SMVM MANAGEMENT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SMVM MANAGEMENT
Dénomination : SMVM MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.803.153

Publication

10/10/2014
ÿþ MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0837803 53 Dénomination (en entier) : SCS SMVM MANAGEMENT

(en abrégé) ::

Forme juridique : SCS

Siège (adresse complète) : RUE ALFRED DERVAL 4 7131 WAUDREZ

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/09/2014 A PRIS LA RESOLUTION SUIVANTE :

i

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SCS A PARTIR DU 01/09/2014 A LA NOUVELLE

ADRESSE RUE DE LA STATION 15 7134 RESSAIX

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

01 OCT. 20%

CHARLEROI

Greffe

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 29.09.2013 13599-0009-010
26/07/2011
ÿþr Me 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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V

Dénomination

ten entier) : SMVM Management

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 7131 BINCHE section de WAUDREZ, rue Alfred Derval, 4

Objet de l'acte : constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Serge Babusiaux, de Binche, Ie 30 juin 2011, en cours d'enregistrement que :

1/ Monsieur RINALDUCCI, Stephan, assureur, né à Haine-Saint-Paul, le vingt-deux juin mil neuf cent septante-deux et

2/ son épouse Madame BELOTTI, Mélanie, Enseignante, née à Binche, le huit juillet mil neuf cent septante-trois, domiciliés à 7131 BINCHE (WAUDREZ), rue Alfred Derval, 4.

Monsieur RINALDUCCI participant à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Madame BELOTTI participant à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

ont déclaré constituer une société commerciale et adopter la forme d'une société en commandite simple dénommée SMVM Management, ayant son siège à Binche section de Waudrez, rue Alfred Dental, 4, dont le capital social est fixé à cent euros (100 EUR), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.

A. Actions de capital

Les cent (100) parts sociales, en espèces, sont souscrites au prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit

" Monsieur Rinalducci Stéphan, apporte à la société la somme de 75 euros, soit 75% du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle if obtient 75 parts

" Madame Belotti Mélanie, apporte à la société la somme de 25 euros, soit 25% du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle elle obtient 25 parts

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cent euros (100 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de fa Banque CBC sous le numéro BE 47 732-0252811-80.

B. Parts d'intérêts

L'associé commandité déclare faire apport à la société de son industrie.

En rémunération de son apport, il est créé 100 parts d'intérêts, sans désignation de valeur nominale.

Ces parts d'intérêts bénéficient d'un droit de vote, d'un droit dans la distribution et d'un droit dans le boni de

liquidation conformément aux statuts.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée SMVM Management.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

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TR4BLGalAt- COMMERCE

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernrére page du Volet B Au recto Non' el qualité du notaire instrumentant au de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter :e personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nors et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Binche section de Waudrez, rue Alfred Derval, 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

Toutefois, toute modification du siège de la société est préalablement soumise à l'approbation de KBC

Assurances.

Article 4 - Objet

La société à pour objet l'exercice d'un mandat d'administrateur dans l'agence d'assurances Cotton-

Rinalducci Spriet en général tout ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en général.

La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles

se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.

Toute modification apportée à l'objet de la société est préalablement soumise à l'approbation de KBC

Assurances.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.

Le(s) gérant(s) doi(ven)t toujours posséder ensemble un minimum de septante-cinq pour cent (75 %) du

capital émis avec droit de vote.

Toute nomination d'un gérant doit être soumise à l'approbation préalable de KBC Assurances.

Les administrateurs et les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d'exclusivité

prévues dans la convention de coopération

entre KBC Assurances et l'agence d'assurances Cotton-Rinalducci Sprl.

S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7 - Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Capital social

Le capital social est de 100 euros, formé par les apports suivants

" Monsieur Rinalducci Stéphan, apporte à la société la somme de 75 euros, soit 75% du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle il obtient 75 parts

" Madame Belotti Mélanie, apporte à la société la somme de 25 euros, soit 25% du capital émis avec droit de vote, et pour laquelle elle obtient 25 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur rappel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Les éventuelles modifications apportées à fa liste des actionnaires sont préalablement soumises à l'approbation de KBC Assurances.

Article 10 - Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à un prélèvement mensuel à déterminer pour le rémunérer de ses

activités.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à ta loi.

Article 12-Assemblée générale

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire te trente mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 13 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 14 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 15 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 16- Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Toute modification de la structure de la société soumise à la SA KBC Assurances, dont l'accord est requis.

Article 17-Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Toute modification de la structure de la société soumise à la SA KBC Assurances, dont l'accord est requis.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 18 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 19 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 20  Divers

La société s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la convention de coopération signée par l'agence d'assurances avec KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les conventions subordonnées.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mille onze et finira le trente et un décembre deux

mille onze.

La première assemblée générale aura donc lieu en mai 2012.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Stephan

RINALDUCCI, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

3. Pouvoirs

Monsieur Stephan RINALDUCCI, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du premier juillet deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Serge Babusiaux, Notaire à Binche

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMVM MANAGEMENT

Adresse
Si

Code postal : 7131
Localité : Waudrez
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne