UNION SPORTIVE VIEUX CAMPINAIRE, EN ABREGE : U.S.V.C.

Dénomination : UNION SPORTIVE VIEUX CAMPINAIRE, EN ABREGE : U.S.V.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.643.896

Publication

21/06/2013

��Ne d'entreprise : 053,5 6Y3 " 896

D�nomination

(en entier) : ASBL "UNION SPORTIVE VIEUX CAMPINAIRE

(en abr�g�) : U.S.V.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Paix, 4 � 6220 FLEURUS

Obiet de l'acte :

STATUTS ASBL: � UNION SPORTIVE VIEUX CAMPINAIRE�

les soussign�s,

1: GREGOIRE Ren�, Rue de la Croix, 219 � 8-6220 FLEURUS 1 N� le 31 janvier 1945 �

Farciennes;

2.- DEVITS Jean, Chauss�e de Gilly, 89 � 8-6220 FLEURUS 1 N� le 21 novembre 1955 � Charleroi;

3.- GENEVROIS 8ernard, Rue de Fleurjoux, 327 � 8-6220 FLEURUS 1 N� le 26 octobre 1960 � Charleroi ;

4.- CaUSSENS Laurent, Rue Jules Destr�e 128, 8te 2 � 8-6220 FLEURUS 1 N� le 9 octobre 1974 � Charleroi ;

5.- ETIENNE Jean, Rue de Wangenies 100 � 8-6620 FLEURUS 1 N� le 02 f�vrier 1947 �

Villers-la-Tour.

tous de nationalit� belge, d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBI, aux ASBL1 et aux Fondations,

publi�e au Moniteur belge le ler juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mal 2002, la loi

du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont les suivants:

TITRE 1- Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 :

l'association porte le nom: ({ UNION SPORTIVE VIEUX CAMPINAIRE �, en abr�g�

USVC �, Association Sans But Lucratif.

Article 2:

L'association est sise � : Rue de la Paix, 4 � 8-6220 FLEURUS et d�pend de

J'arrondissement judiciaire de Charleroi, Le si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette

commune par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 3 :

l'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball sous le num�ro

matricule 1914.

Article 4:

l'association a pour but le d�veloppement et la pratique de l'�ducation physique en g�n�ral

et du basketball en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens (Entra�nements, stages, � clinies �, organisation

de tournois, f�tes � caract�re culturel, etc ... ) qui contribuent directement ou indirectement �

la r�alisation de ce but. Elle ne pourra avoir un caract�re politique ni poursuivre un but

lucratif.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir entre autres toutes

propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel,

conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s

que justifie son projet.

Dans le cadre de la r�alisation de son projet, l'association peut m�me poser des actes de

commerce,

Article 5:

n

R�s

Mor be

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

111Hu~39xuiiu

*130 98

1 2 JUIN 2013

Le Greffier

Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moi] 22

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 11- Membres

Article 6:

L'association se compose de quatre cat�gories de membres: les membres effectifs, les

membres actifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur. Les membres effectifs

doivent �tre au moins au nombre de 7.

Les membres effectifs sont:

Les administrateurs de l'association qui doivent �tre au moins au nombre de 5 ainsi que tout

personne morale ou physique admise annuellement en cette qualit� par le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�.

La pl�nitude des droits li�s, la qualit� de membre, y compris le droit de vote � "assembl�e g�n�rale,

revient exclusivement aux membres effectifs et aux membres adh�rents affili�s � I'AWBB.

Les membres actifs sont:

Toute personne physique ayant un statut de joueur au club. Pour �tre membre actif. il faut

obligatoirement �tre assur� par la police d'assurance f�d�rale et adh�rer au r�glement d'ordre

int�rieur de I'AWBB.

Les membres actifs doivent se soumettre � l'obligation de passer une visite m�dicale annuelle,

conform�ment aux statuts f�d�raux.

Les membres adh�rents sont:

Toute personne physique en ordre de cotisation qui b�n�ficient et participent aux activit�s de

l'association.

Les membres d'honneur sont

Toute personne physique ou morale accept�e en tant que telle par le conseil d'administration.

Article 7:

La cotisation annuelle des membres effectifs, actifs et adh�rents est d�termin�e chaque ann�e par le

conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres est fix�e � un montant maximum de 50.00 E � l'exception de la

cotisation minimum du membre d'honneur qui est fiX�e par le conseil d'administration et d�termin�e

pour l'exercice 2013/2014 � 250,00 Euros.

Article 8 :

Chaque membre peut d�missionner � tout moment de l'association par l'envoi d'une lettre

recommand�e au conseil d'administration.

Article 9:

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'est pas en ordre de cotisation.

Article 10:

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations

qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet

social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e

g�n�rale. L'exclusion du membre suspendu ne peut �tre prononc�e que par "assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des 2/3 des votes. Cette mesure prend cours � la date du prononc�.

