SGRAFFIT

Dénomination : SGRAFFIT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 834.939.772

Publication

05/04/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne momie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Texte

Rue Xavier Dumont de Chassart 27, 6210 Les Bons Villers, Belgique

Extrait de l'acte de d�mission -g�rants

fV. f Copie � publier aux annexes du Moniteur bel

apr�s d�p�t de l'acte au " r

Mod POF 11.1

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N� d'entreprise : 0834.939.772

D�nomination (en entier) : SGRAFFIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

PROCES-VERBALASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2012

Ce mardi 20 novembre 2012, il s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SGRAFFIT SCS en son si�ge social.

La s�ance est ouverte � 20h00 sous la pr�sidence des g�rants: Messieurs Fr�d�ric BOUCHERY, Vincent MALCORPS et Nicolas DEVOS.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour, la d�mission de:

- Monsieur Nicolas DEVOS domicili� Rue de Marcinelle 139 � 6232 MONT-SUR-MARCHIENNE de son poste de g�rant, avec effect r�troactif au 31 d�cembre 2011;

- Monsieur Vincent MALCORPS domicili� Rue Saint-Pierre 8 � 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES de son poste de co-g�rant et co-associ�;

- Madame Jo�lle GERVIS domicili� Rue du Tilleul 33 � 1332 GENVAL de son poste d'associ�e. Nouvelle r�partition des parts:

- Monsieur Fr�d�ric BOUCHERY : 71 parts

- Monsieur Nicolas DEVOS : 28 parts

- Madame Julie GERMEAU : 1 parts

100 parts

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e r�guli�rement constitu�e est apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

L'assembl�e accepte les d�missions, l'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 21h00.

Fr�d�ric BOUCHERY G�rant

23/07/2012

�� q 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 29

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0834.939.772

D�nomination

(en entier) : SGRAFFIT SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Xavier Dumont de Chassart, 27 � 6210 Villers-Perwin

Obiet de l'acte : Nomination nouveau g�rant.

Ce 30 d�cembre 2011, s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SCS SGRAFFIT en son si�ge social.

La s�ance est ouverte � 19 heures sous la pr�sidence de Monsieur Bouchery Fr�d�ric et de Monsieur ' Malcorps Vincent, g�rants de la soci�t�.

Les parts sociales sont r�parties comme suit :

Monsieur Bouchery Fr�d�ric : 49 parts sociales

Monsieur Malcorps Vincent : 49 parts sociales

Madame Gervis Jo�lle : 1 part sociale

Madame Germeau Julie 1 part sociale

Soit un total de 100 parts sociales repr�sentant la totalit� du capital,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour

La nomination de Monsieur Devos Nicolas, domicili� rue de Marcinelle n� 139 A � 6232 Mont-sur-' Marchienne en tant que g�rant � partir du ler janvier 2012.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer. Celle-ci accepte la nomination de Monsieur Devos Nicolas au poste de g�rant et d�cide de lui octroyer 28 parts sociales.

Apr�s d�lib�ration, les parts sociales sont r�parties comme suit ;

Monsieur Bouchery Fr�d�ric : 35 parts sociales

Monsieur Malcorps Vincent : 35 parts sociales

Monsieur Devos Nicolas : 28 parts sociales

Madame Gervis Jo�lle 1 part sociale

Madame Germeau Julie : 1 part sociale

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 21 heures.

BOUCHERY Fr�d�ric, MALCORPS Vincent,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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2 9 13- 2011

Greffe

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N" d'entreprise : 3 ti 939 yy

D�nomination

(en entier) : SGRAFFIT SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Xavier Dumont de Chassant n� 27 � 6210 Villers-Perwin

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 15 mars,

Entre les soussign�s:

1�) Monsieur Bouchery Fr�d�ric, demeurant rue Xavier Dumont de Chassart n� 27 � 6210 Villers-Perwin,

2�) Monsieur Malcorps Vincent, demeurant rue du Fraignat n� 70 C � 1325 Chaumont-Gistoux

3�) Madame Gervis Jo�lle, demeurant rue du Tilleul n� 33 � 1332 Genvat

4�) Madame Germeau Julie, demeurant rue Xavier Dumont de Chassart n� 27 � 6210 Villers-Perwin

Associ�s commandit�s et commanditaires

Monsieur Bouchery Fr�d�ric et Monsieur Malcorps Vincent participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commandit�s, solidairement responsables.

