le détail de l'ordre du jour.

- Deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'a.s.b.l. constitue le quorum.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Seuls ont droit de vote, les membres effectifs à jour de leurs obligations envers l'a.s.b.l.

Sauf majorité particulière, les décisions sont prises aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents.

- Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et envoyé

à tous les membres par toute voie de communications légales.

]N0D 2.2

Volet B - Suite

11.2.6 Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit réunir les deux tiers (2/3) des membres de l'a.s.b.I., constaté par feuille de présence signée par chaque membre.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée pour la réunion statutaire suivante. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.

11.2.7 Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir Ies deux tiers (2/3) des membres de l'a.s.b.l.

12. Ressources.

12.1 Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration et approuvées par un vote des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents à toute réunion régulière de l'a.s.b.I., à condition que les membres en aient été informés deux (2) semaines au moins avant ia réunion.

12.2 Les cotisations annuelles sont fixées à E 100.00 avec un maximum de E 300.00 et servent à assurer le bon fonctionnement de l'a.s.b.1., ces droits de cotisations annuelles resteront en vigueur, mais peuvent être payés par semestre.

12.3 Il est possible de récolter des fonds, provenant d'autres sources que celles définies ci-dessus, sur proposition du conseil d'administration approuvée par un vote des deux tiers (2/3) des membres effectifs.

12.4 Par ailleurs l'as.b.1. sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des i cotisations, des donations,des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'a.s.b.l., que pour soutenir un projet spécifique.

peut de même lever des fonds de toute autre manière légale et licite.

13. Zone géographique.

13.1 L'a.s.b.l.ne se fixe pas de lilite géographique pour exercer ses activités.

14, Siège social.

14.1 Malgré 1a définition de l'adresse du siège social, il peut être fixé en tout autre endroit, sur simple décision du conseil d'administration.

15. Durée,

15.1 La durée d'existence de l'a.s.b.l. est illimitée.

16. Dissolution.

16.1 Le dissolution et la liquidition de l'a.s.b.l. seront réglées par les lois et règlements nationaux en vigueur et plus particulièrement par les lois et règlements de l'arrondissement judiciaire de Huy.

16.2 En cas de dissolution volontaire de l'a.s.b.I., l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera un (1) ou deux (2) liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

16.3 L'actif net de l'a.s.b.l., après règlement du passif, sera versé à une action sociale ou oeuvre de charité choisie lors de la susdite assemblée générale, dans les conditions de quantum et de quorum définies par les présents statuts.

17, Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces statuts ne seraient plus valables, toutes les autres dispositions resteraient en vigueur.

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Coordonnées
AMBASSADE ET CONSULAT BELGES FRANCOPHONES DE…

Adresse
RUE DU RY D'ARDENNES 36 4260 VILLE-EN-HESBAYE

Code postal : 4260
Localité : Ville-En-Hesbaye
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne