SESSION ROCK, EN ABREGE : SESSION ROCK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SESSION ROCK, EN ABREGE : SESSION ROCK
Dénomination : SESSION ROCK, EN ABREGE : SESSION ROCK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 604.999.391

Publication

20/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. L'association est dénommée SESSION ROCK

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du signe "ASBL" et de l'indication de son siège social.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons Charleroi division Tournai, Rue de

Gourgues 163 à 7608 Wiers.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir toute forme d'art; être l'outil de production, de diffusion, d'aide et de conseil des artistes. A cette fin, elle peut acheter, louer ou exploiter sous une forme quelconque tous locaux, salles ou établissements qui lui seront utiles pour réaliser l'objet social. Elle peut organiser des spectacles, expositions, conférences, colloques. Produire tous support, graphiqe ou audiovisuel, destinés à promouvoir l'artiste. Elle peut engager toute personne utile à l'accomplissement de l'objet social.

Art. 4. Elle peut, d'une manière générale, développer des activités ou poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans les entreprises

Réunis en Assemblée, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et d'accepter unanimement les statuts.

TITRE I : LA DENOMINATION - LE SIEGE SOCIAL

TITRE II : L'OBJET - LE BUT - LA DUREE

Ce 14 mars 2015, Entre les soussignés,

Ont comparu :

Guillaume Keppenne, Rue de Gourgues 163 à 7608 Wiers Jérémie Malengreau, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul Benjamin Malengreau, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul

(en abrégé) : SESSION ROCK

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gourgues(WIE) 163

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SESSION ROCK

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304835*

Volet B

7608

0604999391

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Péruwelz (Wiers)

Greffe

Déposé

17-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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culturelles et toutes les industries s'y rattachant.

Art. 5. L'association est constituée par une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III : LES MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6. L association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Toutefois, le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d administrateurs.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration à la majorité simple, la décision est non motivée et sans appel.

Section 2 : Démission

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Art. 8. Le conseil d administration tient au siège de l association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Art. 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant au conseil d administration, par lettre ou courrier électronique, leur démission.

Toutefois, est réputé démissionnaire, le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Section 3 : Exclusion

Art. 10. Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration.

Art. 11. Tout membre qui se serait rendu coupable d infractions graves aux statuts et aux lois peut être suspendu par le conseil d administration jusqu à décision de l assemblée générale.

Section 5 : Dispositions communes

Art. 12. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé n ont aucun droit sur le fond social de l association.

Ils ne peuvent rien réclamer sur l avoir de l association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées sans quorum de présence requis.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature une seconde fois qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

L exclusion d un membre requiert les conditions suivantes :

1° La mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion ;

2° Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-

ci le souhaite ;

3° La mention, dans le registre des membres, de l exclusion.

Section 4 : Suspension

L exclusion sera notifiée par lettre recommandée dans les 15 jours de la décision.

TITRE IV : COTISATIONS

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Art. 13. Les membres ne sont tenus au paiement d aucune cotisation.

TITRE V : MOYEN DE FONCTIONNEMENT

Art. 14. Comme moyen de fonctionnement, l association dispose notamment :

1). des revenus des activités propres de l association ;

2). des donations, subsides ou legs ;

3). des produits divers.

TITRE VI : L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15. L assemblée générale, composée de maximum 10 membres, se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l intérêt de l association l exige.

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Art. 16. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 17. L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 18. L assemblée générale n est valablement constituée que lorsqu au moins la moitié des membres plus un, sont présents ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite ou électronique. Ce dernier membre ne peut être porteur que de maximum deux procurations.

Art. 19. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l on se conformera aux articles 8, 12 et 20 de la lois du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20. L assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration et se tient aux dates, heures et lieux mentionnés dans la convocation, qui contient l ordre du jour, adressée par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant l assemblée.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° Les modifications de statut ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs ;

3° Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4° L approbation des budgets et des comptes ;

5° La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires ;

6° La dissolution volontaire de l association ;

7° Les exclusions des membres ;

8° La transformation de l association en société à finalité sociale.