Madame Gervis Jo�lle et Madame Germeau Julie participent � la constitution de la soci�t� en tante qu'associ�es commanditaires simples.

I.CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la' forme d'une soci�t� en commandite simple *SGRAFFIT* , ayant son si�ge � 6210 Villers-Perwin, rue Xavier: Dumont de Chassart n� 27 dont le capital social est fix� � 500 euros, repr�sent� par 100 parts, sans d�signation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 5 euros chacune, comme

suit

- 49 parts sociales � Monsieur Bouchery Fr�d�ric

- 49 parts sociales � Monsieur Malcorps Vincent

- 1 part sociale � Madame Gervis Jo�lle

- 1 part sociale � Madame Germeau Julie

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de 500 euros par versement en esp�ces dans la caisse.

II. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t�, civile � forme de soci�t� commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e *SGRAFFIT*, en abr�g� SGRAFFIT SCS

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsables qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � rue Xavier Dumont de Chassart n� 27 � 6210 Villers-Perwin Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance. Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

1�) Aux activit�s de conseil concernant le type et la configuration du mat�riel informatique (Hardware et Software) et les applications logicielles : analyse des besoins et des probl�mes des utilisateurs et pr�sentations de la solution la mieux adapt�e.

2�) Le d�veloppement informatique et infographique.

3�) Les activit�s des int�grateurs de r�seaux.

4�) L'analyse, la conception, la programmation et �ventuellement l'�dition de syst�mes pr�ts � l'emploi, y compris les syst�mes d'identification automatique des donn�es : d�veloppement, production, fourniture et documentation de logiciels standards ou � la demande.

5�) La gestion et l'exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers.

6�) Le stockage des donn�es : pr�paration d'un enregistrement informatique selon une structure pr�d�termin�e.

7�) La conception et la programmation de sites web et web design.

8�) Les pr�-presse packaging graphisme, cr�ation et production de la charte graphique (logo, carte de visite, revue, flyer, affiche, etc).

9�) L'illustration sonore et cr�ation de bande-son pour usages divers : jeux, vid�os, films, sites web, installations multim�dia, etc.

Ceci inclut �galement l'enregistrement de sources sonores diverses et la cr�ation d'effets sp�ciaux sonores � l'aide de tous les moyens n�cessaires (synth�se, �chantillonnage, banques de sons, etc.).

10�) Cr�ation d'installations multim�dia (audio, vid�o, informatique, pictural).

11�) La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, sauf logements sociaux et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, de g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale.

12�) Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.�

13�) Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

14�) Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

15�) Elle peut avoir pour objet les activit�s d'interm�diaire civil et/ou commercial, l'exercice d'op�rations immobili�res, toutes fes activit�s li�es � l'ex�cution de toutes prestations de services et tous mandats (sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique et industrielle, dans la gestion commerciale, mobili�re et immobili�re). Elle pourra r�aliser ces op�rations � travers des r�seaux de distribution qu'elle jugera les plus appropri�s dont notamment le franchising ou licence.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit. Article 8 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 11 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 12 - R�partition & R�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation. Article 13 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 14 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacit� physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 16 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 11 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2010.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu 25 juin 2012.

La soci�t� reprend en son nom et pour compte, les op�rations effectu�es par Monsieur Bouchery Fr�d�ric et Monsieur Malcorps Vincent � partir du 1er janvier 2011.

2. G�rance

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non-statutaires pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Bouchery Fr�d�ric et Monsieur Malcorps Vincent, ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit

3. Pouvoirs

Monsieur Bouchery Fr�d�ric et Monsieur Malcorps Vincent, ou toute autre personne d�sign�e par elles, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

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Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Monsieur Bouchery Fr�d�ric et Monsieur Malcorps Vincent d�clarent donner procuration � la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM ( Lagneaux Jean-Marc G�rant) , comptable agr�e sous le num�ro : 101830 pour intervenir en leur nom afin d'effectuer toutes les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises.

Fait � Frasnes, le 15.03.2011

BOUCMERY Fr�d�ric MALCORPS Vincent

GERMEAU Julie GERVIS Jo�lle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au -Moniteur belge

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Coordonnées
SGRAFFIT

Adresse
RUE XAVIER DUMONT DE CHASSART 27 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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SGRAFFIT