Article 11

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayant-droits n'ont pas de part dans le patrimoine de

l'association et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants

vers�s ou d'investissements effectu�s � l'exception de la r�cup�ration d'un bien mis temporairement

� disposition de l'association, ce dernier �tant sp�cifi� dans l'annexe � Etat du patrimoine �. Il en est

de m�me pour les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�,

TITRE III - Conseil d'administration

Article 12:

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 5 administrateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs et / ou les membres adh�rents affili�s

�l'AWBB.

Ils peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci et exercent leur mandat gratuitement

Par d�rogation � ce qui est dit � J'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration pourra d�cider, � la

majorit� de ses membres, d'octroyer une indemnisation � un ou plusieurs de ses administrateurs pour

des frais ou prestations exceptionnelles expos�s dans te cadre de la r�alisation de son mandat.

La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur

end�ans le mois.

Article 13

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 3 ans et sont r��ligibles.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si fe nombre

d'administrateurs est r�duit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction

jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

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Moo 2.2

Article 14:

�1.- Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier,

Le pr�sident ou le secr�taire r�unit le conseil, Le pr�sident pr�side les r�unions. En cas d'absence de ce dernier, la r�union est valablement pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�2.- Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, fa voix du pr�sident ou de l'administrateur qui Je remplace est pr�pond�rante.

�3.- Un PV de chaque r�union, sign� par le secr�taire est inscrit dans un registre sp�cialement pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes, sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.

�4.- Le pr�sident, le secr�taire,le tr�sorier et un des administrateurs sont les signataires pour ; AWBB

comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROi.

Article 15:

�1.- Le conseil d'administration dirige les affaires de j'asscciation et la repr�sente, Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi r�serve formellement � l'assembl�e g�n�rale,

�2.- A l'�gard des tiers, "association sera valablement li�e par la signature conjointe de deux administrateurs, Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas d�montrer � l'�gard de tiers une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

�3.- Le conseil d'administration �ditera un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) s'il le juge n�cessaire.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 16:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres mentionn�s � "article 6, et est pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Seuls les membres effectifs et les membres adh�rents affili�s � l'AWBB ont droit de vote.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre, chaque procuration devant �tre �crite et

sign�e par le membre qui se fait repr�senter. Chaque membre effectif ou adh�rent affili� � l'AWBB de

18 ans ou plus dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale,

Les membres non en r�gle de cotisation n'ont pas droit de vote.

Article 17 ;

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour:

La modification des statuts,

La nomination des administrateurs,

L'approbation du bilan et des comptes,

La dissolution volontaire de l'association,

L'exclusion d'un membre.

Article 18:

�1.- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association "exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante. � une date � d�terminer par le conseil d'administration, et ce maximum 6 mois apr�s ia date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

�2.- Tous les membres sont, au moins 8 jours avant la date de la r�union, invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple affichage dans le local de l'amicale, si�ge de l'association, ainsi que dans les locaux o� se d�roulent ses activit�s.

L'invitation est Sign�e par Je pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour qui a �t� �tabli par te conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

�3.- Toute proposition sign�e par au moins cinq membres effectifs doit figurer � l'ordre du jour. Article 19:

�1.- Dans les cas ordinaires, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs et des membres adh�rents affili�s � J'AWBB pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�2.- En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la

proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.

Article 20

Pour chaque assembl�e, un proc�s verbal sera �tabli, sign� par le secr�taire ou par un

administrateur et repris dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les extraits de ces proc�s verbaux seront sign�s parle secr�taire ou un administrateur. !es

tiers en auront connaissance ;

a)par la publication au Moniteur Belge dans les cas o� la loi requiert une telle publication ;

b)par la voie d'affiches dans les locaux de l'association ou par extrait sign� par le secr�taire

Maa 2.2

Volet B - Suite

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et un administrateur.

les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un int�r�t, ont le droit de

consulter etlou de prendre copie des proc�s verbaux. GREGOIRE Ren�

TITRE V " Budgets - Comptes

Article 21 :

l'exercice social s'�tend du ler juin au 31 mai,

le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein

de ses membres.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 22:

Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule

l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 �

2 et � 3 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal,

nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me

que les conditions de la liquidation.

Article 23:

En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une

association ayant un objet similaire � celui de "association, et ce � des fins d�sint�ress�es.

Article 24:

Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit

commun, le r�glement d'ordre int�rieur et tes usages en la mati�re.

TITRE Vil- REGLEMENTATIONS AWBB ET Lt1TTe ANT1-DOPAGE

Article 25:

L'association invite ses membres � consulter le site de ,'AWBB afin de prendre connaissance

des renseignements suivants:

Le sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en

vigueur � ,'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-

Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant�

dans la pratique sportive ;

le sommaire des r�gles �dict�es par ,'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et

aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs

r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les

proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et �

"information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont disponibles sur le site Internet

de l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball.

Ainsi fait en deux exemplaires et approuv� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e constitutive,

tenue � Fleurus le 31 mai 2013.

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Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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