TITRE VII : LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Elle doit être convoquée quant au moins un cinquième des membres en fait la demande et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et du budget de l exercice suivant.

Chaque membre ne dispose que d une seule voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Le Conseil d administration est composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommées par l Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes, pour un terme de deux ans renouvelables, et en tout temps révocable par elle.

Les membres du Conseil d Administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 22. Le conseil d administration désigne en son sein un Président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

En cas d absence ou d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président s il y en a un, sinon, dans l ordre, par l administrateur le plus âgé.

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Tout administrateur qui veut démissionner notifie sa décision par écrit au conseil d administration.

En cas de démission ou de révocation d un administrateur, l Assemblée générale se réunit pour élire un membre

au poste devenu vacant pour achever le mandat.

Art. 23. Le conseil d administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l intérêt l exige, sur convocation du Président.

La convocation, qui contient l ordre du jour, est adressée par courrier postal ou électronique, au moins 8 jours avant la réunion. Le conseil d administration ne délibère que sur les points qui y sont inscrits sauf si deux tiers des membres marquent leur accord de délibérer sur un point non inscrit à l ordre du jour.

Art. 24. Le conseil d administration ne peut statuer que si la moitié ou plus de ses membres est présente ou représentée. Si tel n est pas le cas, une seconde réunion doit être convoquée dans les quinze jours. Lors de cette seconde réunion, le conseil d administration pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière, sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait au Moniteur belge en vertu de l article 26 novies de la Loi.

Art. 26. Tous les actes engageant l association, tous les pouvoirs et procurations, toute révocation d argent, de bénévole, d employer et salarié de l association, à défaut d une délégation spéciale du conseil d administration sont signés par le président du conseil d administration ou le secrétaire ou le trésorier, lequel n aura pas à justifier à l égard des tiers d une décision préalable du conseil.

Art. 25. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Art. 27. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d acceptation, de donation et les actes de vente, d achat ou d échange d immeubles, les actes de constitution ou d acceptation d hypothèques, avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d administration, parmi lesquels le président, ou le secrétaire ou le trésorier, sur délibération du conseil d administration autorisant l opération.

Le conseil d administration peut, sur simple délibération, charger un administrateur ou son secrétaire, ou son trésorier, de demander l ouverture d un compte chèques postaux ou d un compte de dépôts d une banque, qu il désignera. Toute opération, pour être valable, doit comporter deux signatures, dont celle du secrétaire ou du trésorier.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

Les administrateur délégués à la gestion journalière, ainsi que les administrateurs habilités à représenter l association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

Les administrateurs habilités à représenter l association agissent conjointement à deux. Ils sont choisis par le conseil d administration en son sein. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu en défendeur, sont suivies au nom de l association, par le conseil d administration, dont le représentant est son préseident ou un administrateur délégué.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Il peut également conférer tous les pouvoirs à un administrateur de son choix.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 29. L exercice social commence le 14 mars pour se terminer le 13 mars.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 30. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Art. 31. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 32. Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

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A l instant, l association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont nommé en qualité d administrateurs :

Ainsi fait en trois exemplaires à Rue de Gourgues 163 7608 Wiers, le 14 mars 2015

Président : Malengreau Benjamin, Rue Notre-Dame 14, 7322 Pommeroeul Trésorier : Malengreau Jérémie, Rue Notre-Dame 14, 7322 Pommeroeul Secrétaire : Keppenne Guillaume, Rue de Gourgues 163, 7608 Wiers

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Malengreau Benjamin, Rue Notre-Dame 14 à 7322 Pommeroeul, né le 27 janvier 1992 à COLOGNE Malengreau Jérémie, Rue Notre-Dame 14à 7322 Pommeroeu, né le 05 mai 1996 à BAUDOUR Keppenne Guillaume, Rue de Gourgues 163 à 7608 Wiers, né le 21 juin 1996 à MONS

Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.

Le conseil d administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu il suit à la répartition de leurs mandats :

Pour extrait conforme,

Le Président

Benjamin Malengreau

Coordonnées
SESSION ROCK, EN ABREGE : SESSION ROCK

Adresse
RUE DE GOURGUES 163 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne