ROYAL FOOTBALL CLUB ETINCELLE BRAY MAURAGE, EN ABREGE : R.F.C.E.B.M.

Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB ETINCELLE BRAY MAURAGE, EN ABREGE : R.F.C.E.B.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 431.265.166

Publication

10/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MO 2.2

TRIBUNAL DE COMME %.1 k

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 81U1l., 2011

N�

�iiiz3eaa"

0431.265.166

ROYAL FOOTBALL CLUB ETINCELLE BRAY MAURAGE

R.F.C.E.B.M.

.ASBL

Rue du Roeulx n�29 7110 MAURAGE

MODIFICATIONS STATUTAIRES

�R.F.C.E.B MAURAGE�

Association sans but lucratif

Si�ge social: Maurage rue du Roeulx, 29

arrondissement judiciaire de Mons

num�ro d'entreprise 0431.265.166

num�ro d'identification : 12491/86

MODIFICATIONS STATUTAIRES

S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif R.F.C.E.B. MAURAGE ayant son si�ge social � Maurage, rue du Roeulx, 29, arrondissement judiciaire de Mons, inscrite au Registre des personnes morales de Mons sous le num�ro d'entreprise 0431.265.166, constitu�e par acte sous seing priv�e en 1986, dont les statuts ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 29 avril 1986 sous le num�ro 12491.

BUREAU :

La s�ance est ouverte � Maurage, rue du Roeulx, n�23

sous la pr�sidence de Monsieur G�rard Sottieau d�sign� ci-apr�s qui d�signe comme secr�taire Madame

Fran�oise Romain.

La s�ance est ouverte � 19 h.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les membres qui sont repris � la liste de pr�sence ci-annex�e.

EXPOSE DE Monsieur le Vice-Pr�sident

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour les points suivants :

(* quorum de pr�sence 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, sinon une seconde r�union doit �tre convoqu�e au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re,

ORDRE DU JOUR

1) Modification des statuts, refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif du deux mai deux mille deux.

2) Nomination d'un nouvel Administrateur Pr�sident en remplacement de Monsieur Nicolas DEI-IU suite � son d�c�s le 24 mai 2009.

Mentionner suf ?oc`�o : itCifn st qualit� du notaire ins>runiantant ou de l� ,i7.a" rsonna ou des p?rsollne3

.la:+t pouvoir Ce rEpr�senter :urtdaYion cu i'oroa3iis=na c^'. l'�ga-.Ed des ters

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MOD 2.2

3) Nomination des administrateurs.

5) Changement de si�ge social.

6) Changement de d�nomination.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE :

Le quorum des deux tiers des associ�s �tant atteint, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, apr�s avoir d�lib�r� et prend les r�solutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi

sur les associations sans but lucratif du deux mai deux mille deux

L'assembl�e d�cide de modifier comme suit les statuts de ('ASBL voulant adopter des statuts toilett�s.

Les statuts ainsi refondus, conform�ment aux lois et aux r�glements de I'URBSFA, se pr�sentent d�sormais comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "R.F.C.E.MAURAGE".

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons � Maurage, rue du Roeulx, 23

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e_

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.2

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui est adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

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MOD 2.2

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de 1'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...); �- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

11 notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

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MOD 2.2

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications

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MOD2.2

aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

lis sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

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M4D 2.2

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de trois ans.

li se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : Conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

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�4100 2.2

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant ia date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : Conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent ia d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : Exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06.

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MOL12.2

Article 25 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de I'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de I'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � ta gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de i'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 29 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

.2�Ia liste des substances et moyens interdits

' M00 2.2

3'les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Les statuts sont adopt�s � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.

1. D�signation des administrateurs

Suite au d�c�s de Monsieur Nicolas DEHU, il y a lieu de pourvoir � son remplacement en tant qu'administrateur.

1-Monsieur Vandroogenbroeck Willy est appel� � la fonction d'administrateur pr�sident pour une dur�e de 4

ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Vandroogenbroeck Willy, ici pr�sent, accepte son mandat.

2-Madame Fran�oise Romain est appel�e � la fonction d'administrateur secr�taire pour une dur�e de 4 ans

� compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Madame Fran�oise Romain, ici pr�sente, accepte son mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge 3-Monsieur Jonathan Christiaens est appel� � la fonction d'administrateur vice -pr�sident pour une dur�e de

4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Jonathan Christiaens, ici pr�sent, accepte son mandat.

4-Monsieur Dominique Dufour est appel� � la fonction d'administrateur tr�sorier pour une dur�e de 4 ans �

compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Dominique Dufour, ici pr�sent, accepte son mandat.

5-Monsieur G�rard Sottieau est appel� � la fonction d'administrateur correspondant qualifi� pour une dur�e

de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur G�rard Sottieau, ici pr�sent, accepte son mandat.

6-Monsieur Lefebvre Jean-Claude est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011..

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Lefebvre Jean-Claude , ici pr�sent, accepte son mandat

7-Monsieur Francois Mantanus est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Francois Mantanus, ici pr�sent, accepte son mandat.

8-Monsieur Robert Demaret est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Fran�ois Demaret, ici pr�sent, accepte son mandat.

9-Monsieur Joseph Duteille est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Joseph Duteille, ici pr�sent, accepte son mandat.

10-Monsieur Maurizio Sciamanna est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Maurizio Sciamanna, ici pr�sent, accepte son mandat.

11-Monsieur Francis Tamiset est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2011.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Francis Tamiset, ici pr�sent, accepte son mandat.

12-Monsieur Paul Huart est appel� � la fonction d'administrateur

pour une dur�e de 4 ans � compter du 4 mai 2010.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Paul Huart, ici pr�sent, accepte son mandat.

" R�s�rv�

" au Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Outre les actes que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale, les actes qui ne rel�vent pas de la comp�tence du conseil d'administration sont les suivants :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce jour d�signe en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Willy Vandroogenbroeck en remplacement de Monsieur Nicolas DEHU, � compter du 4

mai 2011.

Vice-pr�sident : Monsieur Jonathan Christiaens

Tr�sorier : Monsieur Dominique Dufour

Secr�taire : Madame Fran�oise Romain

Correspondant qualifi� : Monsieur G�rard Sottieau

D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe comme personnes disposant en tant qu'organe, du pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

Pr�sident : Monsieur Willy Vandroogenbroeck

Vice-pr�sident : Monsieur Jonathan Christiaens

Tr�sorier : Monsieur Dominique Dufour

Secr�taire : Madame Fran�oise Romain

Ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

CLOTURE

La s�ance est lev�e � 21 heures

DONT PROCES VERBAL

Maurage, le 4 mai 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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RUE DU ROEULX 29 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ROYAL FOOTBALL CLUB ETINCELLE BRAY MAURAGE, EN ABREGE : R.F.C.E.B.M.

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